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Déliberation - del2024 121 certification gestion durable foret communale 2024 2028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Propriété intellectuelle et industrielle,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 074-217400852-20241128-DEL2024121-DE
MAIRIE
..
COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE
MONA
ERS.
IMONTIOIE
98
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
:
1
Absents
excusés
: 2
Absents
: 3
Votants
: 11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
22
NOVEMBRE
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD.
ABSENTS
_EXCUSES
:
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
Mme
Marie-
Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
:
CERTIFICATION
DE
LA
GESTION
DURABLE
DE
LA
FORET
COMMUNALE
2024-
2028
DEL2024-121
Rapporteur
:
Michel
BOUVARD
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la
forêt
communale
des
Contamines-Montjoie
a
fait
l’objet
d'une
certification
PEFC
qui
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2023.
Le
processus
de
certification
PEFC
permet
d'apporter
aux
produits
issus
de
la
forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la
qualité
de
la
gestion
durable.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
cette
demande
de
certification
PEFC
pour
la
forêt
communale
pour
une
période
de
5
ans,
soit
pour
la
période
2024
-
2028.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
-
D'ENGAGER
l'ensemble
des
forêts
de
la
commune
dans
le
certification
forestière
PEFC
:
-
DE
RESPECTER
les
engagements
du
propriétaire
forestier
certifié
PEFC
;
=
D'ACCEPTER
que
cette
adhésion
soit
rendue
publique
;
-
DE
RESPECTER
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC,
utilisation
soumise
à
demande
et
obtention
d'une
licence
de
droit
d'usage
de
la
marque
PEFC
; Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20241128-DEL2024121-DE
à
=
DE
S'ENGAGER
à
mettre
en
place
les
mesures
correctives
qui
pourraient
lui
être
demandées
par
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
en
cas
de
non-conformité
des
pratiques
forestières
aux
engagements
PEFC
du
propriétaire
;
-
DE
S'ENGAGER
à
respecter
les
engagements
PEFC
relatifs
à
l'exploitation
des
bois
qui
seront
façonnés
et
débardés
sous
la
responsabilité
de
la
commune
;
-
DE
S'ENGAGER
à
honorer
la
contribution
à
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
;
=
DE
SIGNALER
toute
modification
concernant
les
forêts
communales
engagées
dans
la
démarche
PEFC
;
=
DE
DEMANDER
à
l'ONF
de
mettre
en
œuvre
sur
les
terrains
relevant
du
régime
forestier,
les
engagements
pris
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
certification
à
PEFC
Auvergne-Rhône-
Alpes
;
-
DE
CHARGER
le
Maire
de
signer
les
documents
nécessaires
à
cette
adhésion.
En
Mairie,
le
28
novembre
2024
En
Mairie,
le
28
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le