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Déliberation - Deliberation 2022 054 Validation du renouvellement de la certification de la gestion durable de la foret de Bravant visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 054 Validation du renouvellement de la certification de la gestion durable de la foret de Bravant visee)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
gréfecture
le
14/11/2023
atutt«
Affiché
le
KR
NS
ID:
663-216302570-20221104-2022
054-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d’'OLBY
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Référence 2022_054
Objet
de
la délibération
Validation
du
renouvellement
de
la
certification
de
la
gestion
durable
de
la
forêt
de
Bravant
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents |
Présents
15
12
14
Date
de
la
convocation
27
octobre
2022
Date
d'affichage
14
novembre
2022
Vote
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 14
novembre
2022
Et Publication
ou
notification
du
:
14
novembre
2022
Séance
du
Vendredi
04
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
novembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
: M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric,
M.
GAUTHIER
Samuel. Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
M.
ACHARD
Nicolas
(pouvoir
à
Monsieur
Samuel
GAUTHIER),
Mme
BONY
Catherine
(Pouvoir
à
M.
MEGEMONT
Etienne)
Absent
excusé
: Mme
FINET
Hélène
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
NESME
Emmanuel
Objet
de
la
délibération
: Validation
du
renouvellement
de
la
certification
de
la
gestion
durable
de
la
forêt
de
Bravant
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
processus
de
certification
PEFC
afin
d'apporter
aux
produits
issus
de
la
forêt
sectionale
de
Bravant
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la
qualité
de
la gestion
durable.
Les
bois
de
la
section
de
La
Gardette
ne
sont
pas
concernés
car
ils
ne
sont
pas
gérés
par
l'ONF
: ce
sont
plutôt
des
taillis
et ils n’ont
pas
une
grande
valeur.
Monsieur
Frédérique
CARAY
indique
que
cet
engagement
est
d'une
durée
de
5
ans
pour
un
coût
total
de
61€,
soit
environ
1 €
par
mois.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- DÉCIDE
pour
la forêt
sectionale
de
Bravant
(36,06ha
sous
régime
forestier)
:
+
De
respecter
les
engagements
du
propriétaire
forestier
certifié
PEFC
;
+
D’accepter
que
cette
adhésion
soit
rendue
publique
:
+
De
respecter
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC,
utilisation
soumise
à
demande
et
obtention
d'une
licence
de
droit
d'usage
de
la
marque
PEFC
;
+ __
De
s'engager
à
mettre
en
place
les
mesures
correctives
qui
pourraient
être
demandées
par
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
en
cas
de
non-
conformité
des
pratiques
forestières
aux
engagements
PEFC
du
propriétaire
;
+
D'accepter
qu’en
cas
de
non
mise
en
œuvre
des
mesures
correctives
qui
pourraient
être
demandées,
d’être
exclu
du
système
de
certification
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
; Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 063-216302570-20221104-2022
054-DE
e
De
s'engager
à
respecter
les
engagements
PEFC
relatifs
à
l'exploitation
des
bois
qui
seront
façonnés
et
débardés
sous
la
responsabilité
de
la commune
;
e
De
s'engager
à
honorer
la
contribution
à
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes;
e
De
signaler
toute
modification
concernant
les
forêts
engagées
dans
la
démarche
PEFC ;
Le
Maire
demande
à
l'ONF
de
mettre
en
œuvre
sur
les
terrains
relevant
du
régime
forestier,
les
engagements
pris
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
son
engagement
à
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER