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Procès Verbal - crcm 3 04 23
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 3 04 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL
du Conseil Municipal du 3 avril 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 12 L'an deux mille vingt-trois,
Présents : 8 le 3 avril, à 19 heures 30, le conseil Municipal de la commune de
Pouvoirs : Romagne dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie
Votants : sous la présidence de Monsieur MAURY Jean-Pierre, Maire.
Date de convocation : 27/03/2023
Présents : MAURY Jean-Pierre, RIVEREAU Emmanuelle, COUROT J ean-Yves, RIBARDIERE
Sandrine, BLANC Jean-Sébastien, GUERY Jean-Pascal, GOT Capucine,
Absents : MARTINEAU Éric, PETON Nathalie, HUGUENARD Annie, HUGUENARD Franck,
PAUTROT Emilie
Secrétaire : RIBARDIERE Sandrine
I — Partie délibérative
DELIBERATION 03/04/2023 — N° 01
VOTE DU TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2023
Pour mémoire, depuis 2021, la compensation des recettes communales, mise en place à la suite de la suppression de la perception de la taxe d’habitation sur les résidences principales, prend la forme d’un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur le territoire de la
commune. :
Ce transfert s’est opéré en identifiant un taux communal de référence de TFPB, égal à la somme du taux départemental d'imposition de 2020, soit 17,62 % pour la Vienne et du taux communal d’imposition de 2020, 9.32 % soit un taux de référence de 26.94 % retenu pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire les taux appliqués en 2022.
En conséquence, le Conseil Municipal vote les taux de fiscalité directe locale ci-dessous pour 2023 :
+ taxe foncière propriétés bâties : 26.94 %
* taxe foncière propriétés non bâties : 26.65 %
+ taxe d’habitation : 16.53 %
II — Partie informative
1) Constitution d'une commission de sélections pour le bar restaurant
Suite à la cessation d'activité de Mme Piot, nous avons demandé à la chambre de commerce et d'industrie de
nous aider pour la recherche de candidat à la reprise du commerce.
Cette aide s'est concrétisée par la rédaction et la publication d'une annonce sur le site Transcommerce et un
affichage sur la porte du bar restaurant. Cette démarche nous a amené 4 contacts dont 2 seulement se sont
traduits par la dépose d'un dossier. Le délai mentionné sur l'annonce pour la réception des candidatures étant clos, nous sommes en mesure
de procéder à la sélection finale en constituant une commission constituée de 3 élus (S. Ribardière, JP Guéry, JY Courot), de Monsieur Pineau (CCI), de Madame Saulnier (Communauté de commune) et, si possible, de 2 personnes de la commune (non identifiés à ce jour). Les plans d'affaire remis par les
deux candidats seront transmis aux membres de la commission avant le 14 avril.
La réunion de cette commission se tiendra le 26 avril 2023 et sera organisée comme suit :
- 14h30 — 15h30 : échanges entres membres de la commission sur les dossiers au regard des critères
établis
- 15h30 — 16h30 : auditions des candidats (30 mn chacun)
- 16h30 : prise de décision par vote.
2) Installation de compteurs forains
Une réflexion est engagée sur l'intérêt d'implanter un compteur forain sur le site de la Grange ouverte dans la perspective de pouvoir y organiser des manifestations en extérieur, notamment sous le hangar agricole.
Signatures :
RIBARDIERE Sandrine
La Secrétaire