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Déliberation - deliberation 20190410 20 convention de mutualisation plateforme prospective financiere simcopdf
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20190410 20 convention de mutualisation plateforme prospective financiere simcopdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 AVRIL 2019
(Date de convocation : 4 avril 2019)
Délibération n° 20190410/20
Le dix avril deux mille dix-neuf à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Gérard Ara, Maire,
7
Etaient présents: M. Gérard Ara, Maire, M. Alain Aragnouet, Mme Claudine Padroni-Bourdieu, Mme Michèle Dupont, M. Alain Loncan, Adjoints,
Mme Pascale De Paoli, Mme Valérie Seng, M. Guillaume Pambrun, M. Jean-François Rabaud, M. Pierre Brau-Nogue, M. Marc Tapie
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Mme Régine Lignier (excusée), Mme Séverine Flory, M. Jacques Gardères (excusé, procuration à Mme Claudine Padroni-Bourdieu), Mme Régine Escaffre,
Secrétaire de séance : M. Alain Loncan
OBJET : CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA PLATEFORME DE PROSPECTIVE FINANCIERE SIMCO
La Communauté de Communes de la Haute-Bigorre a choisi d'adhérer cette année à une plateforme de prospective financière « SIMCO ».
Ce logiciel permet de générer automatiquement des analyses et des simulations financières personnalisées pour chaque commune ou EPCI. IL s'agit d'outils web d'analyse et de simulations des dotations, des fonds de péréquation, des indicateurs de richesse et de la fiscalité.
Ce logiciel peut être partagé avec l'ensemble des communes avec un tarif préférentiel global (5000 € HT + 1500 € de frais de mise en ligne). La durée du contrat est fixée à 3 ans.
Il est donc proposé de mettre en place une convention de partenariat entre la CCHB et les communes qui le souhaitent en vue de mutualiser le logiciel SIMCO pour un partage de son financement de la manière suivante :
- 90 % pris en charge par la CCHB (soit 3900 € TTC pour 2019)
- 30 % pris en charge par la Ville de Bagnères de Bigorre (soit 2340 € TTC pour 2019) - 13% pris en charge par la Commune de Campan (soit 975 € TTC pour 2019) - 8 % pris en charge par la Commune de Montgaillard (soit 585 € TTC pour 2019)
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de conclure une convention de mutualisation de la plateforme « SIMCO » entre la CCHB et les communes concernées et d'autoriser M. Le Maire à signer ladite convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'approuver cette proposition pour un contrat d'une durée de 3 ans.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage : 17 avril 2019
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20190410-Del20190410-20-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019