Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de 074 217402908 20260321 26 03 02 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20260321 26 03 04 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20260321 06 03 05 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20260423 26 04 03 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20260423 26 04 05 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20260127 26 01 03 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20260423 26 04 04 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20260311 26 02 28 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20260311 26 02 03 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20231113 23 08 03 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20260321 26 03 03 de 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 074 217402908 20260321 26 03 03 de 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en pr 1re le 09/04/2086
ID: 074-217402908-20260821-28 03 G9-DE
1409 République Française
DRACINÉ nn
Vaïée da Chunoix Mont-Bara
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE DE VALLORCINE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VALLORCINE
en exercice 11 | L'an deux mille vingt-six le 21 mars, le Conseil Municipal de VALLORCINE,
présents 11 | dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire en mairie sous la
Votants 11 | présidence de Monsieur Patrick ANCEY, Maire.
procuration 0 | Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2026
Présents Monsieur Patrick ANCEY, Madame Nathalie BECHET, Monsieur Pascal
NEGRE, Madame Fanny DEVILLAZ, Monsieur Paolo BOUISSA, Madame
Sonia DESCHAMPS, Madame Léonor AUBLIN, Madame Marie PAYOT,
Monsieur David GUILLOT, Madame Kim BERGUERAND, Monsieur Paul
BOIZARD
Représentés
Absents excusés
Secrétaire de séance Madame Marie PAYOT
Délibération n° 26/03/03
Élection des Adjoints du Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les Adjoints sont élus au scrutin secret
de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe,
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrage, les candidats de la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée sont élus.
Une liste de 3 candidats, conduite par Madame Nathalie BECHET, est déposée,
À l'issue du 4% tour de scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages déclarés nuls : O
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
La liste conduite par Madame Nathalie BECHET a obtenu 11 voix.
Par conséquent, sont proclamé et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste
conduite par Madame Nathalie BECHET, dans l’ordre suivant :
1è Adjointe : Madame Nathalie BECHET
2è"e Adjoint : Monsieur Pascal NEGRE
3ème Adjointe : Madame Fanny DEVILLAZ
Conseil municipal de la commune de Vallorcine du 21/03/2026 - Délibération n°26/03/03 - Page 1La Secrétaire de séance,
Madame Marie PAYOT
Lyolt Acte certifié exécutoire le : osJol] 6
Télétransmis en Préfecture le : s8fol he
Notifié au publié le :@fa4f26
08:04/2026 m1 nvOoyÉ en fé
ID: 074-217402908-20260821-28 03 G9-DE
Ainsi fait et délibéré,
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Monsieur Patrick ANCEY
La présente délibération est transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville
Madarne le Trésorier du SGC de Sallanches
Conseil municipal de la commune de Vallorcine du 21/03/2026 - Délibération n°26/03/03 - Page 2