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Conseil Municipal - 5
Conseil Municipal - N 5
Conseil Municipal - 35
Déliberation - N 7
Conseil Municipal - N 23PJ4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 23PJ4)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Ville d'exception
849491 6315689 V4 Mètres v!
DIRECTION DE L’IMMOBILIER
PLAN DE LOCALISATION DE LA SERVITUDE
PARCELLE CADASTREE SECTION CH NUMERO 0518 SISE RUE CAPITAINE DE VAISSEAU HENRI BELLET
PHOTO AERIENNE - 2024
Source : cartes.mairie.avignon.com
VUE IMMERSIVE – DECEMBRE 2020
Source : google.com/maps
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241130-lmc1X010001b10b-DE
Date de télétransmission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/2024 lé
MAUCLUSE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Commune :
AVIGNON
Section : CH
Feuille : 000 CH 01
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 03/09/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
PLAN DE CONVENTION
Le plan visualisé sur cot extrait ost géré
par le centre des impôts foncier suivant .
PTGC VAUCLUSE
Cité Administrativo 84097
84097 AVIGNON Cedex 9
tél. 04 90 27 71 91 -fax
sdif.vaucluse .ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
[Commune de Avignon
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre gouv fr
3193200
3193150
1849350
456
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S—
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3193200
395
3193150
DATE:
BON POUR ACCORD :
SIGNATURE :
1849400
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241130-lmc1X010001b10b-DE
Date de télétransmission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/2024 - /] FF / PLAN DE CONVENTION
k [Commune de Avignon
Echelle : 1/200e
a Sa | = Format A3 : TR ©
51/50 Eee BON POUR ACCORD :
À ) À Armoire C4 type 2 CAIN ont: SIGNATURE :
Observation - Pose au sol
L Dm 1 ï 1 10m ; ï AT ï 20m
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241130-lmc1X010001b10b-DE
Date de télétransmission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/2024