Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0079 2025 slow verification reglementaire periodique portes portails et systemes ouverture mecanisees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0079 2025 slow verification reglementaire periodique portes portails et systemes ouverture mecanisees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le
29/04/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250414-DEC 0079
2025-AU
TT
Ville
de
DEC
0079
2025
-°
wi PontAudemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemerfr
F3
ef
4 7
DÉCISION
DU
MAIRE
VÉRIFICATION
RÉGLEMENTAIRE
PÉRIODIQUE
PORTES,
PORTAILS
ET
AUTRES
SYSTÈMES
D'OUVERTURES
MECANISEES
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
procéder
à la vérification
périodique
des
portes,
portails
et
autres
systèmes
d’ouvertures
mécanisées
pour
le Centre
Technique
Municipal
de
la Ville
de Pont
Audemer,
Le
Maire
DÉCIDE
de
signer
le devis
N°
40510288
par
l'établissement
UGAP
en
date
du
03
mars
2025
pour
procéder
à
la
vérification
périodique
des
portes,
portails
et
autres
systèmes
d’ouvertures
mécanisées
pour
le
bâtiment
suivant : - Centre
Technique
Municipal
Ce
devis
à une
durée
de validité
de
3 mois
soit
du
03
mars
au
03 juin
2025
pour
la somme
totale
de :
219,28€
HT
; TVA
43,86€
soit un total
de
263,14€
TTC Fait
à Pont-Audemer,
le
14
avril
2025
LEPOIX.
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
8ème
Adjoint,
en
SRE
Ajexis
DARMOIS