Compte-Rendu - CM du 03 03 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CM du 07 03 2019

Compte-Rendu - CM du 25 01 2017

Compte-Rendu - CM 01.04.2022

Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 05 04 2024

Compte-Rendu - CM 23.05.2022 compte rendu

Compte-Rendu - CM 15.11.2021 compte rendu

Procès Verbal - PV CM du 04 04 2025

Déliberation - Liste des deliberations du CM du 04 04 2025

Procès Verbal - CM 31.03.2023 PV.VF V2

Compte-Rendu - C.M du 06.03.2015

Compte-Rendu - CM du 03 03 2017 Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Pédernec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 03 03 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,

1

CONSEIL MUNICIPAL du 03 mars 2017

Compte-rendu

Nombre de membres

Présents : Jean Paul LE GOFF, Gildas LE ROUX, Jean Louis TANVEZ, Hervé RANNOU,

Eveline CARVENNEC, Sonia CARMARD, Marie-Louise MELLIN, Jean-Michel LE TROADEC,

Stéphane RIOU, Claudine LE JOUAN, Yannick LE KERNEAU, Jean-Charles CLATIN, Marie-

Laure GODEST, Damien LE PESSOT Séverine LE BRAS.

Absents : Chantal LE BRIS (procuration à Marie-Louise MELLIN), Marie Christine DAVID

(procuration à Yannick LE KERNEAU), Jean Yves ELLIEN, Marie-Christine THOMAS.

1. GP3A :

Il est demandé aux communes de désigner un Conseiller Municipal pour siéger à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLET). M. RANNOU précise que c’est le rôle du maire.

Le Conseil Municipal est favorable et nomme Mr LE GOFF pour siéger au CLECT à l’unanimité

M. LE KERNEAU demande à ce qu’un compte-rendu des commissions GP3A soit fait. M.Le

Maire précise que les commissions ont débuté et que chacun pourra être tenu informé des

échanges des différentes commissions de GP3A. M. RANNOU dit que la communication continue

avec les Maires des autres collectivités pour des informations importantes. M.Le Maire ajoute que

la répartition des conseillers communautaires de l’ancienne Communauté de Commune du PAYS

DE BEGARD a été faite pour une représentativité dans l’ensemble des commissions GP3A

jusqu’à 2020.

Les réunions entre les élus de l’ancienne Communauté de Commune peuvent être organisées.

2. Finances:

2.1. Approbation du compte de gestion 2016 du budget principal et des budgets annexes

(assainissement, Park ar C’hoad, Rue des salaisons).

M. le Maire présente les comptes de gestion de l’exercice 2016 dressés par M. SAYER, receveur municipal, relatifs au budget principal et aux budgets annexes de l’assainissement, de la Résidence de Park ar C’hoad et de la Résidence de la Rue des Salaisons.

Après avoir pris connaissance des comptes de gestion, et considérant qu’il y a identité de

valeurs avec les comptes administratifs correspondants établis par Monsieur le Maire, les

Afférents au Conseil Municipal 19

En exercice 19

Ayant pris part à la délibération 15

Procuration 2

2

membres du Conseil Municipal présents approuvent, à 15 pour et à 2 abstentions, les

comptes de gestion de l'exercice 2016.

2.2. Approbation du compte administratif 2016 du budget principal et des budgets annexes

(assainissement, Park ar C’hoad, Rue des salaisons).

M. le Maire présente le compte administratif de l’exercice 2016 du budget principal, qui

peut être résumé ainsi :

Fonctionnement Investissement

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Restes à réaliser

Dépenses 1 630 100.00 1 274 160.97 1 248 723.35 534 024.50 412 110.85 Recettes 1 630 100.00 1 581 081.22 1 454 077.26 529.662.62 254 223.06

Résultat de l’exercice 306 920.25 -4 361.94

Déficit 2015 -224 377.41

Résultat de clôture 306 920.25 -228 739.35 -157 896.79

Le Maire explique le résultat de la section de fonctionnement. Le résultat supérieur aux

années précédentes pour la section de fonctionnement est consécutif du remboursement

des indemnités journalières de M.POULALIOU en n+1. Par ailleurs plusieurs points

peuvent être notés. La demande de formation des agents a impliqué un dépassement du

budget. Les charges en personnel sont impactées par les arrêts de Mme ROISNE et de

Mme LE QUERE. La redevance d’occupation du domaine public versée par ORANGE

pour l’année 2016 interviendra en 2017.

Pour les investissements, M. Le Maire détaille les opérations et les reports

particulièrement pour l’opération de la Rue du MENEZ BRE et la Chaufferie Bois. Les

reports sont partiellement financés Les opérations 2017 sont le programme de voirie, la

chaufferie bois, les services techniques, le local jeune, l’accessibilité, les toilettes dans le

bourg, la maîtrise d’œuvre dans le bourg et la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la

cour de l’école.

Des erreurs de retranscription chiffrées se sont glissées dans la note de synthèse. Ces

erreurs ont entraîné une remarque de M. LE KERNEAU. Mais le Compte Administratif et

le Compte de Gestion sont conformes.

M. le Maire présente ensuite les comptes administratifs des budgets annexes

(assainissement et lotissements de Park ar C'hoad et de la Rue des Salaisons), qui peuvent

être ainsi résumés :

Budget annexe de l’assainissement :

Fonctionnement Investissement

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Restes à

réaliser

Dépenses 36 000.00 25 949.73 131 647.00 81 258.83 49 570.00

Recettes 36 000.00 26 494.11 148 981.47 125 637.60 23 120.00

Résultat de 545.38 44 378.77

3

En déficit depuis plusieurs années, le budget assainissement est stabilisé. Les travaux

d’autosurveillance de la Station sont reportés sur 2017.

M. Le Maire évoque le projet d’extension de réseau et la réunion avec l’Agence de l’Eau.

Le but est de lancer l’opération en 2017 et solliciter les subventions cette même année. La

DETR (15%) et le financement de l’Agence de l’eau (40%) sont prévus. Préalablement à

l’extension du réseau, l’Agence de l’Eau demande la réalisation de travaux en station

(traitement du phosphore).

M. Le Maire informe des obligations des Intercommunalités concernant la compétence

assainissement. En effet, elle doit devenir intercommunale au plus tard en 2020.

Mr Le Maire demande aux élus de délibérer pour solliciter auprès de l’état la DETR 2017

sur ce projet d’extension de réseau d’assainissement collectif.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, M. Le Maire à solliciter la DETR 2017 sur

ce projet.

Budget annexe du lotissement de Park ar C’hoad :

Fonctionnement Investissement

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Dépenses 301 036.60 258 055.93 319 643.84 154 056.52

Recettes 301 036.60 177 175.32 319 643.84 250 858.32

Résultat de l’exercice -80 880.61 96 801.80

Report du résultat 2015 -508.28 -165 517.24

Résultat de clôture -81 388.89 -68 715.44

1 seul lot a été vendu en 2016. Les 16 lots restants de la première tranche représentent

8790 m2 soit 286 770.00 €

Une baisse du prix au m2 est évoquée.

Budget annexe du lotissement de la Rue des Salaisons :

Fonctionnement Investissement

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Dépenses 71 587.15 38 391.65

Recettes 71 587.15 6573.10

Résultat de l’exercice

Report du résultat 2015 -6573.10

l’exercice

Déficit 2015 -25 454.47

Résultat de clôture 545.38 18 924.30 -26 450.00

4

Résultat de clôture 0.00 -38 391.65

Après avoir présenté les comptes administratifs, M. le Maire se retire pour le vote.

M. TANVEZ, premier adjoint, désigné pour présider la séance, procède au vote des comptes

administratifs.

Le Conseil municipal approuve, à 15 pour et 2 contre, l’ensemble des comptes

administratifs des membres présents.

2.3. Réalisation d’un emprunt pour les investissements 2016-2017.

Le montant est de 150 000.00 euros pour financer les investissements 2016-2017. Deux

banques ont répondu :

Mr Le Maire fait remarquer que la commune n’a aucun emprunt en cours avec la Banque

Postale et que leur offre qui est la moins-disante nous donne l’occasion de travailler avec la

Banque Postale qui propose un taux de 1.37% sur 14 ans à amortissement constant.

Le Conseil Municipal, unanime, valide la proposition de la Banque Postale à 1.37% sur 14

ans à amortissement constant et autorise M. Le Maire à signer tous les documents afférents au

dossier.

2.4 Investissement: Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses

d’investissement avant le budget 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’engagement et le mandatement des dépenses

d’investissement avant le budget 2017, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

de l'exercice précédent, à hauteur maximale de 500 000 €, conformément aux textes

applicables.

L’autorisation est donc de 25% de 1 063 280.22€ soit 265 820.05 €.

3. Affaires scolaires : Participation aux sorties pédagogiques et activités de l’école

Notre-Dame de Lorette.

TAUX PERIODICITE DUREE

Crédit

Agricole 1,40% trimestrielle 15 ans capital constant

1,40% trimestrielle 15 ans échéances constantes

Frais de dossier 0,15 % du montant du financement

Banque

postale 1,39% trimestrielle 15 ans amortissement constant

1,37% trimestrielle 14 ans amortissement constant

Frais de dossier 300 euros

PROFIL

Emprunt 150 000,00 €

5

L’association des parents d’élèves de l’école Notre Dame de Lorette a déposé les factures

acquittées relatives à « l’arbre de Noël » de l’année scolaire 2016/2017 pour un montant total

de 1399.50 euros. La Commune prend en charge 15 euros par enfant.

Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité pour la participation de la Commune à

hauteur de 1335.00 euros.

4. Chaufferie bois :

4.1 Diagnostic amiante :

A la demande du responsable de la mission SPS, un diagnostic amiante doit être réalisé dans le goudron de la cour de l’école élémentaire. Ces analyses doivent servir pour l’opération « Aménagement de la cour de l’école ». A ce jour, un seul devis est arrivé.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, M.Le Maire à signer avec l’offre la plus adaptée.

M. LE KERNEAU demande à ce que le sol du terrain de tennis sur le plateau multisport soit refait.

4.2 Demande de subvention.

Le Conseil Municipal autorise Le Maire à demander une subvention pour la création de la Chaufferie Bois, à Madame la Députée Annie Le HOUEROU sur sa réserve parlementaire.

4.3 Commission d’ouverture des plis

La date limite de dépôt des offres est le 08 mars 2017 à 12h00. Le maître d’œuvre dispose

de 15 jours pour analyser les offres. Afin de respecter le calendrier de travaux, il convient

d’attribuer les lots et de notifier aux entreprises avant la fin mars.

Le Conseil municipal désigne les membres de la Commission « Bâtiments » pour

effectuer l’ouverture des plis.

L’ouverture des plis aura lieu le 08 mars à 18h30 à la mairie.

Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire, pour attribuer les lots au mieux noté au

regard de l’analyse des offres.

5. Eclairage basse tension :

Dans le cadre de la délivrance d’autorisation de construire, la commune a une obligation

de desservir. Aussi, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la contribution de la

commune d’un montant de 3592.00 euros. M. Le Maire précise que la somme sera

partiellement ou intégralement récupérée auprès du bénéficiaire via la taxe

d’aménagement.

6

6. Plan de Gestion du Bocage (PGB) :

Dans l’optique d’inscrire la commune dans un programme de gestion durable. Ce projet

est correlé au projet de Chaufferie Bois. L’étude a débuté en octobre 2016. Le secteur de

KERNEVEZ-JAUDY est choisi cette année pour la phase test. Car c’est un secteur

concerné par les problèmes de réseaux. Le linéaire de talus est de 835 m. Il concerne 8

propriétaires. 3 entreprises sur 4 sollicitées, ont répondu.

Sarl F SAVEAN &

Fils

Ets Joseph ROCHELLE Kevin

GUIGNARD

Elagage

/abatage/broyage

7 980 HT / 9 576

TTC

5 344 HT / 6 412,8 TTC 11 500 TTC

transport 864 HT / 1 036,8 TTC

Total 7 980 HT / 9 576

TTC

6 208 HT / 7 449,6

TTC

11 500 TTC

Bocagenèse s’engage à reprendre le bois sur une estimation de 45 tonnes. Ce qui contribue

à financer le projet. La plateforme de livraison du broyat est à LOUARGAT.

M. LE ROUX explique que le but est d’intégrer les agriculteurs au projet de gestion du

bocage. Il propose de les faire participer au transport. Il propose de choisir l’Ets Joseph

ROCHELLE sans la prestation de transport.

M. RANNOU interroge sur les fréquences de passage et le nombre de voies concernées.

M. LE ROUX répond que le passage se fait par cycle de 3 ou 4 ans. De plus, de

nombreuses voies sont concernées par des problèmes de réseau lié à l’entretien des talus.

M. LE KERNEAU ajoute qu’une des conditions de passage de la fibre est le dégagement

des voies. Il ajoute que la fibre est prévue pour 2030 à PEDERNEC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient l’entreprise la moins disante.

7. Subvention aux associations 2017.

Mme MELLIN présente le compte-rendu de la commission « jeunesse-sport-vie

associative ».

Cette année il a été demandé aux associations locales, par courrier, de fournir un bilan. Certaines associations ne l'ont pas fait pour la réunion, il leur sera demandé de le faire avant le versement des subventions.

Les subventions forfaitaires restent les mêmes en 2017. La part variable en fonction du nombre d'adhérents reste également la même, soit 5,90 euros.

- Le Club du Sourire ne sollicite pas de subvention pour cette année mais sera, comme chaque année, remboursé du bal du 11 novembre (180,00 euros).

- L'Atelier d'activités créatives recevra la part variable de 5,90€ pour les enfants uniquement. La FNACA a adressé une demande pour 2017. Il lui sera versé la même somme qu'en 2015. Les Amis du Patrimoine recevront la même somme qu'en 2015 soit la somme de 684,00€. Le MBS recevra une subvention de 2.600,00€ sous déduction des frais de téléphone d'un

7

montant de 584,49€.

Une somme de 1.800,00€ est provisionnée pour la ou les futures associations qui remplaceront Le Comité d'animation. La somme inclus le remboursement des frais de repas des artificiers, des lots des foulées des fêtes de juillet et des coupes du 15 août.

Associations « Solidarité » extérieures : chacune recevra 40,00€. Le Téléthon ne percevra pas de subvention mais bénéficiera de la gratuité pour la location de la salle des fêtes.

Associations culturelles extérieures : Mignonned ar Vro recevra 20,00€. Ti ar Vro recevra 40,00€ car l’association participe à la traduction en breton des documents.

Associations sportives extérieures. Sont subventionnées les activités n'existant pas sur la commune, un forfait de 10,00€ par adhérent. Chaque association a communiqué le nom de l'adhérent.

Associations formation et scolaire : Il sera versé la somme de 40,00€ par enfant et pour Skol Diwan Gwengamp, il est appliqué le forfait scolaire.

Autre associations extérieures : La somme retenue est de 40,00€. L’Association des maires de France adresse à la commune un courrier chaque année. Elle se base sur la population n-1 soit 1974 habitants. La part nationale est de 314,06€ et la part départementale est de 367,64€, soit ensemble la somme de 681,70€.

Associations locales Subv. 2017

Atelier Tricot 100,00 €

Avançons pour Manon 150,00 €

Atelier d'activités créatives forfait 214.00 €

part variable 88.50 €

Participation internet -

Gym Tonic 706,00 €

MBS (Après déduction facture téléphone) 2 015,51 €

Cyclos du Ménez Bré 483,00 €

Société de chasse 400,00 €

Amicale Laïque forfait 270,00 €

part variable 837,80 €

A.P.E.L. Ecole ND de Lorette forfait 270,00 €

part variable 542,80 €

Hent Bré 282,00 €

8

Club du Sourire Bal du 11 novembre 180,00 €

F.N.A.C.A. 531,00 €

La Boule du Méné Bré 193,00 €

Swin Golf du Jaudy Subvention 177,00 €

subv. exceptionnelle 600,00 €

Foire aux Courges 284,00 €

Les Amis du Patrimoine 684,00 €

Comité d'animation Subvention -

Participation fêtes communales -

Mouezh Tossen Vre 156,00 €

Ribin Bré Sport 150,00 €

Bouge ton Bourg 150,00 €

TOTAL 9 464,61 €

Associations "solidarité" extérieures Subv. 2017

Croix rouge française (antenne de Guingamp) 40,00 €

A.P.A.J.H. 22 40,00 €

Vie libre 40,00 €

Comité local pour le logement 40,00 €

Rêve de clown 40,00 €

La Ligue contre le Cancer 40,00 €

Leucémie Espoir 22 40,00 €

Secours Catholique 40,00 €

France A.D.O.T. 40,00 €

APF 40,00 €

Pompier International des Côtes d'Armor 40,00 €

Association sport adapté briochine 40,00 €

Club Trégorrois Handisport 40,00 €

9

Un enfant, une famille bretonne 40,00 €

TOTAL 560,00 €

Associations culturelles extérieures Subv. 2017

Ti ar Vro 40,00 €

Mignonned ar Vro (Senven Léhart) 20,00 €

TOTAL 60,00 €

Association sportives extérieures Subv. par adhérents

Association "Bulle d'eau" 10,00 €

Atelier chorégraphique - école de danse 10,00 €

Grâces Twirling Club 10,00 €

Guingamp Roller Skating 10,00 €

AS Bégarroise Subvention 10,00 €

Steredenn Twirling (Ploumagoar) 10,00 €

Judo Club de Lannion 10,00 €

Studio Danse (Guingamp) 10,00 €

Skol Gouren Louergad 10,00 €

Guingamp Volley Ball 10,00 €

Dojo du Trieux (judo) 10,00 €

Bienvenue au Club (Poney club les Korrigans / Cavan) 10,00 €

TOTAL

Associations formation (et scolaires) Subv. 2017

Chambre des Métiers et de l'Artisanat 22 120,00 €

Maison Familiale Rurale de Montauban 40,00 €

Maison Familiale Rurale de Plérin 40,00 €

Maison Familiale Rurale de Morlaix 80,00 €

10

Le Conseil Municipal à l’unanimité vote les subventions 2017.

8. Questions diverses :

8.1 Indemnité des élus :

Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 a fait passer l’indice brut terminal de la fonction

publique, qui sert au calcul des indemnités de fonction des élus locaux, de 1015 à 1022.

L’indice évoluera de nouveau à compter du 01 janvier 2018.

Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité pour l’évolution de l’indice.

Maison Familiale Rurale de Guilliers (56) 40,00 €

Maison Familiale Rurale de Loudéac 40,00 €

Skol Diwan Gwengamp En attente forfait

Bâtiment CFA 22 80,00 €

TOTAL 440,00 €

Autres associations extérieures Subv. 2017

Eaux et Rivières de Bretagne 40,00 €

Association des Maires de France 681,70 €

Les Amis de la résistance (A.N.A.C.R.) 40,00 €

Assoc. Départementale de Protection Civile 40,00 €

TOTAL 801,70 €

Demandes éventuelles en instance

Atelier d'activités créatives 362,00 €

Amzer Névez 156,00 €

Peinture et Décoration 214,00 €

Les Amis du Méné Brait 171,00 €

Comité d'animation 1 085,00 €

TOTAL 1 988,00 €

11

8.2 Redevance d’occupation du domaine Public.

M. le Maire propose au Conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunication :

Artères

€/km

Autres (cabine tél)

€/m²

Souterrain Aérien

38.05 50.74 25.37

Patrimoine occupant le domaine public routier communal :

Artères

km

Autres (cabine tél)

m²

Souterrain Aérien

19,729 33,077 1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le montant 2017 des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications, correspondant à un montant total de 2454.39 € pour l’année 2017.

* * * * * * * * * * * *

N.B : en l’absence de toute observation formulée au plus tard à l’ouverture de la

prochaine séance du Conseil Municipal, le présent compte-rendu sera réputé

adopté par les membres du Conseil Municipal ayant participé à cette réunion.