Procès Verbal - pv cm 27 05 2021

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Procès Verbal - pv cm 27 05 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune d'Hirtzbach. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 05 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 55

COMMUNE DE HIRTZBACH

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HIRTZBACH

DE LA SEANCE DU 27 MAI 2021 (JEUDI)

Régulièrement convoqué le 19 mai 2021, le Conseil Municipal s’est réuni au Club House du stade sportif le 27 mai 2021 à 19 heures 30, sous la présidence de M. Arsène SCHOENIG, Maire.

Etaient présents : Mmes Josiane BIGLER, Isabelle BRUNNER, Sandra BURGY M. Frédéric GRAFF, Mme Sabine HATTSTATT, MM. Jean-Luc

MUNCK, Olivier PFLIEGER, Gilles ROTHENFLUG, Mme Jade

SAUNER, MM. Jérôme SCHERLEN, Christophe SCHMITT et

Mme Martine SCHWEIZER.

Excusés : M. Mathieu SCHARTNER qui a donné procuration à Mme Sabine HATTSTATT.

Mme Sandrine PFLIEGER qui a donné procuration à Mme Josiane

BIGLER

M. le Maire accueille ses collègues élus et les remercie de leur présence à cette séance ordinaire, essentiellement consacrée à des régularisations d’ordre strictement administratif.

M. le Maire procède aussitôt à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

I. Désignation d’un secrétaire de séance

II. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2021 ;

III. Décision modificative N°1 : reprise du résultat d’investissement 2020 au budget primitif 2021 ;

IV. Création de poste dans le cadre du dispositif des Contrats Uniques d’Insertion (CUI) ;

V. Instauration de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) : extension au bénéfice du personnel travaillant dans les écoles ;

VI. Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : extension au bénéfice du cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation ;56

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 27.05.2021

VII. Rapport des adjoints, présidents des commissions communales :

1. 1ère Commission (M. Olivier PFLIEGER) ;

2. 2ème Commission (Mme Sabine HATTSTATT) ;

3. 3ème Commission (M. Gilles ROTHENFLUG) ;

4. 4ème Commission (Mme Josiane BIGLER).

VIII. Communications.

1. Lignes de covoiturage ;

2. Marché aux puces du 20 juin 2021 organisé par le FC Hirtzbach ;

3. Motion relative au projet de restructuration du groupe EDF dit projet

« HERCULE » ;

4. Interventions de l’assemblée.

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », il est proposé à l’assemblée de désigner M. Bertrand SCHWOB, comme secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, l’assemblée adopte.

II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2021

Ce procès-verbal diffusé par courriel aux élus le 19 mai 2021 n’appelle pas d’observation particulière et est approuvé à l’unanimité des membres présents.

III. DECISION MODIFICATIVE N°1 : REPRISE DU RESULTAT D’NVESTISSEMENT 2020 AU BUDGET PRIMITF 2021

M. le Maire informe l’assemblée qu’une anomalie a été relevée par le Service de Gestion Comptable (Trésorerie) d’Altkirch, se rapportant à la reprise du résultat d’investissement 2020 au budget primitif 2021 (service principal M14).

En effet, le montant du résultat reporté au compte 001 (dépense d’investissement) est de 148 740,00 €, alors que le déficit de clôture 2020 s’élève à 127 787,14 €. La différence provient des restes à réaliser, d’un montant de 20 952,00 € qui ont été repris par erreur au compte 001.

Il y a donc lieu de régulariser la situation en apportant les modifications suivantes à la section d’investissement (dépenses) du budget primitif 2021 :

• Compte 001 : 127 788,00 €

• Chapitre 21, article 21312 : 5 000,00 €

• Chapitre 21, article 2151 : 5 000,00 €

• Chapitre 21, article 2158 : 5 952,00 €

• Chapitre 21, article 2188 : 5 000,00 €.57

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 27.05.2021

Entendu les explications de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve les modifications portant régularisation du résultat reporté d’investissement 2020 et décision modificative N°1 du budget primitif 2021.

IV. CREATION DE POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES CONTRATS UNIQUES D’INSERTION (CUI)

M. le Maire rappelle que le Contrat Unique d’Insertion (CUI) vise à permettre l’insertion professionnelle d’une personne sans emploi et ayant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Il peut être conclu entre une collectivité territoriale qui va percevoir une aide financière de l’Etat et un salarié qui va bénéficier d’une aide à l’insertion professionnelle par le biais d’un parcours emploi compétence (PEC).

M. le Maire propose à l’assemblée de saisir cette opportunité en créant un poste d’agent d’entretien des espaces verts et de la voirie dans le cadre du dispositif des CUI, sur la base d’un taux d’aide de 55% de l’Etat.

Invité par M. le Maire, M. Olivier PFLIEGER explique que le candidat pressenti pour ce poste est un habitant de HIRTZBACH âgé de 58 ans et ayant perdu son emploi suite à un accident de travail. Doté d’une solide expérience dans le bâtiment, il est suivi par CAP EMPLOI 68 dont une des missions consiste à accompagner les personnes handicapées en recherche d’emploi, et qui a orienté ce candidat vers le dispositif des CUI- PEC.

Entendu les explications de M. le Maire et de son Premier Adjoint,

Vu les articles L.5134-19-1 et R.5134-14 à R.5134-17 du code du travail pris en application de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés,

1. de créer à compter du 1er juin 2021, au sein des services techniques de la Commune de Hirtzbach, un poste d’agent d’entretien des espaces verts et de la voirie dans le cadre du dispositif des CUI ;

2. de fixer la durée de travail afférente audit poste à 21 heures par semaine ;

3. d’imputer les dépenses y relatives sur les crédits votés au chapitre 012, article 64168, section de fonctionnement du budget de l’exercice 2021 ;

4. d’adhérer au régime particulier d’assurance chômage créé pour les seuls salariés embauchés en CUI et d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits votés au chapitre 012, article 6454, section de fonctionnement du budget de l’exercice 2021 ;

5. d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Etat, son annexe liée au parcours emploi compétence, le contrat de travail, ainsi que tout document y relatif.58

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 27.05.2021

V. INSTAURATION DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) : EXTENSION AU BENEFICE DU PERSONNEL TRAVAILLANT DANS LES ECOLES

M. le Maire rappelle que par délibération du 13 avril 2021, le conseil municipal a instauré l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) au seul bénéfice des agents de catégorie C affectés à l’entretien des locaux communaux (administratifs, scolaires, sportifs et culturels), et uniquement en cas de remplacement d’agents placés en congé de maladie ou de maternité.

Or il explique à l’assemblée que le personnel communal travaillant dans les écoles, en l’occurrence l’ATSEM et l’adjointe d’animation, peut également être amené à remplacer le personnel affecté à l’entretien des locaux scolaires, en cas de congé de maladie ou de maternité.

Aussi propose-t-il d’étendre le bénéfice de l’IHTS au personnel travaillant dans les écoles, en maintenant la condition limitative visant le seul remplacement d’agents placés en congé de maladie ou de maternité.

Entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu la circulaire NOR LBLB0210023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale ;

Vu le budget de la Commune de Hirtzbach ;

Vu le tableau des effectifs de la Commune de Hirtzbach ;

Considérant que les heures supplémentaires sont des heures effectuées, à la demande du chef de service, dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail ;

Considérant que le travail supplémentaire accompli entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail supplémentaire de nuit ;

décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1er : À compter du 1er juin 2021, le bénéficie de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS), instauré par délibération du 13 avril 2021, est étendu au personnel communal travaillant dans les écoles (ATSEM, adjoints d’animation).59

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 27.05.2021

Article 2 : A compter de cette date, peuvent dorénavant seuls prétendre à la compensation des heures supplémentaires, les fonctionnaires territoriaux (stagiaires et titulaires) et les agents contractuels de droit public relevant de la catégorie C :

1. affectés à l’entretien des locaux communaux (administratifs, scolaires, sportifs et culturels), quelle que soit leur durée de travail (agents

exerçant leurs fonctions à temps complet, à temps non complet ou à

temps partiel) ;

2. travaillant dans les écoles (ATSEM, adjoints d’animation) ;

3. et uniquement en cas de remplacement d’agents placés en congé de maladie ou de maternité,

Article 3 : Le temps de récupération accordé à un agent public est égal à la durée des heures supplémentaires effectuées.

Article 4 : Le nombre des heures supplémentaires accomplies ne peuvent dépasser un contingent mensuel de 25 heures pour un agent public exerçant ses fonctions à temps complet.

Article 5 : Les membres du personnel communal autres que ceux mentionnés à l’article 2 ci-devant amenés à effectuer des heures supplémentaires, se verront uniquement compensés sous la forme d’un repos compensateur.

Article 6 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Commune de Hirtzbach.

VI. INSTAURATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) : EXTENSION AU BENEFICE DU CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal a approuvé en date du 03 novembre 2016, la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) à compter du 1er janvier 2017, afin de permettre au personnel communal de bénéficier de primes et indemnités complétant la rémunération de base.

Toutefois, cette délibération ne concernait pas l’ensemble des cadres d’emplois de la Commune de HIRTZBACH, et notamment celui des adjoints d’animation.60

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 27.05.2021

Aussi convient-t-il d’approuver un complément à l’article 3 « Détermination par cadre d’emplois des groupes de fonctions et des montants plafonds » de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et à l’article 2 « Détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.), afin que le cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux puisse également bénéficier du RIFSEEP.

1. Le complément à l’article 3 « Détermination par cadre d’emplois des groupes de fonctions et des montants plafonds » de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) est le suivant :

Catégorie C

- Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat, dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints d’animation territoriaux :

ADOINTS D’ANIMATION TERRITORIAUX

MONTANTS INDIVIDUELS ANNUELS

RETENUS PAR L’ORGANE DELIBERANT GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS OCCUPES OU FONCTIONS EXERCEES

Groupe 1 Technicité particulière, sujétions particulières, encadrement intermédiaire, … 11 340 €

Groupe 2 Agent d’exécution, horaires atypiques… 10 800 €

2. Le complément à l’article 2 « Détermination par cadre d’emplois des groupes de fonctions et des montants plafonds » du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est le suivant :

Catégorie C

- Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014- 513 du 20 mai 2014 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat, dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints d’animation territoriaux :

ADOINTS D’ANIMATION TERRITORIAUX

MONTANTS INDIVIDUELS ANNUELS

RETENUS PAR L’ORGANE DELIBERANT GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS OCCUPES OU FONCTIONS EXERCEES

Groupe 1 Technicité particulière, sujétions particulières, encadrement intermédiaire, … 1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution, horaires atypiques… 1 200 €

Les six autres articles de la mise en place de l’IFSE et du CIA approuvés le 03 novembre 2016 restent inchangés.61

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 27.05.2021

M. le Maire rappelle qu’un projet de délibération a été soumis au Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et a reçu un avis favorable n° DIV EN 2016-89 en date du 27 octobre 2016.

Entendu les explications de M. le Maire,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

décide

d’instaurer le régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour le cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux, à compter du 1er juin 2021.

Les crédits correspondants ont été prévus et inscrits au budget primitif 2021.

VI. RAPPORTS DES ADJOINTS (COMMISSIONS COMMUNALES)

1. 1ère Commission (M. Olivier PFLIEGER)

❑ Projet d’aménagement d’une nouvelle mairie dans la maison 1B rue du Château :

Mme Mathilde REMANJON, du cabinet AME Architecture a procédé au relevé du bâtiment, en présence des adjoints Olivier PFLIEGER, Gilles ROTHENFLUG et Josiane BIGLER, ainsi que du secrétaire de mairie.

S’en est suivi un projet d’aménagement tous niveaux confondus valorisant l’espace intérieur de manière fonctionnelle sans modifier la structure des murs porteurs. Ce plan a été retravaillé par MM. PFLIEGER et SCHWOB et remis à l’architecte pour en chiffrer le coût de manière exhaustive.

M. PFLIEGER souhaite finaliser au plus vite cette nouvelle mairie qui doit permettre au personnel administratif de disposer de locaux modernes, spacieux, fonctionnels et facilement accessibles au public. A cet égard, l’architecte considère que le bâtiment et son environnement forment un ensemble de premier ordre pour accueillir la « Maison commune ». L’enveloppe financière devrait rester raisonnable et ne pas obérer le budget communal.

Dès réception du chiffrage, une commission réunie permettra aux élus de prendre connaissance du dossier et d’en débattre.

M. le Maire remercie son Premier Adjoint d’avoir initié ce projet qui sera véritablement le premier de la mandature. Sa réalisation coïncidera avec le départ en retraite du secrétaire de mairie, dont il faudra bientôt réfléchir au remplacement…

❑ Elections départementales et régionales – 20 et 27 juin 2021 :

- M. PFLIEGER présente et commente le schéma d’aménagement des bureaux de vote qui seront installés côte à côte dans la salle du Foyer Saint Maurice ;

- M. le Maire donne lecture de la composition des bureaux de vote qui fonctionnera par tranche de 2 h 30, soit quatre tranches horaires de 8 h à 18 h ;

- M. SCHWOB communique aux élus les instructions pratiques et recommandations sanitaires à observer, issues de la circulaire officielle de préparation et de déroulement des scrutins.62

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 27.05.2021

❑ Réaménagement de la chapelle Sainte Affre : la date retenue convenant à la

majorité des élus est le samedi 03 juillet 2021, à partir de 7 h 30. Invitations à suivre, le moment venu.

2. 2ème Commission (Mme Sabine HATTSTATT)

❑ Fleurissement :

- La mise en œuvre du fleurissement est laborieuse cette année, en raison d’une météo anormalement fraîche et arrosée pour la saison.

- Le dossier de présentation du fleurissement a été mené à bien et transmis au CNVVF, pour la visite du jury prévue le 08 juillet 2021. Un grand merci à Josiane BIGLER qui en a assuré la composition et mise en page, ainsi qu’à Bertrand SCHWOB.

- Le marché aux fleurs du 08 mai 2021 s’est fort bien déroulé et a bénéficié d’une météo clémente, de quoi contenter autant les commerçants que les visiteurs.

- Les décorations préparées par le groupe de bénévoles à l’initiative de la Bougeotte seront installées prochainement, lorsque la tonte du ruisseau aura été effectuée.

❑ Animations d’été :

La MJC et le Service jeunesse de la Communauté de Communes Sundgau proposent des activités sportives et de loisirs en extérieur (espace loisirs, forêt), en attendant un assouplissement des contraintes sanitaires autorisant un retour en salle.

3. 3ème Commission (M. Gilles ROTHENFLUG)

Plan de relance : renouvellement forestier.

Suite à la validation par le Conseil Municipal, en séance du 13 avril 2021, de la demande d’aide au repeuplement de parcelles forestières sinistrées, dans le cadre du plan de relance de l’Etat, le dossier de demande de subvention (initié conjointement par l’ONF et la Commune) a été déposé le 18 mai 2021 à la DDT qui nous en a accusé réception le 27 mai 2021.

Les travaux de plantation portent sur une surface de 12,21 ha et un montant de 63 088,17 €.

Le dossier est à présent en cours de vérification et, s’il est réputé complet et recevable, un accusé de réception devrait nous parvenir dans un délai de 2 mois à compter du 18 mai 2021.

Bien évidemment, l’accusé de réception du 27 mai 2021 ne vaut pas promesse de subvention.

M. le Maire confirme que notre forêt souffre, que les arbres continuent de tomber et que les pluies incessantes de ce mois de mai n’arrangent guère la situation…63

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 27.05.2021

4. 4ème Commission (Mme Josiane BIGLER)

❑ Proposées par la Fondation de l’Armée du Salut qui gère les EHPAD de SEPPOIS et WALDIGHOFFEN, les séances de sport adapté pour personnes de plus de 60 ans ont démarré aujourd’hui à HIRTZBACH, sous la gloriette de l’Espace loisirs.

Ces séances gratuites (pour l’instant…) ont réuni deux groupes qui se succèdent le jeudi de 14 h à 16 h (1 h par groupe) et sont dispensées par une intervenante professionnelle.

Dès que la situation sanitaire le permettra, les séances (pour le moment en plein air) auront lieu au Foyer, selon créneau à définir.

❑ Les ardoises poétiques ont suscité beaucoup d’intérêt et d’engouement auprès de la population. Pas moins de 30 ont été retirées à la mairie et installées à la vue des passants, promeneurs et visiteurs qui s’arrêtent pour les contempler. Cette initiative aura eu le mérite d’égayer la triste période que nous traversons et de préparer le retour des beaux jours.

❑ M. le Maire et Mme BIGLER ont rencontré Mme MUTTENZER, propriétaire du local commercial vacant ayant abrité l’ancien dépôt de pain tenu par Mme Fanny KLIPFEL, afin d’envisager une reprise de ce commerce de proximité. L’intéressée n’y semblant pas opposée, M. le Maire a échangé avec M. CORMERAIS, chargé de mission Développement Economique auprès de la CCS, pour obtenir des conseils sur la manière de redonner vie à ce commerce.

En premier lieu, ce dernier a proposé d’impliquer la population dans le choix de la destination à donner à ce local, en lançant une consultation citoyenne via le bulletin communal, la presse, l’application ILLIWAP,…

Par la suite, un dispositif de soutien au candidat pressenti pourrait être envisagé, sous forme d’une aide de la Commune à son installation durant une période limitée et selon modalités à définir (ex. : prise en charge partielle et momentanée des loyers,…).

La 4ème Commission sera invitée à réfléchir à la forme et au contenu de la consultation citoyenne à mener pour faire avancer ce projet.

❑ La Communauté de Communes Sundgau s’est récemment dotée d’une application mobile « ILLIWAP » permettant de communiquer en temps réel avec les usagers et de transmettre des messages d’information sur tout sujet, service ou événement.

HIRTZBACH y a adhéré gratuitement et diffuse depuis peu des informations que toute personne détentrice d’un téléphone portable de type Android (Smartphone) peut recevoir en temps réel et partager…

ILLIWAP est une application sans inscription (aucune donnée personnelle n’est requise), gratuite et sans engagement.64

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 27.05.2021

VIII. COMMUNICATIONS

❑ Le Pays du Sundgau a engagé une politique de développement du covoiturage en optant pour un système dit dynamique.

Notre Commune située sur l’axe Ferrette – Hirsingue – Altkirch a été proposée comme « Commune test » pour expérimenter ce dispositif (proche de celui de Blablacar).

Concrètement, deux arrêts physiques matérialisés par des panneaux dynamiques ont été implantés, l’un sur la RD 432 (près du carrefour OTTIE), l’autre sur la RD 17 (sortie vers LARGITZEN).

Le test entièrement pris en charge par le Pays du Sundgau durera un an. S’il se révèle concluant, le matériel restera en place au-delà de la période test, avec l’accord des communes. Dans le cas contraire, les panneaux seront déposés à l’issue de cette période test.

Une conférence de presse aura lieu dans le parc de Reinach, le lundi 07 juin 2021 à 7 h 30, afin de présenter et lancer officiellement la ligne de covoiturage dynamique.

❑ L’allègement progressif des contraintes sanitaires liées à la pandémie de COVID-19 permet au FC Hirtzbach d’organiser son traditionnel marché aux puces, le dimanche 20 juin 2021.

L’association Hirtzbach Loisirs et Création proposera un « Kid’s Puces » le même jour devant l’atelier municipal. Un manège enfantin sera également présent..

❑ Motion relative au projet de restructuration du groupe EDF, dit projet « HERCULE » : M. le Maire explique que le Comité du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin a délibéré le 16 février 2021, sur la motion adoptée par le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) et relative au projet « HERCULE ».

Ce projet prévoit une restructuration d’EDF devant conduire à la création de 3 entités distinctes :

- le nucléaire serait logé dans une société dite « Bleue » ;

- l’hydroélectricité, de couleur « Azur » serait une filiale de « Bleue » ;

- enfin, EDF « Vert » regrouperait les activités commerciales du groupe, celles d’ENEDIS et les énergies renouvelables.

L’ouverture d’EDF « Vert » à un actionnariat privé pourrait casser la dynamique d’investissement d’Enedis, affecter la qualité des services publics de distribution qui lui sont confiés par les collectivités concédantes, et conduire à un renchérissement du prix de l’électricité pour financer les versements de dividendes aux nouveaux actionnaires privés.65

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 27.05.2021

Dans une motion du 20 janvier 2021, le Conseil d’Administration de la FNCCR déplore l’absence totale d’information des territoires, et a fortiori de concertation avec eux, en premier lieu avec les autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité (AODE), pourtant propriétaire des réseaux.

Entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, demande instamment :

- que les autorités concédantes de la distribution publique d’électricité soient associées aux arbitrages concernant le projet Hercule de réorganisation d’EDF, notamment pour ce qui concerne Enedis ;

- que des garanties sur l’indépendance de la gouvernance d’Enedis par rapport aux intérêts des investisseurs financiers soient apportées ;

- qu’un objectif de versement à la maison-mère de dividendes plus élevés ne conduise pas à pénaliser les ménages, déjà frappés par la crise, par un renchérissement du prix de l’électricité ;

- que soit exclue toute remise en cause du droit de propriété des collectivités sur les réseaux de distribution, ce droit garantissant la possibilité pour les collectivités d’investir dans les réseaux, notamment ruraux, de veiller localement à la qualité de la distribution d’électricité et à son adaptation aux objectifs de transition énergétique ;

- que le caractère d’entreprise à capitaux publics d’Enedis soit préservé de façon à ne pas fragiliser le monopole qui lui est attribué par la loi ;

- qu’EDF-SEI, (Systèmes Energétiques Insulaires) dédié à la distribution et à la fourniture d’électricité dans les zones non interconnectées, dont le besoin de financement est garanti par la péréquation tarifaire et financière, ne soit pas fragilisée par son inclusion dans la branche réputée financièrement excédentaire d’EDF ;

- que plus globalement le portage par le groupe EDF du tarif réglementé de vente péréqué soit sécurisé.

La parole est à l’assemblée :

❑ Mme Sandra BURGY a remarqué que par temps de pluie, l’eau s’écoulant du nouveau lotissement vers la sortie sur la RD 258 descend le long de cette RD pour s’accumuler au droit du virage « Nussbaumer », pouvant ainsi provoquer un phénomène « d’aquaplaning » et se révéler dangereux pour les usagers.

M. le Maire juge cette remarque pertinente et M. Olivier PFLIEGER explique que les tabourets siphons posés dans le nouveau lotissement sont actuellement trop hauts pour collecter les eaux pluviales, et sont en attente de la couche d’enrobés définitive.

Il a demandé à NEXITY de programmer cette pose d’enrobés qui devait atténuer ce problème.66

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 27.05.2021

Par ailleurs, les travaux d’aménagement de la 3ème tranche du lotissement prendront en compte ce problème d’évacuation des eaux pluviales par la mise en place d’un dispositif permettant de les collecter au droit de la RD 258, afin d’écarter tout danger pour les usagers.

❑ M. le Maire attend impérativement un retour à une situation normale, afin de créer davantage de liens avec l’équipe municipale élue depuis plus d’un an, qu’il n’a pas encore eu l’occasion de réunir pour partager un moment convivial.

Aussi propose-t-il aux élus d’organiser une marche à travers le ban communal sur le modèle du traditionnel Mayabummel, annulé deux années de suite, suivi d’un repas.

Les conjoints et les enfants y seront évidemment les bienvenus.

Reste à définir une date courant juillet 2021, M. le Maire va y réfléchir et enverra une proposition par courriel aux élus.

❑ M. le Maire encourage les élus à communiquer à la mairie tout fait, comportement ou événement anormal dont ils auraient connaissance ou que des habitants devaient leur signaler, afin de tenter d’y remédier rapidement.

Force est de le constater hélas, le bien vivre ensemble a beaucoup souffert de la crise sanitaire, les différends de voisinage sont plus fréquents et le Maire est souvent sollicité pour désamorcer des conflits naissants ou intervenir comme médiateur.

Les points de friction se résument généralement à peu de chose, mais les gens ne communiquent plus entre eux et préfèrent faire appel au Maire ou à la Brigade Verte …

❑ M. Jean-Luc MUNCK demande à M. le Maire si les requêtes menées auprès des propriétaires des parcelles du lieu-dit « Vordere Leimgrube », à l’effet de céder une bande de terrain nécessaire à la création d’un chemin de desserte, ont porté leurs fruits (rétablissement du chemin d’accès le long de la limite Ouest du lotissement Beau Séjour).

M. le Maire répond que seuls 9 sur 14 propriétaires ont donné l’accord de cession à l’euro symbolique, dont 4 à la condition expresse que M. Hugues MUNZENBERGER accepte de rouvrir l’accès aux différentes parcelles et de céder la surface nécessaire au même titre que les autres propriétaires riverains (ce à quoi l’intéressé se refuse obstinément).

Les chances de voir rétablir ce chemin de desserte sont donc minces…

Tout l’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne prenant la parole, M. le Maire invite les élus à signer le procès-verbal de la séance précédente et clôt la séance à 20 heures 30.67

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 27.05.2021

Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de HIRTZBACH

de la séance du 27 mai 2021

Ordre du jour :

I. Désignation d’un secrétaire de séance

II. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2021 ;

III. Décision modificative N°1 : reprise du résultat d’investissement 2020 au budget primitif 2021 ;

IV. Création de poste dans le cadre du dispositif des Contrats Uniques d’Insertion (CUI) ;

V. Instauration de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) : extension au bénéfice du personnel travaillant dans les écoles ;

VI. Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : extension au bénéfice du cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation ;

VII. Rapport des adjoints, présidents des commissions communales :

1. 1ère Commission (M. Olivier PFLIEGER) ;

2. 2ème Commission (Mme Sabine HATTSTATT) ;

3. 3ème Commission (M. Gilles ROTHENFLUG) ;

4. 4ème Commission (Mme Josiane BIGLER).

VIII. Communications.

1. Lignes de covoiturage ;

2. Marché aux puces du 20 juin 2021 organisé par le FC Hirtzbach ;

3. Motion relative au projet de restructuration du groupe EDF dit projet

« HERCULE » ;

4. Interventions de l’assemblée.

Suivent les signatures au registre.