Procès Verbal - pv cm 14 12 2021

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Procès Verbal - pv cm 14 12 2021

Procès Verbal - pv cm 14 12 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Hirtzbach. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 12 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 113

COMMUNE DE HIRTZBACH

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HIRTZBACH

DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2021 (MARDI)

Régulièrement convoqué le 02 décembre 2021, le Conseil Municipal s’est réuni au Club House du stade sportif le 14 décembre 2021 à 19 heures 30, sous la présidence de M. Arsène SCHOENIG, Maire.

Etaient présents : Mmes Josiane BIGLER, Isabelle BRUNNER, Sandra BURGY M. Frédéric GRAFF, Mme Sabine HATTSTATT, MM. Jean-Luc

MUNCK, Olivier PFLIEGER, Gilles ROTHENFLUG,

Mme Jade SAUNER, MM. Jérôme SCHERLEN, Christophe

SCHMITT et Mme Martine SCHWEIZER.

Excusés : Mme Sandrine PFLIEGER qui a donné procuration à Mme Josiane BIGLER,

M. Mathieu SCHARTNER qui a donné procuration à Mme Sabine

HATTSTATT.

M. le Maire remercie ses collègues élus de leur présence à cette ultime séance de l’année qui a essentiellement pour objet de valider des interventions techniques réglementaires rendues nécessaires dans le cadre du projet de réhabilitation de la maison communale sis 1B rue du Château.

Il remercie et félicite les membres de l’association La Bougeotte pour les très belles décorations agrémentant notre village, confectionnées avec imagination, goût et passion.

Il adresse également ses félicitations à l’association Hirtzbach Loisirs et Créations pour l’organisation réussie et bien maîtrisée du Marché de la Saint Nicolas.

Il déplore en revanche que la pandémie de Covid 19 connaisse un nouveau sursaut et contraigne les communes et le monde associatif à annuler les manifestations traditionnelles de fin d’année (c’est notamment le cas du repas de Noël des aînés et de la marche populaire du 26 décembre).

Il informe par ailleurs l’assemblée que notre doyenne d’âge, Marie-Louise HELL a fêté son 99ème anniversaire le 10 décembre.114

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 14.12.2021

M. le Maire procède aussitôt à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

I. Désignation d’un secrétaire de séance

II. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2021 ;

III. Rapport des adjoints, présidents des commissions communales ;

IV. Dénomination de la voie interne du lotissement « La Forge II » ;

V. Vente des terrains non bâtis de l’ancienne maison forestière – 27 rue du 21 Novembre ;

VI. Rénovation énergétique du bâtiment communal destiné à accueillir la nouvelle mairie : mission d’accompagnement technique pour demander des aides publiques ;

VII. Rénovation énergétique du bâtiment communal destiné à accueillir la nouvelle mairie : réalisation d’un test d’étanchéité à l’air avant et après travaux ;

VIII. Réhabilitation du bâtiment communal destiné à accueillir la nouvelle mairie : réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux ;

IX. Réhabilitation du bâtiment communal destiné à accueillir la nouvelle mairie : réalisation d’un diagnostic de la structure du bâtiment avant travaux ;

X. Autorisation à engager des dépenses d’investissement en N+1, avant le vote du budget primitif 2022 ;

XI. Loyers communaux ;

XII. Communications.

1. Travaux d’enfouissement des réseaux secs (BT – HTA – éclairage public), rue de Lattre : résultat de la consultation des entreprises ;

2. Réunion de concertation du 06.12.2021 entre le Conservatoire des Sites Alsaciens, M. le Maire de Hirtzbach et M. le Président de l’Association Foncière de Hirtzbach ;

3. Visite technique organisée par le Service « Rivières de Haute-Alsace » ;

4. Expertise dans le cadre d’un sinistre incendie route de Largitzen ;

5. Installation d’une boulangerie, place de la Gare.

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », il est proposé à l’assemblée de désigner M. Bertrand SCHWOB, comme secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, l’assemblée adopte.115

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 14.12.2021

II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2021

Ce procès-verbal diffusé par courriel aux élus le 02 décembre 2021 n’appelle pas d’observation particulière et est approuvé à l’unanimité des membres présents.

III. RAPPORTS DES ADJOINTS (COMMISSIONS COMMUNALES)

1. 1ère Commission (M. Olivier PFLIEGER)

Plusieurs points de l’ordre du jour relevant de la 1ère Commission, M. PFLIEGER y reviendra plus loin.

L’actualité du moment se focalise sur un événement intercommunal : doter le territoire de la Communauté de Communes Sundgau (CCS) d’un document d’urbanisme, en élaborant non pas un PLUi unique, mais plusieurs PLUi intercommunautaires. Une concertation avec les communes a abouti à une sectorisation de PLUi en quatre périmètres distincts : le secteur Nord (autour d’Illfurth), le secteur Altkirch élargi (autour d’Altkirch et la vallée de Hundsbach), le secteur Centre Sundgau (de Bisel à Werentzhouse) et le secteur Montagne du Sundgau (autour de Ferrette et le long de la Frontière Suisse).

Déjà doté d’un PLUi – secteur d’Altkirch, Hirtzbach a été rattaché au PLUi Secteur d’Altkirch élargi, passant de 6 à 19 communes.

Pour élaborer ces différents PLUi de manière cohérente et homogène tout en respectant les particularités de chaque secteur, la CCS a réalisé une charte de gouvernance.

Cette charte cadre le rôle des différents acteurs et instances et les modalités de concertation et d’échange entre eux.

Elle propose également des règles permettant d’aboutir à des documents d’urbanisme partagés par tous et garantes de l’intérêt général.

Le PLUi actuellement en vigueur à Hirtzbach et dans les cinq autres communes du Secteur d’Altkirch constitue la colonne vertébrale du nouveau projet de PLUi élargi à 19 communes, mais sera partiellement remodelé afin de répondre aux problématiques des 13 nouvelles communes.

Un comité de pilotage (COPIL) suivra de près l’élaboration du projet de PLUi, validera les grandes étapes et examinera les propositions faites par une ou plusieurs communes. Deux élus représenteront leur Commune au COPIL ; pour Hirtzbach cette tâche échoira à M. le Maire et M. Olivier PFLIEGER, en charge de l’urbanisme.116

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 14.12.2021

Voici le calendrier d’élaboration du PLUi du Secteur Altkirch élargi :

- avant le 31 janvier 2022 : débat en Commune sur la charte de gouvernance, transmission à la CCS de notre avis et des remarques éventuelles ;

- 3e trimestre 2022 : prescription du PLUi ;

- 1er trimestre 2024 : débat sur le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) ;

- 4e trimestre 2024 : arrêt du projet du PLUi ;

- 3e trimestre 2025 : approbation du PLUi.

L’objectif de la mise en œuvre globale des PLUi vise à réduire de manière drastique la consommation foncière, à l’horizon 2035.

A terme, il ne sera plus possible d’urbaniser hors périmètre des PLUi. Il conviendra de combler les terrains existants (dents creuses).

2. 2ème Commission (Mme Sabine HATTSTATT)

De nombreuses activités, actualités et réunions ont émaillé ces dernières semaines :

❑ Concours de fleurissement départemental :

Le prix « entreprises et commerces » a mis à l’honneur Mme Véronique HELL (1ère du concours Sundgau, 2e du concours Haut-Rhin).

L’an prochain, l’ajout de la catégorie jardin et parc permettra de cibler un nouveau public.

❑ La CCS a organisé un mini-salon digne d’intérêt sur le thème de la gestion différenciée et raisonnée des espaces extérieurs, le 26.11.2021 à STEINSOULTZ.

❑ Mme HATTSTATT a assisté à une réunion de la Commission Sport, au sein de la CCS.

Deux sujets ont émaillé cette séance : le devenir du terrain synthétique de l’espace loisirs de Hirtzbach et de la piste d’athlétisme du Quartier Plessier.

De l’avis général des participants, le terrain synthétique gagnerait à être conservé et rénové par la CCS.

❑ La MJC accuse une baisse de fréquentation imputable à la crise sanitaire.

Elle tiendra son assemblée générale la semaine prochaine.

Les animations et activités d’hiver offrent encore des places (sports de glace…), consulter le site internet.

❑ Manifestations :

- Le marché de la Saint Nicolas a connu un franc succès ;

- le concert donné par l’Ensemble Vocal Mosaïques, le 11.12 à l’église était de grande qualité ;

- la Forêt Enchantée d’Altkirch et son jardin des Remparts offrent un spectacle féérique à ne pas manquer.117

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 14.12.2021

❑ Les ETS OLGREEN ont présenté un devis pour abattre deux tilleuls malades et en remplacer un dans la rue Principale.

Est également prévue la plantation d’un murier blanc pleureur, afin d’agrémenter la placette près du cimetière.

Coût prévisionnel : 2 952 € TTC.

3. 3ème Commission (M. Gilles ROTHENFLUG)

M. ROTHENFLUG donne un compte rendu de la réunion de la Commission Sécurité- Prévention (CCS) à laquelle il a assisté le 26.10.2021.

 Le nouveau Conseiller de Prévention de la CCS a été présenté, en la personne de M. Jean-Yves MOSSER (par ailleurs 1er adjoint à CARSPACH).

Sa mission consiste à accompagner les Communes membres qui le souhaitent dans leurs besoins en termes de prévention des risques, élaboration du document unique,…

 La CCS va mettre en place l’automatisation des éclairages de certains stades de football du Haut-Sundgau, pour faciliter la mission des secours en cas d’intervention d’urgence, notamment par voie aérienne (hélicoptère).

Aux huit premières communes équipées cette année (les plus éloignées de Mulhouse) se joindront sept autres d’ici 2023.

Trop proche d’Altkirch, notre village n’est pas concerné par ce dispositif.

 Une réflexion a été menée sur l’équipement des communes membres de la CCS en défibrillateur externe. Force est de constater qu’un certain nombre n’en sont pas encore pourvues de sorte qu’un recensement sera effectué, afin de proposer un groupement de commande.

 Il est également envisagé d’encourager les communes ne disposant plus de corps locaux de sapeurs-pompiers à se doter d’une réserve de sécurité civile.

Il s’agit d’organiser une réserve de citoyens volontaires prêts à assister les services de secours en cas de crise.

L’idée sous-jacente est aussi de doter la CCS d’un plan de sauvegarde à l’échelle de ses 64 communes, de manière à être organisé en amont d’une catastrophe, pour mieux y faire face.

4. 4ème Commission (Mme Josiane BIGLER)

❑ Mme Josiane BIGLER regrette que la fête de Noël des aînés ait dû être annulée pour la 2ème année consécutive.

Nous y avons cru jusqu’au dernier moment et espérions ne pas décevoir les 82 personnes qui s’y étaient inscrites. Mais au final, vu le déferlement de la 5ème vague de Covid 19, c’était la meilleure décision à prendre, personne ne le conteste.118

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 14.12.2021

La Commission réfléchira à organiser un événement réunissant nos aînés à une période plus propice et sereine de l’année, car le scénario a malheureusement tendance à se répéter dès l’arrivée de la saison froide.

❑ Les colis de Noël destinés aux aînés âgés de 70 ans et plus seront distribués samedi 18.12.2021 par les membres de la Commission (rendez-vous à 9 h 00 à la mairie).

Si d’autres élus souhaitent s’y joindre, ils sont les bienvenus.

Les cadeaux s’accompagneront de cartes de vœux confectionnées avec soin par les enfants des écoles.

❑ Les écoles ont fêté Saint Nicolas vendredi 10.12.2021.

La neige s’est invitée à la fête et la Commune a offert mannala et friandises aux enfants, visiblement ravis !

IV. DENOMINATION DE LA VOIE INTERNE DU LOITSSEMENT « LA FORGE II »

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par arrêté du 12 mars 2021, la société NEXITY FONCIER CONSEIL a obtenu l’autorisation d’aménager le lotissement « La Forge II », 3ème tranche du lotissement « La Forge » et que par arrêté du 14 octobre 2021, ladite société a été autorisée à procéder à la vente par anticipation des 14 lots constituant cette 3ème tranche.

Il précise qu’au terme d’un procès-verbal d’arpentage, M. Rémi OSTERMANN, géomètre expert a dressé la situation cadastrale définitive de chacun des 14 lots considérés, laquelle a été validée par le Service du Cadastre de Mulhouse.

En foi de quoi, M. le Maire invite le conseil municipal à donner une dénomination à la voie interne du lotissement « La Forge II », afin de pouvoir en informer les futurs colotis et les principaux services de l’Etat.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Considérant l’intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie interne du lotissement « La Forge II » ;

- Sur proposition de la première commission communale,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide :

❑ de donner à la voie interne du lotissement « La Forge II » la dénomination de rue des Poiriers, comprenant les lots N°01 à 14 ;

❑ de charger M. le Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour informer les principaux services de l’Etat ainsi que les futurs colotis de la présente décision.119

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 14.12.2021

V. VENTE DES TERRAINS NON BATIS DE L’ANCIENNE MAISON FORESTIERE 27 RUE DU 21 NOVEMBRE

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par acte de vente du 29 octobre 2010 intervenu par voie administrative, la Commune avait vendu à M. Gilles MARTIN et à sa compagne Mme Véronique MIGNOT les parcelles cadastrées Section 01, N°681/303 et 685/303, d’une surface totale de 874 m², constituant la propriété bâtie de l’ancienne maison forestière, sise 27 rue du 21 Novembre à Hirtzbach.

Au terme d’une division de terrain résultant des procès-verbaux d’arpentage N°464 du 11 août 2010 et N°466 du 17 novembre 2010, dressés par M. Rémi OSTERMANN, géomètre expert, la commune avait conservé les parcelles constituant la partie non bâtie de l’ancienne maison forestière, cadastrées Section 01, N°682/303, 683/303 et 684/303, d’une surface totale de 2 832 m².

M. le Maire cède la parole à M. Olivier PFLIEGER, Premier adjoint, pour expliquer que les propriétaires riverains desdits terrains conservés par la commune, soit respectivement M. Gilles MARTIN et sa compagne Mme Véronique MIGNOT d’une part, et M. et Mme Patrick WOLFER d’autre part, ont émis le souhait de se porter acquéreurs de ces terrains, chacun pour partie, à savoir :

❑ M. MARTIN et Mme MIGNOT souhaiteraient acquérir les parcelles Section 01, N°682/303, 683/303, ainsi qu’une surface d’environ 754 m² constituant la partie avant (ouest) de la parcelle Section 01, N°684/303, à l’exclusion d’une surface à détacher de 31 m² supportant un poste de transformation électrique, soit une surface totale d’environ 767 m², selon estimation réalisée par un géomètre ;

❑ M. et Mme WOLFER s’intéresseraient quant à eux à la partie arrière (Est) de la parcelle Section 01, N°684/303 jouxtant leur propriété, ainsi que d’une bande de terrain intégrée à cette même parcelle et formant accès depuis la RD 17 (rue du 21 Novembre), à travers le chemin communal passant à travers les parcelles cadastrées Section 01, N°559 et 568, soit une surface totale d’environ 2 034 m², selon estimation réalisée par un géomètre.

M. PFLIEGER soumet le projet de morcellement à l’assemblée et l’informe qu’il a rencontré tour à tour les intéressés, afin de leur proposer d’acquérir les terrains considérés sur la base d’un prix moyen de 54 € le m², ce qui représenterait pour M. MARTIN et Mme MIGNOT un montant d’environ 41 418,00 € les 767 m², et pour M. et Mme WOLFER un montant d’environ 109 836,00 € les 2 034 m², soit pour l’ensemble de ces terrains d’une surface totale de 2 832 m² un prix de vente d’environ 151 254,00 €.

Après réflexion, lesdits acquéreurs ont accepté, chacun en ce qui le concerne, la proposition de M. le Premier adjoint.120

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 14.12.2021

Entendu les explications de M. le Maire et de son Premier adjoint,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide

❑ d’accepter la vente, au nom de la Commune de Hirtzbach, des terrains constituant la partie non bâtie de l’ancienne maison forestière, sise 27 rue du 21 Novembre à Hirtzbach, cadastrés Section 01, N°682/303, 683/303 et 684/303, d’une surface totale de 2 832 m², respectivement à M. Gilles MARTIN et à Mme MIGNOT, d’une part et à M. et Mme Patrick WOLFER, d’autre part, dans les conditions suivantes :

➢ M. Gilles MARTIN et Mme Véronique MIGNOT se portent acquéreurs des parcelles Section 01, N°682/303, 683/303, ainsi que d’une surface d’environ 754 m² constituant la partie avant (ouest) de la parcelle Section 01, N°684/303, à l’exclusion d’une surface à détacher de 31 m² supportant un poste de transformation électrique, soit une surface totale d’environ 767 m², selon estimation réalisée par un géomètre ;

➢ M. et Mme Patrick WOLFER se portent quant à eux acquéreurs de la partie arrière (Est) de la parcelle Section 01, N°684/303 jouxtant leur propriété, ainsi que d’une bande de terrain intégrée à cette même parcelle et formant accès depuis la RD 17 (rue du 21 Novembre), à travers le chemin communal passant à travers les parcelles cadastrées Section 01, N°559 et 568, soit une surface totale d’environ 2 034 m², selon estimation réalisée par un géomètre ;

❑ de fixer le prix de vente à 54 € le m², en accord avec les acquéreurs sus désignés, ce qui représenterait pour M. MARTIN et Mme MIGNOT un montant d’environ 41 418,00 € les 767 m², et pour M. et Mme WOLFER un montant d’environ 109 836,00 € les 2 034 m², soit pour l’ensemble de ces terrains d’une surface totale de 2 832 m² un prix de vente d’environ 151 254,00 € ;

❑ de confier à M. Rémi OSTERMANN, géomètre-expert, les prestations à effectuer en vue de partager la propriété 27 rue du 21 Novembre à Hirtzbach (procès-verbal d’arpentage, abornement, déclaration préalable de division de terrains, nouvelle désignation cadastrale et détermination des surfaces exactes à céder à chaque partie), et d’approuver l’offre de prix y relative, d’un montant de 1 371,60 € TTC ;

❑ d’autoriser M. le Maire à signer le procès-verbal d’arpentage et tout document y relatif portant nouvelle désignation cadastrale du terrain à détacher ;

❑ d’attendre la nouvelle désignation cadastrale de la parcelle à détacher, résultant du procès-verbal d’arpentage établi par le géomètre sus désigné, avant de confier la rédaction de l’acte de vente à un notaire (décision qui fera l’objet d’une séance ultérieure).121

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 14.12.2021

VI. RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT COMMUNAL DESTINE A ACCUEILLIR LA NOUVELLE MAIRIE : MISSION D’ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE POUR DEMANDER DES AIDES PUBLIQUES

M. le Maire cède la parole à M. Olivier PFLIEGER, Premier adjoint.

Ce dernier rappelle à l’assemblée que le projet de réhabilitation de la maison communale sise 1B rue du Château, en vue d’y installer la mairie intègre une rénovation énergétique destinée à améliorer sensiblement les performances thermiques de ce bâtiment.

La concrétisation de cet objectif se concentre essentiellement sur l’enveloppe du bâtiment et la réalisation d’un bouquet de travaux, en vue d’atteindre le niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Les partenaires publics parmi lesquels la Région Grand Est (dispositif « Climaxion »), l’Etat (DSIL Relance), voire l’Europe (Fonds FEDER, REACT-EU) soutiennent la rénovation énergétique des bâtiments publics, à condition de respecter un cahier des charges techniques.

Pour nous accompagner dans cette démarche, M. PFLIEGER a consulté le cabinet AME-Ingénierie – 75008 PARIS qui propose de conduire une mission technique comprenant les éléments suivants :

• réaliser une étude de rénovation thermique globale afin de vérifier le respect du label BBC ;

• rédiger un mémoire technique détaillant les travaux prévus et leur mise en œuvre, selon trame « Climaxion » fournie par la Région ;

• fournir le rapport de conformité rédigé après attribution des offres aux entreprises ;

• assurer un contrôle des débits de ventilation en pilotant le test DIAGVENT 3 réalisé par une entreprise accréditée ;

• fournir les pièces techniques de réception de chantier ;

• assurer les échanges techniques nécessaires avec les différents interlocuteurs publics, s’il y a lieu.

Cette mission est proposée à un montant forfaitaire de 1 700,00 € HT, soit 2 040,00 € TTC.

Entendu les explications de M. le Premier adjoint et considérant l’intérêt et la nécessité de conduire cette mission d’accompagnement, en vue de l’obtention d’aides publiques,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés

❑ d’approuver la mission d’accompagnement technique aux travaux de rénovation énergétique du bâtiment communal destiné à accueillir la nouvelle mairie, en vue de demander des aides publiques ;122

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 14.12.2021

❑ de confier cette mission au cabinet AME-Ingénierie – 75008 PARIS, moyennant une rémunération forfaitaire de 1 700,00 € HT, soit 2 040,00 € TTC ;

❑ d’autoriser M. le Maire à signer l’offre de mission et tous documents s’y rapportant ;

❑ dit que les crédits budgétaires y relatifs seront votés au budget primitif de l’exercice 2022.

VII. RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT COMMUNAL DESTINE A ACCUEILLIR LA NOUVELLE MAIRIE : REALISATION D’UN TEST D’ETANCHEITE A L’AIR AVANT ET APRES TRAVAUX

M. le Maire cède la parole à M. Olivier PFLIEGER, Premier adjoint.

Ce dernier explique que pour bénéficier du label BBC (Bâtiment Basse Consommation), objectif de la rénovation énergétique du bâtiment devant accueillir la nouvelle mairie, ledit bâtiment doit répondre à certains critères parmi lesquels l’indicateur de perméabilité à l’air de l’enveloppe, c’est-à-dire la quantité d’air qui entre ou sort de manière non contrôlée à travers cette enveloppe.

La mesure de cet indicateur est effectuée par un technicien qualifié Qualibat 8711 et selon la norme NF EN ISO 9972 et son guide d’application FD P50-784. Elle doit intervenir avant et après les travaux de rénovation énergétique et donner lieu à la rédaction d’un rapport après chaque intervention.

Pour réaliser ces tests d’infiltrométrie, M. PFLIEGER a consulté un prestataire local, le bureau RM Energy de HAGENBACH (68), spécialisé en la matière, qui propose d’effectuer cette mission pour un montant de 920,00 € HT, soit 1 104,00 € TTC.

Entendu les explications de M. le Premier adjoint et considérant la nécessité de conduire ces tests d’étanchéité à l’air pour permettre au bâtiment 1B rue du Château d’obtenir le label BBC à l’issue des travaux de rénovation énergétique,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés

❑ d’approuver la réalisation d’un test d’étanchéité à l’air avant et après travaux de rénovation énergétique du bâtiment communal destiné à accueillir la nouvelle mairie, en vue de l’obtention du label BBC ;

❑ de confier cette mission au bureau RM Energy Sàrl – 68 HAGENBACH à hauteur d’un montant de 920,00 € HT, soit 1 104,00 € TTC, et d’approuver la commande passée le 02 décembre 2021 ;

❑ d’autoriser M. le Maire à signer l’offre de mission et tous documents s’y rapportant ;

❑ dit que les crédits budgétaires y relatifs seront votés au budget primitif de l’exercice 2022.123

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 14.12.2021

VIII. REHABILITATION DU BATIMENT COMMUNAL DESTINE A ACCUEILLIR LA NOUVELLE MAIRIE : REALISATION D’UN DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX

M. le Maire cède la parole à M. Olivier PFLIEGER, Premier adjoint.

Ce dernier explique que la société Réalbati, désignée par le conseil municipal pour assurer la mission de coordonnateur SPS aux fins de superviser les travaux de réhabilitation de la maison communale sise 1B rue du Château, a analysé le diagnostic amiante établi en 2009, lors de l’acquisition du bâtiment par la commune.

Il en résulte que conformément au Code du travail, ce diagnostic est insuffisant en présence de démolitions ou de travaux et doit obligatoirement être complété d’un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) qui a pour objet d’effectuer des analyses, prélèvements et sondages d’éléments de la construction, en phase avec le programme de travaux.

Pour réaliser ce DAAT et sur recommandation du coordonnateur SPS, M. PFLIEGER a consulté le cabinet ADG Contrôle – 68 RIXHEIM, spécialisé en la matière, qui propose d’effectuer cette mission pour un montant de 1 100,00 € HT, soit 1 320,00 € TTC.

Entendu les explications de M. le Premier adjoint et considérant la nécessité réglementaire de conduire ce diagnostic avant de procéder aux travaux,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés

❑ d’approuver la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux (DAAT), dans le bâtiment communal situé 1B rue du Château destiné à accueillir la nouvelle mairie ;

❑ de confier cette mission au cabinet ADG Contrôle – 68 RIXHEIM à hauteur d’un montant de 1 100,00 € HT, soit 1 320,00 € TTC ;

❑ d’autoriser M. le Maire à signer l’offre de mission et tous documents s’y rapportant ;

❑ dit que les crédits budgétaires y relatifs seront votés au budget primitif de l’exercice 2022.

IX. REHABILITATION DU BATIMENT COMMUNAL DESTINE A ACCUEILLIR LA NOUVELLE MAIRIE : REALISATION D’UN DIAGNOSTIC DE LA STRUCTURE DU BATIMENT AVANT TRAVAUX

M. le Maire cède la parole à M. Olivier PFLIEGER, Premier adjoint.

Ce dernier explique que le cabinet Dekra, désigné par le conseil municipal pour assurer la mission de prévention des risques techniques liés à la réalisation des travaux de réhabilitation de la maison communale sise 1B rue du Château, préconise d’effectuer un diagnostic de la structure dudit bâtiment avant travaux.124

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 14.12.2021

Concrètement, les travaux de réhabilitation impliquant un changement de destination (transformation d’une maison d’habitation en un bâtiment à usage tertiaire), la norme se rapportant à la charge d’exploitation est renforcée. Il apparaît dès lors prudent d’effectuer un diagnostic structurel ayant pour finalité d’évaluer la tenue des planchers (dalles) en présence de charges d’exploitation nouvelles, et de proposer un renforcement de ces planchers si nécessaire.

Pour réaliser ce diagnostic, M. PFLIEGER a consulté le cabinet BESB – 68 LUTTERBACH représenté par M. VONESCH, spécialisé en la matière, qui propose d’effectuer cette mission pour un montant de 1 500,00 € HT, soit 1 800,00 € TTC.

Entendu les explications de M. le Premier adjoint et considérant la nécessité, en vertu du principe de précaution et de prévention, de conduire ce diagnostic avant de procéder aux travaux,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés

❑ d’approuver la réalisation d’un diagnostic de la structure du bâtiment communal situé 1B rue du Château destiné à accueillir la nouvelle mairie, avant travaux ;

❑ de confier cette mission au cabinet BESB – 68 LUTTERBACH à hauteur d’un montant de 1 500,00 € HT, soit 1 800,00 € TTC ;

❑ d’autoriser M. le Maire à signer l’offre de mission et tous documents s’y rapportant ;

❑ dit que les crédits budgétaires y relatifs seront votés au budget primitif de l’exercice 2022.

X. AUTORISATION A ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN N+1, AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD) :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. ».125

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Aussi M. le Maire demande-t-il à l’assemblée de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au début de l’année 2022, avant le vote du budget primitif 2022, dans le respect des dispositions qui précèdent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide d’autoriser,

pour le budget principal M14, exercice 2022 et à compter du 1er janvier 2022, M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, selon détail suivant :

❑ Dépenses d’investissement inscrites au budget primitif principal M14, exercice 2021, sous déduction du remboursement du capital des emprunts :

356 850,00 € - 68 000,00 € = 288 850,00 €

❑ Plafond défini au quart de ce montant : 72 212,50 €

❑ Montant des dépenses d’investissement susceptibles

d’être engagées, liquidées et mandatées avant le vote

du budget primitif 2022 : 72 200,00 €

❑ Répartition entre les dépenses d’investissement concernées :

- article 2112 – acquisition terrain rue de la Scierie : 1 000,00 € - article 2121 – travaux plantations – abattages arbres : 3 000,00 € - article 21311 – honoraires mission MOE nouvelle mairie : 34 400,00 € - article 2151 – réseau de voirie : 12 500,00 € - article 2152 – installations de voirie : 8 500,00 € - article 21534 – trav. électrification parc de Reinach : 7 800,00 € - article 2158 – acquisition matériel technique : 5 000,00 €

XI. LOYERS COMMUNAUX

M. le Maire rappelle à l’assemblée que les contrats de location des terrains agricoles prévoient, en principe, une révision annuelle du montant des loyers.

Il en va de même pour la location des logements communaux des bâtiments « Mairie – Ecole » et « Ecole Maternelle », ainsi que de celui du Presbytère.

Or vu la faible variation induite par la révision des différents indices pris pour base des baux ruraux, d’une part, vu l’évolution insignifiante de l’Indice de Référence des Loyers (IRL), d’autre part, vu par ailleurs la baisse de l’allocation logement au détriment des locataires et considérant enfin l’impact négatif qu’a généré et génère encore la crise sanitaire sur l’économie, M. le Maire propose de ne pas augmenter les loyers communaux en 2022.126

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Par ailleurs, s’agissant des baux de chasse qui ont été reconduits pour la période 2015- 2024 aux mêmes conditions que lors de la précédente période de chasse, les loyers des lots de chasse 1, 2 et 3 et des chasses réservées par respectivement M. Michel SCHARTNER et M. Hesso de REINACH, ne subiront aucune variation en 2022 par rapport à 2021, eu égard notamment à l’augmentation significative des indemnisations dues aux dégâts de sangliers.

Ouï les explications de M. le Maire et après délibération,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

décide

de maintenir inchangés les loyers des baux ruraux, des logements communaux et des baux de chasse en 2022 par rapport à 2021, à savoir :

❑ terrains communaux : 1,524 € l’are ;

❑ baux de chasse :

- lot N°1 (M. Michel SCHARTNER) 8 400,00 € ;

- lot N°2 (M. Michel SCHARTNER) 9 500,00 € ;

- lot N°3 (M. Michel SCHARTNER) 11 100,00 € ;

- chasse réservée (M. Michel SCHARTNER) 840,95 € ;

- chasse réservée (M. Hesso de REINACH) 182,20 €.

❑ loyers et redevances communaux :

- logement de l’école maternelle (Mme Marie Dorice SPECKLIN) 255 €/mois ;

- logement de la « Mairie-Ecole » (Mme Nadia REINHARDT) 400 €/mois ;

- logement du Presbytère (M. Alain HELBERT) 300 €/mois.

XII. COMMUNICATIONS

1. Travaux d’enfouissement des réseaux secs (BT – HTA – éclairage public), rue de Lattre : résultats de la consultation des entreprises :

Quatre entreprises ont répondu à la consultation menée par le Cabinet BEREST, mandaté par le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Rhin : CREATIV TP, SPIE, LRE et SOPECA.

Le rapport d’analyse des offres a retenu CREATIV TP, pour un montant de 220 300,30 €, dont 22 978,41 € pour la part éclairage public.

Après déduction des aides du Syndicat, la Commune devra participer à hauteur de 84 532 € aux travaux d’enfouissement BT et HTA (dans lesquels seront également compris la démolition du poste à cabine haute, la suppression du poste implanté entre les maisons n°41 et 43 rue de Lattre et l’installation d’un nouveau poste de transformation sur l’ancien parking « OTTIE »).

Quant à la part éclairage public (nouveau câblage et raccordement au poste « OTTIE »), elle sera intégralement à la charge de la Commune (27 574,09 € TTC).127

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2. Le Conservatoire des Sites Alsaciens (CSA) auquel la Commune a donné en gestion la majeure partie des haies plantées après le remembrement rural, via bail emphytéotique courant jusqu’au 01.05.2031, a convié la Commune à une réunion de concertation sur site, le 06.12.2021.

Cette sortie à laquelle a pris part M. le Maire et M. Jean-Luc MUNCK, conseiller municipal et président de l’Association Foncière (AF) avait pour but de présenter les enjeux et objectifs définis dans le plan de gestion ainsi que l’arborescence de ce nouveau plan de gestion.

M. MUNCK explique qu’aux termes du bail emphytéotique, le CSA a l’obligation d’entretenir les haies et d’en contrôler la croissance. Dans les faits, le CSA manque cruellement de moyens pour remplir cette mission, de sorte que les haies ont pris une ampleur phénoménale et empiètent chaque année davantage sur les surfaces en culture, au grand dam des exploitants qui remettent ce sujet sur la table lors de chaque réunion du bureau de l’AF.

Pour tenter d’y remédier, M. MUNCK a proposé au CSA de participer financièrement à l’aménagement d’une bande enherbée, entre les haies et les cultures. En vain…

Au final, cette réunion n’a pas apporté les réponses aux attentes de la Commune et de l’AF, laissant perdurer l’ambiguïté des relations entre les parties. Dommage…

3. M. MUNCK a également participé à une visite technique organisée le 25.11.2021 par le service « Rivières de Haute Alsace », en charge de l’entretien de l’Ill.

Cette sortie avait pour objet de faire le point sur l’état de la ripisylve aux abords de l’Ill, sur les territoires de Carspach, Hirtzbach et Hirsingue.

En effet, depuis janvier 2021, on observe une forte dégradation de la végétation sur les berges de l’Ill, consécutive à la chute de nombreux arbres (25 embâcles ont été recensés dans l’Ill).

Pour y remédier, des travaux seront entrepris prochainement, mobilisant un gros engin sur chenille.

M. MUNCK précise à cet égard que le CSA a en charge l’entretien de la majeure partie des berges de l’Ill (cf. bail emphytéotique), mais n’y mène aucune intervention, faute de moyen…

La visite a néanmoins permis de découvrir la réserve naturelle, digne d’intérêt, gérée par le CSA le long de l’Ill, au lieu-dit « Untere Illmatten » (en face des ETS SCHNOEBELEN Paysage à la sortie du village en direction de Carspach).

On y trouve notamment des nids à castors, le tronçon de l’Ill situé 2 km en amont et à l’aval du pont de l’Ill étant colonisé par deux couples de ces rongeurs semi- aquatiques.128

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4. M. le Maire prendra part à l’expertise, prévue jeudi 16.12.2021 à laquelle la Commune a été convoquée, dans le cadre du sinistre incendie (chute d’un arbre sur une ligne électrique HTA) survenu début octobre 2021 au domicile de M. Richard BRUAT, route de Largitzen.

Normalement, la Commune ne devrait porter aucune responsabilité dans cette affaire.

5. Installation d’une boulangerie, place de la Gare : les locaux devraient être opérationnels pour le mois de février 2022.

La Commune reste dans l’attente du retour de la convention d’occupation du domaine public, ainsi que du dépôt de la demande de permis de consttruire.

Tout l’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne prenant la parole, M. le Maire invite les élus à signer le procès-verbal de la séance précédente après leur avoir souhaité à tous de belles fêtes de fin d’année et clôt la séance à 20 heures 35.129

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Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de HIRTZBACH

de la séance du 1’ décembre 2021

Ordre du jour :

I. Désignation d’un secrétaire de séance

II. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2021 ;

III. Rapport des adjoints, présidents des commissions communales ;

IV. Dénomination de la voie interne du lotissement « La Forge II » ;

V. Vente des terrains non bâtis de l’ancienne maison forestière – 27 rue du 21 Novembre ;

VI. Rénovation énergétique du bâtiment communal destiné à accueillir la nouvelle mairie : mission d’accompagnement technique pour demander des aides publiques ;

VII. Rénovation énergétique du bâtiment communal destiné à accueillir la nouvelle mairie : réalisation d’un test d’étanchéité à l’air avant et après travaux ;

VIII. Réhabilitation du bâtiment communal destiné à accueillir la nouvelle mairie : réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux ;

IX. Réhabilitation du bâtiment communal destiné à accueillir la nouvelle mairie : réalisation d’un diagnostic de la structure du bâtiment avant travaux ;

X. Autorisation à engager des dépenses d’investissement en N+1, avant le vote du budget primitif 2022 ;

XI. Loyers communaux ;

XII. Communications.

1. Travaux d’enfouissement des réseaux secs (BT – HTA – éclairage public), rue de Lattre : résultat de la consultation des entreprises ;

2. Réunion de concertation du 06.12.2021 entre le Conservatoire des Sites Alsaciens, M. le Maire de Hirtzbach et M. le Président de l’Association Foncière de Hirtzbach ;

3. Visite technique organisée par le Service « Rivières de Haute-Alsace » ;

4. Expertise dans le cadre d’un sinistre incendie route de Largitzen ;

5. Installation d’une boulangerie, place de la Gare.

Suivent les signatures au registre.