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unknown - Communauté de communes - Causse de Labastide Murat - 2025D82 pv annexe
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causse de Labastide Murat - 2025D82 pv annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 26
Procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire
du 14 novembre 2025 à 19h30 à Lunegarde
L’An deux mille vingt-cinq, le quatorze novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Lunegarde, sous la présidence de Mme Sophie SARFATI.
Nombre de membres en exercice : 30
Date de la convocation : 7 novembre 2025
ETAIENT PRESENTS : Mme Sophie SARFATI, M. Jean-Louis POUJADE, M. Jean-Pierre SABRAZAT, M. Jean-Pierre CHIAPPINI, Mme Sylvette SABRAZAT, M. René COURDES, M. Thierry CASSAN, M. Stéphane DAGNEAUX, M. Michel BONHOMME, M. Claude SAINT-MARTIN, M. Jérôme DARRAS, M. Alain CROUZET, Mme Véronique CASAGRANDE, M. Christian ROUQUIE, M. Marc ISSALY, M. Alain MARTY, M. Michel LAVERDET, Mme Thérèse VERMANDE, M. Christophe BENAC, M. Michel THEBAUD, M. Christian PONS.
ETAIENT REPRESENTES : M. Bernard GLESSER (par pouvoir à M. Thierry CASSAN), M. Jean-Paul PINQUIE (par pouvoir à M. René COURDES), M. Patrice CHABROUX (par pouvoir à M. Alain MARTY), M. Simon CHERER (par pouvoir à Mme Sophie SARFATI) , M. Lionel CARRIERES (par pouvoir à M. Claude SAINT-MARTIN).
ETAIENT ABSENTS : M. Gilles GRIMAL, M. Aurélien PRADIE, M. Lionel VACOSSIN, M Daniel VANSINGHEL.
Secrétaire de séance : Marc ISSALY
Ordre du jour de la séance :
❖ Election du secrétaire de séance
❖ Validation du Procès-verbal du 23 septembre 2025
❖ Ressources humaines : participation à la protection sociale complémentaire : risque santé
❖ Action sociale :
• ALSH : vente du minibus
• France Services : convention Mission locale du Lot- boussole des jeunes
❖ Maison de santé :
• Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture - Lancement du projet • Sport santé :
• Modification du règlement intérieur du bassin aquatique
• Tarifs des activités pratiquées au bassin aquatique
❖ Culture : Bibliothèque – désherbage 2025
❖ Voirie : Marché 2026 Fauchage- Débroussaillage
❖ Finances : Décision modificative numéro 3 - Achat minibus Page 2 sur 26
❖ Décisions de la Présidente (pour information)
❖ Questions diverses
Introduction au Conseil
Madame Sophie SARFATI remercie la commune de Lunegarde pour son accueil. Monsieur Marc ISSALY souligne qu’il accueille le Conseil Communautaire avec plaisir à Lunegarde. La commune prépare les décorations de Noel, cet évènement demande la mobilisation et l’implication de nombreux bénévoles.
L’an passé la commune a eu la joie d’avoir 2 naissances, ce qui n’était pas arrivé depuis les années 1970. Le prochain projet important de la commune portera la rénovation de l’église.
❖ Election du secrétaire de séance :
Délibération
Madame la Présidente propose de nommer comme secrétaire de séance M. Marc ISSALY. Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE la désignation de M. Marc ISSALY comme secrétaire de séance.
(Pour 26 / Abstention 0 / Contre 0)
❖ Validation du procès-verbal du 23 septembre 2025
Délibération
La Présidente demande aux membres du Conseil Communautaire la validation du procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 23 septembre 2025. Le procès-verbal est joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2025.
(Pour 26 / Abstention 0 / Contre 0)
Ressources Humaines
❖ Participation à la protection sociale complémentaire : risque santé
Délibération
Madame la Présidente expose :
Les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.
A l’issue d’une procédure de consultation, le centre de gestion du Lot (CDG46) a souscrit une convention de participation, pour le risque « santé », auprès de la MNT/RELYENS pour une durée de six (6) ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031. Page 3 sur 26
Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG46 peuvent adhérer cette convention de participation, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.
Madame la Présidente indique qu’il revient donc maintenant à l’assemblée de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation conclue pour le risque santé et proposés par le CDG46. Cette adhésion permettra aux agents qui le souhaitent de souscrire une couverture en complémentaire santé dans le cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d’une participation de l’établissement public, à fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie.
Enfin, le conseil communautaire doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement.
Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.827-1 à L.827-11, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu la délibération du CDG46, en date du 12 juin 2025 relative au choix du contrat en vue de proposer une convention de participation pour le risque santé au bénéfice de collectivités et établissements publics affiliés, Vu l’avis du comité social territorial en date du 18/09/2025
Considérant l’exposé de la Présidente et considérant l’intérêt pour la communauté de communes d’adhérer à ladite convention,
DECIDE
Article 1 : d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque « santé ». Article 2 : d’autoriser la Présidente à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.
Article 3 : de fixer le niveau de participation financière forfaitaire de la communauté de communes à hauteur de 15€/agent et par mois.
Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une adhésion de l’agent à la convention de participation en cause.
Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.
Article 5 : la décision d’adhésion prend effet à compter du 01/01/2026.
(Pour 26 / Abstention 0 / Contre 0)
Convention d’adhésion à la convention de
participation conclue pour le risque « santé »
2026-2031 Page 4 sur 26
Entre d’une part,
Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot, situé 12 Avenue Charles
Pillat-46 090 PRADINES
Représenté par sa Présidente, en application de l’article L.827-7 du code général de la fonction publique
(CGFP) obligeant les centres de gestion à conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics, et afin de couvrir, pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire,
les risques mentionnés à l’article L.827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés
à l’article L.827-5 dans les conditions prévues à l’article L.827-4.
Ci-après dénommé « le CDG46 »,
d’une part,
Et d’autre part,
L’employeur territorial suivant :
Dénomination sociale :
Adresse postale :
N° SIRET :
Déclarant à ce jour un effectif total de : agents (quelle que soit leur durée hebdomadaire de travail)
Représenté par :
ci-après dénommé « l’employeur »,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
La compétence des centres de gestion en matière de protection sociale complémentaire était initialement fixée par l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, qui a été successivement modifié par la loi n°2007- 209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, puis par la loi n°2009-972 du 19 août 2007 relative à la mobilité. L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, prise en application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, renforce le rôle des centres de gestion dans le cadre de la protection sociale complémentaire.
Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 a fixé une procédure spécifique de mise en concurrence pour la mise en place d’une convention de participation, qui permet de sélectionner des contrats ou des règlements en fonction de la solidarité qu’ils garantissent à leurs bénéficiaires, procédure définie au chapitre II du décret.
Le CDG46 a lancé la procédure de convention de participation conformément au décret du 8 novembre 2011.
Les collectivités et établissements publics affiliés au CDG46 peuvent adhérer à cette convention de participation sur délibération de leur exécutif, après consultation de leur comité social territorial.
Dans le cadre de cette procédure, le CDG46 a souscrit une convention de participation pour le risque santé auprès de MNT-RELYENS SPS pour une durée de six (6) ans, prenant effet le 1er janvier 2026 pour se terminer au 31 décembre 2031. Page 5 sur 26
Vu l’avis du comité social territorial de la collectivité en date du ../../…. (à compléter).
Article 1 : Objet de la convention d’adhésion
La présente convention permet à (nom de la collectivité) ……………………………………………d’adhérer à la convention de participation qui lie le CDG46 et l’opérateur et qui définit les conditions d’adhésion individuelle des agents des collectivités ayant donné mandat au CDG46, à un contrat garantissant le risque « santé ». La convention de participation entre le CDG46 et l’opérateur fixe le cadre contractuel du contrat collectif à adhésion facultative et les conditions d’adhésion individuelle des agents.
La présente convention d’adhésion a pour objet de permettre aux agents de la collectivité de souscrire un contrat garantissant le risque « santé » auprès de l’opérateur et de bénéficier de la participation financière de la collectivité à ce contrat, dans les conditions fixées par l’organe délibérant.
Article 2 : Durée et prise d’effet de l’adhésion
La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou de sa signature par la collectivité et s’achève le 31 décembre 2031, sauf en cas de résiliation anticipée de la convention de participation.
En cas de prorogation de la convention de participation, aux motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an, la présente convention sera prorogée d’autant.
La présente convention est indissociable de la convention de participation souscrite par le CDG46.
Article 3 : Engagements du CDG46
Le CDG46 s’engage à :
➢ assurer l’information sur la convention de participation, en superviser la mise en œuvre à l’échelle départementale et veiller à sa bonne application,
➢ être l’interlocuteur, pour le compte des collectivités adhérentes, des relations entre le titulaire de la convention de participation et la collectivité en cas de litige.
En aucun cas le CDG46 ne peut être tenu pour responsable à l’égard des agents et des collectivités en cas de non-attribution d’une prestation ou d’un défaut de prestation.
Article 4 : Engagement de l’employeur
La participation financière obligatoire de l’employeur pour le risque « santé » est conditionnée à la souscription, par l’agent, du contrat garantissant le risque « santé » rattaché à la convention de participation. Elle vient en déduction de la cotisation due par l’agent.
Le montant de cette participation est défini par la collectivité dans le respect des dispositions règlementaires en vigueur.
L’employeur assure le versement de cette participation mensuelle au bénéfice de l’agent.
Il appartient à la collectivité adhérant à la prestation, d’informer ses agents que seul le titulaire est responsable de la bonne exécution de la prestation proposée.
En conséquence, l’agent est informé par sa collectivité que l’initiative et l’exercice effectif de tout recours juridique lui appartiennent et sont nécessairement dirigés contre l’opérateur défaillant.
L’agent est également informé par sa collectivité qu’en cas de défaillance du titulaire de la convention de participation (non-exécution de la prestation, inexécution partielle ou exécution ne correspondant pas à ce qui a été proposé), il doit en informer le CDG46.
Article 5 : Conditions financières
Pour l’exécution de la mission, le CDG46 perçoit une contribution financière, basée sur une tarification définie à partir du nombre d’agents employé par la collectivité et faisant l’objet d’un versement unique au moment de l’adhésion.
Collectivité affiliée
Taille de la collectivité
Coût de mise en place Page 6 sur 26
(=nombre total d’agents au moment de
l’adhésion)
(=tarif forfaitaire appliqué une fois au
moment de l’adhésion à la convention de
participation)
0 à 5 agents 100€
6 à 15 agents 150€
16 à 30 agents 200€
31 à 100 agents 300€
Plus de 100 agents 500€
Pour les collectivités non affiliées, le coût de mise en place est de 1 000€ et ce, quel quelle que soit la taille de la collectivité.
Les collectivités ayant adhéré à la convention de participation proposée par le CDG46 pour le risque prévoyance sont exonérées de la contribution financière versée au CDG en cas d’adhésion à la convention de participation pour le risque « santé ».
Article 6 : Protection des données personnelles
Dans le cadre de la réalisation des missions prévues à l’article 3 de la présente convention, le CDG46 peut être amené à recueillir certaines données personnelles de l’agent. A ce titre, le CDG46 est tenu de respecter la réglementation en vigueur applicable aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit Règlement Général sur le Protection des données, ci-après « RGPD »).
Le CDG46 s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’attester que le traitement est réalisé conformément aux dispositions du RGPD. Ces mesures sont nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et assurer la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données personnelles traitées.
Le CDG46 garantit la protection et le respect des droits des personnes concernées et assiste l’employeur dans ses obligations respectives en la matière.
Enfin, il veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
Au terme de la présente convention, les données à caractère personnel de l’agent seront supprimées conformément aux dispositions légales.
Pour toute demande concernant la gestion des données personnelles, le CDG46 pourra être contacté à l’adresse dpd@cdg46.fr .
Article 7 : Règlement des litiges
Toute difficulté d’application de la présente convention fera l’objet d’un échange entre le CDG46 et la collectivité concernée.
A défaut d’accord, tout litige pouvant résulter de l’application de la présente convention, sera porté devant
le Tribunal Administratif de Toulouse.
Pour le CDG46, Pour la collectivité/établissement public, Page 7 sur 26
A Pradines, le ________________,
La Présidente,
(signature et cachet)
Véronique ARNAUDET
A ___________________, le ________________,
1 Le Maire, Le Président,
(signature et cachet)
Action sociale
❖ ALSH : vente du minibus
Délibération
Madame la Présidente présente les besoins des services, il est important de disposer d’un véhicule de transport collectif notamment pour les activités du centre loisirs.
L’état actuel du minibus, son caractère vieillissant, le fait qu’il ne soit pas équipé d’une climatisation et le coût important d’une remise en état, on interrogeait sur l’acquisition d’un nouveau véhicule. Cette dépense avait d’ailleurs été inscrite au budget. Ce projet a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de la CAF, accord obtenu dans la limite de 16 600 euros.
Aussi, il est proposé d’acquérir un nouveau véhicule et de revendre l’actuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- AUTORISE la vente du minibus de la collectivité à un prix entre 1400 euros et 3000 euros à l’acheteur
proposant la meilleure offre.
- AUTORISE Madame la Présidente à signer l’ensemble des documents relatifs à cette vente.
- CHARGE Madame la Présidente de mener à bien cette affaire.
(Pour 26 / Abstention 0 / Contre 0)
❖ Action sociale : France Services : convention Mission locale du Lot- boussole des jeunes
En annexe présentation du dispositif
Délibération
Considérant, que le dispositif la Boussole des Jeunes est déployé au niveau départemental La Présidente expose que la Mission Locale sollicite une participation des Communauté de communes pour le financement de l’animation territoriale. Cette participation est calculée en fonction de la répartition des jeunes présents sur notre territoire communautaire.
Un projet de convention de partenariat joint en annexe précise les modalités de partenariat.
1 Rayer la mention inutile Page 8 sur 26
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la convention de partenariat annexée à la présente délibération - APPROUVE le versement de la participation financière à hauteur de 300 euros par an, pendant trois ans de 2025 à 2027, à la Mission Locale du Lot.
- AUTORISE la Présidente à signer la convention et les documents afférents à cette décision.
(Pour 26 / Abstention 0 / Contre 0)
Convention de partenariat dans le cadre du déploiement de la Boussole des jeunes
Entre
La Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat, sise 8 Grande Rue du Causse Labastide- Murat 46240 Cœur-de-Causse, représentée par sa Présidente, Madame Sophie SARFATI, Et
La Mission Locale du Lot, sise 66 boulevard Gambetta 46000 Cahors, représentée par sa Présidente, Madame Véronique Chassain
Il est convenu ce qui suit
Article 1 : Objet de la convention
La Mission Locale porte l’animation de la Boussole des Jeunes, service numérique à destination des 15-30 ans qui leur donne accès aux services, dispositifs, aides susceptibles d’améliorer leur situation et/ou d’éclairer leur parcours dans diverses thématiques (emploi, logement, santé, formation). Cette plateforme les met en relation directe avec le professionnel concerné au plus près de leur lieu d’habitation. L’animation territoriale est donc chargée de repérer les professionnels sur le Département susceptibles de pouvoir proposer des offres de services pour répondre aux demandes des jeunes du territoire ; déployer de nouvelles thématiques ; élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication. Dans ce cadre la Mission Locale sollicite une participation à la Communauté de communes pour le financement de l’animation territoriale.
Article 2 : Dispositions financières
La Communauté de communes versera une participation financière à hauteur de 300 euros par an, pendant trois ans, à la Mission Locale du Lot. Soit du 01/01/2025 au 31/12/2027.
Article 3 : Durée et modalités de résiliation
La présente convention est applicable dès sa signature et pour une durée de 3 ans. Elle pourra être renouvelée avec l’accord des deux parties.
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après l’envoi d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, avec respect d’un préavis de 15 jours.
Fait à …………………………………….…., en deux exemplaires originaux, le ……………………………..
La Présidente de la Communauté de
Communes du Causse de Labastide-Murat
Sophie Sarfati
La Présidente de la Mission Locale du Lot,
Véronique Chassain
Maison de Santé Pluriprofessionnelle Page 9 sur 26
❖ Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture - Lancement du projet
Délibération
Vu la délibération 2025D7 portant sur la convention de mise à disposition avec la FDEL TE46 dans le cadre de l’étude de faisabilité d’installation de panneaux photovoltaïque sur la toiture de la Maison de santé sur la mission de bureau d’étude structures
Vu la délibération 25D46 relative au projet d’installation de panneaux photovoltaïque sur la toiture de la Maison de santé et la missions de maitrise d’œuvre confiée à la FDEL TE46
Madame la Présidente présente les conclusions de l’étude de faisabilité menée par la FDEL TE46. Elle propose de retenir la variante à 18.2 kWc, étant donné le retour sur investissement. L’étude de faisabilité est jointe en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- APPROUVE l’étude de faisabilité et de retenir la variante à 18.2 kWc, pour un montant estimé de 29 759 € HT
- AUTORISE Madame la Présidente à préparer les consultations des entreprises, passer, et exécuter les
marchés, à régler ces marchés et éventuels avenants
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document afférent à cette décision,
- CHARGE Madame la Présidente de mener à bien de projet.
(Pour 26 / Abstention 0 / Contre 0)
Sport Santé : Maison de Santé Pluriprofessionnelle
❖ Modification du règlement intérieur du bassin aquatique
Délibération
Considérant, les modifications à apporter au règlement intérieur au regard du fonctionnement quotidien du service et des nouveaux services.
La Présidente expose les modifications à apporter au règlement intérieur dans le projet joint en annexe afin d’améliorer le fonctionnement du service.
Le règlement est joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- VALIDE les modifications apportées au règlement intérieur de l’espace aquatique de la Maison de Santé, annexé à la présente délibération.
(Pour 26 / Abstention 0 / Contre 0) Page 10 sur 26
ESPACE AQUATIQUE
Règlement intérieur
Toute personne accédant à cet espace se doit de respecter les lieux ainsi que les personnes présentes, et avoir un comportement adapté.
Article 1 – ACCES AU BASSIN
Les personnes autorisées à pénétrer dans l’espace aquatique le sont uniquement dans le cadre : - de soins proposés par l’équipe de kinésithérapeutes ou la sage-femme exerçant au sein de la Maison de Santé ;
- d’activités aquatiques ou d’enseignements encadrés par le maître-nageur sauveteur désigné par la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat, gestionnaire de l’équipement. - d’activités aquatiques ou d’enseignement encadrés par un maître-nageur sauveteur et ayant signé une convention d’autorisation d’accès avec Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat, gestionnaire de l’équipement.
Dans tous les cas, l’accès au bassin est permis uniquement en présence des professionnels encadrant le soin ou l’activité.
Article 2 –HYGIENE ET SECURITE
Accès à l’espace aquatique
Les chaussures doivent être déposées à l’entrée de l’espace aquatique dans le local prévu à cet effet.
Propreté corporelle
L’accès au bassin est réservé aux personnes dont l’hygiène corporelle est compatible avec les normes sanitaires en vigueur. L’accès est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis d’un certificat de non-contagion.
Le passage aux douches et le savonnage, en tenue de bain, ainsi que le passage dans le pédiluve sont obligatoires avant de pénétrer dans le bassin. Les produits oléagineux sont interdits. Pour les bébés nageurs, une couche jetable adaptée au bain est obligatoire.
Tenue de bain
Le port d’un maillot est obligatoire ; les shorts et bermudas sont interdits.
Comportement
ll est interdit :
▪ de courir et crier dans les lieux,
▪ de sauter dans le bassin,
▪ de fumer, même la cigarette électronique, et de mâcher du chewing-gum, ▪ de manger et d'introduire ou consommer des boissons alcoolisées ou substances illicites, ▪ d'uriner dans l'eau et en dehors des toilettes, et de cracher,
▪ d'amener des animaux, même tenus en laisse,
▪ d’utiliser des appareils photographiques ou cameras. Page 11 sur 26
Expulsion
Toute dégradation et / ou infraction au présent règlement donnera lieu à l’expulsion immédiate, temporaire ou définitive sans remboursement et sans préjuger de la responsabilité qui pourrait incomber au contrevenant. En cas de dégradation matérielle ou d’atteinte à l’intégrité des encadrants, la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat se réserve un droit de recours juridique.
Article 3 – ACTIVITES ET ENSEIGNEMENTS
➢Activités : la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat organise des activités et cours pour tout public. Ils sont encadrés par un maître-nageur sauveteur diplômé, désigné par la collectivité gestionnaire.
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil communautaire et affichés sur le panneau prévu à cet effet.
Activités aquatiques : aquagym , aquabike, aquatonic, aquafitness ou toutes autres activités à destination des adultes :
o Inscription par forfait de 5 mois environ de septembre à fin juin / début juillet. o En fonction de la place disponible, et après clôture des inscriptions aux forfaits entiers : ▪ Les inscriptions en cours de forfait sont autorisées (ex : place qui se libère, séance non complète,…).
▪ Les inscriptions en séance unique doivent rester exceptionnelles et ne sont pas prioritaires.
Pour les activités aquatiques hors aquagym, il sera possible de faire une séance d’essai qui sera facturée au tarif séance unique. Celle-ci aura lieu le premier mois du début du forfait. Ces inscriptions ne sont pas prioritaires.
Aquaphobie à partir de 6 ans et pour les adultes
La tarification est à la séance unitaire. Toute séance réservée sera facturée. Les inscriptions pourront se faire sur plusieurs semaines. Un enfant devra être accompagné d’un adulte.
Jardin aquatique : activités pour les 3 ans à 6 ans
Les séances seront par cycle de plusieurs séances, de 6 séances environ, pour l’enfant + 1 adulte accompagnateur. Il n’y aura pas d’inscription au cours d’un forfait ni de séance unique. La durée du forfait pourrait être différent dans l’année.
Bébé nageur (enfant de 6 mois minimum) :
La tarification est à la séance unitaire pour le bébé + 1 adulte accompagnateur. Les inscriptions pourraient se faire sur plusieurs mois.
Au bout de 2 absences non justifiées auprès du maître-nageur ou de la Communauté de Communes, la place ne sera plus réservée et pourra être attribuée à un autre bébé-nageur.
Planning :
Un planning définira les jours et horaires de chaque activité.
- Suivant les inscriptions et les demandes le planning pourra évoluer sur l’année. - Une date limite d’inscription pourra être définie, dans ce cas elle sera affichée sur le panneau prévu à cet effet.
- Le nombre de séances est défini en fonction des dates d’ouverture et de fermeture du bassin, des dates de début ou de fin de forfaits, des périodes de fermeture pour nettoyage, des jours fériés et des vacances scolaires.
➢Modalités d’inscription Page 12 sur 26
- Les inscriptions seront retenues par ordre d’arrivée de la fiche d’inscription et en fonction des places disponibles. Une priorité pourra être donnée aux personnes inscrites aux précédentes séances. Les inscriptions peuvent se faire par mail ou par courrier. Les inscriptions seront validées si le dossier d’inscription est complet au démarrage de l’activité.
Dossier d’inscription :
- fiche d’inscription signée pour l’activité concernée ;
- certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’activité choisie, datant de moins de 1 (un) an, fourni ;
- être à jour des sommes dues à la collectivité.
La Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat peut se réserver le droit de ne pas retenir une inscription.
Un créneau horaire proposé lors des inscriptions pourra être supprimé s’il n’y a pas un minimum de personnes inscrites. La Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat se chargera de prévenir les personnes dans le cas du non-maintien d’un créneau horaire.
L’accès aux activités sera refusé à toute personne n’ayant pas réglé le montant dû une semaine après avoir reçu le titre de paiement.
➢Modalités de remboursement :
L’inscription aux activités aquatiques, jardin aquatique est une cotisation forfaitaire, ce qui implique, ni rattrapage ni remboursement des cours pour tous les jours fériés et en cas d’annulation pour imprévus (panne, incident technique).
En cas d’absence du maître-nageur, il sera proposé une modification du planning et un rattrapage de la (des) séances. Puis, si dans un second temps si aucune de ces options ne sont possibles, le nombre de séance pour sera déduite du forfait. Pour cette déduction financière, les utilisateurs devront transmette une demande écrite à la Communauté de commune par courrier ou par mail avant la fin du forfait. Le montant unitaire correspond alors à 1/ nombre de séance du forfait.
Pour les bébé-nageurs, deux séances maxima pourront être annulées pour une période de septembre N à juillet N+1 et en ayant informé en amont la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat. Au- delà de deux annulations, un acompte de réservation à la séance pour les bébé-nageurs sera facturé et ne sera pas remboursé.
Pour le jardin aquatique, une séance pourra être annulée et non facturée pour les personnes en ayant informé en amont la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat, pour une période de septembre N à juillet N+1.
Cas particuliers :
1/ Pour raison médicale : le remboursement des forfaits est possible sur présentation d’un justificatif médical : o Entre 5 et 9 semaines d’arrêt consécutifs : 1 mois remboursé
o Entre 10 et 14 semaines d’arrêt consécutifs : 2 mois remboursés.
o Entre 15 et 19 semaines d’arrêt consécutifs : 3 mois remboursés
o Entre 20 et 24 semaines d’arrêt consécutifs : 4 mois remboursés
Le montant mensuel correspond à 1/ sur le nombre de mois du forfait.
2/ Pour raison médicale : le remboursement des séances de jardin aquatique est possible sur présentation d’un justificatif médical à partir 3 semaines d’arrêt consécutifs par forfait. Le montant correspond à une séance unitaire du forfait X nombre de séance non effectuée du forfait. Page 13 sur 26
3/ Pour cause de force majeure: un remboursement au prorata du ou des cours manqués sera effectué à partir du 3ème cours d’un même créneau annulé sur toute la durée du forfait (les 2 premiers cours annulés restant ni remboursés ni rattrapés). Le montant unitaire correspond alors à 1/ nombre de séance du forfait.
Article 4 –RESPONSABILITES ET APPLICATION DU REGLEMENT
Dégagement de la responsabilité de la Communauté de Communes
La collectivité décline toute responsabilité en cas de perte et de vol d’effets de valeurs ou d’objets entreposés ou oubliés dans les vestiaires ou toute autre partie du bâtiment.
Affichage du règlement
Le présent règlement est affiché dans un endroit visible et accessible de tous.
Cœur de Causse, le …..
Sophie SARFATI
Présidente de la Communauté de Communes
du Causse de Labastide-Murat
❖ Tarifs des activités pratiquées au bassin aquatique
Délibération
Considérant, la délibération approuvant les nouveaux services et le nouveau règlement intérieur,
La Présidente propose les tarifs suivants :
Tarifs applicables à compter
du 14 novembre 2025
Inscription Tarif
Activités aquatiques :
Aquagym, Aquabike,
Aquatonic, Aquafitness
Séance unique *
Forfait 5 mois complet (19 séances)
Le forfait pourra être proratisé suivant le
nombre séance.
12 €
180€
Forfait proratisé : 9.47 euros
la séance X le nombre de
séance.
Triple forfait activités
aquatiques
Forfait 5 mois Application d’une réduction
nominative de 10% sur le
total des trois forfaits des
activités choisies
Jardin aquatique
Forfait de 6 séances
Le forfait pourra être proratisé suivant le
nombre séance.
60 €
Forfait proratisé : 10 euros la
séance x le nombre de
séance
Bébé-nageur Séance unitaire 9 € Aquaphobie Séance unitaire 10 €
La séance unique est possible pour toute inscription en cours de forfait et pour une séance dite d’essai pour les activités aquatiques hors aquagym lors du premier mois du forfait, cela dans la limite des places disponibles. Les inscriptions en séance unique doivent rester exceptionnelles et ne sont pas prioritaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- APPROUVE les tarifs à compter du 14 novembre 2025 Page 14 sur 26
(Pour 26 / Abstention 0 / Contre 0)
Culture
❖ Bibliothèque – désherbage 2025
Quelques éléments de bilan à fin octobre 2025, suite à la mise en place de la gratuité en janvier.
+ 88 inscriptions entre 2024 et 2025, dont 23 nouveaux. La gratuité a un effet positif sur la fréquentation de la bibliothèque.
Nombre de prêts
De janvier 2024 à octobre 2024 7152
De janvier 2025 à octobre 2025 7685
46
189
69
254
0
50
100
150
200
250
300
Nouveaux inscrits Réinscription
Inscriptions à la bibliothèque
De janvier 2024 à octobre 2024 De janvier 2025 à octobre 2025
307
184
Nombre d'abonnés par sexe Femmes Hommes Page 15 sur 26
Fonds exemplaire actuel à Pajatoutage 11691 Dont appartenant à la bibliothèque départementale du Lot 1141 En prêt au 04 novembre 2025 1097 Durée moyenne d'un prêt 35 jours
Moyenne de jours en retard 6 jours
Comme chaque année, désherbage est nécessaire au sein du fonds documentaire. Etant donné le succès du
fonctionnement de l’an passé il est proposé de le reconduire cette année.
162; 33%
145; 30%
110; 23%
70; 14%
Ages des abonnés en 2025
Nombre d'abonnés par âge 25-59 ans 0-12 ans 60 ans et + 13-24 ans
Centres d'intérêt P rêts 2025 A lbums enfants 1317 B ande-dessinées adultes 525 B ande-dessinées jeunes 1623 Contes 303 Contes 51 Documentaires adultes 259 Documentaires jeunesse 567 Livres en gros caractères 93 O uvrages sur la région 59 P oésie 22 P oliciers pour adultes 220 P remières lectures 114 R omans adultes 519 R omans enfants 255 S cience-fiction pour adultes 28 Page 16 sur 26
Délibération
La Présidente propose :
1) de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque intercommunale et d’en définir ainsi qu’il suit les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque intercommunale :
- mauvais état physique ;
- contenu manifestement obsolète ;
- nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins, en bon état physique et au contenu non périmé ou ouvrages ayant eu un intérêt éditorial antérieurement mais étant passés de mode actuellement (contenu ou mise en page) ;
Les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés aux services de la Communauté de communes (crèche, RPE, ALSH), aux partenaires locaux (écoles du territoire, bibliothèques ou points lectures du territoire, SSIAD, MARPA, Bavardou, Maison de retraite, mairies pour les boîtes à livres du territoire, … ).
Afin s’ils ne trouvent preneur ils seront détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
2) de charger la bibliothécaire de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définies ci-dessus et de veiller à la conservation des listes (papier ou informatique) des documents éliminés par la bibliothèque.
La liste est annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- APPROUVE les modalités de désherbage comme définies ci-dessus et la liste annexée, - CHARGE la Présidente de mener à bien cette décision.
(Pour 26 / Abstention 0 / Contre 0)
EAN / ISBN Titre construit 1er responsables Cote
9782212137798
Le guide complet des tablettes Android : Samsung Galaxy, Google, Nexus, Archos, Acer, Asus HP, Sony... Neuman, Fabrice 004.1 GUI
9782754006859 Mes tout premiers pas en informatique : édition pour Windows Vista Heudiard, Servane 005 HEU
9782234058873 Questions d'éthique contemporaine Thiaw-Po-Une, Ludivine 120 THI
9782130562740 Le rire : essai sur la signification du comique Bergson, Henri 194 BER
9782081248762 La plaine des asphodèles : ou le monde à refaire Lagandré, Cédric 194 LAN
9782012357808 Nous sommes jeunes, nous sommes fiers : la culture jeune d'Elvis à Myspace Sabatier, Benoît 305.23 SAB
9782707149473 La France invisible Beaud, Stéphane 305.56 BEA
9782021102161 Le mystère français Le Bras, Hervé 306 LEB
9782351640159 Comment traire une poule ? : manuel à l'usage des nouveaux campagnards Deveaux, Marie 307 DEV
9782283022627 Face à l'insécurité : refaire la cité Peyrat, Didier 307 PEY
9782234059405 Mon utopie Jacquard, Albert 320 JAC
9782708969001 Jaurès : l'intégrale des articles de 1887 à 1914 publiés dans "La Dépêche" Jaurès, Jean 320.53 JAU
9782259228039 Le jihadisme : le comprendre pour mieux le combattre Benichou, David 320.9 BEN
9782351030011 Marchands d'esclaves : de la traite à l'abolition ; entretien avec Aimé Césaire Ferloni, Julia 326 FER
9782226312624 Chine, l'âge des ambitions Osnos, Evan 327 OSN
9782130558071 Histoire de la franc-maçonnerie française Dachez, Roger 366 DAC
9782350960357 Ecole : mission accomplie Bergounioux, Pierre 370 BER
9782847342130 Lune Goursac, Olivier de 523 GOU
9782749934068 Le guide de voyage du système solaire : la science pour les voyageurs de l'espace Koski, Olivia 523 KOS
9782915810554 De mémoire de vergers : histoires gourmandes des fruits de nos campagnes Schall, Serge 634 SCH
9782840388913 Potagers déco Ferret, Philippe 635 FER
9782035603876 Le Truffaut : encyclopédie pratique illustrée du jardin Mioulane, Patrick 635 MIO
9783907499436 Foies gras et confits Prébois, Aline 641 36 PRE Page 17 sur 26
9782710331438
Mots de table, mots de bouche : dictionnaire étymologique et historique du vocabulaire classique de la cuisine et de gastronomie
Brécourt-Villars,
Claudine 641.5 BRE
9782035823519 Comme un chef Norman, Jill 641.5 NOR C
9782501151801 On va déguster l'Italie Gaudry, François-Régis 641.594 GAU
9782830712209 Tout cuisiner au barbecue : 30 recettes salées et sucrées à faire griller ! Girard-Lagorce, Sylvie 641.7 GIR T
9782012379763 Café gourmand
Nuq-Barakat, Maya
(1956 - ...) 641.86 BAR
9782012303218 Dressing chic Chatillon de, Cécile 646.3 CHA
9782851206794 La pétanque Bernett, Sam 796.3 BER
9782262034146 Spartacus : entre le mythe et l'histoire Teyssier, Eric 937 SPA
9782021243642 L'Europe en enfer : 1914-1949 Kershaw, Ian (1943 - ...) 940 KER
9782203112407 Betty boob Cazot, Véro BD CAZ
9782848659145 Pereira prétend Gomont, Pierre-Henry BD GOM
9782205075953 La princesse de Clèves
La Fayette, Marie-
Madeleine Pioche de La
Vergne (comtesse de) BD LAF
9782330069988 Paysage après la bataille Pierpont, Philippe de BD PIE
9782756026220
L'affaire Sugaya : la vérité sur les affaires d'enlèvement et de meurtres en série de fillettes du Kita-Kanto Takano, Hiroshi BD TAK A
9782840570394 X Y : de l'identité masculine Badinter, Elisabeth GC 155.3 BAD X
9782840118206 Kaboul beauté
Rodriguez, Deborah
(coiffeuse) GC 305.42 ROD K
9782840570233 La statue intérieure Jacob, François GC 610 JAC S
9782744403767 Les Egyptiennes : portraits de femmes de l'Egypte pharaonique Jacq, Christian GC 932 JAC E
9782363600479 Le soldat inconnu vivant Le Naour, Jean-Yves GC 944.081 5 LEN S
9782848680521 Ma vie volée : 57 ans sans voir la France Villancher, Renée GC 947 VIL M
9782846668873 Le chien de nuit Béteille, Roger GC R BET
9782840570417 Le divin enfant Bruckner, Pascal GC R BRU D
9782840570660 Les aventures du dernier Abencérage
Chateaubriand,
François-René de GC R CHA A
9782366371581 Les soeurs de l'Océan Clarke, Lucy GC R CLA
9782848685083 Si un jour la vie t'arrache à moi Cohen, Thierry GC R COH
9782840118909 A Mélie, sans mélo Constantine, Barbara GC R CON M
9782846949262 L'enfant venu d'ailleurs Daniel, A. B. GC R DAN E
9782846669214 Meursault, contre-enquête Daoud, Kamel GC R DAO
9782840570554 Le secret du Roi des serpents : et autres contes Deniau, Jean-François GC R DEN S
9782840570448 Aden Garat, Anne-Marie GC R GAR A
9782840118145 Le târ de mon père Ghata, Yasmine GC R GHA T
9782840570530 Les rêves des autres : nouvelles Irving, John GC R IRV R
9782840570110 Le palais des rêves Kadare, Ismail GC R KAD P
9782840119173 Courlande Kauffmann, Jean-Paul GC R KAU C
9782846666961 Cet instant-là (1 et 2) Kennedy, Douglas GC R KEN 2
9782848686646 Un dernier tour de valse (1) : Un dernier tour de valse : Volume 1 de Kertanguy, Inès GC R KER D 1
9782848686653 Un dernier tour de valse (2) : Un dernier tour de valse : Volume 2 de Kertanguy, Inès GC R KER D 2
9782840116349 Matins bleus Laclavetine, Jean-Marie GC R LAC M
9782840570127 Hôtel Sahara Lanzmann, Jacques GC R LAN H
Sahara Leante, Luis GC R LEA
9782848685625 La fille de Debussy : roman Luce, Damien GC R LUC
9782844922564 Hôtel Pastis Mayle, Peter GC R MAY H
9782840115120 La mélancolie des innocents Milovanoff, Jean-Pierre GC R MIL M
9782840570684 Le secret de Javotte Musset, Alfred de GC R MUS S
9782846668866 Le voyage de Robey Childs Olmstead, Robert GC R OLM
9782840117742 Soudain dans la forêt profonde Oz, Amos GC R OZ S
9782844923943 La tendresse des loups Penney, Stef GC R PEN T
9782840570363 La belle imposture Pisier, Marie-France GC R PIS B
9782844924209 Les Werner Plain, Belva GC R PLA W
9782840117759 Le chat botté Rambaud, Patrick GC R RAM C
9782840570295 Archipel Rio, Michel GC R RIO A
9782840570486 Tlacuilo Rio, Michel GC R RIO T
9782840570646 Je ne dois pas toucher les choses du jardin Rouanet, Marie GC R ROU J
9782846949460 Marina Ruiz Zafon, Carlos GC R RUI M
9782844922380 L'enfant de Vinci Saint Bris, Gonzague GC R SAI E
9782363600547 Miss Sweety Saubade, Valérie GC R SAU M
9782840570707 Souvenirs d'un gentilhomme italien Stendhal GC R STE S Page 18 sur 26
9782840570608 Une saison d'été Taylor, Elizabeth GC R TAY S
9782844926548 Belle et Sébastien : roman Vanier, Nicolas GC R VAN
645524 Récits des friches et des bois
Vincenot, Henri (1912 -
1985) GC R VIN
9782363603555 L'innocence des bourreaux Abel, Barbara (1969 - ...) GC RP ABE
9782840116189 Noces d'or à Yquem Alaux, Jean-Pierre GC RP ALA N
9782840119838 Une enquête du commissaire Montalbano : Les ailes du sphinx Camilleri, Andrea GC RP CAM A
9782840119227 Une enquête du commissaire Montalbano : Un été ardent Camilleri, Andrea GC RP CAM E
9782363600059 Notaire en eaux troubles Gandy, Alain GC RP GAN N
9782846949675 Une nouvelle enquête de Richard Jury : Ce que savait le chat Grimes, Martha GC RP GRI C
9782363602350 Le sang de la trahison Jourdain, Hervé GC RP JOU
9782846949743 Demain est une autre vie Serfaty, Thierry GC RP SER D
9782363600516 Guerre sale Sylvain, Dominique GC RP SYL G
9782840117438 Motus et bouche cousue Westlake, Donald E. GC RP WES M
9782266122122 Les enfants de la terre (1) : Le clan de l'ours des cavernes Auel, Jean M. R AUE E 1
9782266122139 Les enfants de la terre (2) : La vallée des chevaux Auel, Jean M. R AUE E 2
9782266191579 Les enfants de la terre (3) : Les chasseurs de mammouths Auel, Jean M. R AUE E 3
9782266122153 Les enfants de la terre (4/1) : Le grand voyage. 1re partie Auel, Jean M. R AUE E 4/1
9782266122160 Les enfants de la terre (4/2) : Le grand voyage : le retour d'Ayla. 2e partie Auel, Jean M. R AUE E 4/2
9782266128872 Les enfants de la terre (5/1) : Les refuges de pierre. 1re partie Auel, Jean M. R AUE E 5/1
9782266129701 Les enfants de la terre (5/2) : Les refuges de pierre. 2e partie Auel, Jean M. R AUE E 5/2
9791034900749 Alto Braco
Bamberger, Vanessa
(1972 - ..) R BAM
9782749103525 Femme en costume de bataille Benitez Rojo, Antonio R BEN F
9782812607035 Clarisse Béteille, Roger R BET
9782812606304 La vengeance de Laura Béteille, Roger R BET
9782246820352 Voir la lumière Boyle, T. Coraghessan R BOY
9782744115202 Un amour secret Bradford, Barbara Taylor R BRA A
9782070149117 Ça aussi, ça passera : roman Busquets, Milena R BUS
9782844943729 Les amours de Louise
Castelain, Anne-Marie
(1932 - ...) R CAS
9782812600913 Cour Nord Choplin, Antoine R CHO C
9782246822127 Laissez-nous la nuit Claviere, Pauline R CLA
9782707345783 Propriété privée Deck, Julia R DEC
9782267028812 Place des fêtes Deutsch, Michel R DEU
9780712666749 Lancaster york Weir, Alison R ENG WEIR
9782021082746 Nos disparus Gautreaux, Tim R GAU
9782259228190 City on fire Hallberg, Garth Risk R HAL
9782072765629 Fugitive parce que reine
Huisman, Violaine (1979
- ...) R HUI
9782070134588 L'art français de la guerre Jenni, Alexis R JEN A
9782812606168 Buvard : une biographie de Caroline N. Spacek Kerninon, Julia R KER
9782070752553 Tango de Satan
Krasznahorkai, László
(1954 - ...) R KRA
9782081374683 Peggy dans les phares Lacasse, Marie-Eve R LAC
9782234087385 La tentation Lang, Luc R LAN
9782702829646 Léon l'Africain ; Samarcande ; Les jardins de lumière Maalouf, Amin R MAA L
9782266230872 Le soleil sous la soie Marchal, Olivier R MAR
9782879294377 Pieux mensonges Meloy, Maile R MEL P
9782864326564 Don Juan de la Manche ou L'éducation au désir Menasse, Robert R MEN D
9782070782796 Le soi-disant Pagès, Yves R PAG S
9782020663991 La reine du Sud Pérez-Reverte, Arturo R PER R
9782744108181 L'orange de Noël Peyramaure, Michel R PEY
9782744112669 La tour des anges Peyramaure, Michel R PEY
9782744165962 La vallée endormie Peyramaure, Michel R PEY
9782843045615 Le trésor de la guerre d'Espagne : Récits d'enfance et de guerre Pey, Serge (1950 - ...) R PEY
9782744187254 Les fêtes galantes Peyramaure, Michel R PEY
9782246575214 L'enfant léopard Picouly, Daniel R PIC E
9782848051734 Amours Récondo, Léonor de R REC
9782848053141 Manifesto Récondo, Léonor de R REC
9782848052267 Point cardinal Recondo, Léonor de R REC
9782351782132 True story Petty, Kate Reed R REE
9782710326229 On ne peut pas voler la lune : et autres histoires zen Reps, Paul R REP Page 19 sur 26
9782823602975 La légèreté Richard, Emmanuelle R RIC
9782864248828 L'art de la résurrection
Rivera Letelier, Hernán
(1950 - ...) R RIV
9782365690126 Quand la lumière décline : roman d'une famille Ruge, Eugen R RUG Q
9782070786855 Le village de l'Allemand : ou le journal des frères Schiller Sansal, Boualem R SAN V
9782264064134 Lait noir Shafak, Elif R SHA
9782070379316 La Grande poursuite Sharpe, Tom R SHA G
9782823613759 Lake success Shteyngart, Gary R SHT
9782234059276 Puisque rien ne dure Tardieu, Laurence R TAR P
9782809710069 La petite cabane aux poissons sauteurs Tei, Chiew-Siah R TEI
9782707323057 Nue Toussaint, Jean-Philippe R TOU N
9782878582352 Ouest Vallejo, François R VAL O
9782364683976 Ordesa Vilas, Manuel (1962 - ...) R VIL
9782351782026 Les nouveaux héritiers Wascom, Kent R WAS
9782742715527 Ciel cruel Wassmo, Herbjorg R WAS C
9782266178051 Les mésaventures de Minty Malone Wolff, Isabel R WOL
9782070394869 Kitchen
Yoshimoto, Banana
(1964 - ...) R YOS
9782864247401 Country blues Bathany, Claude RP BAT C
9782356390714 Toilettes de flic Dayau, Dominique RP DAY T
9782266192408 Le rouge du péché George, Elizabeth RP GEO
9782266152761 Le rituel de l'ombre Giacometti, Eric RP GIA R
9782264049001 Alligator strip Haslam, Chris RP HAS A
9782842195052 Misty
Incardona, Joseph (1969
- ...) RP INC
9782912667748 Lonely Betty
Incardona, Joseph (1969
- ...) RP INC L
9782264047281 L'affaire Raphaël Pears, Iain RP PEA A
9782702155165 Le double portrait : roman Pelecanos, George P. RP PEL
9782379510748 Le silence est d'or
Sagiv, Yonatan (1979 -
...) RP SAG
9782914833851 Aller simple Salem, Carlos RP SAL A
9782742799602 Nager sans se mouiller Salem, Carlos RP SAL N
9782743621766 La lecture du feu Sanders, Louis RP SAN L
9782743621445 Les enquêtes de Duca Lamberti (1) : Vénus privée Scerbanenco, Giorgio RP SCE E 1
9782743621452 Les enquêtes de Duca Lamberti (2) : Ils nous trahiront tous Scerbanenco, Giorgio RP SCE E 2
9782743622831 Les enquêtes de Duca Lamberti (3) : Les enfants du massacre Scerbanenco, Giorgio RP SCE E 3
9782743622824 Les enquêtes de Duca Lamberti (4) : Les Milanais tuent le samedi Scerbanenco, Giorgio RP SCE E 4
9782351785232 Le tireur Swarthout, Glendon RP SWA T
9782743620424 The blonde : pulp Swierczynski, Duane RP SWI B
9782742780761 Les sirènes d'Alexandrie Weerts, François RP WEE S
9782846263849 La fille automate Bacigalupi, Paolo RS BAC F
9791028100766 Galilée Barker, Clive (1952 - ...) RS BAR
9782376863199 Le Jour où l'humanité a niqué la fantasy Berrouka, Karim RS BER
9782290233153 Récursion Crouch, Blake RS CRO
9782070752447 Liber mundi (1) : Villa Vortex Dantec, Maurice G. RS DAN L 1
9782361832407 Le livre de l'énigme (1) : Source des tempêtes Dau, Nathalie (1966 - ...) RS DAU
9791036000768 Les métamorphoses (2) : Numérique : ou... brevis est Dâčenko, Marina
Ûrʹevna (1968 - ...) RS DIA M 2
9782841725373 Narcogenèse Fakhouri, Anne RS FAK N
9782361831943 Sovok
Ferrand, Cédric (1976 -
...) RS FER
9782352948254 Comme un conte Joyce, Graham RS JOY
9782226179692 Histoire de Lisey King, Stephen RS KIN H
9782757802724 Le chant d'Albion (1) : La guerre du paradis Lawhead, Stephen RS LAW C 1
9782757803400 Le chant d'Albion (2) : La main d'argent Lawhead, Stephen RS LAW C 1
9782757803424 Le chant d'Albion (3) : Le noeud sans fin Lawhead, Stephen RS LAW C 3
9782757802748 Aradia (2) : Thenser Lee, Tanith RS LEE A 2
9782354087043 La voie Verne
Martel, Jacques (1965 -
...) RS MAR
9782265094581 Kraken : Une anatomie Miéville, China RS MIE
9791030702309 Les derniers jours du Nouveau-Paris Miéville, China RS MIE
9791090648067 Lasser, détective des dieux (2) : Mariage à l'égyptienne Miller, Sylvie RS MIL L 2
9782953944747 Lud-en-Brume Mirrless, Hope RS MIR
9782361931865 La cité des livres qui rêvent : un roman de Zamonie par Hildegunst Taillemythes Moers, Walter RS MOE C Page 20 sur 26
9782258066823 Le cycle d'Elric Moorcock, Michael RS MOO C
9782207163689 Rendez-vous demain Priest, Christopher RS PRI
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Jayaprakash RS SAT
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Texier, Nicolas (1969 -
...) RS TEX M 3
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EAN / ISBN Titre construit 1er responsables Cote
9782492768248 Règlobus Alexis, Pierre (1980 - ...) A ALE
Le manteau de mots Alméras, Arnaud A ALM
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9782840064473
Finis ton assiette ! : pour enfin comprendre ce que
demandent tes parents ! Barnier, Armelle A BAR F
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Oiseau de malheur ! ou Les tours pendables de Jeannot-
Corbeau Busch, Wilhelm A BUS
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curiosités de Magnus Philodolphe Pépin Dedieu, Thierry A DED C
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nunga-nungas mon coeur balance Rennison, Louise E REN J 3
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Choupi-Trognon... Rennison, Louise E REN J 4
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l'empoisonneur fou Resplandy, Guillemette E RES T
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Wikipanda (1) : Wikipanda : Encyclopédie animalière et
farfelue Ced JBD CED W 1
9782917371596
Wikipanda (2) : Wikipanda : l'encyclopédie animalière
farfelue. 2 Ced JBD CED W 2
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Voirie
❖ Marché 2026 Fauchage- Débroussaillage
Pour information sur les obligations légales de débroussaillage
Motivation de l’arrêté :
https://www.lot.gouv.fr/contenu/telechargement/23521/175994/file/Motivation%20de%20la%20d%C3%A 9cision%20AP%20OLD.pdf
L’arrêté préfectoral :
https://www.lot.gouv.fr/contenu/telechargement/23522/175999/file/OLD_E2025-297.pdf
Plaquette d’information sur les OLD :
https://www.lot.gouv.fr/contenu/telechargement/23813/178042/file/Plaquette_V2%20octobre2025_num %C3%A9rique.pdf
Délibération
Vu le CGCT ;
Vu le code de la commande publique ;
Sans attendre le vote du budget et pour ne pas retarder la réalisation des travaux en fonction des conditions météorologiques et des périodes de fauchage, Madame la Présidente demande au Conseil communautaire de l’autoriser à préparer, passer, exécuter et régler le marché de fauchage-débroussaillage et les éventuels avenants en procédure adaptée à bons de commande pour le programme 2026 pour un montant maximum annuel de 195 200.00 € TTC.
Considérant l’arrêté préfectoral du Lot du 29 septembre 2025 relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés au risque d’incendies de forêt et de végétation, des travaux supplémentaires sont à prévoir pour le programme 2026.
En 2025, le programme se compose de la manière suivante : Page 25 sur 26
Un fauchage une passe réalisée en mai/Juin pour un montant de 31 671.50 € TTC hors révisions de prix. Un débroussaillage en cinq à six passes, réalisées en septembre/octobre pour un montant de 79 130.74 € TTC hors révisions de prix.
Pour l’année 2026, en fonction de la réalité de marché et de la mise en place des OLD, il est estimé le déroulement suivant :
Un fauchage en deux passes réalisées en avril/mai pour un montant estimé de 52 600.00 € TTC hors révisions de prix.
Un deuxième fauchage en deux passes réalisées en juin/juillet pour un montant estimé de 52 600.00 € TTC hors révisions de prix.
Un débroussaillage en cinq à six passes réalisées en septembre/octobre pour un montant estimé de 90 000.00 € TTC hors révisions de prix.
Soit, un montant estimé de marché de 162 667 € HT/ 195 200.00 € TTC pour l’année 2026.
Soit une augmentation maximum estimé à + 66 666 € HT / 80 000 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Madame la Présidente à préparer, passer, exécuter et régler le marché de fauchage-
débroussaillage et ses éventuels avenants en procédure adaptée à bons de commande pour le
programme 2026 pour un montant maximum annuel de 162 667 euros HT/ 195 200 euros TTC
- AUTORISE Madame la Présidente à signer les documents afférents à cette décision.
(Pour 26 / Abstention 0 / Contre 0)
Finances
❖ Décision modificative numéro 3 - Achat minibus
Délibération
Vu, la délibération communautaire adoptant le budget principal primitif 2025 ;
Lors de l’élaboration du budget il avait été prévu le remplacement du minibus, par un véhicule d’occasion suite à différentes propositions il est projeté d’acquérir un véhicule neuf, cela nécessitant une ouverture de crédit.
Madame la Présidente propose donc aux membres du Conseil la décision modificative suivante : Page 26 sur 26
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire AUTORISE la Présidente à effectuer la décision modificative numéro 3 présentée ci-dessus au budget principal.
(Pour 26 / Abstention 0 / Contre 0)
Divers
Décisions de la Présidente (pour information) : aucune décision
Questions diverses
M. Michel LAVERDET informe que la commission urbanisme se réunira afin d’établir le bilan annuel du service ADS à la Maison du parc, le 12 décembre avec une possibilité de visio.
La séance est levée à 20h30
La Présidente de la Communauté de Communes Le Secrétaire de séance Sophie SARFATI Marc ISSALY