Compte-Rendu - 9004438507 66 cr 2016 03 10

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Compte-Rendu - 9004438507 66 cr 2016 03 10 Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9004438507 66 cr 2016 03 10)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Logement, Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 MARS 2016

L’an deux mil seize, le dix mars à 20h00,

Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET, Christian STALPORT, Stéphanie BOUVARD- LOLIGNIER, Romain JONON, Christophe VERMOREL, Alexandre LACROIX, Vanessa BASSEUIL, Nathalie MENUT, Anne- Marie SAINT-MARTIN, Bernard GUITTAT, Stéphane PEGON, Michelle CORRE, Frédéric BUTTET, Aurélie BESANCON

Etaient excusés :

Secrétaire de séance : Aurélie BESANCON

Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN

Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du jeudi 28 janvier 2016.

Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.

Point 2 : Convention avec le département pour le transport scolaire.

Le Maire indique que, dans le cadre de sa compétence transport scolaire, le Département a délégué par convention le transport des élèves du premier degré à 138 Autorités Organisatrices dites de second rang (AO2), dont notre commune fait partie.

L’ensemble de ces conventions arrive à échéance le 15 août 2016. Afin de nous permettre d’assurer la continuité du service public de transport, le Département nous propose d’établir une nouvelle convention reprenant les mêmes termes pour une durée de 4 ans. Celle-ci nous permettra de continuer à organiser en régie le transport des élèves du premier degré.

Dans la poursuite de son engagement auprès des territoires et tant qu’il sera compétent, le Département continuera d’accompagner financièrement les AO2 à hauteur de 45% des dépenses effectives de ces prestations pour les élèves subventionnables.

Le Maire informe le conseil municipal que, pour l’année scolaire 2014-2015, c’est la Communauté de Communes Sud Brionnais qui a perçu les subventions donc celle-ci va rembourser la Commune.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention de renouvellement.Page 2 sur 5

Point 3 : Participation au Fonds de Solidarité Logement.

La Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux Départements la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL).

La vocation du FSL s’inscrit dans le cadre du Plan département d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et a pour objectif d’aider les personnes et les ménages à accéder à un logement décent et indépendant, ou à s’y maintenir, alors qu’ils éprouvent des difficultés particulières en raison, notamment, de l’inadaptation de leurs ressources, de leurs conditions d’existence, ou qu’ils sont confrontés à un cumul de difficultés.

C’est ainsi que le FSL permet d’accorder des aides telles que le dépôt de garantie, le cautionnement, le 1er loyer, pour ce qui concerne l’accès au logement, ou de prendre en charge, dans le cadre du maintien dans le logement, des impayés de loyers, d’énergie ou d’eau notamment.

Le financement du FSL peut être alimenté par la participation volontaire des communes qui le souhaitent (0.35€ par habitant).

Le Conseil Municipal décide de ne pas s’engager financièrement dans ce fonds.( 1 voix pour, 12 contre et 2 abstentions)

Point 4 : Tarifs Tennis 2016.

La bonne saison arrivant, il convient de fixer les conditions tarifaires d’utilisation du terrain de tennis pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs pour 2016 car le terrain n’est pas d’une qualité exceptionnelle.

Point 5 : Rapport d’inspection des archives communales.

Le Maire indique au conseil municipal que les services des archives départementales et le centre de gestion de Saône-et-Loire ont procédé le 14 janvier 2016 à l’inspection des archives de la commune.

Suite à cette visite, il nous a été remis un rapport qui présente une conservation satisfaisante des archives mais il est quand même soulevé quelques points noirs, notamment le stockage au grenier soumis aux aléas climatiques.

Suite à ce rapport, le centre de gestion nous propose la mise à disposition d’un archiviste qualifié pour une durée de 2 mois ainsi qu’un encadrement technique de 4 demi-journées pour réaliser le tri et le classement réglementaire des archives de notre commune.

Le coût de cette intervention serait de 8 947.04€. La commune peut bénéficier d’une aide du Conseil Départemental de 50% plafonnée à 3 000.00€. Le coût restant à la charge de la commune serait alors de 5 947.04€.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner de suite favorable à ce devis pour le moment.

Point 6 : Travaux à la Bibliothèque.

Dans le cadre de l’Ad’Ap dans lequel la commune s’est engagé, il était prévu d’intervenir sur l’accessibilité de la bibliothèque cette année 2016.Page 3 sur 5

C’est pourquoi plusieurs devis ont été demandés.

Pour la maçonnerie (création d’une ouverture dans un mur en pierres, dalle béton, carrelage….), nous disposons de 3 devis : Allimant à Chauffailles pour un montant de 6 231.22 € TTC, Duperron à Coublanc pour un montant de 7 283.76 € et Fontenille à Saint-Edmond pour un montant de 3 707.00 €.

Pour la menuiserie, nous disposons de 2 devis : Gonnet à Charlieu pour un montant de 2 468.40 €TTC (menuiseries en bois) et Labouret à Charlieu pour un montant de 5 011.20 € (menuiseries en alu). Tous les travaux de plâtrerie, peinture, électricité, chauffage, sanitaires seront réalisés par les agents communaux.

Le montant total des travaux a été estimé à environ 20 000.00 € TTC sur lesquels nous pouvons espérer 50% de subventions (30% de DETR 2016 et 20 % de soutien à l’investissement public local).

Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter la DETR 2016 et le soutien à l’investissement public local ainsi que toutes autres subventions relatives à ce projet.

Il l’autorise également à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Point 7 : Informations concernant le dossier de construction de la cantine/garderie.

Le Maire indique au Conseil Municipal que nous n’avons toujours pas reçu l’arrêté du permis de construire ce qui retarde le début des travaux. Dès réception de celui-ci, il pourra informer les entreprises non retenues pour ce projet et seulement 11 jours après il pourra notifier le marché aux entreprises retenues. Les travaux ne pourront donc certainement pas débuter avant mi-avril minimum et donc le bâtiment ne pourra pas être terminé pour la rentrée scolaire.

La mise en service de celui-ci ne se fera probablement qu’après les vacances de la Toussaint.

Le Maire présente le plan de financement mis à jour avec les dernières données.

Restaurant scolaire et

locaux communs

TRANCHE 1

2014/2015

Garderie et Activités

périscolaires

TRANCHE 2

2015/2016

Coût total

DEPENSES 355 546.62 € HT

426 654.85 € TTC

298 982.38 € HT

358 777.95 € TTC

654 529.00 € HT

785 432.80 € TTC

RECETTES

PIIC 17 324 € (25% de

l’enveloppe globale)

0 17 324 €

DETR (2014) 95 573 €

26.8805%

(2015) 74 745 €

25.0000%

170 318 €

Réserve parlementaire 8 000 € 5 000 € 13 000 €

Département

100 projets pour l’avenir

25 000 € 0 25 000 €

Contrat Pays et Leader 50 000 € 50 000 € 100 000 €

S/T Subventions 195 897 €

55.10%

129 745 €

43.40%

325 642 €

49.75%

FCTVA

16.404 %

69 998 € 58 854 € 128 852 €

Autofinancement 60 000 € 50 000 € 110 000 €

EMPRUNTS 100 759.85 € 120 178.95 € 220 938.80 €

TOTAL RECETTES 426 654.85 € 358 777.95 € 785 432.80 €Page 4 sur 5

Point 8 : Informations sur la fusion des Communautés de Communes.

Le Maire indique au conseil municipal que la fusion suit son cours.

Le Préfet a entériné sa décision de fusion entre la Communauté de Communes Sud Brionnais et la Communauté de Communes du Pays Clayettois.

Plusieurs groupes de travail ont été faits.

Romain JONON demande s’il serait possible que la liste des groupes de travail soit transmise pour pouvoir effectuer des voitures communes pour se rendre aux différentes réunions.

Le maire lui répond affirmativement.

Le nombre de délégué communautaire n’est pas encore arrêté. Le nombre réglementaire est 47 mais il est possible de monter jusqu’à 53et c’est vraisemblablement ce qui est souhaité.

S’il y avait 47 délégués, cela ferait 24 délégués de la Communauté de Communes Sud Brionnais et 23 de la Communauté de Communes du Pays Clayettois et s’il y avait 53 délégués, cela ferait 27 délégués de la Communauté de Communes Sud Brionnais et 26 de la Communauté de Communes du Pays Clayettois. Ce qui est relativement équitable.

Point 9 : Informations sur la chaudière de l’Eglise.

Le maire informe le conseil municipal que le brûleur de la chaudière de l’Eglise a été remplacé : il datait de 1983. La consommation devrait être moindre.

Point 10 : Questions diverses.

 Le Maire indique au conseil municipal que le samedi 24 septembre 2016 un rallye de voitures anciennes va traverser Saint-Maurice. Et certaines vont même s’arrêter pour faire une halte dans la salle de réunions derrière la mairie.

 Mercredi 09 mars 2016 a eu lieu une sortie de l’école à Marcigny pour laquelle la commune a pris en charge le déplacement en car (190.00€).

 Les calculs des frais de participation de Tancon et Châteauneuf aux frais scolaires sont pratiquement terminés, il convient donc de fixer une date de réunion avec les élus de Tancon et Châteauneuf. Il est décidé de la fixer au mercredi 23 mars à 18h00.

 Un bilan des activités périscolaires a été réalisé pour l’année scolaire 2014-2015 : il en ressort un montant total de 13 447.15€ en dépenses et 7 350.00€ en recettes (dont 4 300.00 € de fonds d’amorçage de l’Etat et 3 050.00 € de participation des parents) ; il reste donc 6 097.15 € à la charge de la commune.

 Mme BRESCIANI qui loue l’appartement de la maison Chassignolle a demandé s’il était possible de changer la porte d’entrée ou de mettre un volet sur celle-ci car il y aurait un problème d’isolation. Christian LABOURET propose de passer la voir samedi matin.

 Mme FOURCAUD Valérie a demandé s’il était possible de mettre un volet roulant sur la fenêtre qui doit être posée en remplacement des hublots en verre actuels.

 Le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une enquête du SYDESL pour installer une borne de recharge pour voiture électrique. Le conseil n’est pas favorable à une telle installation sur la commune.

 Le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de l’UNICEF qui va entreprendre une campagne d’information à St Maurice du 11 avril au 07 mai 2016 à raison de 3 jours maximum sur cette période. Il est précisé que cette campagne n’implique en aucun cas la collecte d’argent en espèces ou en chèque et ne sontPage 5 sur 5

pas des quêtes. Les personnes ne seront pas abordées sur la voirie, aucune activité n’aura lieu dans les espaces publics et aucun prospectus ne sera déposé. Il convient donc de relayer cette information sur le site internet, dans la presse et par voie d’affichage dans les commerces.

 Le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier anonyme avec un article de journal qui raconte un accident au cours duquel une voiture a plongé dans un étang en bord de route. Etait rajouté sur cette article « Je pense que vous pourriez faire mettre des barrières de sécurité avant le Pont de Papillon vers la marre à Desseaux. ». Une copie de ce courrier anonyme sera transmise à la DRI (Direction des Routes et des Infrastructures) qui est seule compétente.

 Frédéric BUTTET souhaiterait organiser une tournée des chemins communaux pour réaliser un état des lieux des travaux à effectuer. Il se fera le samedi 19/03/2016.

 Alexandre LACROIX fait part de la demande d’Anthony NICOLAS pour prendre le bail du Pré Fromentale pour l’année 2016. Bruno MAINGUE avait également fait part de son souhait de l’avoir aussi mais il l’a eu en 2015 donc il est décidé de tourner et donc d’attribuer le bail à Anthony NICOLAS pour 2016.

 Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER demande quelle est la démarche à effectuer lorsqu’il y a une panne d’électricité sur l’éclairage public. Le maire lui répond qu’il convient de le signaler en Mairie qui contacte le SYDESL par le biais d’un portail électronique.

 Aurélie BESANCON signale que les cloches de l’Eglise ne sonnent plus. Il conviendra de vérifier et de faire intervenir la société de maintenance.

 Romain JONON demande pourquoi le logement Félicie B n’est pas occupé car il avait été annoncé aux vœux du maire que celui-ci serait loué à compter du 1er février. Le Maire répond que les personnes se sont désistées mais qu’il y a de nouveau quelqu’un d’intéressé et que cette personne emménagera au 1er avril 2016.

 Vanessa BASSEUIL rappelle que le samedi 12 mars et le dimanche 13 mars a lieu la vente de fleurs organisée par l’association de parents d’élèves Les P’tits Loups.

 Bernard GUITTAT indique qu’il y a 171 500€ de recettes au SPANC et 130 000€ de dépenses et qu’il y a 43 000€ d’impayés.

 Christian LABOURET indique que le Pont de Briennon va être fermé pour travaux à compter du 19 mars et ce pour une durée d’un an donc il se peut que la circulation, notamment des poids lourds, augmentent sur Saint-Maurice.

 Aurélie BESANCON indique que plusieurs personnes se sont plaintes du manque de communication sur le passage du Paris-Nice (banderoles, buvette . . . ). Il lui est répondu que ce n’était pas de la compétence de la Commune.

 Une commission des finances est fixée le samedi 02 avril 2016 à 9h00.

 La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au vendredi 08 avril 2016 à 20h00.

La séance est close à 22h30.