Compte-Rendu - 8134387334 81 cr 2017 10 19

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Compte-Rendu - 8134387334 81 cr 2017 10 19 Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8134387334 81 cr 2017 10 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Page 1 sur 7

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 OCTOBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le dix-neuf octobre à 20h00,

Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET, Frédéric BUTTET, Michelle CORRE, Aurélie BESANÇON, Bernard GUITTAT, Christian STALPORT, Christophe VERMOREL, Nathalie MENUT, Alexandre LACROIX, Vanessa BASSEUIL, Stéphane PEGON, Christophe VERMOREL

Etaient excusés : Anne-Marie SAINT-MARTIN, ayant donné pouvoir à Bernard GUITTAT Romain JONON, ayant donné pouvoir à Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER

Secrétaire de séance : Aurélie BESANÇON

Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN

Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 04 août 2017.

Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.

Point 2 : Convention de financement du projet assainissement avec Châteauneuf.

Le Maire présente le projet de convention qui a été élaboré en réunion de travail avec la commune de Châteauneuf ainsi que le tableau qui définit la répartition de la participation financière des 2 communes.

Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER fait remarquer que ces chiffres ont changé depuis la dernière réunion de travail. En réponse, le Maire explique que les chiffres ont été affinés par rapport aux nombres de raccordés de chaque communes.

En ce qui concerne la station d’épuration, la part prise en charge par chaque commune est définie comme suit (Déduction faite des subventions, au prorata du nombre de raccordés et raccordables)

Nom de la collectivité Part financière de la collectivité Saint Maurice les Châteauneuf 72.54 % Châteauneuf 27.46 %

NB : Base de calcul ci-dessous :

Châteauneuf = 53 raccordésX2.5 = 132.50 Equivalent Habitant

Saint-Maurice = 121 raccordés dont une maison de retraite de 50 personnes = 120X2.5 + 1X50 = 350 Equivalent Habitant

D’où

Part de Châteauneuf = 132.50 / 482.50 X 100 = 27.46 %

Part de St Maurice = 350 /482.50 X 100 = 72.54 %Page 2 sur 7

En ce qui concerne la maîtrise d’œuvre, la préparation du chantier et les divers, la répartition est calculée au prorata des travaux, à savoir 76.20 % pour Saint-Maurice-lès-Châteauneuf et 23.80 % pour Châteauneuf.

Bernard GUITTAT fait remarquer que dans le tableau la capacité de la nouvelle station est de 470 EH or les calculs font apparaître un total de 482.50 EH sans inclure le projet du lotissement.

Ce point sera abordé avec Monsieur Clément NOZIERES de l’agence Technique Départementale.

Ce projet de convention est adopté à l’unanimité et le maire est autorisé à signer la convention.

Point 3 : Allocations compensatrices dues par la communauté de communes.

Le Maire explique que la commune doit délibérer (2 délibérations différentes) sur :

- L'approbation du rapport de la CLECT.

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L2121-29 et L521 l- Vu le Code Général des Impôts (CGI), notamment l'article 1609 nonies C

Les communautés de communes du Pays Clayettois et Sud Brionnais ont fusionné au 1er janvier 2017 pour former la Communauté de Communes La Clayette Chauffailles en Brionnais (CCLCCB). L’EPCI est à fiscalité professionnelle unique.

Par conséquent, une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été instituée par délibérations de la CCLCCB n°2017-05 en date du 10 janvier 2017 et n°2017-10 en date du 23 janvier 2017. Cette commission a pour objet d’évaluer les charges ainsi transférées lors de la première année d'application de cette modification de statut, ainsi que lors d'éventuels transferts de compétences. Conformément à l'article 1609 nonies C-IV du CGI, l'évaluation des charges transférées est « déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L5211-5 du CGCT, adoptées sur rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts ». Pour information, la majorité qualifiée représente les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Suite au rapport établi par la CLECT le 11 septembre 2017, et transmis le 25 septembre, il convient de soumettre ce dernier, joint en annexe, au vote de l'assemblée.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 11 septembre 2017, ci-annexé.

Ouï le rapporteur en son exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 11 septembre 2017, ci-

annexé,

- autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à

l’exécution de la présente décision.

- L'approbation du montant de l'Attribution de Compensation (AC) définitive pour la commune.

La fixation initiale du montant de l’Attribution de Compensation AC est celle qui s’opère au sens de l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts (CGI) lorsqu’un EPCI est amené à fixer pour la première fois le montant de l’AC de ses communes membres notamment dans le cas d’une fusion entre plusieurs EPCI dont l’un au moins est à fiscalité professionnelle unique.

Le principe d’une faculté de fixation libre du montant de l’AC initiale entre l’EPCI et chacune de ses communes membres est posé par le 1° bis du V de l’article 1609 nonies du C du CGI.

Pour pouvoir être mise en œuvre, la fixation libre du montant de l’AC suppose la réunion de trois conditions cumulatives :Page 3 sur 7

- une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le montant de l’AC ;

- que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant d’AC ; - que cette délibération tienne compte de l’évaluation expresse élaborée par la CLECT dans son rapport.

Les termes « communes intéressées » visent l’ensemble des communes membres d’un EPCI à FPU qui ont vocation à bénéficier, pour la première fois, du versement d’une AC au sein de cet EPCI. Dans le cas où un EPCI a délibéré sur des montants d’AC fixés librement pour toutes ses communes membres, l’absence de délibération concordante de l’une de ces communes n’a pas pour effet d’empêcher la fixation libre des montants d’AC des autres communes ayant délibéré concordamment avec l’EPCI.

Le refus d’une commune de procéder à la fixation libre du montant de son AC n’empêche en aucun cas la fixation des AC d’autres communes qui ont donné leur accord sur cette fixation.

La délibération fixant le montant des AC doit être regardée comme une décision créatrice de droits individuels au profit des communes membres d’un EPCI.

Au vu du rapport de la CLECT, en date du 11 septembre 2017, le montant de l’AC définitive proposé pour la commune de X est le suivant : 96 139.71 €,

Ouï le rapporteur en son exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité : - approuve le montant d'attribution de compensation déterminé par la CLECT entre la Communauté de communes et la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,

- impute l'attribution de 93 139.71. € à percevoir par la commune, en recette au budget 2017 : · Chapitre 73 : impôts et taxes

· Article 7321 : attribution de compensation

- autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.

Point 4 : Indemnités d’élection.

Le Maire explique que l’état verse aux collectivités des indemnités pour l’organisation des élections, soit 346,52 € pour les 4 tours en 2017.

Traditionnellement, cette somme est reversée à la secrétaire de mairie qui vient travailler ces jours là. Le conseil doit délibérer pour ce versement.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reverser la totalité de ces indemnités à la secrétaire de Mairie titulaire.

Point 5 : Frais de déplacement d’un agent en CUI.

Le Maire informe le conseil municipal que l’agent en CUI au secrétariat participera à une formation concernant l’état civil, en particulier le PACS qui devient une compétence des mairies en novembre, avec la secrétaire de mairie. Si les frais de déplacement et repas sont pris en charge pour les fonctionnaires et contractuel de droit public, une délibération est nécessaire pour les agents en CUI, contractuel de droit privé.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’étendre le remboursement des frais de déplacements et de repas aux agents en contrat de droit privé.

Point 6 : Miroir chemin du Bachet.

Le Maire fait part de la demande de Monsieur SCHWARTZ qui réside au lieudit Bachet. Celui-ci demande s’il est possible d’installer un miroir en face de la sortie du chemin du Bachet, dans un souci de sécurité.Page 4 sur 7

Sur un catalogue de fournisseur, il est spécifié qu’un miroir doit être accompagné d’un panneau STOP. Il conviendra de vérifier ce point auprès de la Direction des Routes et des Infrastructures.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de faire un recensement des besoins sur la commune de façon à peut- être pouvoir obtenir un prix dégressif si plusieurs articles sont commandés. Il décide également de faire chiffrer ces fournitures et d’en inscrire le montant au budget 2018.

Point 7 : Voyage scolaire.

Le Maire donne lecture du courrier de Stéphanie GIRAUD, directrice de l’école de St Maurice.

La directrice de l’école souhaite organiser un voyage scolaire de 4 jours dans le Morvan, axé sur l’histoire, avec visite d’Alésia, du Mont Beuvray et du château de Guédelon, entre autres activités. Elle souhaite savoir si la commune pourrait prendre en charge une partie des frais, en particulier le transport Ces crédits seraient à prévoir au budget 2018.

Elle dispose de 2 devis différents : CarPostal (2 440€ TTC) et Cars Michel (2880€ TTC). Pour financer ce voyage, l’association Les P’tits Loups financerait l’hébergement (2200€), la participation des familles financerait les activités (1170€), la coopérative scolaire financerait les repas (540€). Il reste donc le financement du bus à prévoir.

Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER trouve que la demande de participation de la commune est élevée (elle représente environ 38% du budget global), elle ne trouverait pas anormal de demander une participation plus élevée aux familles car il ne leur est demandé que10€ par jour et par enfants.

Michelle CORRE fait remarquer que c’est un beau voyage avec un budget élevé et que peut-être il pourrait être envisagé de n’en faire que tous les2 ans.

Il est procédé au vote dont l’issue est la suivante :

- 6 voix pour

- 6 voix pour mais avec une réserve pour que ce genre de voyage ne soit pas reconduit tous les ans - 3 voix pour mais avec une réserve sur la proportion de la participation financière de la commune, il serait souhaité une participation plus importante des familles

Point 8 : Marché de Noël.

Le Maire informe le conseil municipal de la demande du club de l’amitié.

Celui-ci projette d’organiser un marché de Noël les 2 et 3 décembre prochain au foyer rural. Il souhaiterait bénéficier de la gratuité de la location de la salle, en plus de leur droit à une gratuité par an qui a déjà été utilisée.

Christian STALPORT et Bernard GUITTAT, pour lui-même et Anne-Marie SANIT-MARTIN, tous deux membres du bureau ne prennent pas part au vote.

Le reste du conseil municipal décide à l’unanimité de répondre favorablement à cette demande.

Point 9 : Camion de la commune.

Suite à la panne du camion de la commune, il a été demandé un devis aux établissements HERMEY de La Clayette qui ont établi un devis de réparations d’un montant de 10 465,14€ TTC.

Ils proposent également un véhicule du même type, d’occasion, au prix de 16 200 €, sur lequel pourrait être récupéré le FCTVA, soit 2 657 € en 2018. La différence de prix serait ainsi de 3 078 €. Le conseil municipal doit décider de la suite à donner à ce dossier.Page 5 sur 7

A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas faire réparer le camion. En ce qui concerne l’achat d’un nouveau véhicule, beaucoup s’interrogent sur l’utilité d’un camion benne car les agents disposent du tracteur avec beaucoup de matériel adaptables dessus (remorque, nacelle ….). Le conseil municipal souhaite que soient étudiés les besoins réels et que soient également demandés des devis pour ce genre de véhicule chez d’autres fournisseurs mais également des devis pour d’autres véhicules style berlingo, vito ou trafic sur lesquels une simple remorque pourrait être adaptée.

Point 10 : Demande de Mr et Mme GRIFFITHS.

Mr et Mme Griffiths, résidant à La Grande Terre, remercient la commune pour les travaux effectués sur le chemin rural d’accès à leur propriété. Ils souhaitent acquérir ce chemin et en assurer l’entretien. Le conseil doit se prononcer sur cette demande, sachant que ce chemin dessert également divers prés.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de convoquer à la mairie Mr et Mme GRIFFITHS, les propriétaires des prés ainsi que les exploitants agricoles pour discuter de ce point.

Point 10 bis : Convention de mise à disposition de locaux communaux avec l’association La Marmite.

Le Maire indique au conseil municipal que pour finaliser ses dossiers la Marmite a besoin d’une convention de mise à disposition des locaux de la mairie dans le cadre de l’ouverture de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement).

Le conseil municipal autorise la maire à établir et à signer une convention de mise à disposition de locaux avec la Marmite concernant la Maison des p’tits Loups ainsi que tous les autres locaux utilisés dans le cadre de l’ALSH.

Point 10 ter : Contrat à Durée Déterminée pour recrutement d’un agent en remplacement d’un agent titulaire en congés payés.

Le Maire indique que suite à l’accident de service de l’adjoint technique principal de 2ème classe, il a été procédé au recrutement d’un agent contractuel pour remplacer cet agent.

L’agent placé en congés de maladie n’a pas pu prendre ses congés d’été, il va donc les prendre à la suite de son congé maladie.

L’agent contractuel ayant donné entière satisfaction et étant donné qu’il y a énormément de travail extérieur à effectuer (entretien du cimetière avant la Toussaint et entretien de la cour et des bâtiments de l’école pendant les congés scolaires …), il conviendrait de pouvoir le garder pendant la durée des congés payés de l’agent titulaire.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de recruter un agent contractuel sur le grade d’Adjoint Technique (IB 347 IM 325) à 35/35ème du 23/10/2017 au 03/11/2017.

Point 11 : Plan Local d’Urbanisme.

Avant validation du projet de PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) doit être présenté au conseil communautaire et validé par celui-ci. Le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé à la présidente, et au premier vice-président en charge du PLUI d’organiser cette présentation par l’Atelier du Triangle lors d’un prochain conseil communautaire ou d’une réunion spécifique. Sa demande en date du 29 septembre est sans réponse à ce jour. Mais il a été reçu un mail de la DDT en réponse à une demande de la Communauté de Communes sur ce point donc il est fort probable que ce point soit inscrit à une prochaine réunion de conseil communautaire.Page 6 sur 7

Point 12 : Schéma Directeur d’Assainissement.

Le Maire indique au conseil municipal que samedi 14 octobre dernier a eu lieu une réunion avec la propriétaire du terrain sur lequel doit être implantée la future station d’épuration ainsi qu’avec son exploitant agricole. Tous deux ne sont pas favorables à cette implantation sur ce terrain mais sont d’accord pour que des canalisations ou autres passent sur ce terrain.

Il convient donc d’étudier la possibilité d’implanter la station d’épuration dans le bas du terrain Le Fromentale avec le respect de l’implanter à au moins 100 mètres des habitations.

Ce point sera abordé avec Monsieur Clément NOZIERES de l’agence Technique Départementale.

Point 13 : Décision Modificative N°3.

Le Maire propose la Décision Modificative N°3 du budget communal comme suit :

DESIGNATION

DEPENSES RECETTES

DIMINUTION

DE CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

DIMINUTION

DE CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

FONCTIONNEMENT

c/61521 : entretien de terrains 895.00 €

c/74832 : Attributions du FDTP 480.00 € c/70311 : Concessions cimetière 2 050.00 € 023 : Vrmt à section d’Invt 1 635.00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 2 530.00 € 2 530.00 € INVESTISSEMENT

c/31316 Op 79 : cimetière 247.07 €

c/2188 Op 82 : acquisition de

matériel

2 292.38 €

c/2313 Op 86 : construction

cantine

237.58 €

c/2313 Op 87 : construction

garderie

172.73 €

021 : Vrmt de la section de Fct 1 635.00 € TOTAL INVESTISSEMENT 657.38 € 2 292.38 € 1 635.00 € TOTAL GENERAL 4 165.00 € 4 165.00 €

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la Décision Modificative N°3 comme présentée ci-dessus.

Point 14 : Questions diverses.

Le Maire informe le conseil municipal que le repas des conseils municipaux de Châteauneuf et Saint- Maurice aura lieu le vendredi 17 novembre 2017 à Châteauneuf.

Il présente une demande d’appel à soutien du CEP (Centre d’Etudes des Patrimoines), association qui travaille à la mise en valeur des patrimoines culturels en Charolais-Brionnais.Page 7 sur 7

Il informe le conseil municipal qu’une « corvée » de montage d’étagères (destinées à l’archivage) à l’étage de la mairie aura lieu le vendredi 20 octobre à 14h00.

Il informe le conseil municipal que des photos aériennes de la commune ont été prises par Gérard BLANC avec l’aide de Bernard GUITTAT en ULM. Celles-ci pourront être utilisées pour le bulletin communal. Vanessa BASSEUIL demande à la secrétaire de mairie de lui faire parvenir par WE TRANSFER.

Le Maire informe le conseil municipal que Camille JONON a reçu un prix de la jeune poésie. Vanessa BASSEUIL se mettre en contact avec elle pour savoir si un article dans le bulletin peut lui être consacré, notamment avec la publication de sa poésie.

Christian LABOURET indique qu’une « corvée » d’installation des décorations de noël est prévue le samedi 18 novembre prochain à 9h00.

Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER demande ce qu’a donné la visite de l’immeuble JEAMES. Le Maire lui répond que ce bâtiment ne répond pas aux besoins de la commune pour l’implantation de son local technique et pour le reste des locaux il s’avère qu’il y a beaucoup de trop de travaux à faire.

Vanessa BASSEUIL indique qu’une vente de brioches au profit de l’association « Les P’tits Loups » aura lieu le dimanche 26 novembre prochain. Elle indique également qu’elle ne pourra être présente à la réunion des associations qui est prévue le mardi 07 novembre prochain à 20h30 pour l’établissement du calendrier des manifestations. Elle réitère sa demande concernant les oiseaux qui se posent sous son toit. Il lui est répondu que les pics qui avaient été posés seront retirés.

Christophe VERMOREL signale que la maison et le terrain situés à La Tour et appartenant à Madame Suzanne LABROSSE sont vraiment en mauvais état et ne sont pas du tout entretenus. Il conviendra de contacter cette personne par le biais de son notaire avec qui la mairie avait déjà eu des contacts.

Frédéric BUTTET indique au conseil municipal qu’il a assisté à une commission voirie à la communauté de communes : au 1er janvier 2019 le dossier devrait être prêt. Il indique également que la fibre ne pourra pas être toute installée en souterrain, il y en aura une partie qui sera installée en filaire. Les travaux devraient débutés en 2018.

La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au jeudi 23 novembre à 20h00.

La séance est close à 23h30.