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Arrêté - G25 115 13 juillet commerces ambulants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - G25 115 13 juillet commerces ambulants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Justice et droit,
VILLE DE
| MONTARGIS | ARRÊTÉ DU MAIRE ,
Construit son avenir
N° G25/115
OBJET : Festivité 13 Juillet 2025— Commerces ambulants — Rues de la ville
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière d'ordre public,
VU le Code du Commerce, concernant la concurrence déloyale et la vente sans droit (vente à
la sauvette)
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de Police, de prendre toutes
les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la salubrité et la sécurité publique,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la vente ambulante sur la voie publique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’encadrer ce type d’activité lors des festivités du 13
juillet 2025
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La vente ambulante sur la voie publique sera formellement interdite dans les
rues suivantes :
DU DIMANCHE 13 JUILLET 2025 — 20h00
AU LUNDI 14 JUILLET 2025 — 03h00
- Pont du Québec
- _ Rond-Point Perruchot
- Rue de la Sirène
- Rue Renée de France
- Rue du Port
- Boulevard Paul Baudin
- Rue du Général Leclerc
- Rue Périer
- Rue Cour Jean Dupont
Rue Triqueti
- Impasse de la Raffinerie
- Rue Neuve du Pâtis
- Rue du Grenier à Sel
- Rue du Loing
- Place Mirabeau
- Rue Dorée
- Place Victor Hugo
- Boulevard du Chinchon
- Rue Jean Jaurès
- Rue du Château
- Rue Basse du Château
- Rue Girodet
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex (suite n°G25-115)
- Rue de la Tour du Sault
- Rue Gambetta
- Rue des Lauriers
- Rue du Dévidet
- Rue Pougin de la Maisonneuve
- Rue du Bon Guillaume
- Rue Vaublanc
- Rue du Pitis
ARTICLE 2 : Une dérogation au présent arrêté sera accordée pour les personnes inscrites au . 1 4 A # F « . registre du commerce et des sociétés et dûment autorisées par la mairie
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté et aux règles du commerce seront constatées
et poursuivies conformément aux lois et règles en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Mme la Commissaire de Police de la circonscription de Montargis,
+ Mme la Directrice Générale des services de la Ville,
* M.le Directeur des Services Techniques de la Ville,
+ M.le Chef de la Police Municipale,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 26/06/25
Benoît DIGEON,
Maire de Montargis
Publié le :
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr