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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 140 2023 GRH Adoption reglement de formation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 140 2023 GRH Adoption reglement de formation)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Environnement,
de
communes
Département
de
Lot et Garonne
ont
et
oteaux
de
Prayssas
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
11
décembre
2023
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 43
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
Date
convocation
:
05/12/2023
Date
d'affichage
:
05/12/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Cours,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°140-2023
- Gestion
des
ressources
humaines
Adoption
règlement
de
formation
Annexe
4
: règlement
de
formation
après
le
dépôt
en
Préfecture:
15/12/23
Publication:
15/12/23
Acte
rendu
exécutoire
Bl à
“
Commune
Nom
- Prénom
5
ol
Observation
$
6
6!
&
à
0 |
Q
&|a
6
d|<
Al
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGHEEQR
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
PEDURAND
Michel
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
x
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
140-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231211-1402023-DE Reçu le
15/12/2023 HONNEUR
ARE
als6
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
SEIGNOURET
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLA
DO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
|Pouvoir
à
GENTILLET
Jean-Pierre
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
Arrivée
à
17h50
- Délibération
130-2023
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
42
|2
2
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°140-2023
- Gestion
des
ressources
humaines
Acte
rendu
exécutoire
Adoption
règlement
de
formation
après
le dépôt
en
Annexe
4
: règlement
de
formation
Préfecture
: 15/12/23
Publication:
15/12/23
Monsieur
le
Président
indique
que
la
Loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
a
introduit
deux
grandes
innovations
: l'élargissement
à
tous
les
agents
nouvellement
nommés
des
formations
statutaires
ainsi
que
d'un
droit
à
la
formation,
Afin
de
rappeler
les
nombreuses
dispositions
applicables
en
matière
de
formation,
il
est
indispensable
de
mettre
en
œuvre
Un
règlement.
Ce
dernier
permettra
notamment
aux
agents
de
connaître
leurs
droits
et
leurs
obligations
en
la
matière.
Le
projet
de
règlement
de
formation
en
annexe,
présente
notamment,
le
cadre
juridique
de
la
formation,
ses
acteurs,
les
différents
types
d'action
de
formation,
le
compte
personnel
de
formation
et
les
modalités
d'exercice
du
droit
à
la
formation.
| permet
d'expliciter
les
règles
de
la
formation
d'en
garantir
l'équité
et
la
transparence
dans
l'accès. | a
été
réalisé
par
le
CDG47
et
l'antenne
départementale
du
CNFPT,
en
collaboration,
et
a
reçu
des
avis
favorables
(collège
des
représentants
des
employeurs
et
collège
des
représentants
du
personnel)
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
CDGA47,
en
date
du
28/11/23. Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
d'approuver
ce
règlement
de
formation.
Délibération
140-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231211-1402023-DE Reçu le
15/12/2023 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
— 0 Abstention
1.
Approuve
le
règlement
de
formation
du
personnel,
joint
en
annexe.
2.
Charge
le
Président
et
le
Directeur
Général
des
Services
de
son
application
Pour
copie
certifiée conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buge
Délibération
140-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231211-1402023-DE Reçu le
15/12/2023