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Compte-Rendu - y5yqqbohyenpi8t
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - y5yqqbohyenpi8t)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE ++
de
FONTANES
%
13
Rue
Puits
des
Mirabaud
©
34270
FONTANES
Tél.
: 04
67552520
$
commune.fontanes@orange.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
septembre
2021
Convocation
du
22
septembre
2021
COMPTE
RENDU
Membres
présents:
Marie-Anne
BOTTRAUD,
Geneviève
CASTANIE,
Linda
ELOUARD,
Madeleine
HERNANDEZ,
Sandie
TERRAL,
Jean-Paul
FALCO),
Frédéric
PELLEGRIN,
Philippe
RICOME.
Membres
absents
: Nicolas
JEAN-ELITE
Michel
CAUSSE,
procuration
à Madeleine
HERNANDEZ.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Anne
BOTTRAUD.
La
séance
est ouverte
à 20h30
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L2121-15
du
C.G.C.T.,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal
: Mme
BOTTRAUD a été
désigné(e)
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il/elle
a acceptées.
Votants:
09
Pour
:
09
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’UNANIMITE
1
5
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
août
2021
Votants:
09
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’'UNANIMITE
2
&
Exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
L'article
183
du
code
général
des
impôts,
entré
en
vigueur
le
14
janvier
2021,
supprime
l'exonération
totale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(constructions
nouvelles,
reconstructions
et
addition
de
construction
à
usage
d'habitation)
sur
une
durée
de
deux
ans
comme
c'était
le
cas
sur
la
commune. La
commune
peut,
par
délibération,
limiter
l'exonération
prévue
à
40%,
50%,
60%,
70%
80%
ou
90%
uniquement.
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
>
De
limiter
l'exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
constructions
x
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
constructions
à
usage
d'habitation
à 40%.
Votants
: 09
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: Ü
VOTE
A
L'UNANIMITE
3%
Modification
du
règlement
du
conseil
municipal
Par
délibération
en
date
du
11
juin
2020
le conseil
municipal
a adopté
son
règlement
intérieur.
À
l'usage
il
s'avère
que
certains
points
doivent
être
modifiés
afin
d'être
plus
en
adéquation
avec
les
réalités
du
fonctionnement
de
l'assemblée
délibérante.
Il
est
proposé
de
limiter
la fréquence
des
réunions
à une
par
trimestre
minimum,
sauf
en cas
de
nécessité.
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
>
De
modifier
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
et de
limiter
la fréquence
des
réunions
à une
par
trimestre
minimum.
Votants
: 09
Pour
: 08
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
LA
MAJORITE
4%
Modification
des
membres
des
commissions
communales
Par
délibération
en
date
du
11
juin
2020
le
conseil
municipal
a
adopté
la
liste
des
commissions
municipales
ainsi
que
la liste
des
membres
y siégeant.
Suite
à la démission
d’une
élue
de
son
poste
d’adjointe
et à son
désir
de
ne
plus
avoir
de
délégations,
il
convient
de
modifier
la
composition
de
certaines
de
ces
commissions. Il est proposé
au
conseil
municipal :
>
De
désigner
au
sein
des
commissions
suivantes
en
remplacement
de
l’élue
démissionnaire :
Commissions
Vice-Président
Titulaires
Finances
|
Sandie
TERRAL
Philippe
RICOME
Vie
culturelle
et
Philippe
RICOME
Sandie
TERRAL
économique
Linda
ELOUARD
Votants
: 09
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: D
VOTE
A
L'UNANIMITE 5%
Modification
de
délégation
au
Syndicat
Intercommunal
Garrigues
Campagne
Par
délibération
en
date
du
11
juin
2020
ont
été
désignés
les
délégués
à l'assemblée
générale
du
Syndicat
Intercommunal
Garrigues
Campagne.
Suite
à
la
démission
d’une
élue
il convient
de
désigner
un(e)
autre
délégué(e)
titulaire.
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
>
D’élire
un
nouveau
délégué
titulaire.
>
M.
PELLEGRIN
est
élu
délégué
titulaire
à
l'assemblée
générale
du
Syndicat
Intercommunal
Garrigues
Campagne.
Votants
: 09
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
6%
Modification
des
membres
des
commissions
de
la
CCGPSL
Par
délibération
en
date
du
4 juin
2020
le conseil
municipal
a désigné
les
titulaires
et
les
suppléants
pour
représenter
la
commune
aux
commissions
thématiques
de
la
CCGPSL. Suite
à la démission
d’une
élue
de
son
poste
d’adjointe
et à son
désir
de
ne
plus
avoir
de
délégations,
il convient
d’élire
un(e)
autre
délégué(e).
Il est proposé
au
conseil
municipal :
>
De
désigner
au
sein
des
commissions
suivantes
de
la
CCGPSL
un
nouveau
délégué
:
Commissions
Titulaires
Suppléants
Communautaires
Délégués
Geneviève
CASTANIE
Madeleine
HERNANDEZ
communautaires
Finances
Geneviève
CASTANIE
Philippe
RICOME
Culture
&
patrimoine
|
Philippe
RICOME
Linda
ELOUARD
Votants
: 09
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’'UNANIMITE
7%
Délégation
de
signature
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
pour
des
raisons
de
bon
fonctionnement
de
la
mairie
et
assurer
la
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
de
donner
une
délégation
de
signature
pour
les
documents
d'urbanisme
à
un(e)
adjoint(e).
Cette
décision
n’est
pas
soumise
à délibération
mais
fera
l'objet
d’un
arrêté. 8$
Convention
pour
la
location
d’une
parcelle
communale
à
une
entreprise
de
travaux
publics
Un
entrepreneur
de
travaux
publics
a demandé
la mise
à disposition
de
parcelles
de
terrain
afin
de
pouvoir
y stocker
matériels
et matériaux
nécessaires
à son
activité.
Il apparait
que
la parcelle
cadastrée
OC
n°
97 semble
convenir
à son
projet. Cependant
il faut
s'assurer
de
la faisabilité
de
la
chose
en
raison
de
la zone
du
PLU
de
cette
parcelle.
Il est donc
nécessaire
de
reporter
cette
décision
à un
prochain
conseil.
9%
Mise
à
disposition
de
l’église
pour
des
concerts
Depuis
plusieurs
années
l’église
n’accueille
plus
de
messe,
uniquement
quelques
cérémonies
et il est dommage
de
laisser
fermé
cet
édifice.
Il est proposé
d'y
organiser
des
concerts.
Une
autorisation
doit
être
demandée
à l'évêché.
Le
conseil
municipal
donne
un
accord
de
principe,
il
se
prononcera
quand
il
aura
toutes
les informations.
10%
Questions
diverses
> _ Par
un
arrêté
interministériel
publié
au
Journal
Officiel
le
26
septembre
notre
commune
a été
classée
en
catastrophe
naturelle
pour
inondation
et coulées
de
boue
du
14
au
16
septembre.
Les
déclarations
auprès
des
assureurs
doivent
se
faire
dans
les
10
jours
qui
suivent
la publication
au J.O.
>
La
parution
mensuelle
du
« Fontanésien
» a un
coût
beaucoup
trop
important
pour
notre
petit
budget,
d'autant
que
certains
mois
il
y
a
trop
peu
d'informations
à
y
mettre.
Une
parution
trimestrielle
parait
largement
suffisante
d'autant
que
les informations
sont
également
mises
sur
le site.
>
Le
jeudi
30
septembre
un
distributeur
de
pain
sera
installé
sous
le porche
près
de
la mairie.
>
Il faut
trouver
une
solution
afin
de
limiter
le passage
de
gros
camions
qui
vont
porter
de
la
terre
et
qui
risquent
de
dégrader
la
voirie
et
les
réseaux
qui
y
passent.
Une
réunion
va
être
organisée
avec
les différents
protagonistes.
>
L'épareuse
de
la CCGPSL
va
venir
nettoyer
un
fossé
semaine
43
ou
44.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h30.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le Maire,
Geneviève
CASTANIE
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal