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Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM07 300720 CHSCT commun Désignation des représentants de la Collectivité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Affare 07-300720
Cormté d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
{CHSCT} pantare et commun / Désignation des
représentants de la Collectivité
NOTA. /. Le Maire cerlilie que E6 coripte rendu dé cetré délibération a
été affiché à la porte de la Mairie, que la convocation avait été faite le
24 IUTLLET 2020 ct que Le nombre dé merubres en exercice étant de
29, Je nombre de pr£&sent{s) est de : 28
Absent (5) : 91.
Procuration (s) : 00
Total des votes ;: 28
Secrétaire de séance: Yictorien JUSTINE
Le quorum étant afteint, le Conseil Municipal à pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE L4ä RÉUNION
COMMUNE BE LA PLAINE DFS PA LMISTES
non om 8 ie 8 8 0 08 08 0 0 -
EXTRAIT DU PROCES YFRBAL DES
DÉLIBERATIONS DE CONSEIL MUNICIPAL EN
PATE DU TRENTE JUILLET
DEUX MILLE VINGT
L'an deux mille vingt 3e TRENTE JUILLET à DIX
SEPT HEURES le Consci] Municipal de La Plaine des
Palmistés Jürnent convoqué par Monsieur le Mairc s'ost
assemblé au Jicu habitucl dc scs séances sous la
Présidence de Monsieur PAYIET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Man - Sabine
IGOUFE 1" adjointe - Jean Yves FAUSTIN 27
adjoint - Mylène MAHALATCLIMY 3 adjointe -
Joun DORO 4" adjoint - Gina DALLEAU #*
adjointe - Jean Claude DAMOUR 6” adjoint -
Mane-lléhetice TITIBITREE 7° adjomle - François
FRUTEAU DE LACIOS 8% adjoint - Sorna
ALBUFFY conseillère municipale - Frédéric AZOR
consoler municipal - Michele CLAIN conseillère
municipale - Ünick BOYER consailler mumcipal -
Sabrina HOARAU conseillère municipale - Alain
RIVIERE conseiller municipal - Iucay
CIIEVALIER consaller mumcipbal - Mauwc-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale = Mickaël PAŸET
consciller municipal - Sandra GRONDIN conseillère
- Elisabeth BAGNY conseillère municipale —
Victonien JLISTINI conseiller municipal - Sophie
ARYAL ronseitlère municipale -Méfissa MOCGALEA
conseillère mucucipale - Yannick BOYER conseiller
mutcipal - Sylvie LEGER conseillère imurucipale -
Jean-Luc SAINT LAMBERT conseiller municipal -
Joëlle DELATRE conseillère municipale - fcan-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S) : Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller mumcipal
L'ROCURATION(S)
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200730-DCM07-300720-
DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Affaire 07-300729
Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) paritaire et commun / Désignation des représentants de la Collectivité
Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 23/19/2014 un CIISCT a été créé,
Le comité coutribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ct à l'amélioration des conditions de travail, notamment par :
* l'analyse des conditions de travail el des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes et à l'analyse de l'exposition des salanés à des facteurs de pénibilité ;
+ la vérilication, par des inspecuons et des enquêtes, du respect des prescriptions
législatives et réglementaires ct de La mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;
+ le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et. d’inforraation. Il
peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel où moral :
s l'anaysc des cuconstuxes el des causes des accidents du travail ou des maladies profcssionnellcs ou à caractère professionnel,
Le CEISCT est nomment consulié avant tonte décision d’anénagement important modifiant les condiions de santé el. de sécurité ou les conditions de travail, par exemple :
+ avan! Lonte transformation importante des postes de travail découlant de la modification
de l'outillage, d'un changement de produit ou de l’organisation du travail ;
+ avant toute modification des cadences ct des normes de productivité liées où non à la
rémumération du travail ;
* sur le plan d'adaptation lors de la mmisc eu œuvre de mutations Leclmologiques
importantes et rapides ;
* sur le projet d'introduction ct lors de litroduction de nouvelles technolomes sur les
conséquences de ce projct où de cette introduction sur la santé et la sécurité des
travailleurs.
Jadépendamment des consultations obligatoires, le CHSCT se prononce sur toute question de sa compétence dont il est sus par l'ernployeur et les délégnés du pcrsommel.
Les représentants du personnel ont été élus lors les élections professionnelles du 6 décemtbnt 2018.
Il vous est donc proposé :
DE FIKER le nombre de représentants de La Coinnnme pour siéger au CHSCT à 4 membres ütulaures ct # suppléants ct de désigner le collège élus comme proposé ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200730-DCM07-300720-
DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Titulaires : Suppléants
DALLEAU Gina FAUS' IN Jean-Yves
RIVIERE Alain CHEVALIER Luçay
TRHIBURCE Mane-Héliette BOYER Erick
CLAIN Micheline D'AMOUR Jean-Claude
Appelé à en délihérer, k Conscil municipal à l'UNANIMITÉ
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et en nombre égal le nombre de rcprésentants suppléants,
DESIGNE les collègues élus comme proposé ci-dessus,
AUTORISE k Mare ou à défant l'élu délégué à effcctuer toutes les démarches y alférentes
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus ct ont signé ks membres présents
Pour copic confonmr,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200730-DCM07-300720-
DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020