Déliberation - 09 juin 2021

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Déliberation - 09 juin 2021 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Luppy. Lien du pdf (Déliberation - 09 juin 2021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LUPPY Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2021

Sous la présidence de Hervé BELLOY

Etaient présents : Christian CHOLEY – Pascal MARCHAL – Michel MARTIN – Pierre LAUVRAY – Éric JEANMOUGIN – Sébastien CITERLÉ – Sébastien GASCARD – Cédric HINSCHBERGER – Danielle CAMPO – François MACLOT – Amélie MALMONTÉ – Stéphane BUSSARD – MÉGLY Christine – Christian JEANDEMETZ

Les personnes dont le nom est barré sont absentes ou excusées et reportées ci-dessous

Danielle CAMPO absente

Mme Amélie MALMONTÉ est désignée secrétaire de séance.

N° 16/2021/7.5 : Subvention école pour les sorties scolaires

Monsieur le Maire indique qu’il a été sollicité par le Directeur de l’école de Luppy pour l’octroi d’une subvention qui financera les sorties scolaires de fin d’année. Le maire propose de reconduire la somme de 15,00 € par enfant comme l’an passé et ce jusqu’à nouvel ordre. La municipalité avancera la subvention pour les enfants des autres communes et ajoutera la somme correspondante à la participation financière aux frais de fonctionnement des écoles, demandée à chaque commune, en fin d’année scolaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le versement d’une subvention de 15,00 € par enfant scolarisé à Luppy à titre de participation aux sorties scolaires de fin

d’année.

- DIT que la subvention versée pour les enfants des autres communes

sera incluse dans le décompte de la demande de participation

financière aux frais de fonctionnement des écoles, envoyé à chaque

commune concernée, en fin d’année scolaire.

- AUTORISE le Maire à émettre le mandat correspondant.

Résultat du vote : Unanimité des présents

N° 17/2021/3.1 : Achat de terrain

Suite à la demande de M. Christian JEANDEMETZ qui souhaite vendre une parcelle à la commune.

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition du terrain ci-

après désigné :

 Désignation cadastrale : section 02 parcelle 86 pour une contenance

de 37 ca

 Propriétaire : Christian JEANDEMETZ

 Nature de l’immeuble : parcelle située en zone Ua du PLU

Selon les données les plus récentes du marché immobilier local, la valeur

vénale du bien à l’état libre est estimée à 277,50 € (le prix de l’are est

d’environ 7,50 €)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LUPPY Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2021

Sous la présidence de Hervé BELLOY

Tous pouvoirs sont donnés à Hervé BELLOY, Maire, aux fins de signature

des actes notariés.

M. Christian JEANDEMETZ, concerné par cette affaire, n’ a pas pris part au

vote et a quitté la salle.

Résultat du vote : Unanimité des votants

N° 18/2021/7.1 : Cadeau pour départ à la retraite de l’ATSEM

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le départ à la retraite de Madame Evelyne BAYERLAIT, ATSEM, à compter du 1er septembre 2021. Il invite les membres du Conseil à se prononcer sur l'offre d'un cadeau de départ à la retraite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'OFFRIR un bon d'achat ou bon cadeau à Madame Evelyne

BAYERLAIT,

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes

les pièces relatives à la présente délibération.

Résultat du vote : Unanimité des présents

N° 19/2021/7.5 : Subvention sortie scolaire pour les enfants

élèves à Béchy

M. le Maire indique qu’un enfant de Luppy est scolarisé à Béchy. L’école

qu’il fréquente organise une sortie de fin d’année. La directrice de l’école de

Béchy sollicite une subvention de 13,30 euros.

Le maire rappelle que la commune participe à hauteur de 15 € par enfant

scolarisé à l’école de Luppy pour les sorties pédagogiques.

Le maire propose d’accorder le montant de subvention demandée par l’école

qu’il fréquente soit 13,30 €.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE le versement d’une participation de 13,30 € par enfant de

Luppy participant à une sortie scolaire

Résultat du vote : Unanimité des présents

Le Maire, Hervé BELLOY