Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2025 044 ANNEXE CAHIER DES CHARGES REGISSANT LE
Déliberation - DE 2025 061 CHALET COCADIS
Déliberation - DE 2025 075 CESSION DROIT AU BAIL CHALET COCADIS
Déliberation - DE 2025 076 CESSION DROIT AU BAIL CHALET COCADIS
Déliberation - DE 2024 001 CESSION DROIT AU BAIL CHALET COCADIS
Déliberation - DE 2025 043 COCADIS CESSION DU DROIT AU BAIL DU CH
Déliberation - DE 2024 074 LOTISSEMENT LE COCADIS ADOPTION D UN
Déliberation - DE 2022 073 COCADIS CESSION DROIT AU BAIL CHALET C
Déliberation - DE 2023 071 CHALET REYNARD MODIFICATION DU LOYER
Déliberation - ANNEXE DE 2024 074 COCADIS CAHIER DES CHARGES
Déliberation - DE 2025 044 Lotissement le Cocadis Chalet Reynard Modification du Cahier DES Charges
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 044 Lotissement le Cocadis Chalet Reynard Modification du Cahier DES Charges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250514-DE-2025-044-DE)
Accusé certifié exécutoire
É Réception par le préfet : 16/05/2025) REPUBLIQUE FRAN Ç AIS Publication : 16/05/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
. EXTRAIT DU RF
FAT DES DÉLIBÉRATIONS DU {SEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 14 mai 2025 L'an deux mil vingt cinq, le quatorze mai, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de BEDOIN,
Nombre de membres: régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
Afférents au conseil Municipal : 23 après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CONSTANT.
En exercice : 23 .
Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme Dominique
Dont boutons Es VISSECOQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Eliane BARNICAUD, Mme Cécile
. PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHES, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M.
Date larconvacahon: 10/05/2025 Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN. Date de publication : 15/05/2025 Étaient absents excusés : M. Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Carole PERRIN, M. Christophe CHAUMARD, M. Jules DONZELOT.
Étaient absents non excusés : M. MICHEL FELDMANN.
Procurations : M. Patrick EMOND en faveur de M. Patrick ROSSETTI, Mme Dominique SOUMILLE en
faveur de M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN en faveur de Mme Stéphanie CIPOLLA, M.
Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, M. Jules DONZELOT en faveur de Mme Cécile
PAULIN.
Qui ont pris part à la délibération : 22
Secrétaire : Mme Stéphanie CIPOLLA.
N° MA-DEL-2025-044
OBJET : LOTISSEMENT LE COCADIS -CHALET REYNARD - MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES
RAPPORTEUR: M. Gilles BERNARD
Par délibération du 3 octobre 2024, le Conseil municipal de Bédoin a adopté un nouveau cahier des charges du Lotissement du Cocadis
— Chalet Reynard.
Les colotis ont sollicité une modification de l’article portant sur la révision du cahier des charges afin de préciser qu’elle se ferait en
collaboration avec l'association syndicale libre (ASL) du lotissement.
Entendu cet exposé, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e D'accepter la modification de l’article « Révision du cahier des charges » Lotissement du Cocadis — Chalet Reynard telle
qu'exposée ci-dessus,
e D'’adopter le cahier des charges joint en annexe ainsi modifié, toutes les autres clauses demeurent inchangées,
la présente délibération.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 16/05/2025 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 16/05/2025
La secrétaire de séance, Stéphanie CIPOLLA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 880710 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal a administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr.