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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1630413076 Compte rendu CM du 13 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
OE
Limons
MAIRIE
DE
LIMONS
Département
du
Puy-de-Dôme
— Arrondissement
de
Riom
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
Le
13
avril
2021
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Limons
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Matéo
MOREL,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06/04/2021
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents:
M.
Matéo
MOREL,
Mme
Laurence
SOULERAS,
Mme
Anne-Laure
CIBERT,
Mme
Astrid
ZANUTTO,
M.
Bernard
GOLFIER,
M.
Florian
PARRA,
Mme
Florence
PAYS,
M.
Anthony
FAVIER,
M.
Loïc
MORTHON,
M.
Sébastien
MONTALBAN,
Mme
Isabelle
FAVIER,
M.
Florian
DE
OLIVEIRA
et
M.
Patrick
MARCADIÉ.
Absentes
excusées
: MMES
Stéphanie
BURIAS
et
Muriel
DELAGE.
Pouvoir : Mme
Muriel
DELAGE
à
Mme
Florence
PAYS.
Autre
personne
présente
: Mme
Sophie
PRODEL,
Secrétaire
de
mairie.
1-1°)
Election
du
secrétaire
de
séance :
Mme
Anne-Laure
CIBERT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
_no
.
L
,
»
ds
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
31
mars
2021
a
été
adopté
à
l'unanimité.
#
+
Titre
décision
Personnel
12/04/2021
Arrêté
n°24/2021
portant
avancement
d’échelon
à la durée
unique
de
Mme
Audrey
SERGERE
à compter
du
12
avril
2021.
Personnel
12/04/2021
Arrêtés
n° 25
à 32/2021
portant
attribution
de
l'IFSE
aux
8 agents
communaux
à compter
du
1er
avril
2021.
Elections
12/04/2021
Réponse
négative
au
Préfet
pour
le maintien
des
élections
départementales
et régionales.
1/6 M.
le
Maire
précise
que
concernant
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
pour
le
personnel
communal,
la
délibération
avait
été
refusée
par
le
comité
technique
du
centre
de
gestion
lors
d'un
premier
examen.
Après
avoir
effectué
les
modifications
demandées,
un
avis
favorable
a
été
donné
par
ce
comité
technique
le 30
mars
2020. Concernant
les
élections
départementales
et
régionales,
M.
le
Maire
explique
qu'il
sera
nécessaire
de
demander
des
assesseurs
supplémentaires
compte-tenu
de
l'obligation
d’avoir
2
bureaux
de
vote
le
même
jour.
Le
conseil
scientifique
préconise
que
les
assesseurs
choisis
soient
des
personnes
vaccinées.
11-1°) Fixation des taux des taxes
directes locales pour l’année 2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents:
-
_
Décide
de
retenir
les
taux
portés
dans
la
colonne
- TAUX
VOTÉS
- de
l'état
intitulé
« État
de
notification
des
taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
pour
2021
», à
savoir:
Taxe
Foncière
(bâti)
37.18
%
Taxe
Foncière
(non
bâti)
82.21
%
1-2°)
Vote
d
imiti
—
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Laurence
SOULERAS
pour
présenter
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
2021
de
la
Commune.
Arrivée
de
Bernard
GOLFIER
à
18h51.
Les
propositions
sont
les
suivantes :
Section
de
fonctionnement :
En
dépense
:
540
473.00
€
En
recette:
540
473.00
€
Le
détail
des
subventions
versées
aux
associations
est
abordé :
Pour
les
associations
extérieures
à
la
Commune,
une
subvention
est
versée
uniquement
si
réception
d'une
demande. Toutes
les
associations
communales
avaient
à
rendre
un
dossier
de
demande
de
subvention.
Ces
dossiers
ont
tous
été
rendus
à
la
mairie
sauf
celui
de
l'USL.
Le
comité
de
jumelage
se
voit
diminuer
sa
subvention
à
300€,
somme
identique
pour
toutes
les
associations
de
la
Commune,
hormis
l'USL,
l'AMAP
et
la
société
de
chasse
St
Hubert.
L'AMAP
et
la
Société
de
chasse
se
voient
attribuer
une
subvention
de
150€
chacune,
expliquée
par
le
fait
que
ces
2
associations
n'organisent
pas
de
manifestations.
L'USL
n'ayant
pas
renvoyé
le
dossier
de
demande
de
subvention,
M.
le
Maire
a
pris
contact
avec
le
Président
qui
ne
souhaite
pas
remplir
ce
document
et
donc
de
fait
n'accepte
pas
la
subvention.
M.
le
Maire
propose
soit
de
voir
avec
le
bureau
de
l'association,
soit
de
verser
une
subvention
de
100
€.
Mme
Laurence
SOULERAS
propose
de
prendre
contact
avec
les
membres
du
bureau
de
l'association.
2/6 M.
Loïc
MORTHON
est
du
même
avis.
M.
le
Maire
propose
de
voter
le
montant
qui
été
prévu,
à
savoir
600
€
et
de
voir
avec
les
membres
du
bureau.
M.
Patrick
MARCADIÉ
propose
aussi
de
rencontrer
les
membres
du
bureau
pour
« crever
l'abcès
».
Mme
Astrid
ZANUTTO
explique
que
le
Président
ne
prend
pas
la
décision
pour
lui
mais
pour
le
Club
et
qu'il
faut
voir
avec
les
autres
membres
ce
qu'ils
en
pensent.
Mmes
Laurence
SOULERAS
et
Isabelle
FAVIER
expliquent
que
l'entente
des
jeunes
ne
demande
jamais
de
subvention
et
qu'une
demande
de
DALD
versée
par
le
Département
peut
être
faite
lors
de
l'organisation
de
certaines
manifestations.
Le
montant
total
des
subventions
votées
est
de
3
480
€
pour
l'année
2021
Section
d'investissement
:
En
dépense
:
438
681.00
€
En
recette:
438
681.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Approuve
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
de
la
Commune.
Approuve
l'Etat
des
Subventions.
l1-3°)
Vote
du
budget
primitif
2021
— Assainissement
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Laurence
SOULERAS
pour
présenter
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
2021
de
l’Assainissement:
Les
propositions
sont
les
suivantes :
Section
d'exploitation
:
En
dépense:
45
373.00
€
En
recette:
45
373.00
€
Section
d'Investissement
:
En
dépense
:
320
736.00
€
En
recette
:
320
736.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-__
Approuve
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
de
l'Assainissement.
1
7
,
,
.
#
1-4°)1 Le
Conseil
Municipal
fixe
l'indemnité
annuelle
brute
allouée
au
garde-église
à
479.86
€
pour
l'année
2021.
Cette
indemnité
sera
prélevée
sur
le
crédit
inscrit
à
l’article
6282.
M.
Anthony
FAVIER
demande
qui
décide
de
ce
montant.
M.
le
Maire
lui
répond
que
le
montant
est
fixé
annuellement
par
les
services
de
l'état.
3/6 Commission
Finances
et
Affaires
Générales :
Mme
Laurence
SOULERAS
explique
que
la
commission
s'est
réunie
pour
la
préparation
des
budgets.
Commission
Actions
Sociales
et
Affaires
économiques :
La
commission
ne
s'est
pas
réunie.
Commission
Travaux,
Voirie,
Environnement
et
Agriculture :
La
commission
ne
s'est
pas
réunie.
M.
Bernard
GOLFIER
précise
qu'il
est
dans
l'attente
du
matériel
commandé
(débroussailleuse). Commission
Scolaire
et
Culturelle
:
Mme
Astrid
ZANUTTO
explique
que
suite
à
la
fermeture
de
l'école,
le
personnel
a
effectué
du
rangement
et
du
tri
au
1%
étage
ainsi
que
dans
la
cave.
La
commission
se
réunira
le
27
avril
avec
pour
ordre
du
jour
le
règlement
et
les
tarifs
de
la
cantine,
ainsi
que
l'aménagement
des
classes.
Des
travaux
sur
les
sanitaires
du
rez
de
chaussée
vont
avoir
lieu
pendant
les
vacances
d'avril.
La
volière
du
poulailler
est
presque
finie
d'installer.
Commission
Fêtes,
Sport
et
Associations :
MM.
Florian
DE
OLIVEIRA
et
Loïc
MORTHON
informe
que
le
Crédit
Agricole
a
attribué
une
subvention
de
250€
au
Comité
des
Fêtes
pour
l'achat
de
tee-shirt.
Une
décision
sera
prise
rapidement
sur
le
maintien
où
l'annulation
de
la
fête
de
la
friture.
Commissions
intercommunales
:
Aucune
commission
ne
s'est
réunie.
M.
Matéo
MOEL
informe
les
membres
du
conseil
municipal
du
départ
de
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
« Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
» pour
la
« Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
».
Réunion
sur
le
PLUÜIi
avec
le
Cabinet
VERDI
:
M.
le
Maire
fait
état
de
la
réunion
de
concertation
et
de
présentation
du
PLUi
qui
a
eu
lieu
en
mairie
mardi
6
avril
2021
avec
le
Cabinet
VERDI.
Le
PLUIi
sera
effectif
dans
2
ans,
Une
enquête
publique
aura
lieu
avant
la
fin
de
l'étude.
Projet
de
maison
des
Associations :
M.
le
Maire
présente
un
diaporama
des
plans
pour
la
future
maison
des
associations
réalisés
par
Un
cabinet
d'architecte.
4/6 M.
Loïc
MORTHON
demande
si
Un
bureau
est
forcément
nécessaire.
Mme
Laurence
SOULERAS
propose
d'installer
l'Assistante
Sociale
dans
ce
bureau
où
dans
la
grande
salle
de
cette
future
maison
des
associations.
M.
Anthony
FAVIER
demande
si
ce
bâtiment
sera
entièrement
neuf,
où
si
une
réfection
de
l'ancienne
caserne
est
prévue.
M.
le
Maire
lui
répond
que
ce
sera
un
bâtiment
neuf,
une
réfection
serait
beaucoup
plus
onéreuse.
M.
Bernard
GOLFIER
explique
que
la
structure
de
l'ancienne
caserne
sera
cependant
conservée
pour
être
installée
ailleurs.
M.
le
Maire
donne
un
cout
approximatif
de
ce
projet,
300
000
€
avec
un
taux
de
subvention
d'environ
55
%.
Projet
Bus
Harry
Potter:
M.
le
Maire
présente
Un
diaporama
sur
un
projet
d'installation
d'un
gîte
atypique
sur
la
Commune.
Il s'agit
d'un
bus
sur
le
thème
Harry
Potter
avec
un
terrain
de
Quidditch.
Mme
Laurence
SOULERAS
est
plutôt
réservée
sur
ce
projet.
M.
Patrick
MARCADI
demande
si
Harry
Potter
est
toujours
d'actualité.
Mme
Florence
PAYS
lui
répond
que
oui
et
qu'un
magasin
a
même
été
ouvert
sur
ce
thème
à
Clermont-Ferrand.
Mme
Isabelle
FAVIER
demande
si
un
financement
de
la
Commune
sera
nécessaire.
||
lui
est
répondu
que
la
Commune
devra
juste
fournir
un
terrain,
celui
de
la
rue
de
la
Jonchère
qui
est
en
cours
d'acquisition
par
exemple. Mme
Anne-Laure
CIBERT
indique
que
la
location
du
terrain
sera
payante.
Mme
Astrid
ZANUTTO
explique
que
lors
d'une
réunion
un
projet
de
Tiny
House
avait
été
évoqué
sur
le
terrain
de
la
rue
de
la
Jonchère
et
que
ce
bus
est
dans
le
même
esprit
de
logement
insolite.
M.
le
Maire
explique
que
les
demandeurs
ont
déjà
créé
une
maison
AirBNB
en
Normandie
sur
le
thème
Harry
Potter
depuis
une
dizaine
d'année.
Mme
Anne-Laure
CIBERT
indique
que
des
animations
seront
faites
toute
l'année
en
lien
avec
les
commerçants
de
la
Commune
sur
différents
thèmes
comme
par
exemple
Halloween.
M.
le
Maire
rappelle
que
Harry
Potter
a
Une
renommée
mondiale.
M.
Loïc
MORTHON
précise
qu'il
n'y
aura
pas
de
coût
financier
pour
la
Commune,
juste
la viabilisation
du
terrain
qui
aurait
été
faite
de
toute
façon,
même
sans
ce
projet.
M.
Anthony
FAVIER
se
pose
des
questions
sur
la
longévité
de
ce
projet.
M.
le
Maire
explique
que
les
demandeurs
ont
contacté
3
communes,
Limons,
St
Sauve
et
Saint
Eloy
les
Mines.
Mme
Florence
PAYS
ET
MM.
Florian
PARRA,
Florian
DE
OLIVEIRA
indiquent
qu'avec
le
futur
passage
de
la voie
verte,
ce
projet
peut
amener
d'autres
idées
comme
une
aire
de
jeux
sur
le
même
thème.
5/6 M.
le
Maire
demande
un
avis
consultatif
: 3
absentions
et
10
personnes
pour.
Report
du
BAFA :
M.
le
Maire
indique
que
suite
aux
dernières
mesures
sanitaires,
la
session
du
BAFA
qui
devait
se
tenir
à
la
salle
des
fêtes
de
Limons
du
10
au
17
avril
a
été
annulée
et
sera
reportée
ultérieurement.
Pacte
de
gouvernance
:
M.
le
Maire
explique
que
dans
la
cadre
du
pacte
de
gouvernance
mis
en
place
par
la
« Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
» afin
de
mutualiser
les
coûts
d'achat
de
matériel
ou
de
personnel,
une
secrétaire
de
mairie
sera
recrutée
pour
palier
aux
besoins
de
remplacements
(maladie)
dans
les
mairies
de
la
CCPL.
Concernant
l'installation
des
décorations
de
noël,
une
demande
a
été
faite
à
la
mairie
de
Puy-Guillaume
pour
une
éventuelle
utilisation
de
leur
matériel.
Mme
Anne
Laure
CIBERT
explique
que
la
nacelle
de
Puy-Guillaume
est
louée
avec
2
agents
de
la
ville.
M.
Anthony
FAVIER
propose
de
voir
avec
Kiloutou
ou
Loxam,
le
coût
d'une
location.
M.
le
Maire
indique
que
dans
cette
éventualité,
M.
Vincent
SERGERE
passera
le
CACESS
nécessaire.
-
Suite
à
sa
précédente
demande,
M.
Anthony
FAVIER
se
voit
informer
qu'un
miroir
sera
installé
aux
Moussouves
pour
sécuriser
le
carrefour.
-
M.
Patrick
MARCADIÉ
fait
part
de
la
proposition
de
M.
Valentin
PRADEL
d'exposer
des
mobylettes
anciennes
lors
de
la
fête
de
la
friture.
Une
réponse
lui
sera
donnée
après
décision
du
maintien
ou
de
l'annulation
de
cette
festivité.
-
Mme
Astrid
ZANUTTO
fait
part
du
contact
qu'elle
a
eu
avec
M.
Fabrice
QUONIAM
de
Saint-Priest
Bramefant,
commerçant
ambulant
spécialisé
dans
la
vente
de
fruits
et
légumes,
qui
souhaitait
un
emplacement
à
l'AMAP.
Une
réponse
négative
lui
a
été
donnée,
les
produits
vendus
n'étant
pas
locaux
(Maroc,
Espagne)
et
n'entrant
donc
pas
dans
la
démarche
de
l'AMAP.
La
séance
est
levée
à
20h40.
Anne-Laure
CIBERT,
Matéo
MOREL \
eee
Secrétaire
de
séance
Maire
de Limôns
6/6