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Document publié le Jeudi 28 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
(} pr
Séance du 28 septembre 2017
Délibération n° 2017-77
L'an deux mil dix-sept, le 28 du mois de septembre à 20 heures 30, se sont réunis, à Theneuille, dans la salle
polyvalente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais,
sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 20 septembre 2017.
Présent(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE,
Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur
Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Marie-Laure
FOURNIER, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Alain GAUBERT,
Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel
RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration: Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Pierre Marie
DELANOY à Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE à Monsieur Daniel
RENAUD, Monsieur Julien POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT
Absent(s) excusé(s) : Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Gilbert CAMPO
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Christine DEFFNER, , Madame
Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistait également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 20
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes Pour 24
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7-1 | Thème : Décisions budgétaires
Objet : Complément à la demande de subvention auprès de la Région pour la mise en accessibilité
et gros entretien des écoles de Couleuvre, Saint-Bonnet, Valigny
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
VU la délibération n°2017-48 du 19 avril 2017 portant approbation du plan de financement
prévisionnel des travaux dans les écoles de Couleuvre, Saint-Bonnet et Valigny et autorisant la
Présidente à solliciter les subventions,
VU l’avant projet-définitif transmis par le maître d'œuvre,
VU la délibération n°514 de la Commission permanente du Conseil régional du 18 mai 2017
approuvant le Contrat Ambition Région pour la communauté de communes du Pays de Tronçais,
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170928-D201777-DE CONSIDERANT la demande des services de la Région en date du 24 août 2017 du montant estimatif
des travaux part lots,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver l’avant-projet définitif des travaux dans les écoles de Couleuvre, Saint-
Bonnet et Valigny ci-annexé et résumé ci-dessous :
Ecole Ecole Ecole Ecole | Garderie st | TOTAL par LOTS primaire St | maternelle primaire maternelle Bonnet T lot BonnetT | St BonnetT Valigny Couleuvre
UNE 32 000,00 | 27000,00| 23000,00| 37000,00! 5500,00 | 124 500,00
CRIpEnte 0,00 | 4000,00 0,00 0,00 0,00 | 4 000,00 Couverture
Menuiserie 10 000,00 9 500,00 26 000,00 4 500,00 8 000,00 58 000,00
Plétrerie 11 500,00 | 19500,00 | 16000,00| 15500,00 | : 5000,00 | 67 500,00 Peinture
Carrelage 5 000,00 | 6500,00| 2000,00| 6000,00! 2000,00| 21 500,00 Faïence
Sol souple 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
Plomberie
Chauffage 13 500,00 19 500,00 15 000,00 18 500,00 9 000,00 75 500,00
Ventilation |
Electricité 7 500,00 10 000,00 9 500,00 4 000,00 4 500,00 35 500,00
TOTAL 79 500,00 96 000,00 91 500,00 85 500,00 36 500,00 | 389 000,00
Article 2 : d'approuver le plan de financement prévisionnel des travaux dans les écoles de
Couleuvre, Saint-Bonnet et Valigny tel qu’il figure ci-dessous :
DEPENSES en € HT RECETTES EN €
Etat 160 560,00
Travaux 389 000,00 | Région 81 320,80
Département 94 500,00
Maîtrise d'œuvre, SPS, CT 31 476,00 | Autofinancement 84 095,20
TOTAL 420 476,00 | TOTAL 420 476,00
Article 3 : de solliciter une subvention de 81 320,80 € auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes
au titre du Contrat Ambition Région.
Ont signé au registre des délibérations les membre
Fait et délibéré le 28 septembre 21 2017.
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de CermontFerrand dans un délai de deux mois à compter de sa pubTeton
et sa transmission aux services de l’État.
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170928-D201777-DE