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Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Bettainvillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03 07 2018 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIAPL DU 3 JUILLET 2018
1 -DECISION MODIFICATIVE N° 1 – VIREMENT DE CREDIT
Vu l’instruction M14
Vu la délibération n°383 du 4 avril 2018 par laquelle le conseil municipal a adopté le budget
primitif de l’exercice 2018 de la commune
Considérant la nécessité de réajuster les crédits du budget de l’exercice 2018
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’effectuer les modifications suivantes :
INVESTISSEMENT
022-Dépenses imprévues 400,00 € -
66-66112-Rattachements ICNE 400,00 €
TOTAL DEPENSES 0,00 €
Recettes Dépenses
2 - RAPPORT DE LA CLECT DU 18 JUIN 2018 DEFINISSANT LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Après communication du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la
Communauté de Communes Ornes Lorraine Confluences validé lors de sa réunion du 18 juin 2018 et
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal adopte le rapport de la CLECT du 18 juin 2018 rappelant les principes juridiques
de cette commission, son rôle, les attributions de compensation provisoires, les méthodes d’évaluation
des charges transférées et les attributions de compensation définitives 2018.
3 - REMERCIEMENT D’UNE PERSONNE BENEVOLE PAR UN BON D’ACHAT
Afin de remercier les services rendus bénévolement par une personne de la commune
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’offrir un bon d’achat de 150 € chez SAS BRAUDIM à
cette personne pour services rendus bénévolement.
4 - ADHESION DE LA COMMUNE DE XONVILLE AU SMIVU FOURRIERE DU JOLIBOIS
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte l’adhésion de la commune de XONVILLE au SMIVU
Fourrière du Jolibois de Moineville.
5 - MISE A DISPOSTION SALLE COMMUNALE A TITRE GRATUIT – ASSOCIATION KRAV MAGA CROSS
TRAINING
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait de l’association KRAV MAGA CROSS
TRAINING de dispenser des cours de self défense et de sport de combat dès la rentrée prochaine à
Bettainvillers. Monsieur le Maire précise que tous les intervenants de l’association sont diplômés et
qu’ils animent bénévolement cette activité.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le conseil municipal
Autorise la mise à disposition à titre gratuit de la salle communale à l’association KRAV MAGA CROSS
TRAINING
Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de la salle communale qui
entrera en vigueur le 1er septembre 2018 et qui en déterminera l’utilisation.