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Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Vignieu.
Lien du pdf (Arrêté - 1919329)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2025/16
COMMUNE DE VIGNIEU
ARRETE DU MAIRE N° 16/2025
OBJET
Arrêté de police de la circulation - Rue du Lion d’Or -
Travaux de terrassement et réparation de fuite sur robinet -
SEPECC
Le Maire de la commune de VIGNIEU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 ; Vu le Code de la Route, notamment son article R 411-7 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande d’arrêté de police de circulation présentée par le SEPECC, Chez Sogelink TSA70011 69134 DARDILLY Cedex, représentée par Madame Maria FORNELL en date du 20 février 2025 en vue de réaliser les travaux de terrassement et réparation de fuite sur robinet Rue du lion d’Or 38890 Vignieu,
Considérant que pendant toute la durée des travaux, il y a lieu de prendre les mesures qui s’imposent tant pour faciliter le déroulement des travaux que pour assurer la sécurité de circulation des véhicules et des personnes
ARRETE :
ARTICLE 1
Du 03 mars au 03 avril 2025, le SEPECC est autorisée à effectuer les travaux de terrassement et réparation de fuite sur robinet Rue du lion d’Or 38890 Vignieu.
ARTICLE 2
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier, dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux ou d’une mauvaise signalisation.
Les deux sens de la circulation sont concernés. Ils seront fermés à la circulation. La durée des travaux est estimée à 1 journée.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE, selon les modalités réglementaires ou par l’application internet « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délais de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
ARTICLE 4
Le SEPECC et Madame le Maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié.
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa notification au SEPECC
Sa transmission, pour information, au CIS du Val du Ver, à la gendarmerie de MORESTEL, au SYCLUM et au service de transports scolaires.
Fait à VIGNIEU
Le 20 février 2025
Mme Camille RÉGNIER, Maire
DE V
da 30 (Isere