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Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Vignieu.
Lien du pdf (Arrêté - 1919331)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2025/11
COMMUNE DE VIGNIEU
ARRETE DU MAIRE N° 11/2025
OBJET Arrêté de police de circulation – Rue du Lavoir – Travaux d’abattage
Le Maire de la commune de VIGNIEU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 ; Vu le Code de la Route, notamment son article R 411-7 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande d’arrêté de police de circulation présentée par M. Denis PICOT domicilié 1597 Chemin du Mont de Crucilleux 38890 SALAGNON en date du 17 janvier 2025 en vue de réaliser les travaux d’abattage Rue du Lavoir du 22 au 25 janvier 2025,
Considérant que pendant toute la durée des travaux, il y a lieu de prendre les mesures qui s’imposent tant pour faciliter le déroulement des travaux que pour assurer la sécurité de circulation des véhicules et des personnes,
ARRETE :
ARTICLE 1
Du 22 au 25 janvier 2025, Monsieur Denis PICOT est autorisé à effectuer les travaux d’abattage d’arbres Rue du Lavoir 38890 VIGNIEU.
ARTICLE 2
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier, dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux ou d’une mauvaise signalisation.
Rue du Lavoir (Montée des Combes) : route barrée du 22 au 25 janvier 2025 pendant les jours et heures d’abattage effectifs.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE, selon les modalités réglementaires ou par l’application internet « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délais de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
ARTICLE 4
Monsieur Denis PICOT et Madame le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié.
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa notification à M. Denis PICOT
Sa transmission, pour information, au CIS du Val du Ver, à la gendarmerie de MORESTEL, au SYCLUM et au service de transports scolaires.
Fait à VIGNIEU
Le 20 janvier 2025
Mme Camille RÉGNIER, Maire