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Ordre du Jour - ODJ CM 30 09 2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 30 09 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2022 A 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire
- Approbation du compte-rendu du 25 Août 2022
* AFFAIRES FINANCIERES :
- Réfection totale des toitures terrasses de la crèche municipale Trampoline : adoption d’un protocole d’accord transactionnel entre la société ALPHA SERVICES, la SMABTP, la société KNAUF SUD et la ville de Rousset
- Association de Défense des Animaux (ADA): annulation du solde de la subvention attribuée par délibération n°31/2022 du 30 Mars 2022
- Patrimoine communal : sortie n°8 de l’inventaire communal du mobilier et matériel d’investissement : autorisation donnée à Monsieur le Maire
- Contribution de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre de l’année 2022
- Instauration d’une redevance de nettoyage pour les dépôts sauvages - Fixation des tarifs des produits vendus à l’occasion des manifestations municipales : modification de la délibération n°142/2014 du 7 Novembre 2014
* AFFAIRES GENERALES:
- Rapport annuel 2021 du Syndicat Intercommunal de Développement et de Gestion des Installations Sportives
- Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés du Territoire du Pays d’Aix
- Sécurité civile : désignation du correspondant incendie et secours de la commune - Aide au développement de la pratique culturelle et artistique : demande de subvention au Conseil Départemental pour équipement en matériel scénique de la salle des fêtes pour l’année 2023
* AFFAIRES DE PERSONNEL:
- Modification du tableau des emplois
- Mise à jour du Régime indemnitaire des cadres d’emplois des puéricultrices, infirmiers territoriaux en soins généraux, éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture – agents de la filière médico-sociale de la Ville de Rousset portant mise en œuvre du RIFSEEP composé d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et d’un complément indemnitaire annuel (CIA): Modification de la délibération n°33/2020 du 29 Mai 2020
* AFFAIRES D’URBANISME:
- Cession des parcelles cadastrées section AV n°s 693 et 740 à l’UNAPEI. Constitution d’une servitude de passage et de tréfonds au profit de la parcelle AV n°739p : autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir
* AFFAIRES JEUNESSE/PETITE ENFANCE :
- Equipement Accueil de loisirs extrascolaire: autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de loisirs Extrascolaire » avec la Caisse d’Allocations Familiales des BDR
- Equipement Accueil de loisirs périscolaire : autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de loisirs Périscolaire » avec la Caisse d’Allocations Familiales des BDR
- Equipement Accueil de loisirs adolescents: autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de loisirs Adolescents » avec la Caisse d’Allocations Familiales des BDR
- Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales des BDR : autorisation donnée à Monsieur le Maire
- Séjours de vacances Eté 2022 : participation aux frais des jeunes roussetains
* QUESTIONS DIVERSES