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Déliberation - 2025 095 1711 videoprotection conv implantation cameras 3F LogemLoiret
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 095 1711 videoprotection conv implantation cameras 3F LogemLoiret)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20251117-DEL2025 095-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2025
Délibération n°2025_095
8) Vidéoprotection - conventions pour l'implantation de trois caméras avec 3F Centre Val de Loire et Logem Loiret
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept novembre, à 18h30, le Conseil municipal de la
commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 10 novembre 2025, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire.
Présent:e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent:e-s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Grégoire
CHAPUIS), M. Eric BLANCHET (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
Absent:e's :
Mme Sandra SPINACCIA, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Edoukou BOSSON remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de conseillers votants : 31 Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le SG
ID : 045-214501470-20251117-DEL2025 095-DE
SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE
8) Vidéoprotection - conventions pour l'implantation de trois caméras avec 3F Centre Val de Loire et Logem Loiret
M. Grégoire CHAPUIS, Adjoint, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais s'est dotée d'un système de vidéo protection de voie publique. Les objectifs visés sont une réduction de la délinquance par la dissuasion, l'élucidation des infractions de voies publiques et une protection des équipements publics, des bâtiments et des agents de Police Municipale lors de leurs interventions.
A ce jour, 26 caméras fixes ainsi que 2 caméras à énergie solaire dites « nomades » ont été installées sur différents quartiers de la ville.
Au vu des statistiques des interventions de la Police Municipale effectuées sur les secteurs Andrillons et Hartière, il convient de procéder à l'implantation de 3 nouvelles caméras dans ces secteurs :
Dans le secteur Andrillons, une caméra de vidéo protection sera implantée sur l'immeuble du 9 rue du Colonel Fabien. A ce titre, il convient d'établir une convention entre la Ville et 3F Centre Val de Loire, propriétaire de l'immeuble.
Dans le secteur Andrillons, une caméra de vidéo protection sera implantée sur l'arrière de limmeuble du 5 Charlie Chaplin. Et dans le secteur Hartière, une caméra de vidéo protection sera implantée sur l'immeuble du 117 rue Camille Desmoulins. À ce titre, il convient d'établir deux conventions entre la Ville et Logem Loiret, propriétaire des immeubles.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission 2 (solidarités — santé — handicap — sécurité — démocratie — état civil — logement — copropriétés — lien intergénérationnel) du 14 octobre 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve l'implantation de 3 caméras de vidéoprotection au 9 rue du Colonel Fabien, au 5 rue Charlie Chaplin et au 117 rue Camille Desmoulins,
- autorise Madame la Maire où son représentant à signer la convention d'implantation avec 3 F Centre Val de Loiret annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les deux conventions d'implantation avec Logem Loiret annexées à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
A le 18 novembre 2025
| ci Die e de dr des services
K 7 Floren 1 ses Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S L G
ID : 045-214501470-20251117-DEL2025 095-DE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 21/11/2025
Publié le : 24/11/2025
Le Tribunai administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/Awww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le: S L O
ID : 045-214501470-202511 17-DEL2025_095-DE