Compte-Rendu - 5.CR séance du 27 mai

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Compte-Rendu - 5.CR séance du 27 mai Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Gargas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5.CR séance du 27 mai)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2020 à 20 H30

L’an deux mille vingt, le 27 mai, le Conseil Municipal de la commune de GARGAS, Haute Garonne, régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Mme GIBERT Janine, Maire.

Présents : Mesdames GIBERT Janine, LASKRI Laure-Marina, LASSERRE Jeannine, CHAU Mathilde, GIACOMIN Pascale, HAMEL Isabelle, MARTY Cécile, Messieurs BEAUVILLE Jean-Luc, COSTAMAGNA Christophe, GAILLARD Gilles, PUGES Frédéric, REY Loïc, WALTER Alain, SARASAR Nicolas, TREZEGUET Arnaud.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : TREZEGUET Arnaud.

Ouverture de la séance à 20h30

ORDRE DU JOUR

- Installation du conseil municipal

- Election du Maire

- Fixation du nombre d’adjoints

- Election des adjoints

- Charte de l’élu local

- Délégations de fonction et de signature

- Indemnités de fonction des élus

- Election de deux délégués de la commune au SDEHG

- Délégation d’attributions du conseil municipal au maire

1- Installation du Conseil Municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame GIBERT Janine, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions en rappelant les résultats constatés au PV des élections du 15 mars.

Monsieur TREZEGUET Arnaud a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Madame GIBERT Janine a rendu son écharpe de Maire afin de clore son mandat.

Madame Jeannine LASSERRE, doyenne de l’Assemblée, conformément aux textes, assure la Présidence pour l’élection du Maire.

2- Election du Maire

Madame Jeannine LASSERRE a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122 -8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présent s et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT était remplie et complétée des dispositions de l’article 10 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée par l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020, fixant le quorum à un tiers de ses membres.

Madame Jeannine LASSERRE a ensuite fait appel à candidature au poste de Maire.

Madame Gibert Janine a présenté sa candidature.

Madame Jeannine LASSERRE a invité le conseil municipal à procéde r à l’élection du maire.

Madame LASKRI Laure-Marina et Madame CHAU Mathilde ont été désignées assesseurs.Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Madame GIBERT Janine est élue Maire avec 15 voix ,

Elle a remis son écharpe de Maire et repris la présid ence du Conseil Municipal et a remercié chaleureusement les élus pour leur confiance.

3- Détermination du nombre de poste d’adjoint

Madame le Maire rappelle que lors des précédents mandats, il existait 3 postes d’adjoints. Elle propose de reconduire ce même nombre.

Accord unanime du Conseil Municipal.

4- Election des Adjoints

Madame le Maire rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Madame le Maire fait appel à candidature pour le poste de 1er adjoint.

Madame LASKRI Laure-Marina a présenté sa candidature.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Madame LASKRI Laure-Marina est élue 1ère adjointe avec 15 voix.

Madame le Maire fait appel à candidature pour le poste de 2ème adjoint.

Monsieur SARRASAR Nicolas a présenté sa candidature.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Monsieur SARRASAR Nicolas est élu 2ème adjointe avec 15 voix.

Madame le Maire fait appel à candidature pour le poste de 3ème adjoint.

Madame CHAU Mathilde a présenté sa candidature.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Madame CHAU Mathilde est élue 3ème adjoint avec 15 voix.

Les adjoints élus remercient de leur confiance les élus et le public et s’engagent à travailler dans l’intérêt de la commune.

5- Charte de l’élu local

Un exemplaire de la charte de l’élu local est remis à chaque conseiller municipal élu et lecture est faite par Mme Le Maire.

6- Délégations de fonction et de signature

Madame le Maire propose de confier à Madame LASKRI Marina, les délégations de fonction concernant les domaines de :

- Finances

- Vie associative et culturelle

- Urbanisme

Madame le Maire propose de confier à Monsieur SARASAR Nicolas, les délégations de fonction concernant les domaines de :

- Bâtiments communaux

- Environnement et réseaux

- SécuritéMadame le Maire propose de confier à Madame CHAU Mathilde, les délégations de fonction concernant les domaines de :

- Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse

- Informations municipales

Accord unanime du Conseil Municipal.

7- Indemnités de fonction du Maire et des adjoints.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit fixer les indemnités du Maire et des adjoints. Les indemnités sont décidées de la façon suivante (délibération en annexe) :

Indemnité au maire 40.3 % de l’indice brut terminal

Indemnité pour les adjoints 10.7 % de l’indice brut terminal

Accord unanime du Conseil Municipal.

8- Election de deux délégués de la commune au SDEHG

Sont candidats Mme GIBERT Janine et M. BEAUVILLE Jean-Luc.

Sont élus Mme GIBERT Janine et M. BEAUVILLE Jean-Luc à l’unanimité.

9- Délégations consenties au Maire

Madame le Maire présente les délégations consenties au Maire et précise que leur accord a pour but de faciliter la bonne marche de l’administration municipale. Les détails de ces délégations ont été présentés aux membres du Conseil Municipal (délibération en annexe).

Accord unanime du Conseil Municipal.

La séance est levée à 21h30.