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Déliberation - 20231212 00 recap delibs cm
Déliberation - 20240116 00 recap delibs cm signe
Déliberation - 20241112 00 recap delibs cm signe
Déliberation - 202310 00 liste deliberations cm 0
Procès Verbal - 20251209 00 pv version mise ligne
Déliberation - 20240409 00 recap delibs cm
Procès Verbal - 20251104 00 pv site mairie
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251104 00 pv site mairie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
04
novembre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 31
octobre
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
14
- votants
18
Présents
: BELLEVILLE
Patricia
- BERARD
Maxime
- CHARPIOT
François
- CHIAPPONI
Marina
— COURT
Sylvie
—
DEJY
Guillaume
—
DU
PONTAVICE
Quentin
-
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
FEUTRIER
lucie
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
—
PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine Absents
:
M.
MOULIN
Dominique
Pouvoirs
de
:
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
M,
DU
PONTAVICE
Quentin
M.
DERAMBUR
Reynaid
à
M.
CHARPIOT
François
M,
FIORONI
Stéphane
à
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
FEUTRIER
Lucie
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
1.
Délibération
n°20251104-01:
Finances:
Budget
général:
Décisions
modificative
n°5
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget
primitif,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
d'investissement,
sans
augmentation
des
crédits
disponibles.
Objet
1
de
la
DM
: comptabilisation
des
reprises
de
subvention
sur
les
exercices
2024
et
2025
concernant
la
subvention
perçue
pour
l'acquisition
de
véhicules
communaux.
Le
plan
d'amortissement
de
ces
subventions
suit
le
plan
d'amortissement
des
véhicules,
soit
10
ans. Cette
année,
il sera
comptabilisé
4537€
(exercices
2024
et
2025)
et
par
la suite
il sera
comptabilisé
chaque
année
2269€, Section
dépenses
d'investissement
:
©
Alimenter
le
Chapitre
640,
article
13913
d'un
montant
de
4537
€,
o
Réduire
la somme
de
4537
€
du
chapitre
31
article
2313
opération
206.
Objet
2
de
la
DM :
intégration
des
frais
d'études
aux
travaux
aux
imputations
adéquates
Par
des
opérations
d'ordre
budgétaire
au
chapitre
041,
équilibrées
en
recettes
et dépenses
d'investissement
pour
un
montant
global
de
580
562€
Section
dépenses
d'investissement
:
o
Alimenter
le Chapitre
041
o
article
2131
d'un
montant
de
538304.52
€
o
article
2151
d'un
montant
de
35417.48
€
o
article
2156
d'un
montant
de
6840
€.
Section
recettes
d'investissement :
©
Alimenter
le
Chapitre
C41,
article
203
d'un
montant
de
580562
€.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
ces
virements
n'affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget
:
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
approuvé
le
13
février
2025
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
x
APPROUVE
la
décision
modificative
n°5
du
budget
principal
de
la
commune
dans
les
termes
énoncés
ci-dessous :
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Ouvert
Réduit
Chapitre
Ouvert
Réduit
Article
Article
13913/040
(ordre)
4537
€
2313/Opé
206
4537
€
2131/04i
(ordre)
538304,52€
2151/04i
(ordre)
35417.48
€
2156/041
(ordre)
6840€
203/041
580562€
(ordre)
TOTAL
0€
0€
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
2,
Délibération
n°20251104-02
: Institutions
politiques
: Retrait
de
la
délibération
N°20250905-01
du
septembre
2025 Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: héant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Par
délibération
n°20250905-01
du
5
septembre
2025,
le
conseil
municipal
de
Guillestre
a
procédé
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
vue
de
remplacer
M.
Jean-Pierre
ARMANDIE.
Par
courrier
en
date
du
15
septembre
2025,
la préfecture
des
Hautes-Alpes
a
indiqué
à
la commune
de
Guillestre
qu'il
n'est
plus
possible,
après
la
première
élection
de
la commission
d'appel
d'offres,
de
décider
de
remplacer
un
ou
plusieurs
membres
en
cours
de
mandat,
Ainsi,
le
remplacement
de
membres
démissionnaires
ou
décédés
doit
s'établir
comme
suit
: le membre
qui
cesse
ses
fonctions
est
remplacé
par
le
premier
des
candidats
figurant
sur
la
même
liste
qui
n'avait
été
élu
membre
titulaire. Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1411-5
et
L1414-2
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
*
RETIRE
la
délibération
n°20250905-01
du
5 septembre
2025
+ __
RAPPELE
la composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
comme
suit
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
- Dominique
MOULIN
- Aurélien
GARCIN
- Quentin
DU
PONTAVICE
- Guillaume
DEJY
- Cathy
PICHET
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
Il y aura
un
CAO
avant
les
élections
pour
l'attribution
des
entreprises
pour
l'aménagement
du
jardin
de
la Tour.
3.
Délibération
n°20251104-03
: Ressources
Humaines
: Adhésion
assurances
statutaires Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
a,
par
délibération
du
18
mars
2025,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
en
application
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986.
CONSIDERANT
que
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a
communiqué
les
résultats
pour
la
Ville
de
Guillestre
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
statut
général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
plus
particulièrement
les
articles
25
et
26
;
VU
le décret
n°
85-643
du
26
juin
1985,
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986,
pris
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l’artide
26
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
les
établissements
territoriaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
*__
APPROUVE
là
proposition
suivante
pour
les
agents
CNRACL :
-
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d'effet
au
01/01/206)
Relyvens
AT/MP
0,84
Décès
0,23 1,07
À
ces
taux
s'ajoutent
les
frais
de
gestion
du
Centre
de
Gestion :
"AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
en
résultant.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
4,
Délibération
n°20251104-04
: Assainissement
: Adoption
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
- 2024
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: Rapport
Assainissement
2024
Synthèse
et exposé
des
motifs
La
compétence
assainissement
des
communes
est
exercée
par
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
Queyras. Mme
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
et
donnant
lecture
des
points
essentiels
desdits
rapports,
qui
ont
été
communiqués
préalablement
à
la séance,
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux. CONFORMEMENT
à
l'article
D2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'assainissement
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
où
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
CONSIDERANT
que
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
de
l'assainissement
non
collectif
de
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras,
ainsi
que
celui
de
la
SAUR,
délégataire
sur
la
commune
de
VARS,
pour
l'année
2024,
adoptés
par
le
Conseil
communautaire
le
22
septembre
2025
dernier,
ont
été
transmis
le 30
septembre
2025
aux
communes
membres
;
CONSIDERANT
que
le rapport
doit être
présenté
en
Conseil
Municipal
avant
le 31
décembre
2025
et être
ensuite
tenu
à
la
disposition
du
public
;
CONSIDERANT
la
présentation
effectuée
en
séance
;
VU
le CGCT
et
notamment
les
articles
D.2224-1
à
D,2224-5
;
Vu
la
délibération
n°2025-209
du
Conseil
communautaire
du
Guillestrois
et
du
Queyras
du
22
septembre
2025
approuvant
le
contenu
du
rapport
annuel
2024
;
VU
l'avis
du
bureau
du
27
octobre
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
"
PREND
ACTE
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l'assainissement
collectif
et
de
l'assainissement
non
collectif de
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois-Queyras,
et du
rapport
de
la
SAUR,
délégataire
sur
la commune
de
VARS,
pour
l’année
2024,
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
5,
Délibération
n°20251104-05
: Déchets
: Adoption
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
—
2024
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: Rapport
déchets
2024
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
compétence
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
des
communes
est
exercée
par
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
Queyras.
Mme
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
et
donnant
lecture
des
points
essentiels
desdits
rapports,
qui
ont
été
communiqués
préalablement
à la séance,
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
CONFORMEMENT
aux
articles
L.2224-17-1
et
D.2224-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
a
été
présenté
à
l'assemblée
délibérante
de
la Communauté
de
communes.
CONSIDERANT
que
le
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
la Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
pour
l'année
2024,
adopté
par
le Conseil
communautaire
le 22
septembre
2025
dernier,
a été
transmis
le 30
septembre
2025
aux
communes
membres
; CONSIDERANT
que
le rapport
doit
être
présenté
en
Conseil
Municipal
avant
le 31
décembre
2025
et être
ensuite
tenu
à
la disposition
du
public
;
CONSIDERANT
la
présentation
effectuée
en
séance
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
D.2224-1
à
D.2224-5
;
VU
la
compétence
exercée
par
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
;
VU
la
délibération
n°2025-210
du
Conseil
communautaire
du
Guillestrois
et
du
Queyras
du
22
septembre
2025
approuvant
le
contenu
du
rapport
annuel
2024
;
VU
l'avis
du
bureau
du
27
octobre
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“PREND
ACTE
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois-Queyras
pour
l’année
2024,
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
6.
Délibération
n°20251104-06
: Eau
potable
: Adoption
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
- 2024
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: Rapport
eau potable
2024
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Ce
rapport
obligatoire
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
1
fait
l'état
du
fonctionnement
du
service
durant
l’année
d'exercice
concerné.
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(caractéristiques
techniques
du
service,
tarification
et
recettes,
indicateur
de
performance,
financement
des
investissements...).
Ces
indicateurs
doivent
également
être
saisis
sur
le
site
de
l'Observatoire
national
des.services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(SISPEA).
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Mme
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
et
donnant
lecture
des
points
essentiels
desdits
rapports,
qui
ont
été
communiqués
préalablement
à
la séance,
à
l'ensembie
des
conseillers
municipaux,
VU
l'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
imposant
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
27
octobre
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
*
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2024
;
"__
DECIDE
de
mettre
le
rapport
et
sa
délibération
à
disposition
du
public
sur
le site
internet
de
la
mairie
; 6 "
DECIDE
de
publier
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le site
de
l'Observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(SISPEA),
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
PPI
mis
en
place
en
2023
mais
mis
à
mal
suite
aux
inondations.
7.
Délibération
n°20251104-07
: Eau
potable
: Modification
du
prix
de
l’eau
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
L'aide
de
l'agence
de
l'eau
sur
les
projets
liés
à
l'eau
potable
est
conditionnée
entre
autres
à
la
tarification
d’un
prix
minimum
de
l'eau
fixé
comme
suit
:
-
1,15
€
HT
et
hors
redevances
/ m°
pour
l'eau
potable
du
01/01/2025
au
31/12/2028
;
-
1,30
€
HT
et
hors
redevances
/
m
m
pour
l'eau
potable
du
01/01/2029
au
31/12/2030.
Ce
niveau
de
prix
minimum
est
calculé
en
fonction
du
tarif
HT
et
hors
redevances
pour
une
facture
de
120
mf.
Il
s'agit
du
prix
à justifier
par
la
commune
lors
des
demandes
d'aides.
Le
prix
minimum
considéré
est
calculé
comme
suit
:
Prix
(HT
et
hors
redevances,
en
€/m*)
=
[Abonnement
(HT)
+
120
*
Prix
de
l'eau
(€/m°)1/120
En
2025,
le
prix
minimum
pratiqué
par
la
commune
est
1,15
€
HT/m°.
La
commune
est
donc
éligible
aux
aides
sur
cette
condition,
Cependant,
afin
d'anticiper
le prix
minimum
nécessaire
avant
2030
(1,30
€
HT),
il est
proposé
une
augmentation
progressive
du
prix de
l'eau
dès
2026,
à raison
de
5 centimes
par
an
selon
le calendrier
suivant
:
2025
2026
2027
2028
Tarif
€
HT/m°
- part
communale
0,6364
€/m? |
0,6864
€/m° |
0,7364
€/m*
|
0,7864
€/m°
Prix
HT
et
hors
redevances,
en
€/m°
1,15
€/m
1,20
€/m?
1,25
En
1,30
€/m3
Pour
rappel,
les
redevances
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
ont
évolué
au
1%
janvier
2025
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Consommation
d'eau
potable
;
- _
Performance
des
réseaux
d'eau
potable
;
-
Prélèvement
sur
la
ressource
en
eau.
Le
produit
des
redevances
est
utilisé
par
l'Agence
de
l'Eau
pour
financer
des
opérations
de
reconquête
de
la
qualité
des
eaux
et
des
milieux
aquatiques,
et
de
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
en
soutenant
les
projets
des
collectivités.
Le
redevance
Prélèvement
(0,0466
€/m°)
est
fixe
pour
l’ensemble
de
la
période
du
12°
programme
de
l'agence
de
l'eau
entre
202
et
2030.
Les
redevances
Consommation
et
Performance
sont
quant
à
elles
évolutives
selon
un
calendrier
défini
comme
suit
:
REDEVANCE
CONSOMMATION
d'eau
potable
Année
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Taux
€/m°
0,43
0,39
0,33
0,30
0,30
0,30
REDEVANCE
PERFORMANCE
des
réseaux
d'eau
potable
Année
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Taux
€/mi
0,05
0,06
0,12
0,21
0,21
0,21 Coefficient
de
modulation
forfaitaire
0,2
0,83
Défini
en |
Défini
en |
Défini
en |
Défini
Taux
modulé
appliqué
€/
n°
0,01
0,0498
|
2026
2027
2028
en
2029
Ce
taux
de
redevance
est
soumis
à
un
coefficient
de
modulation
global
traduisant
la
qualité
et
l'efficacité
de
la
distribution
d'eau
potable.
Le
coefficient
de
modulation
est
fixé
chaque
année
N
pour
l'année
N+1
selon
la
déclaration
SISPEA
sur
l’année
N-2.
Pour
2026,
la
redevance
est
calculée
selon
la déclaration
SISPEA
2024.
L'impact
sur
la
tarification
communale
est
le suivant
:
TARIFS
| 2025
| 2026
PART
FIXE
- ABONNEMENT
Diamètre
compteur
D15
- €/an
62,10
62,10
Diamètre
compteur
D20
- €/an
69,00
69,00
Diamètre
compteur
D30/32
- €/an
96,60
96,60
Diamètre
compteur
D40
- €/an
144,90
144,90
PART
VARIABLE
- COMMUNE
PLEIN
TARIF
€
HT/m3
0,6364
0,6864
TARIF
REDUIT
à
50%
€
HT/m°
0,3182
0,3432
Agriculteurs,
fontaines,
bouches
d'arrosage
et
robinets
publics
PART
VARIABLE
—
AGENCE
DE
L'EAU
Redevance
pour
prélèvement
€
HT/m3
0,0466
0,0466
Redevance
pour.
consommation
d'eau
potable
€
HF/m
0,43
0,39
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,01
0,0498
Total
redevances
Agence
de
l'eau
0,4866
0,4864
PRIX
DE
L'EAU
Prix
au
m°
d'eau
- hors
abonnement
1,12
€/m
1,17
€/m°
Prix
au
m°
d'eau
- hors
redevances,
avec
abonnement
pour |
i,15
€/m
1,20
€/m°
une
consommation
de
120
m°
Prix
au
M”
d'eau
- avec
abonnement
pour
une
consommation
de |
1,64
€/m3
1,69
€/m°
120
m°
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
les
conditions
générales
d'attribution
et
de
versement
des
aides
de
l'agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
;
CONSIDERANT
les
conditions
générales
portant
sur
les
aides
aux
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
;
VU
l'article
101
de
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
;
VU
le
décret
n°2024-787
du
9
juillet
2024
portant
modifications
des
dispositions
relatives
aux
redevances
des
agences
de
l'eau
;
VU
l'avis
relatif
à
la
délibération
n°
2024-25
du
4
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse
relative
aux
taux
de
redevances
pour
les
années
2025-2030
;
VU
la délibération
municipale
du
21/08/2018
portant
sur
l'approbation
du
règlement
de
service
et des
tarifs
de
la
régie
municipale
de
l'eau
;
VU
la délibération
municipale
du
17/12/2019
portant
la modification
du
règlement
de
l'eau
potable
et la tarification
du
prix
du
m3
des
consommations
d'eau
des
fontaines,
bouches
d'arrosage
et
robinets
;
VU
la délibération
municipale
du
14/11/2023
portant
sur
la
modification
du
tarif de
l’eau
potable
: VU
la
délibération
municipale
du
21/01/2025
portant
sur
la
modification
des
redevances
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse ;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
27
octobre
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAIJORITE,
AVEC
TROIS
ABSTENTIONS
-
Mme
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
-
M
DEJY
Guillaume
-
M
DU
PONTAVICE
Quentin
“ _
APPROUVE
les
modifications
tarifaires
nécessaires
pour
s'aligner
avec
les
évolutions
fixées
par
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
selon
les
modalités
suivantes :
TARIFS
|
2026
PART
VARIABLE
- COMMUNE
PLEIN
TARIF
- €
HT/mÿ
0,6864
TARIF
REDUIT
à
50%
- €
HT/m
0,3432
Agriculteurs,
fontaines,
bouches
d'arrosage
et
robinets
publics
PART
VARIABLE
- AGENCE
DE
L'EAU
Redevance
pour
prélèvement
- €
HT/m°
0,0466
Redevance
pour
consommation
d'eau
potable
- €
HT/m°
0,39
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
- €
HT/m°
0,0498
Total
redevances
Agence
de
l'eau
0,4864
PRIX
DE
L'EAU
Prix
au
m°
d'eau
- hors
abonnement
1,17
€/mè
Prix
au
m°
d'eau
- hors
redevances,
avec
abonnement
pour
une
1,20
€/m3
consommation
de
120
m°
Prix
au
m°
d’eau
- avec
abonnement
pour
une
consommation
de
120
m
1,69
€/mi
x
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
cet
effet
et tous
les
actes
s'y
rapportant
;
"_
DECIDE
d'appliquer
ces
modifications
au
1°
janvier
2026.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
la
majorité,
avec
trois
abstentions
: Mme
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie,
M
DE3Y
Guillaume,
M
DU
PONTAVICE
Quentin.
M
DU
PONTAVICE
demande
comment
on
explique
ce
prix
à
1.30.
Il
n'y
a
pas
d'explication
de
l'agence
de
l'eau.
La
municipalité
propose
une
augmentation
régulière
afin
de
ne
pas
trop
pénaliser
la
population.
Il
faut
savoir
que
l'on
turbine
plus
que
l'on
distribue.
M
DEJY
déjà
opposé
sur
la
précédente
augmentation
du
prix
de
l'eau
précédente,
entends
bien
les
demandes
de
l'agence
de
l'eau
mais
aurait
aimé
avoir
en
amont
un
débat
à ce
sujet.
L'opposition
souhaiterait
pouvoir
appliquer
la
gratuité
de
l'eau
pour
les
premiers
mètres
cubes
et
ensuite
avoir
un
tarif
progressif
en
fonction
de
la
consommation
Mme
Le
Maire
répond
qu'il
semblerait
que
ce
soit
encore
au
stade
de
l'expérimentation
pour
les
communes
qui
l'ont
déjà
mis
en
place
et
qu'il
existe
encore
de
nombreuses
lacunes.
Mme
FEUTRIER
demande
à
M
DEJY
de
savoir
comment
est
compensée
cette
gratuité
?
M
DEJY
répond
que
les
communes
qui
ont
mis
en
place
la
gratuité
sur
un
volume
entre
12m2
et
25
m2,
il est
constaté
une
économie
d'eau
de
la
part
de
la
population
afin
de
rester
dans
le
volume
gratuit.
Mme
Le
Maire
précis
que
ce
dispositif
parait
intéressant
mais
qu'il
y
a
notamment
un
problème
pour
les
familles
nombreuses
(à
partir
de
3 enfants)
qui
sont
pénalisées.
F CHARPIOT
constate
qu'il
manque
un
mot,
éducation,
l'économie
passera
par
ça.
Mme
Le
Maire
propose
de
se
rencontrer
en
réunion
(commission
eau
élargie)
avec
la
responsable
de
la
Régie
pour
étudier
des
propositions
concrètes. 8.
Délibération
n°20251104-08
: Maison
vigneronne
: Avenant
marché
de
travaux
Rapporteur
: Maxime
BERARD
Annexe
: Avenant
n°1
— lot 3
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
travaux
de
réhabilitation
de
la
maison
vigneronne
sont
en
cours.
Les
travaux
de
menuiseries
nécessitent
quelques
ajustements,
sur
les
menuiseries
(fenêtres
à
un
seul
vantail
au
lieu
de
deux
et
ajustements
des
dimensions)
et
la
suppression
des
garde-corps
des
escaliers.
L'entreprise
titulaire
du
lot
03,
La
Menuiserie
de
la
Tour,
a
proposé
un
devis
complémentaire
en
moins-value
de
-
405,30
€
HT.
Les
modifications
ont
été
visées
par
la
maitrise
d'œuvre
Audrey
RIOU,
Il apparait
nécessaire
de
proposer
un
avenant
n°1
au
lot
n°3
pour
acter
ces
modifications.
Tel
est
l'objet de
cette
délibération.
Monsieur
l'adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
les
travaux
modificatifs
nécessaires
sur
le
lot 3 -
menuiseries
bois
;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
modificatifs
génèrent
des
moins-values
sur
le
lot
3
;
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
et ses
articles
L 2194-1
et
suivants
;
VU
les
crédits
inscrits
pour
cette
opération
au
budget
principal
2025
:
VU
les
devis
et visas
de
la
maitrise
d'œuvre
pour
ces
travaux
modificatifs
;
VU
l'avis
du
bureau
du
27
octobre2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
*_
VALIDE
l'avenant
n°1
pour
le
lot
3 conformément
au
tableau
ci-dessous :
Lot
Entreprises
titulaires
Montant
de |
Montant
Nouveau
l'avenant
initial
du | montant
du
€HT
marché
€HT_|
marché
EHT
MENUISERIE
DE
LA
TOUR
210
Rue
des
Boutefeux
05100
VILLAR
ST PANCRACE
LOTO :
-
405,30€ | 35000 €
34 594,70€
Menuiseries
bois
|
04
92
20
61
40
!
!
contact@menuiseriedelatour.fr SIRET
: 341
917
433
000
29
"AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
l'avenant
et toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
marché.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
10 Les
travaux
sont
terminés
pour
la
maison
Vigneronne
et
des
études
vont
être
lancées
pour
les
maisons
voisines,
Une
réflexion
avec
la
préfecture
est
en
cours
afin
de
savoir
comment
on
revend
cette
maison
; certainement
par
AMI
(appel
à
manifestation
d'intérêt).
9.
Délibération
n°20251104-09
: Urbanisme
: Opération
Solaire
Bois
: Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Maxime
BERARD
Annexe
: Néant
Synthèse
et exposé
des
motifs
Le
conseil
municipal
a
mis
en
place
depuis
plusieurs
années
une
aide
financière
nommée
«
opération
solaire
—
bois
»
qui
consiste
à
l'attribution
d'aides
directes
attribuées
aux
propriétaires
particuliers
et
professionnels
domiciliés
sur
Guillestre,
en
faveur
du
développement
de
l'installation
d'équipement
de
chaleur
renouvelable.
Au
total,
depuis
le début
de
cette
opération
en
faveur
du
développement
des
énergies
renouvelables,
la commune
a déjà
accordé
173
aides
représentant
un
montant
de
25
065
€,
La
commission
urbanisme,
du
8 octobre
2025,
a examiné
des
demandes
qui
sont
éligibles
aux
critères
d'attribution
des
aides
solaires/bois,
et
propose
l'attribution
des
subventions
ci-après :
Nom
du
bénéficiaire
de |
Nature
du
projet
Montant
de
la
l'aide
subvention
proposée
Madame GERAUD
Marie-Claude
D
TS
peombinée
150€
21
Rue
Joseph
Mathieu
9
q
chauffe-eau
TOTAL
150€
Monsieur
l‘adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la volonté
de
faciliter
l'installation
d'équipements
de
chauffage
à
énergie
renouvelable
;
VU
la
délibération
n°20220906-04
du
6
septembre
2022
modifiant
les
conditions
d'attribution
des
aides
communales
sur
l'opération
solaire
bois
et validant
le
règlement
de
l'opération
solaire
bois
;
VU
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2025
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
27
octobre
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
VALIDE
les
subventions
telles
que
présentées
dans
le tableau
suivant
:
Nom
du
bénéficiaire
de |
Nature
du
projet
Montant
de
la
l'aide
subvention
accordée
La
Système
Solaire
combiné-
Madame
GERAUD
Marie-Claude |
angement
uniquement |
150 €
21
Rue
Joseph
Mathieu
chauffe-eau
FOTAL
150
€
Il *
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
mandater
les
subventions
correspondantes,
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
10.
Délibération
n°20251104-10
: Mairie
: Réaménagement
de
la
mairie
—
avenant
marché
de
travaux
Rapporteur
: Maxime
BERARD
Annexe
: Avenant
du
lot 7
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
travaux
de
réaménagement
de
la
Mairie
sont
en
cours
et
appellent
certains
ajustements
sur
le
lot
7
—
Electricité. Des
modifications
ont
été
apportées
sur
l'électricité
du
bâtiment,
afin
d'équiper
le
local
de
la
police
municipale,
initialement
non
prévu,
et
de
reprendre
certains
équipements
suite
au
contrôle
de
SOCOTEC.
L'entreprise
titulaire
du
lot
07,
Fauché,
a
proposé
un
devis
en
date
du
14
août
2025
Il apparait
nécessaire
de
proposer
un
avenant
n°3
au
lot
n°7
pour
acter
ces
modifications.
Monsieur
l’adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
les
travaux
modificatifs
sur
le
lot
7
- électricité
;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
modificatifs
génèrent
des
plus-values
sur
le
lot
7
;
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
et
ses
articles
L
2194-i
et suivants
;
VU
les
crédits
inscrits
pour
cette
opération
au
budget
principal
2025
;
VU
les
devis
et
visa
de
la
maitrise
d'œuvre
pour
ces
travaux
modificatifs
;
VU
l'avis
du
bureau
du
lundi
27
octobre
2025 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE
AVEC
DEUX
ABSTENTIONS
-
M
DEJY
Guillaume
-
M
DUPONTAVICE
Quentin
*_
VALIDE
l'avenant
n°3
pour
les
lots
07
conformément
au
tableau
ci-dessous :
12 Lot
Entreprises
titulaires
Montant
de |
Montant
Nouveau
l'avenant
initial
du |
montant
du
€HT
marché
€HT__|
marché
€HT
Lot
7
: Electricité
|
Electricité
industrielle
JP |
5
169.09
€
137
464,82€
144
730,55
€
FAUCHE
—
Agence
Alpes
Var
(comprenant
198
avenue
Irène
et
Frédéric
les
avenants
Joliot
Curie
n°i
et
2)
83
130
LA
GARDE
SIRET
:
308
265
570
00634
=
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
les
avenants
et
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
marché.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
la
majorité,
avec
deux
abstentions
: M
DEJY
Guillaume,
M
DU
PONTAVICE
Quentin
11.
Délibération
n°20251104-11
: Maison
des
Assistantes
maternelles
:
Convention
de
mise
à
disposition
Rapporteur
: Lucie
FEUTRIER
Annexe
: Convention
de
mise
à disposition
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
problématique
de
disponibilité
de
places
en
crèche
pour
la
petite
enfance
est
prégnante
sur
le territoire,
Dans
ce
contexte,
l'association
Mam'Ours
a
soilicité
la
commune
de
Guillestre
dans
le cadre
de
sa
recherche
d'un
local
pour
créer
une
Maison
des
Assistantes
Maternelles
(MAM)
à
Guillestre.
La
commune
de
Guillestre
disposant
d’un
local
au
4
rue
Joseph
Mathieu,
la
commune
à
sollicité
le
Service
Prévention
Santé
et Offre
d'Accueil
du
Département
des
Hautes-Alpes
pour
avoir
un
avis
sur
la
possibilité
de
créer
une
MAM
dans
ce
bâtiment.
A
la
suite
d'une
visite
sur
site,
le
Service
Prévention
Santé
et
Offre
d'Accueil
a
rendu
un
avis
consuitatif
positif
pour
l'accueil
d'une
MAM
au
rez-de-chaussée
de
ce
bâtiment,
dans
le
cadre
d’un
accueil
provisoire
ne
pouvant
excéder
3
ans.
Vu
ces
éléments,
la
municipalité
a
souhaité
organiser
l'occupation
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
par
la
Mam'ours
afin
d'y
créer
une
maison
des
assistantes
maternelles.
Madame
l’adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
le souhait
de
la
commune
de
faciliter
la
création
de
structure
d'accueil
pour
la
petite
enfance,
CONSIDERANT
qu'il
s'agit
d'une
association
qui
répond
à
un
besoin
prégnant
et
urgent
sur
le territoire,
VU
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
annexé
à
la
présente
;
VU
Favis
du
bureau
municipal
du
lundi
27
octobre
2025
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
“
APPROUVE
et
VALIDE
les
termes
de
convention
annexée
à
la
présente
;
"PREND
ACTE
que
la
convention
aura
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature
par
les
2
parties
;
13 *__
INSCRIT
au
budget
2026
et
suivants,
le
montant
de
la
redevance
indiquée
dans
la convention
;
*
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
de
ladite
convention.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
La
convention
a
pris
effet
au
1/11
pour
une
durée
de
3
ans.
L'association
Mam”Ours
intègre
les
lieux
le
18/14.
Dans
un
premier
temps,
elles
pourront
recevoir
2
*
3
enfants,
puis
2
*
4
enfants
Il a
été
négocié
un
montant
de
loyer
viable
pour
elles
de
400€,
Travaux
effectués
: mis
en
place
de
vitrophanies,
rideaux
occultants,
sécurité,
toilette
pour
enfant,
meuble
pour
lange,
étagères
Ajout
d’un
extérieur
: privatisation
d'une
partie
du
jardin
des
arcades.
Une
subvention
du
Département
a
été
attribuée
pour
aider
aux
travaux.
12.
Délibération
n°20251104-12
: Avenant
marché
des
prestations
de
nettoyage
des
locaux
-—
Lot
1
Rapporteur
: Madame
/e Maire
Annexe
: Avenant
au
Lot
1
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
prestations
de
nettoyage
des
locaux
de
la
municipalité
de
Guillestre
sont
en
cours
et
appellent
certains
ajustements
sur
le
lot
suivant
:
"Lot
1 — Salle
d'activité
Les
modifications
portent
sur
l'ajout
d'une
prestation
de
ménage
à
raison
de
2
fois
par
semaine
pour
le
nettoyage
des
sanitaires
attenants
à
la
salle
d'activité,
prestation
non
prévue
dans
le
marché
initial.
Il apparait
donc
nécessaire
de
proposer
un
avenant
n°1
au
lot
n°1
pour
acter
ces
modifications.
L'entreprise
titulaire
du
lot 01,
SAS
Clair
Net,
a
proposé
un
devis
de
87€
HT/
mois
pour
ajouter
cette
prestation.
Considérant
que
le marché
durera
jusqu’
à
la fin
août
2026,
ce
devis
entrainera
un
avenant
d'un
montant
de
957
€ HT
sur
la durée
du
marché
restant
à
réaliser.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
prestation
à
mettre
en
œuvre
à
la
salle
d'activité
pour
assurer
le
nettoyage
des
sanitaires
à
raison
de
2
fois
par
semaine ;
CONSIDERANT
que
cette
prestation
complémentaire
génère
une
plus-value
sur
le
lot
1
;
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
et
ses
articles
L 2194-1
et
suivants
;
VU
les
crédits
inscrits
pour
cette
opération
au
budget
principal
2025
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
27
octobre
2025 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“__
VALIDE
l'avenant
n°1
pour
le
lot
4 conformément
au
tableau
ci-dessous :
14 Lot
Entreprises
titulaires
Montant
de |
Montant
initial
| Nouveau
l'avenant
du
marché |
montant
du
€EHT
€HT
marché
€EHT
Lot
1:
Prestations
de
nettoyage
des |
SAS
CLAIR
NET
locaux
de
la |
Z.A.
Les
Eyssagnières
II
=
commune
de |
9
Rue
des
Gentianes
—
BP
343
987
ENT
29
628.94
€
HT
|
30
585.94
€
HT
Guillestre
—
Salle |
05006
GAP
Cedex
d'activité
»* _
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
l’avenant
et toutes
les
pièces
afférentes
à ce
marché.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité,
M.
Déijy
s'interroge
sur
la
société
de
nettoyage
avec
laquelle
la
commune
a
eu
des
difficultés.
Mme
Le
maire
confirme
que
la
mairie
a
changé
de
prestataire,
13.
Délibération
n°20251104-13
: Avenant
marché
des
prestations
de
nettoyage
des
locaux
—
Lot
3
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: Avenant
au
Lot 3
Synthèse
et exposé
des
motifs
Les
prestations
de
nettoyage
des
locaux
de
la
municipalité
de
Guillestre
sont
en
cours
et
appellent
certains
ajustements
sur
le lot suivant :
"Lot
3 —
Ecoie
maternelle
Les
modifications
portent
sur
:
-_
L'ajout
d’une
prestation
de
ménage
les
mercredis
soir
en
période
scolaire,
soit
36
jours
par
an
sur
la
période
du
lundi
1°" septembre
2025
au
vendredi
3 juillet
2026,
afin
de
remettre
en
état
l'école
maternelle
occupée
par
le
centre
de
loisirs.
Cette
prestation
réalisée
jusqu'alors
par
un
agent
de
la
municipalité
ne
peut
plus
être
assurée
en
interne,
une
solution
avec
un
prestataire
a donc
dû
être
trouvée
(devis
proposé
de
864
€
HT/an)
=
L'ajout
du
nettoyage
des
circulation
du
rez-de-chaussée
de
l'école
maternelle
allant jusqu'aux
différentes
salles
de
classes,
4 jours
personnes
en
période
scolaire,
soit
36
semaines
par
an
(devis
proposé
de
855
€
HT/an)
Il apparait
donc
nécessaire
de
proposer
un
avenant
n°1
au
lot
n°3
pour
acter
ces
modifications.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
et
ses
articles
L 2194-1
et
suivants
;
CONSIDERANT
les
2
prestations
complémentaires
à mettre
en
œuvre
à l'école
maternelle
pour
assurer
la
remise
en
état
des
locaux
après
l'occupation
par
les
élèves
ou
les
enfants
du
centre
de
loisirs
;
CONSIDERANT
que
cette
prestation
complémentaire
génère
une
plus-value
sur
le
lot
3
;
VU
les
crédits
inscrits
pour
cette
opération
au
budget
principal
2025
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
27
octobre
2025 ;
15 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“VALIDER
l'avenant
n°1
pour
le
lot
3
conformément
au
tableau
ci-dessous :
Lot
Entreprises
titulaires
Montant
de |
Montant
initial |
Nouveau
l'avenant
du
marché |
montant
du
€HT
€HT
marché
€HT
Lot
3:
Prestations
de
nettoyage
des |
NERA
PROPRETE
PROVENCE
locaux
de
la!
MICROPOLIS
—
ROUTE
DE li
;oeur
loogc2aenr
|11705.24€HT
commune
de }
MARSEILLE
Guillestre
—
Ecole |
05001
GAP
CEDEX
maternelle
*__
AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
l'avenant
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
marché.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
À
la
suite
de
l'avis
médical
de
la
médecine
du
travail,
un
agent
ne
peut
plus
effectuer
ses
prestations
qui
sont
donc
donner
à
une
société
de
nettoyage
14,
Délibération
n°20251104-14
: Convention
de
servitude
ENEDIS
/
Desserte
et
alimentation
électrique
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: Convention
de
servitude
ENEDIS
— Résidence
Grenette
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
projet
nécessite
une
servitude
de
passage
et de
mise
à disposition
en
faveur
d'ENEDIS
pour
des
raccordements
électriques
:
-
La
Résidence
Grenette,
au
fond
de
la
Place
Albert
anciennement
nommé
maisons
Grenette
et
Lavalette,
est
en
cours
de
construction
sous
maitrise
d'ouvrage
privée.
Pour
assurer
aux
logements
un
raccordement
électrique,
il est
prévu
de
poser
deux
lignes
(BT
95
AL
et
BT
150
AL)
qui
seront
enterrées.
Ces
dernières
passeront
respectivement
sur
les
parcelles
618
et
619.
Ces
parcelles
étant
publiques,
il convient
d'établir
des
conventions
de
servitudes
pour
les
lignes
électriques.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
ia
présente,
VU
les
projets
de
convention
entre
ENEDIS
et
la commune
de
Guillestre
établissant
une
servitude
pour
les
lignes
passant
sur
les
parcelles
618
et
619 ;
CONSIDERANT
la nécessité
d’enfouir
les
lignes
pour
mener
à bien
le projet
de
la
Résidence
de
la Tour
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
convention
annexée
à
la
présente
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la convention
de
servitude
avec
ENEDIS.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
16 Informations
diverses
Remerciements
pour
la
Foire
de
la
St
Luc
qui
s'est
très
bien
déroulée
malgré
le temps
pluvieux.
Il y a
eu
un
gros
succès
au
cinéma
pour
Halloween.
Mercredi
5
novembre :
élections
du
CM].
Marché
de
noël
6
&
7
décembre
en
préparation
: réunion
le
5/11
pour
attribution
des
tentes
aux
artisans.
Cadeaux
aux
résidents
de
l'EHPAD
:
vu
avec
la
Savonnerie
d'Emilie.
Quelques
arrivées
au
sein
des
services
de
la
mairie
:
Flora
CHARVET
Chargé
de
projets
+
assistante
Manon
TAING
dans
son
action
sur
le
logement
Franck
PEYREBRUNE
aux
ST
Cyril
GILLINO
est
passé
du
ST
à la régie
de
l'eau
En
attente
d'une
nouvelle
venue
au
ST
Mathilde
JAME
comme
ASVP
Pour
le cinéma,
la
fin
des
travaux
est
un
plus
compliquée
que
prévue
(des
détails
qui
prennent
beaucoup
de
temps). Soirée
des
bénévoles
prévue
le
28/11.
Prochain
conseil
municipal
:
Mardi
9
décembre
à
20h30
Mme
Christine
PORTEVIN
Maire
de Guilles
17