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Déliberation - 2026 18
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
AR Prefecture
017-211703087-20260225-2026 18-DE
Reçu le 27/02/202 2
DE ARTEMENT DE LA C NTE MARITIME 2026-18 A ILILIELELLS
CANTON DE MARENNES
SEANCE du 25 février 2026
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
DES DELIBERA D NSEI ICIP
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février, à vingt heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GIRAUD,
Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD, Patrick MAZEDIER, Stéphanie LE HASIF, Valérie ARNOULD, Didier BAUMARD, Marie-Ange VLLENEUVE, Anne BRACHET, Maryse HERY, Loïc NAULET, Jean-Claude DORAY, François-Pierre VERNIER, Manuela MOUSSET, Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Sterenn GOULLIANNE, Marie-Laure MORJON
ABSENTS représentés : Christine DE ROUCK donne pouvoir à Stéphanie LE HASIF,
Philippe BOIVIN donne pouvoir à Patrick MAZEDIER, Fabrice BRIDIER donne pouvoir à Loïc NAULET
ABSENT : Sébastien BOUCHET
ABSENT excusé : Nicolas REYNEAU
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD
MEMBRES EN EXERCICE : 20
ABSENTS REPRESENTES : 3 PRESENTS : 15 VOTANTS : 18
CONVOCATION : 11/02/2026
AFFICHAGE CONVOCATION : 19/02/2029
‘et : Autorisation de signature d’une convention r l’i lation d’un
relais de radiotéléphonie avec SFR
Monsieur le Maire expose que la commune a été contactée par l'opérateur Société
Française de Radiotéléphonie (SFR) afin d'installer un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal.
La demande de SFR porte sur un terrain dont la commune est propriétaire, situé à la
Sauzaie à Saint-Agnant sur la parcelle cadastrée n° 190 section OD susceptible de servir de site d’émission-réception.
Cet emplacement serait destiné à accueillir des installations de communications
électroniques et composé des équipements suivants : AR Prefecture
017-211703087-20260 68 Recu le 27/02/2 Pyrôné d'ÜnE hauteur e 36 mètres environ, supportant divers dispositifs
d'antennes d’émission-réckption et faisceaux hertziens
- Un local technique et/ou des armoires techniques
Monsieur le Maire rappelle qu'avant d’implanter une antenne relais, l'opérateur de
télécommunication devra solliciter une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire selon le cas).
La parcelle définie étant communale, la commune percevra un loyer d’un montant
forfaitaire annuel de 6 000 € HT, net de toutes charges, à régler annuellement par
avance.
Le bail est consenti pour une durée de 12 ans à compter de la date de sa signature et
tacitement prorogé par périodes successives de 6 ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 4 février 2026,
Vu le projet de convention présenté par SFR (Société Française de Radiotéléphonie),
Considérant la demande de SFR et l'intérêt d'y satisfaire afin d’assurer une couverture
du réseau satisfaisante sur le territoire communal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et
représentés, décide :
- D’accepter le projet d'implantation d’une antenne relais SFR sur la parcelle
cadastrée n° 190 section OD à la Sauzaie,
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer le projet de convention ci-joint ainsi que tous
les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
A Saint-Agnant, le 26 février 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Valérie ARNOULD
{jmasd— V
Bernard GIRAUD
Affichée le : Ge
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire, L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.