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Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune d'Entrevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - server@mairie entrevaux.fr 20260911 160617)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département des Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE D’ENTREVAUX
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23/06/2026
N°4
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois de juin à dix-sept heures quarante-cinq, se
sont réunis à la mairie en séance ordinaire les membres du conseil municipal de la
Commune d’Entrevaux, sous la présidence de M. Didier OCCELLI, Maire d’Entrevaux,
dûment convoqués.
Étaient présents: Andrée BONHOMME, Gérard DONNINI, François FERAUD, Gilles GIORDANO), France LOMBARD, Gil LUCANI, Frédérique MENUT, Marielle MICHEL, Inès OCCELLI, Cynthia RAHAL, Patrick VOEGTLIN.
Absents : Sylvie BOUERV
Pouvoirs : Olivier LIONARDO a donné pouvoir à Gil LUCANI. Adrian DANIEL a donné
pouvoir à Frédérique MENUT.
ORDRE DU JOUR :
e RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE SUR L'EAU ET
L’ASSAINISSEMENT 2025.
e RAPPORT SUR L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CCAPV 2025.
e RAPPORT DECHETS CCAPV 2025.
e DECISION MODIFICATIVE SUR RESULTAT.
e ACQUISITION DU CENTRE D’INTERVENTION.
e CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES.
e QUESTIONS DIVERSES.
Secrétaire de Séance : Marielle MICHEL
Rédaction : Christine ROBARDETD APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 AVRIL 2026 ET DE LA PAGE
DES SIGNATURES DU 5 JUIN 2026.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le procès-verbal du 25 avril 2026
ainsi que la page des signatures du 5 juin 2026. A l’unanimité.
ID) RAPPORTS __ ANNUELS DU DELEGATAIRE _ SUR _ L'EAU ET
L’ASSAINISSEMENT 2025.
Madame France LOMBARD souligne qu’il convient de préciser qu’à l’issue de cette
présentation il a été prévu une réunion trimestrielle de travail sur les infrastructures. Monsieur le
Maire confirme effectivement qu’il va y avoir quatre réunions par an de travail. Monsieur le
Maire souligne qu’actuellement le rendement n’est que de 37%.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
III) RAPPORT SUR L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CCAPV 20925.
Monsieur le Maire rapporte ce rapport approuvé en conseil communautaire dont l’ensemble du
conseil municipal a eu connaissance.
Ce rapport est adopté à unanimité
IV) RAPPORT DECHETS CCAPV 2025.
Monsieur le Maire rappelle le rapport approuvé en conseil communautaire qui a été transmis à
l’ensemble du conseil municipal. Monsieur François FERAUD souligne qu'ENTREVAUX ne
fait pas partie des bons élèves en matière de biodéchets que les containers ont été enlevés. On est
le quatrième village de la Communauté de Communes. Monsieur le Maire souligne que dans le
cadre des déchets il a fait rajouter un container aux Tuves. Et en septembre il va être rajouté un
container à l’hôpital. Monsieur Gérard DONNINI souligne qu’au quartier d'AGNERC c’est un
gros point de passage beaucoup de camping-cars ce qui fausse les statistiques sur les containers
d’'AGNERC. Monsieur Gérard DONNINI expose également que l’on se retire du SIVOM.
Effectivement le Département s’est retiré. La Communauté de Communes recherche une
meilleure solution soit en régie soit avec un nouveau prestataire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
V) DECISION MODIFICATIVE SUR RESULTAT.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une erreur de 0,71 € s’est glissée dans le
résultat de l’exercice 2025. Il convient donc de délibérer afin de réajuster cette écriture. Madame
Christine ROBARDET en donne lecture.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
VI) ACQUISITION DU CENTRE D’INTERVENTION.
Monsieur le Maire rappelle le projet d’acquisition du Centre d’Intervention. Il donne lecture de
la délibération permettant d'acquérir ce centre.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un immeuble cadastré C 295 et situé au 70
route de Félines 04320 Entrevaux a accueilli pendant des années la Direction Départementale
des Territoires.
Depuis leur départ vers la Zone Artisanale ce bâtiment est resté vide puis a fait l’objet d’une
location par la commune.Depuis 2018 des courriers successifs ont été adressés afin de savoir s’il y avait une possibilité
pour la commune d’Entrevaux acquérir ce bien.
Après divers échanges de courriers, en 2025 la DDFIP des Alpes de Haute Provence a accepté
une vente pour un montant de 108 000 €.
Ainsi,
Considérant l'intérêt général pour la commune d’une telle acquisition.
Considérant que ce bâtiment pourrait accueillir des services municipaux techniques et d’autres
projets structurants en cours de définition.
Considérant que cette acquisition pourrait permettre en déplaçant les services municipaux,
d’agrandir le centre de secours
Considérant qu’au vu du montant de la vente il n’est pas nécessaire de consulter le Service des
Domaines.
Considérant que la parcelle a une contenance de 2.15 ares.
Le conseil municipal acquiesce à l’exposé de Monsieur le Maire,
-_ Accepte l’acquisition de la parcelle C 295 au prix de 108 000 €.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents
nécessaires à la conclusion de la transaction correspondante ainsi que de régler les frais
notariés.
Monsieur François FERAUD souligne que c’est un dossier dont il s’était occupé en 2020. Il s’agit
d’une très bonne initiative. Il souhaiterait qu’il y ait ensuite une discussion sur le devenir de ce
local et dit que le fait d’y mettre les employés communaux dans ce quartier cela risque de devenir
un dépotoir. Il pourrait éventuellement servir à autre chose.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
VII CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES.
Monsieur le Maire expose que pendant la campagne il a évoqué la possibilité d’avoir un conseil
municipal des jeunes pour faire participer les enfants qui pourront ainsi donner leur avis sur les
affaires communales. Ils pourront également participer au 11 novembre ou à l’appel du 18 juin.
Monsieur Gérard DONNINI rappelle qu’il avait également ce projet dans sa campagne et
demande qui va chapeauter ce conseil municipal. Monsieur le Maire lui répond que pour l’instant
nous délibérons et nous verrons cela d’ici le mois de septembre. Ne seront concernés que les
élèves d’Entrevaux entre 6 et 10 ans. Monsieur Gérard DONNINI trouve que 10 ans est un peu
jeune. Une majorité des élus a été favorable à la tranche d’âge 8 — 10 ans. Monsieur François
FERAUD souligne que c’est un concept qui a déjà été mis en place dans d’autres communes et
qui n’est pas toujours très favorable car c’est souvent les parents et les grands-parents qui
orientent les enfants et cela créé un second conseil municipal. Monsieur François FERAUD
précise également que les enfants des communes de SAUSSES et CASTELLET-LES-SAUSSES
pourront de ce fait intervenir sur le conseil municipal d'ENTREVAUX et il ne trouve pas ça très
judicieux. Il trouve également que l’âge de six ans est beaucoup trop jeune.
Cette délibération est adoptée à la majorité. Monsieur François FERAUD s’abstient.VII) QUESTIONS DIVERSES.
1) Ecole cantine :
2)
Monsieur le Maire expose qu’actuellement nous sommes un peu à l’aveugle. Une
impasse va être faite pour les quatre repas qui restent la dernière semaine et autoriser
les parents à les fournir. En ce qui concerne la rentrée le contrat se signant en juin
pour septembre il nous faut un engagement. Les services et Les élus y travaillent. Nous
avons eu le collège d'ANNOT qui serait d’accord pour fournir les repas. La
Communauté de Communes Alpes d’Azur a été contactée également mais le camion
qui livre est complet et ne pourrait livrer ENTREVAUX. Monsieur le Maire expose
également qu’il a rencontré la Présidente de Département qui serait prête à aider.
Monsieur François FERAUD souligne que les fournisseurs sont à CHATEAU-
ARNOUX ou à MANE dans le 04 et qu’il est impossible d’être livré. Il y aurait
matière à discuter s’il y avait un non du Département par rapport à ces inconvénients
et cet éloignement et à solliciter une dérogation. Il est impossible d’avoir une école
qui ferme. Monsieur le Maire lui répond que toutes les pistes ont été explorées en
liaison chaude et froide. Monsieur Gérard DONNINI demande s’il n’est pas possible
de négocier une année supplémentaire avec l’hôpital. Monsieur le Maire lui répond
que non en raison de la sécurité par rapport aux morceaux trouvés. Ils ne peuvent faire
que des repas bruts et seraient prêts en septembre à nous livrer des repas bruts en cas
de difficultés. Il y a actuellement une enquête de gendarmerie. Il n’est pas sûr que
l’on trouve les origines. Il expose également qu’il y a eu une réunion à l’ESMS qui
confirme des repas bruts éventuellement pour la rentrée. Madame Inès OCCELLI
souligne que l’hôpital a été assez transparent sur toutes ces problématiques. Monsieur
François FERAUD demande si les parents ont signifié leur souhait d’enlever leurs
enfants. Monsieur le Maire les rassure car il travaille et remue ciel et terre pour qu’il
y ait une solution pour la rentrée. A ce stade on ne connaît pas la finalité. Monsieur
François FERAUD demande quel serait le coût des repas avec le collège et dit que les
parents vont pouvoir être rassurés. Il demande à Monsieur le Maire d’être plus clair
et d’avoir une communication car actuellement il n’y en a pas. Madame Inès
OCCELLI lui rétorque qu’il est difficile de donner un feu vert quand on n’a pas tous
les tenants et aboutissants. Madame Cynthia RAHAL expose que les parents sont
prêts à payer plus cher si c’est beaucoup mieux. Monsieur François FERAUD dit que
sa petite-fille qui est sur le collège d’ANNOT n’a pas vu de différence entre les repas
de l’hôpital d'ENTREVAUX et ceux servis par ANNOT et que l’hôpital était très
sérieux. Madame Marielle MICHEL dit qu’elle a fait un rapport sur les menus et tout
est fait au mieux. Monsieur François FERAUD remercie Monsieur le Maire d’avoir
servi des glaces bien que ce ne soit pas autorisé.
ESMS D’ENTREVAUX :
Monsieur le Maire expose que sur ce sujet il s’est engagé à ne pas divulguer certaines
informations car il y a des agents qui sont concernés. Il y aura une réunion fin
septembre qui permettra d’éclaircir la situation de l’établissement. Madame Inès
OCCELLI souligne que les agents ont été rassurés et est en train de monter un dossier
auprès de DOMITYS. L’idée étant de garder un établissement de santé. Il pourrait y
avoir une cession de l’établissement vers la commune. Monsieur Gérard DONNINI
demande pourquoi on ne travaille pas avec l’hôpital et que l’on travaille seul dans
notre coin. Madame France LOMBARD souligne qu’elle est au Conseil de la Vie
Sociale de l’établissement et ce qui est perçu c’est qu’il n’y a pas de dynamique pour
pérenniser et maintenir les emplois. Il faut vraiment qu’il y ait une envie de chercher3)
4)
5)
des solutions. Reste à savoir où se trouve le paramètre décisionnel. Est-ce au niveau
de l’Agence Régionale de Santé ? Madame Frédérique MENUT souligne qu’il s’agit
de travaux colossaux. Il y a du désamiantage et des ascenseurs à remplacer. Le tout
coûterait 11 millions d’euros. Madame France LOMBARD expose que si on veut que
ça ne périclite pas il faut plusieurs projets avec des coûts respectifs et ensuite on verra
si un choix se dégage. Monsieur le Maire rappelle que dès son élection il a demandé
un moratoire pour ralentir l’emballement autour de l’établissement. Monsieur
François FERAUD rappelle qu’il y a un courrier de septembre qui donnait six mois à
la nouvelle municipalité pour trouver des scenarii. Il y a du souci à se faire,
notamment pour le personnel. Madame Inès OCCELLI lui rapporte qu’il y a des
solutions pour le personnel.
Audit financier :
Monsieur le Maire expose qu’il a reçu l’audit financier du Trésor Public. Il va être
communiqué.
Plateforme de compostage :
Madame France LOMBARD rappelle qu’elle a demandé des documents sur la
plateforme. Elle a demandé des précisions sur le dossier d’extension en matière
d'urbanisme. Elle souhaiterait qu’une réponse écrite lui soit apportée. Monsieur le
Maire lui expose que notre avocat ne nous conseille pas de communiquer le
contentieux. Il ne sera donc pas communiqué. Madame France LOMBARD lui
demande une réponse écrite sur le volet urbanisme (absence/présence de document
d'urbanisme dans le fonds de dossier, et si existence sa communication), les
arguments retenus pour le Tribunal Administratif, sans que le mémoire soit
communiqué et les frais engagés par cette procédure.
Monsieur Gil LUCANI rappelle que le collectif a demandé un référent. Il propose
d’être ce référent.
Monsieur Patrick VOEGTLIN prend la parole pour présenter une initiative visant à
rendre hommage à une figure marquée de la commune, le Docteur Lucien
GIACOMONI, médecin, scientifique, écrivain et ancien combattant. Il propose de
nommer la place dite « des Oliviers » en son honneur. Ce site apparaît
particulièrement approprié en raison de sa vocation d'espace de rencontres et de sa
proximité avec le jardin d’enfants. D'un point de vue technique, le conseiller précise
que ce choix n'impose pas de débaptiser une place existante. Monsieur Patrick
VOEGTLIN indique avoir rencontré Madame Colette GIACOMONI afin d'obtenir
son accord et l’approbation du choix de ce lieu. Eu égard à son grand âge, il souhaite
que cet hommage puisse se concrétiser rapidement et suggère d'organiser une
cérémonie d'inauguration avec dévoilement d'une plaque le 12 septembre prochain.
Monsieur Gérard DONNINI souligne qu’il avait prévu ce sujet pendant sa campagne.
Monsieur Patrick VOEGTLIN souhaiterait que l’on délibère. Il y a un accord de
principe. Cette délibération sera présentée à un prochain conseil municipal.6) Monsieur François FERAUD souhaite qu’un panneau soit installé au pont du Brec
car il y a des voitures qui s’engagent sur ce chemin. La demande a déjà été faite à
deux reprises.
SW
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E LOMBARD