Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 96
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 36
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 260
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 94
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 220
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 316
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 295
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 106
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 73
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 71
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 96
Document publié le Mercredi 22 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 96)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité,
Gran” Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 mai 2019
N° 96/05/2019 : SUBVENTION POUR L'ACQUISITION D'UN VELO CARGO - ATTRIBUTION
L’an deux mille dix-neuf, le mercredi 22 mai à 17h00, les membres du Conseil Communautaire
.du Grand Montauban-Communauté d’Aggioméfation, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation
qui leur a été adressée par le Présidente, conformément à
Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, ie 16 maï 2019.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc
BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Bernard GISQUET, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Didier CLAMENS à Claude VIGOUROUX, Alain CRIVELLA à Véronique LAGARRIGUE, Thierry DEVILLE à Brigitte BARÈGES, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES à Alain ABADIE, Pierre-Antoine LEVI à Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ à Danielle AMOUROUX, Valérie RABAULT à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 4 i
fl Messieurs,
Michel CORNILLE, José GONZALEZ, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON.
è Î À | \
Mairie de Montauban + BP. 764 - F 82013 Montauban cedex ; i Î
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0}5 63 93 58 00 | ! |
www.montauban.com | | | ,
mairiemontauban@montauban.com | |
i
|
Imprimé
sur
papier
recycté. Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 19 avril 2018, le Conseil Communautaire a délibéré sur un dispositif d'aide aux particuliers pour l'achat d’un vélo cargo neuf avec où sans assistance électrique.
Dans le cadre de son engagement pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et afin de favoriser la pratique du vélo, ls Grand Montauban Communauté d'Agglomération a décidé d'attribuer aux habitants du territoire une subvention de 250 € TTC pour l'achat d’un vélo cargo neuf avec ou
sans assistance électrique par famille.
Montant
Nom Prénom Adresse Vélo de la
subvention
DURRAN | Sophie 16 rue des Cèdres BABBOE BigE 250 €
82000 Montauban électrique
Le montant total de la subvention octroyée s'élève à 250 €.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 14 mai 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser la subvention sollicitée pour l'achat d'un vélo cargo neuf, telle que présentée ci-dessus.
- Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 22 mai 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 MAI 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 7 MAÏ 2019