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Document publié le Mardi 23 mai 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
ET Gr and ASE ae
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 mai 2023
N° 96/05/2023: PLAN D'ACTIONS POUR LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU SUR LE TERRITOIRE DU GMCA
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 23 mai à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 mai 2023.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZIN, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Laurent FARRUGIA à Alain BODERIOU, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Paul GRAND à Claude VIGOUROUX, Gilles MENEGHETTI à Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT à Nadine BOUVET, Laurence PAGES à Marie-Claude BERLY, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Philippe BECADE, Thierry DEVILLE. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L 5211-17 et L5216-5,
Vu la délibération n°1/01/2023 en date du 23 janvier 2023 approuvant la modification des statuts du GMCA et la prise de compétence « Approvisionnement en eau à,
Vu les statuts du Grand Montauban en vigueur,
Dans un contexte où les besoins en eau sont importants et fréquemment non satisfaits, la question de la gestion de la ressource en eau et du stockage d'eau est Un enjeu majeur sur le territoire du GMCA qui connaît des étiages sévères notamment sur les bassins versants du Tescou et de l'Aveyron aval, qui dénombre près de 50 retenues d'eau et environ 250 points de prélèvements dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement pour l'usage irrigation et dont les besoins pour l'alimentation en eau potable sont en constante augmentation.
Cette tension sur la ressource en eau va s'aggraver dans les années à venir en raison de
l'impact du changement climatique.
Dans ce contexte, le GMCA a délibéré le 23 janvier pour prendre la compétence « Approvisionnement en eau » afin d'être en capacité de conforter la ressource en eau sur les zones déficitaires et souhaite engager, en partenariat avec la Chambre d'Agriculture du Tarn et Garonne, la construction d'un plan d'actions qui s'inscrit dans les objectifs du Plan d'Adaptation au Changement Climatique (PACC}) du SDAGE {Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Adour Garonne et du Plan Climat Air Energie du Territoire (PCAET) du GMCA.
Tout en garantissant la ressource en eau suffisante pour les milieux, ce plan d'actions aura pour objectif :
D'optimiser l'utilisation de la ressource en eau sur l'espace public
D'optimiser l'Utilisation de la ressource en eau pour l'usage agricole
I s'articulera autour de 7 axes :
Axe ] : Pilotage et coordination
o Mise en place d'un COPIL regroupant le GMCA, les communes du GMCA, les services de l'Etat, l'Agence de l'Eau Adour Garonne, le Conseil Départemental du Tarn et Garonne, la Chambre d'Agriculture du Tarn et Garonne et les Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC) de l'irrigation.
o L'objectif sera de coordonner les actions entre les partenaires et d'en assurer le suivi.
Axe 2 : Caractérisation des points de prélèvement d'eau et des retenues d'eau pour l'usage irrigation et l'arrosage des espaces publics
o Synthèse bibliographique, enquête auprès des propriétaires d'ouvrages, investigation terrain, cartographie, …..
Axe 3 : Optimisation des retenues d'eau existantes
o Etude de faisabilité de remobilisation des retenues non ütilisées o Définition de plan de gestion mutualisée des plans d'eau
o Etude de faisabilité de désenvasement / d'agrandissement des retenues Axe 4 : Création de retenues de substitution
o Etude de faisabilité technique, juridique et financière
o Objectif: créer des retenues collinaires dans Un objectif de substitution des prélèvements existants dans les cours d'eau non réalimentés, avec engagement à ne plus pomper en cours d'eau en période d'étiage, du ler juin au 31 octobre
Axe 5 : Maîtrise des consommations d'eau
o Pour l'usage irrigation agricole
"Promotion d'équipements innovants et plus performants en terme de consommation d'eau
" _ Promotion/formation sur des pratiques plus économes en eau o Pour l'Usage dans l'espace public
" Amélioration des process dans les usines d'eau potable (objectif: diminution des consommations d'eau de 112 000 m3/an)
* Réduction des pertes en eau sur les réseaux de distribution (objectif: économie d'eau de 400 000 m3/an)
" Sensibilisation des utilisateurs d'eau (objectif: économie d'eau de 80 000 m3/an)
Axe 6: Développement de l'agro écologie et de filières résilientes face au changement climatique
o Promotion de pratiques agro-écologiques (travail de conservation du sol, cultures intermédiaires, plantation de haies, ...)
Axe 7 : Réutilisation des eaux usées traitées en sortie de station d'épuration (REUT) o Etude de faisabilité technico-économique sur l'ensemble des communes du GMCA : Visite des STEP et état des lieux / Recherche et caractérisation des Utilisations possibles au vu de la règlementation / Chiffrage des investissements et vérification de la faisabilité / Réalisation des dossiers d'autorisations règlementaires
Pour l’ensemble de ce plan d'actions, le GMCA solicitera les subventions les plus élevées possibles auprès des partenaires financiers (Union Européenne, Région, Conseil Départemental, Agence de l'Eau).
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 11 mai 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
adopter le plan d'actions pour la gestion de la ressource en eau sur le territoire du GMCA, tel que présenté ci-dessus,
solliciter les aides financières les plus élevées possibles,
- autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 23 mai 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Khalid LAABID
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
3 0 MAI 2073
3 0 MAI 2073
De sa publication le :