Compte-Rendu - Conseil municipal du 15 juin 2020 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil municipal du 30 juillet 2020 compte rendu

Compte-Rendu - Conseil municipal du 25 novembre 2019 compte rendu

Compte-Rendu - Conseil municipal du 1 septembre 2020 compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu du 15 janvier 2019

Déliberation - Conseil municipal du 17 juin 2024 liste des delibe

Compte-Rendu - Compte rendu du 15 avril 2019

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 15 juin 2020

Compte-Rendu - Conseil Municipal compte rendu de seance du 15 jui

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020

Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2020

Compte-Rendu - Conseil municipal du 15 juin 2020 compte rendu Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune d'Espeluche. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 15 juin 2020 compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 juin 2020

(convocation du 9 juin 2020)

15 présents

DELIBERATIONS (toutes votées à l’unanimité)

Objet : Commissions municipales et extra-municipale

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire, pour faciliter le travail du conseil municipal, de réfléchir, de faire des propositions et de préparer les dossiers en commissions avant de les soumettre à l'ensemble du conseil municipal. Le Conseil est libre de créer les commissions qu’il souhaite, comme il est libre d’en fixer la composition ; il peut à tout moment en créer de nouvelles, qui peuvent être d’une durée limitée dans le temps.

Le Maire propose donc de mettre en place les commissions suivantes, qui seraient pérennes tout au long de cette mandature :

Commission communale « Travaux et Sécurité » : chargée de travailler et de donner son avis sur l'entretien du patrimoine communal et de la voirie, sur le suivi des nouveaux projets de construction, et sur tout ce qui touche à la sécurité des personnes et des biens

Commission communale « Environnement et Urbanisme » : chargée de travailler et de donner son avis sur tout ce qui touche à l’environnement, au cadre de vie, au développement durable, à l’agriculture et à l’urbanisme

Commission communale « Finances » : chargée de travailler et de donner son avis sur les budgets, les comptes et toutes les décisions à incidences budgétaires

Commission communale « Communication » : chargée de travailler et de donner son avis sur les dossiers concernant la communication ; chargée de la préparation du bulletin municipal Commission communale « Jeunesse & Sport » : chargée de travailler et de donner son avis sur tous les dossiers concernant les enfants et les adolescents, et sur le sport

Commission communale « Culture » : chargée de travailler et de donner son avis sur les dossiers concernant la vie communale culturelle

Commission extra-municipale « Action sociale » : chargée de réfléchir et de proposer des solutions lorsqu’elle a connaissance de difficultés sociales dans certaines familles ; elle peut mettre en place une aide financière d’urgence lorsque ceci est nécessaire (les modalités concrètes de ces interventions seront fixées lors de la prochaine séance du Conseil Municipal)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer les diverses commissions municipales, telles que présentées ci-dessus et dit qu'elles seront composées des personnes suivantes :

➢ Commission communale « Travaux et Sécurité » :

- Alain GUILLEN

- Vincent BOREL

- Thierry SIBOLD

- Eric MEJEAN

- André CLAUZON

➢ Commission communale « Environnement et Urbanisme » :

- Vincent BOREL

- André CLAUZON

- Nicolas LAURENT

- Alain LE ROI

- Romain JARRICOT

- Alain GUILLEN

➢ Commission communale « Finances » :

- Vincent BOREL

- Chantal DEBARD

- Thierry SIBOLD

- Alain LE ROI➢ Commission communale « Communication » :

- Leslie MARTINO

- Chantal DEBARD

- Katia ROSSILLOL

- Hélène GROUSSON

➢ Commission communale « Jeunesse & Sport » :

- Nicolas LAURENT

- Chantal DEBARD

- Mélanie CATTIN-QUEST

- Hélène GROUSSON

- Romain JARRICOT

➢ Commission communale « Culture » :

- Hélène GROUSSON

- Katia ROSSILLOL

- Corinne IBOT

- André CLAUZON

➢ Commission extra-municipale « Action sociale » (qui sera ensuite complétée par des membres volontaires hors du Conseil Municipal) :

- Chantal DEBARD

- Hélène GROUSSON

- Corinne IBOT

- André CLAUZON

Objet : commission de contrôle des listes électorales

Le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la réforme sur les listes électorales, une commission de contrôle des listes électorales doit être mise en place à chaque renouvellement complet du conseil municipal.

Cette commission a comme rôle :

- de statuer sur les recours administratifs éventuellement formés par des électeurs - de vérifier la régularité de la liste électorales

- de réformer une décision ou procéder à une inscription ou une radiation en cas d'erreur.

Pour les communes où deux listes sont représentées au conseil municipal, la commission est composée de 5 conseillers municipaux, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer - 3 dans la liste majoritaire et 2 dans la liste minoritaire – à l'exception du maire et des adjoints.

Après en avoir délibéré, la Conseil municipal dit que la Commission de Contrôle sera composée des conseillers municipaux suivants :

- Madame Mélanie CATTIN-QUEST

- Monsieur Nicolas LAURENT

- Monsieur Eric MEJEAN

- Monsieur Alain LE ROI

- Monsieur André CLAUZON

Objet : Syndicat départemental d’Energies de la Drôme

Le maire explique qu’elle a reçu un courrier du président du Syndicat départemental d’Energies de la Drôme, la sollicitant pour désigner deux représentants du collègue du Groupe A pour participer à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siégeront au Comité syndical du SDED dont la commune est membre. Ces délégués seront convoqués par le président du SDED pour participer à l’élection des délégués appelés à siéger au sein du Comité syndical. Conformément aux articles L.5211-7 et L.5212-7 du CGCT, le choix du conseil municipal « peut porter uniquement sur l’un de ses membres », sous la seule réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun.Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- désigne pour participer à l’élection des délégués devant siéger au Comité syndical les deux représentants suivants :

- Monsieur Nicolas LAURENT

- Monsieur Thierry SIBOLD

- autorise le maire à notifier cette délibération au SDED, au retour du contrôle de légalité, et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Objet : Syndicat d’irrigation de la Drôme - désignation de représentants de la commune

Le maire explique qu’elle a reçu un courrier du président du Syndicat d’irrigation de la Drôme, la sollicitant pour désigner un représentant de la commune titulaire et un suppléant pour siéger au sein d’un comité de territoire du SID et participer ensuite à l’élection des représentants du territoire au sein du comité syndical du SID. Le SID est en effet divisé en « territoires », Espeluche faisant partie du « territoire Valdaine – Marsanne », avec 31 autres communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- désigne comme représentant de la commune au SID – territoire Valdaine-Marsanne : - titulaire : Monsieur Vincent BOREL

- suppléant : Monsieur Alain GUILLEN

- autorise le maire à notifier cette délibération au SID, au retour du contrôle de légalité, et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Objet : Taux d’imposition 2020

Le maire rappelle que suite à la réforme sur la taxe d’habitation, le conseil municipal ne peut intervenir que sur les taux du foncier bâti et non bâti. Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des impôts locaux et de conserver les taux de 2019, à savoir :

- foncier bâti : 13,82 %

- foncier non bâti : 67,83 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition du maire et décide que les taux des impôts locaux 2020 resteront inchangés par rapport à 2019.

Objet : Plan d’aménagement forêt communale

Le Maire indique que le Conseil est invité à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale d’Espeluche établi par l’Office National des Forêts pour la période 2019-2038, en vertu des dispositions des articles L 212-1 et 212-2 du Code Forestier.

Le Maire présente ce projet qui comprend :

- l’analyse de l’état de la forêt

- les objectifs à assigner à la forêt qui ont été fixés en concertation avec la commune - un programme d’actions où sont définies les règles de gestion, ainsi qu’à titre indicatif les travaux susceptibles d’être réalisés, ainsi que le budget financier prévisionnel. La surface cadastrale relevant du régime forestier, objet de l’aménagement, est arrêtée à 145,40 hectares, conformément à la liste des parcelles annexée au document d’aménagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet d’aménagement de la forêt communale d’Espeluche et le programme d’actions associé.Objet : indemnités maire, adjoints et conseillers délégués

Le Maire expose au membres du Conseil Municipal que la Loi 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice des mandats locaux, a prévu qu'à compter du 1° janvier 2016 les maires et adjoints toucheront une indemnité au taux maximum prévu par la loi, sauf délibération expresse du Conseil Municipal. De nouveaux barèmes sont applicables depuis le 1° janvier 2020. Les élus d'Espeluche ayant choisi de limiter leurs indemnités en-dessous du seuil maximal ; il convient donc de prendre une délibération spécifique.

Les textes en vigueur offrent la possibilité de fixer, compte tenu de la population légale de la commune, les indemnités des conseillers délégués à 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, celles des adjoints à hauteur de 19,8 % et les indemnités du maire à hauteur de 51,6 % ; le Maire propose au Conseil de décider de fixer respectivement à 5,3 %, 18 % et 36 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, ces indemnités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide que les indemnités de fonction seront fixées ainsi :

pour le maire : 36 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

pour chacun des adjoints : 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour chacun des conseillers délégués : 5,3 % de l'indice terminal de la fonction publique

- dit que ces indemnités bénéficieront automatiquement des modifications de la valeur du point d'indice

- dit que cette délibération prend effet à compter 26 mai 2020.

INFORMATIONS DIVERSES

La délibération votée le 26 mai dernier n’est finalement pas re-soumise au vote. Les points suivants sont ensuite abordés :

- Tour de France

- la formation des élus

- la consultation des documents par les élus

- les procès-verbaux des séances du Conseil et le règlement intérieur - la course à pied de La Peluche en duo

- la fête votive

- la taille des platanes

- une visite à faire des installations communales