Compte-Rendu - Compte rendu du 15 janvier 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 janvier 2019 Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune d'Espeluche. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 janvier 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie, COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 janvier 2019 (convocation du 8 janvier 2019)

14 présents + 1 procuration

DELIBERATIONS

Objet : convention ACFI (3 abstentions – 12 pour)

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est obligatoire pour chaque collectivité de disposer d’un ACFI (agent chargé d’assurer la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité). Le Centre de Gestion de la Drôme (CDG 26) assure depuis 2008 cette mission qui doit être réalisée par un professionnel de la prévention des risques. Pour cela, la commune doit signer une convention avec le CDG 26 pour la mise à disposition d’un inspecteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la proposition du Centre de Gestion et charge le Maire de signer une convention pour la mise à disposition d’un ACFI.

Objet : indemnité de conseil au Comptable du Trésor (3 abstentions – 12 pour)

Le Maire expose au Conseil Municipal que l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 prévoit les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et EPCI.

La décision concernant cette indemnité doit être prise à chaque renouvellement du Conseil Municipal, ainsi qu'à chaque changement de receveur.

Il propose donc d'accorder à Madame Yvette VALERIANI, Trésorière de Montélimar Collectivités, une indemnité de conseil et d'en définir le taux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

de demander le concours du Trésorier de Montélimar Collectivités, pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an

que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté précité et sera attribuée à Madame Yvette VALERIANI, responsable de la Trésorerie de Montélimar.

Objet : espace intergénérationnel : avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre (3 contre - 2 abstentions - 10 pour)

Par marché conclu suivant une procédure adaptée, le 16 juillet 2018, la maîtrise d’œuvre de l’opération d'aménagement d'un espace intergénérationnel dans le village d'Espeluche, a été confiée au cabinet d'architecture A-GRAF.

Ce marché a été conclu pour un montant provisoire de rémunération de 32 685,12 € H.T. pour une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de 339 330 euros H.T.. Cette mission de maîtrise d’œuvre porte sur les éléments Diagnotic (DIAG) Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (APD), Projet (PRO), études d’exécution (EXE), Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (ACT), Direction de l’Exécution des contrats de Travaux (DET), Ordonnancement, Coordination et Pilotage du chantier (OPC), et Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

A l’issue des études d’Avant-projet Définitif (APD), le maître d’œuvre propose un coût prévisionnel des travaux de 337 800 € H.T..

Il convient donc dans le cadre d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre considéré, d’arrêter le coût prévisionnel des travaux ainsi que le taux de rémunération et le forfait définitif de rémunération qui en résulte.Le forfait définitif de rémunération qui est égal au produit du taux de rémunération de 9,60 % par le coût prévisionnel des travaux tel que précisé ci-dessus, ressort donc à 32 428,80 € HT.

IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL

-Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-9 et L.5216-1 à L.5216-10 ;

- Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.421-1, L.421-2 et R.421-1 et suivants ; - Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;

- Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27 et 34- I-1°b ;

- Vu le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;

- Vu l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé ; - Vu le projet d’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre ;

- Après avoir entendu l’exposé précédent ;

- Après en avoir délibéré ;

- D’APPROUVER l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement d'un espace intergénérationnel dans le village d'Espeluche afin d'arrêter le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre et le forfait définitif de rémunération qui en résulte tels que précisés ci- dessus ;

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer cet avenant n°1 ainsi que tous les documents afférents, les crédits nécessaires étant prévus dans le budget 2019 (restes à réaliser 2018) - DE CHARGER le Maire ou son représentant d’engager une procédure adaptée en vue de la dévolution des marchés de travaux pour la réalisation de l’opération considérée conformément aux dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à solliciter les organismes compétents pour l’obtention des subventions les plus élevées possibles.

- DE CHARGER le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération, dont celles notamment liées à la demande de permis de construire.

INFORMATIONS DIVERSES

Décisions du maire :

- deux décisions ont été prises par le Maire pour des aides d'urgence, de 300 €, à deux familles de la commune, conformément à la délibération du 11 avril 2017.

Les débats de cette séance ont été particulièrement houleux.