Compte-Rendu - Conseil municipal du 1 septembre 2020 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil municipal du 15 juin 2020 compte rendu

Compte-Rendu - Conseil municipal du 30 juillet 2020 compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 07 septembre 202

Compte-Rendu - Conseil municipal du 25 novembre 2019 compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu du 5 septembre 2019

Procès Verbal - Conseil municipal du 22 septembre 2022 proces verb

Déliberation - Conseil municipal du 26 septembre 2024 liste des d

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 18 juin 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 03 septembre

Compte-Rendu - Conseil municipal du 1 septembre 2020 compte rendu Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune d'Espeluche. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 1 septembre 2020 compte rendu)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 1° septembre 2020

(convocation du 24 août 2020)

11 présents + 3 procurations (Nicolas LAURENT à Chantal DEBARD, Leslie MARTINO à Marie-Pierre PIALLAT, Alain LE ROI à André CLAUZON)

DELIBERATIONS

Objet : Maison de Santé Pluridisciplinaire : APD

(3 contre – 11 pour)

Par délibération en date du 18 juin 2019, le Conseil Municipal a approuvé le projet de création et construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Espeluche, le programme des travaux, l’enveloppe financière de 300 000 € HT et le recours à une maîtrise d’œuvre privée.

Par marché conclu suivant une procédure adaptée, le 9 septembre 2019, la maîtrise d’œuvre de cette opération d'aménagement a été confiée au cabinet d'architecture Fabrice BURTHERET. La mission de maîtrise d’œuvre qui relève du domaine fonctionnel « Bâtiment – Construction Neuve » porte sur les éléments normalisés suivants : Esquisse (ESQ) Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (APD), Projet (PRO), études d’exécution (EXE), Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (ACT), Direction de l’Exécution des contrats de Travaux (DET), Ordonnancement, Coordination et Pilotage du chantier (OPC), et Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

A l’issue des études d’Avant-Projet Définitif (APD), le maître d’œuvre propose un coût prévisionnel de 278 410 € HT pour une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de 245 000 euros H.T. et une rémunération pour le maître d’œuvre de 33 410 € H.T.

Il convient donc d’arrêter ce coût prévisionnel de travaux et le forfait définitif de rémunération qui en résulte.

IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL

-Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-9 et L.5216-1 à L.5216-10 ;

- Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.421-1, L.421-2 et R.421-1 et suivants ; - Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;

- Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27 et 34-I-1°b ; - Vu le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;

- Vu l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé ; - Vu l’avant-projet définitif présenté par le maître d’œuvre,

- Après en avoir délibéré,

- D’APPROUVER l’avant-projet définitif pour la construction d’une maison médicale pluridisciplinaire à Espeluche, sur un terrain appartenant à la commune, afin d'arrêter le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre et le forfait définitif de rémunération qui en résulte tels que précisés ci-dessus ;

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents, les crédits nécessaires étant prévus dans le budget 2020 ;

- DE CHARGER le Maire ou son représentant d’engager une procédure adaptée en vue de la dévolution des marchés de travaux pour la réalisation de l’opération considérée conformément aux dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à solliciter les organismes compétents pour l’obtention des subventions les plus élevées possibles.

- DE CHARGER le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération, dont celles notamment liées à la demande de permis de construire.Objet : exonération de loyers

(Unanimité)

Le Maire informe le Conseil Municipal du grave accident de voiture survenu au locataire de la commune, dans l’appartement au-dessus du médecin. Cette personne, dont le pronostic vital a été engagé, risque de rester hospitalisée plusieurs mois. De plus, sa situation financière risquant alors de devenir très délicate, le Maire propose qu’en geste de solidarité soit fait en sa faveur. Elle propose donc de suspendre le paiement du loyer et de l’avance sur charges durant 6 mois, à compter du mois de septembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de suspendre l’encaissement du loyer mensuel et de l’avance sur charges (à savoir 300 + 80 €) pour l’appartement communal situé 10 B, boulevard du Couchant durant six mois à compter du mois de septembre 2020.

La Trésorerie de Montélimar, chargée de l’encaissement des loyers, sera informée de cette décision.

Objet : représentant à la CLECT

(3 abstentions – 11 pour)

Le maire explique qu’elle a reçu un courrier du président de Montélimar-Agglo, la sollicitant pour désigner un représentant de la commune pour siéger au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Connaissant déjà le fonctionnement de cette commission, elle se propose pour y assister.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne comme représentante de la commune au sein de la CLECT : Madame Marie-Pierre PIALLAT.

INFORMATIONS DIVERSES

Une nouvelle fiche « COVID » a été envoyée par la Préfecture ; cela permettra de donner des consignes plus claires aux associations sportives ou autres pour un fonctionnement conforme aux règles sanitaires en vigueur.

La réunion concernant la Participation Citoyenne, qui devait avoir lieu mi-septembre est reporté à une date ultérieure, la gendarmerie ne pouvant participer à une réunion publique avant les élections sénatoriales. Suit une discussion sur le problème des crottes de chien dans le village et ses abords.