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Déliberation - 31 affectation du resultat budget eau 2016
Déliberation - 10 affectation du resultat budget general 2017
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 10 affectation du resultat budget general 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
AR Préfecture
N° 2018/10
du 12.04.2018
domaine 7.1
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT En exercice ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 17 17 00 00
CONVOCATION AFFICHAGE
06.04.18 06.04.18
Objet : Affectation du résultat budget général 2017
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
L'an deux mille dix-huit et le douze du mois d’avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Dominique Ricci, Maire.
Présents : Agostini, Berti, Coudert,Elgart, Esposito, Faure, Maury, Muselli, Peretti, Ricci D, Ricci RM, Rossi, Sanguinetti, Valery;
Représenté : Biaggi, Bozieglav, Mattei
Absents : Carbuccia, Fombelle,
Secrétaire : Peretti
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session sous la présidence de Dominique RICCI, Maire. Après avoir examiné le compte administratif 2017, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice du budget général, Constatant que le compte administratif 2017 fait apparaître :
- un EXCEDENT de FONCTIONNEMENT de 1 239 804,73 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
B. Résultat antérieurs reportés
Ligne 002 du compte adminis., précédé du signe + ou –
C. Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser)
(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
+ 235 586,01 €
+1 004 218,72 €
1 239 804,73 €
D. Solde d’exécution d’investissement (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
- 27 887,67 €
E. Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
- 496 659,00 €
Besoin de financement F =D+E 524 546,67 €
AFFECTATION = C =G+H 1 239 804,73 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissementG =
au minimum, couverture du besoin de financement F
524 546,67 €
2) H Report en fonctionnement R 002 715 258,06 €
DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Pour le Maire le 1erAdjoint,