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Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.77
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.77)
Thèmes du document : Données personnelles, Industrie, Santé,
DELIBERATION DU CONSEIL Direction générale des services V M Secrétariat général ILLE DE MIEYZIEU MUNICIPAL
SPFSAMIOL VO RE SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 26 juin 2025 Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
20 juin 2025
Publication faite le
Métropole de Lyon 27 juin 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 24
Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Gérard REVELLIN, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Hervé DELEPINE, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Alain PECHEREAU, Xavier- Marie VIEL, Catarina JARECKI.
Excusés : Odette GARBRECHT, Bénédicte PLACE, Grégory ACHARD, Bernard DUMAS, Valérie FOUR, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Aline SARKISSIAN, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Odette GARBRECHT pouvoir à Catarina JARECKI, Bénédicte PLACE pouvoir à Manuel TRARIEUX, Grégory ACHARD pouvoir à Gérard REVELLIN, Bernard DUMAS pouvoir à Lionel CLARINI, Valérie FOUR pouvoir à Sylvie NORMAND, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Marie BUFFIN, Michael OZER pouvoir à Robert PELLARINI, Véronique BOISSIERE pouvoir à Christophe ROBERT, Sandra ROMANO pouvoir à Pascale NACCACHE, Axel MARIN pouvoir à Issam BENZEGHIBA, Anne MATHIEU PESTEIL pouvoir à Valerian PEPE, Aline SARKISSIAN pouvoir à Angélique VIRGONE, Bernard SADRY pouvoir à Guy BIDAUD, Ahmed BITTAR pouvoir à Stéphane PINSON.
Secrétaire : Marie BUFFIN
N° 2026.11. 77 : commission animation — convention d'adhésion au programme Vivons en Forme (VIF) — autorisation donnée au maire de la signer
La Ville de Meyzieu est partenaire du programme de prévention santé « Vivons en forme » depuis 2004. Ce programme est développé et coordonné par l'association Fédérons Les Villes pour la Santé (FLVS), à but non lucratif, reconnue d'intérêt général depuis 1991. La Ville de Meyzieu a été ville pilote dans la mise en place de ce programme. Les objectifs prioritaires du programme sont les suivants :
— faire adopter de bons comportements de santé prioritairement aux enfants avant l'entrée au collège autour de trois axes: améliorer l'alimentation, augmenter l’activité physique et diminuer la
sédentarité, favoriser le bien-être et un environnement sain :
— permettre aux villes d'être des leviers clés de la prévention par la formation et la montée en compétence des acteurs locaux ;
— participer à la réduction des inégalités sociales de santé sur les territoires.
Les impacts de ce programme sont les suivants :
— offrir à la commune une opportunité de former ses agents locaux ;
— donner à tous des chances de grandir en bonne santé. Les enfants de 6 à 11 ans constituent la cible n°1de VIF:
— donner aux acteurs locaux les moyens de passer à l'action avec la fourniture de kits pédagogiques et d'outils.
Avec ce partenariat, la Ville dispose donc de formations pour ses équipes et de supports à destination des acteurs, enfants et parents, ainsi que d'un accompagnement à l'évaluation.
Ainsi, les actions suivantes ont pu être développées :
— des actions de sensibilisation sur le thème de l'alimentation équilibrée et de l'activité physique de loisir (semaine du goût/printemps du goût, ateliers sur l'équilibre alimentaire dans les écoles...) :
— les formations des agents de la petite enfance : alimentation et psychomotricité :
— les formations bien-être des agents du périscolaire :
— les formations sur la restauration scolaire ;
— l'expérimentation du programme ALISA (Alimentation Saine, durable et Accessible) à destination des seniors ;
— l'expérimentation (en cours) du programme TASTE visant à améliorer les connaissances et la consommation des fruits et légumes par les enfants ;
— la diffusion d'outils et de plaquettes d'informations à destination des parents, des enfants et des
professionnels (roue du goûter, chrono dodo, fiche réveil corporel, leaflet petit-déjeuner, .….).
Ces actions et études permettent un rayonnement international du programme.
Le coût annuel de cette adhésion est de 3 000 euros. Il est proposé de renouveler pour trois années l'adhésion de la commune à compter du 1° avril 2025.
La commission animation, réunie le 17 juin 2025, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
* APPROUVE la convention d'adhésion pour la mise en place du programme Vivons en Forme (VIF) avec l'association Fédérons Les Villes pour la Santé (FLVS), Ÿ AUTORISE le maire à signer la convention :
Ÿ DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2025, chapitre 11, article 6281, fonction 213.
Le maire,
Christophe QUINIOU Association à |
AVS ME O . EF
Convention adhérent
Pour la mise en place du Programme :
Nif Vivons er forme
À MEYZIEU
Association FLVS
2 rüe de Dormagen 59350 Saint-André
contact@vivonsenforme.org
0320 1120 46 5 À Association
Ë
FL VS Ni
SOMMAIRE
CONVENTION D'ADHESION A L'ASSOCIATION FLVS
Article 1 : Objet
Article 2 : Durée / Entrée en vigueur
Article 3 : Tarifs
Article 4 : Chef de projet, Elu, Suivi et Coordination
———_—__————_—— —
D
ON
ND
NR
NR
[S) Article 5 : Engagements de VIF® envers l'adhérent
Article 6 : Engagements de l'adhérent envers VIF®
Article 7 : Engagements réciproques
Article 8. Résiliation pour manquement contractuel
Article 9. Confidentialité
Article 10. Propriété Intellectuelle
©
OO
UT
01
ur
BB
Annexe 1 : Présentation du Programme VIF®
Annexe 2 : Nom, Marque et Logo des partenaires 10
Annexe 3 : Grille Tarifaire & Dotation par dispositif 11
Page 1 sur 11 Association à
FLVS LA CONVENTION D'ADHESION A L'ASSOCIATION FLVS
Entre
La Mairie de Meyzieu, est représentée par Christophe QUINIOU, en sa qualité de Maire,
dûüment habilité à cet effet,
Ci-après désignée «L'Adhérent»,
Et
Le programme Vivons en Forme (VIF®), porté par l'association FLVS, association à but
non lucratif loi 1901, reconnue d'intérêt général, dont le siège social est situé à 2, rue
Dormagen, 59350, Saint-André-Lez-Lille, immatriculée au registre de la Préfecture du
Nord sous le numéro W 622 000147, représentée par Monsieur Thibault Deschamps en
qualité de président, dûment habilité à cet effet,
Ci-après désignée «VIFR»,
Dénommées ci-après individuellement ou collectivement par le « Partenaire » ou les « Partenaires » ou les « Parties ».
Article 1 : Objet
L'objet de la Convention est de définir les modalités de l'adhésion entre les Partenaires. leurs modes de contribution et leurs engagements.
Article 2 : Durée / Entrée en vigueur
La présente adhésion est une durée de 3 années. Le contrat est conclu pour une durée
couvrant la période de O1 avril 2025 au31 Mars 2028.
Article 3 : Tarifs
Le tarif annuel de l'adhésion au programme VIF est d'un montant de 3000 € dû par
l'adhérent. Cette somme est à verser par chèque ou virement lors de la réception de
l'appel à cotisation lancé par l'association.
Article 4 : Chef de projet, Elu, Suivi et Coordination
La réussite du déploiement du programme VIF tient dans la qualité de la coordination
entre les partenaires et dans la motivation de l'ensemble des acteurs. Par expérience,
cette réussite repose sur les bases décrites ci-après.
Page 2 sur 11 ociation 3
CELVS MIE L'identification d'un « chef de projet » et d'un élu au sein des collaborateurs de l'adhérent.
Ce binôme « chef de projet — élu » sera l'interlocuteur privilégié du programme «VIF R»
et aura pour rôle :
+ Faire le lien entre la coordination nationale. les élus, les acteurs de terrain de la
ville,
e_ Mobiliser les acteurs et relais locaux afin de décliner le programme de prévention
dans la ville,
+ Faire remonter à la coordination nationale les besoins du terrain en termes de
thématiques. de dispositifs ludo-pédagogiques et des outils afférents.
La constitution d'un comité de pilotage décisionnel qui se réunit au démarrage de la
constitution et à chaque renouvellement afin de déterminer les axes de prévention santé
à mettre en place en cohérence éventuellement avec leur projet local de santé. || peut
être composé de:
° Au moins 1 représentant « élu » de la ville,
° Du«chef de projet »,
e_ Au moins 1 représentant du programme «VIF».
La constitution d'un comité de pilotage organisationnel qui se réunit au minimum une
fois par an où plus selon les besoins du projet. Il aura pour objectif d'assurer le bon
déroulement des actions, le respect du projet. le suivi de la communication et la mise en
place des dispositifs d'évaluation. || sera composé de :
e Au moins 1 représentant « élu » de la ville,
+ Du«chef de projet ».
e Un représentant du service communication de la ville,
e Au moins 1 représentant du programme «VIF®»,
+ Toutes autres personnes préalablement identifiées, utiles à la réussite du
déploiement.
Article 5 : Engagements de VIF® envers l'adhérent
> Soutenir l'adhérent dans la déclinaison de la méthodologie du programme
« VIF »:
o En participant au comité de pilotage local du programme
o Via un suivi avec le chef de projet, référent dans la ville et l'élu de référence
o Mise en relation avec les chefs de projet du réseau Vivons en forme.
> Accompagner l'adhérent en matière d'évaluation du programme « VIF® » :
o Participer à des campagnes d'évaluation destinées à évaluer l'impact du
programme sur les populations. Certaines évaluations donneront lieu à des
publications scientifiques.
o De lui proposer si besoin de participer à des enquêtes de l'observatoire de
«la forme et de là prévention » en sondant les populations sur leurs
habitudes en matière d'alimentation, de mobilité. d'activités physiques et jation à
AVS VIF Vivons + forme
de bien-être. Ces enquêtes permettent de faciliter la mise en œuvre du
programme.
o De participer à l'évaluation des actions mises en place par les acteurs de
terrain, afin de mesurer leur impact sur la population cible.
> Soutenir l'adhérent dans la mise en œuvre du projet « VIF® » :
>
o parla mise à disposition de dispositifs permettant de structurer des actions
de prévention primaire dans la ville,
© parle déploiement de formations de formateurs réalisées en présentiel ou
en distanciels peuvent être associées aux thématiques permettant aux
acteurs locaux l'appropriation des outils de prévention à destination des
population cibles,
o par la proposition à la participation aux appels à projets à l'échelon local,
départemental, national ou européen.
À l'issue des formations des kits d'outils physique clés en rain seront remis au binôme élu, chef de projet ainsi que des outils ludo-pédagogiques si besoin
Nombre de formations à disposition (par an)
dans cette convention
Réalisation de 2 formations issues des axes de
prévention et choisies parmi les dispositifs VIF (cf.
annexe) par sessions (12/15 personnes min. et 25
max.)
Supports compris dans la convention à
disposition de la ville (cf. grille)
Supports de communication
Outils ludo pédagogiques pour les cibles par axe(s)
de prévention défini(s) chaque année
Brochures pour les cibles par axe(s) de prévention
défini(s) chaque année
1 kakémono (fourni lors de la première convention)
1 kit de communication de lancement
Des sessions supplémentaires de formation sont accessibles sur demande et sur devis.
Article 6 : Engagements de l’adhérent envers VIF®
> Soutenir l'adhérent dans la mise en œuvre du projet VIF® : Respecter la
philosophie et les principes fondamentaux du programme,
la mise en œuvre du programme
sein de la ville.
du cornité de pilotage décisionnel.
VV
Ov
v
4 Nommer le binôme élu et chef de projet « VIF® » dans la ville, qui aura en charge
Animer via le chef de projet. un comité de pilotage et de suivi du programme au
Mettre en place les actions dans le cadre du plan de prévention santé prévu lors
Participer aux évaluations du programme « VIF® »,
Promouvoir le programme « VIF » auprès de ces administrés et communiquer
autour du programme lors de la réalisation des actions,
Page & sur 11 Association à
FLVS Ni > Régler annuellement sa participation lors de l'appel à cotisation au premier
trimestre de chaque année
La participation souhaitée de l'adhérent aux moments phares de l'association : > Les semaines Vivons en forme,
> La journée des chefs de projets,
> Les webinaires (évènements en ligne) de formation ou d'information sur les
nouveautés du programme.
Article 7 : Engagements réciproques
Faire mention de la présente convention en reproduisant, de façon visible et lisible, le ou
les signes distinctifs des Partenaires (nom, marque, logo) joint en annexe des présentes
Article 8. Résiliation pour manquement contractuel
En cas de manquement par l'une quelconque des Parties, aux obligations listées au point ci-dessous, manquement auquel il n'aurait pas été remédié dans un délai de quatre-vingt- dix (90) jours à compter de la notification réalisée selon les formes de l'article « Notification » mettant en demeure la Partie défaillante de respecter ses engagements. l'autre Partie pourra notifier selon les mêmes formes, la résiliation du Contrat, de plein droit et sans formalité judiciaire, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Sile manquement à l'une quelconque de ces obligations n'est pas susceptible de remède,
la convention pourra être résilié de plein droit et sans formalité judiciaire par notification à la Partie défaillante réalisée selon les formes de l'article « Notification ». sans préjudice
de tous les dommages et intérêts auxquels l'autre Partie pourrait prétendre.
Les obligations susmentionnées sont les obligations contractuelles contenues dans les
articles suivants :
e «Engagements de Vif»
e «Engagements de l'Adhérent »
« Confidentialité »,
« Propriété intellectuelle »
Article 9. Confidentialité
Généralités
Chaque Partie s'engage à garder comme strictement confidentielles toutes les informations. de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit.
transmises par l'autre Partie, à l'occasion de l'exécution de la Convention, réserve étant
Pagé 5 sur 11 Association 1
HVS IF
cependant faite des informations à l'égard desquelles la Partie pourrait apporter la
preuve:
+ _ qu'elles étaient licitement en sa possession avant de les recevoir de l'autre Partie:
‘ou qu'elles étaient. à la date de signature de la convention ou ultérieurement, tombées dans le domaine public ou:
* qu'elles lui auraient été communiquées par un tiers de bonne foi sans que ce tiers
ait exigé d'engagement de confidentialité à leur égard.
Chaque Partie s'engage à prendre toutes les mesures pour assurer le respect de cette
obligation de confidentialité et elle s'interdit de divulguer,à toute personne physique où morale. soit directement, soit indirectement. les informations confidentielles dont elle aurait connaissance dans le cadre de ce Contrat et/ou de les reproduire et/ou de les utiliser, tant pour son propre compte que pour le compte de fiers, à d'autres fins que l'exécution des modalités de la convention.
Dans le cadre des évaluations scientifiques
Les données récoltées sur les administrés de l'adhérent lors de la réalisation des évaluations scientifiques, sont anonymisées et restent la propriété et la responsabilité de l'association. L'adhérent se fera remettre les conclusions et résultats. sans détail nominatif, utile au déploiement du programme VIF et à sa communication.
Dans le cadre de l'observatoire, les données récoltées sur les administrés de l'adhérent lors de la réalisation des enquêtes de l'observatoire, sont anonymisées et restent la propriété et la responsabilité de l'association.
Ilest toutefois proposé aux administrés de partager leur adresse email pour recevoir des informations relatives au actions réalisées dans la ville. Cette information pourra être fournie à l'adhérent. Dans ce cas il est fait mention de la clause repd suivante :
L'adresse email est enregistrée dans le système d'informations (Customer Relationship
Management) de l'Association FLVS (Fédérons les Villes pour la Santé) qui porte le
programme Vivons en Forme (VIF) par le service évaluation (dpo@vivonsenforme.org).
La durée du consentement pour la conservation de l'adresse mail dans notre système
d'information est de T an.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. vous disposez d'un droit d'accès. de rectification, d'effacement, de limitation du traitement. de portabilité. ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel Vous pouvez donc exercer ces droits en vous adressant à FLVS 2 RUE DE DORMAGEN 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE. ou en utilisant l'adresse email suivante (dpo@vivonsenforme.org).
Article 10. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des documents. méthodologies. supports et outils amené par l'association
Page 6 sur 11 ociation 3
AVS MF, dans le cadre de la présente convention est
la propriété exclusive de l'association.
L'adhérent s'interdit de leur usage au-delà de la période d'engagement de la convention.
Il s'interdit de dénaturer cette propriété sans l'autorisation expresse de l'association.
Cette propriété vaut pour :
+ L'existant à la date de signature de la convention,
+ __Les thématiques à venir, que l'adhérent soit acteur ou non dans sa mise en œuvre
+ __ Les dispositifs innovants, que l’adhérent soit acteur ou non dans sa mise en œuvre
Date : 17 avril 2025
Pour l'association FLVS Pour la ville de
Monsieur Le Maire
Le Président
Thibault DESCHAMPS
Page 7 sur 11 me vif Vivons «1 forme Annexe 1 : Présentation du Programme VIF®
« Vivons en forme » est un programme de prévention santé, initié, coordonné et animé
par l'association Fédérons Les Villes pour la Santé (FLVS).
L'objectif est d'apporter des solutions concrètes aux collectivités territoriales et de
faciliter la mise œuvre d'actions de prévention afin de :
e Garantir la santé et le bien-être de tous
e Prévenir le surpoids chez l'enfant
e Contribuer à réduire les inégalités sociales de santé en matière d'alimentation,
d'activité physique, de sommeil et de bien-être.
Le programme « Vivons en forme » souhaite, grâce à la mobilisation des acteurs locaux
dans les municipalités impliquées, aider les familles à modifier en profondeur et durablement leurs habitudes en matière d'alimentation et d'activité physique. L'idée est de développer et d'enrichir l'offre de proximité pour favoriser des comportements favorables à la santé, en cohérence avec le Plan National Alimentation (PNA) et les recommandations du Programme National Nutrition Santé (PNNS), qui s'axent principalement sur :
e Une alimentation équilibrée, diversifiée, abordable et plaisante au niveau familial e La pratique d'activités physiques régulières pour tous, intégrées dans le quotidien
e Un environnement local favorable à l'intégration de ces bonnes pratiques.
Cette démarche efficace est aujourd'hui mise en place dans de très nombreuses communes en France (plus de 300 villes au 1% janvier 2025).
Le programme VIF® met à la disposition des structures municipales et du tissu local :
e Des formations sur site
+ Des outils de communication et de sensibilisation tels que : des fiches actions, des
brochures, des affiches, des vidéos, des outils web (site web, page Facebook),
ctc..
e Un suivi et un accompagnement du chef de projet "Vivons en forme” désigné par la ville
e Une expertise en évaluation
L'implication essentielle des acteurs locaux
Le programme « Vivons en forme » repose sur une méthode qui s'appuie essentiellement
sur la mobilisation communautaire. Aussi, c'est la volonté politique du maire et de ses
élus qui va susciter, encourager ct faciliter l'implication de l'ensemble des acteurs locaux :
Services municipaux
Professionnels de l'éducation, de l'animation et du sport
Service de la restauration scolaire
Tissu associatif
Page 8 sur 11 Association à
HVS NF
*__Épiceries sociales
e _ Professionnels de santé
e Petite enfance …
Ces acteurs mobilisés, capables de prendre en compte le contexte local pour agir de
manière innovante et adaptée, deviennent alors des relais permanents, facilitant la
diffusion des messages auprès des populations.
Afin de permettre aux familles et aux enfants de modifier en douceur leurs
comportements, le programme « Vivons en forme » repose sur la philosophie suivante :
° _ Non-stigmatisation des personnes, et des comportements
+ Approche positive, progressive et concrète centrée sur le plaisir de manger,
de bouger et de partager
° Aider particulièrement les familles plus vulnérables sans les isoler dans l'action
de proximité
En conclusion
Le programme « Vivons en forme » repose sur une méthode qui encourage l'implication
de l'ensemble des acteurs locaux au cœur même de la ville et des lieux de vie des familles,
pour proposer aux habitants des villes un environnement plus favorable à la santé.
Page 9 sur 11 CAL Vif Vivons + forme Annexe 2 : Nom, Marque et Logo des partenaires
Pour l'association FLVS
:
Ni Vivons er forme Association _ FLVS
Pour l'observation de la forme et de la prévention
+
BSERVATOIRE de la forme et de la prévention ++
Vice DE MEYZIEU
La a CRE:
Page 10 sur 11 C .S 5 © S à <<
Vivons «1 forme
£ F
ispo
r d tation p: O & Do e Tarife 3 : Grill Annexe
Villes
Villes
VILLES
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75
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75
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000|
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150
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Cotisations
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devis
Nombre
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formations
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2
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Outils
fournis
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formation
en
présentiel
sur
demande
leaflet
parents
500
500
500
selon
devis
support
enfant
100
100
100
book
3
3
3
Dossiers
thématiques
spécifiques
10
+
clefs
20
+
clefs
30
+
clefs
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explicative
selon
besoin
selon
besoin
selon
besoin
Participation
aux
réunions,
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au
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an
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À par
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ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_III__77
Objet : Commission animation ? convention d'adhésion au
programme Vivons en Forme (VIF) ? autorisation donnée
au maire de la signer
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - Subventions accordées à des associations
Identifiant unique : 069-216902825-20250626-2025_III__77-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 994 o
Nom métier : 069-216902825-20250626-2025_III__77-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 2.5 Mo
Nom original : Délibération n°2025.III.77.pdf
Nom métier :
99_DE-069-216902825-20250626-2025_III__77-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2025 à 16h38min24s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2025 à 16h38min38s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 1 juillet 2025 à 16h39min31s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2025 à 16h39min42s Reçu par le MI le 2025-07-01
Page 1