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Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.51
Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.53
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.53)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Santé,
Direction générale des services
Secrétariat général
LD/SB/JM/CL
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 26 juin 2025 Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
20 juin 2025
Publication faite le
Métropole de Lyon 27 juin 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 26
Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHIT, Gérard REVELLIN, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Hervé DELEPINE, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL, Catarina JARECKI, Bernard SADRY.
Excusés : Bénédicte PLACE, Grégory ACHARD, Bernard DUMAS, Valérie FOUR, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Aline SARKISSIAN, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Bénédicte PLACE pouvoir à Odette GARBRECHIT, Grégory ACHARD pouvoir à Gérard REVELLIN, Bernard DUMAS pouvoir à Lionel CLARINI, Valérie FOUR pouvoir à Sylvie NORMAND, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Marie BUFFIN, Michael OZER pouvoir à Robert PELLARINI, Véronique BOISSIERE pouvoir à Christophe ROBERT, Sandra ROMANO pouvoir à Pascale NACCACHE, Axel MARIN pouvoir à Issam BENZEGHIBA, Anne MATHIEU PESTEIL pouvoir à Valerian PEPE, Aline SARKISSIAN pouvoir à Angélique VIRGONE, Ahmed BITTAR pouvoir à Stéphane PINSON.
Secrétaire : Marie BUFFIN
N° 2025.III. 53 : commission développement — patrimoine immobilier — acquisition d'un appartement de type T1 sur le projet Noaho du centre commercial des Plantées — autorisation donnée au maire de signer l'acte et tout document y afférent
Depuis 18 mois, la Ville a initié une réflexion autour des questions de santé. Des échanges avec tous les professionnels de santé ont été engagés et les résultats de ces auditions ont montré l'opportunité de
s'inscrire dans un contrat local de santé. Ce dernier est initié et pourra être signé à la fin de ce premier semestre.
Un des constats du diagnostic réalisé est une dégradation de la population de médecins, et particulièrement de médecins traitants.
Aujourd'hui un cabinet médical est implanté dans le centre commercial des Plantées et ce dernier devra
être détruit pour la phase 2 du programme immobilier.
Afin de se donner les moyens de conserver l'offre médicale, la Ville va acquérir un logement de type 1 d'une superficie de 25 m? et un parking en sous-sol dans le bâtiment A2 du projet immobilier « Les toits majolans » qui est en phase de démarrage des travaux. Cette acquisition et le planning proposé
permettront d'éviter toute rupture de l'offre médicale.
Un travail est à entreprendre avec le promoteur pour déterminer les superficies dédiées aux différents espaces (salle d'attente, sanitaires et cabinet médical). Le logement devrait être livré fin 2026/début 2027
L'achat du local médical est négocié au montant de 108 024,17 euros HT. et un parking 18 333,33 euros H.T. Le montant total de l'opération d'acquisition s'élève donc à 126 357,50 euros H.T. Il convient de préciser que ce programme est en T.V.A à 5,5 % compte tenu de la proximité du quartier politique de la Ville des Plantées. Le service des Domaines n’a pas été mobilisé puisque le montant de l'acquisition
est inférieur à 180 000 euros H.T.
La commission développement, réunie le 18 juin 2025, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
“ DECIDE l'acquisition de ce logement de Type 1 et un parking au prix global de
126 357,50 euros H.T.,
* AUTORISE le maire à signer tous les documents correspondant à cette opération :
* DIT que la dépense sera imputée sur les crédits du budget communal 2025 chapitre 21 — article 2115.
Le maire,
Christophe IMMOBILIER
SNA 1 É =) ET
Les cotes et surfaces sont mentionnées à titre indicatif et sont susceptibles de variations dans les tolérances du contrat. Les Faux-plafonds, sofites connus sont mentionnés à titre indicatif.
Pour des raisons techniques, administratives ou réglementaires, ils
sont susceptibles d'être modifiés et /ou créés. La représentation des éléments de cuisine, de salle de bains et de mobilier n'ont qu'une valeur illustrative . Seuls les éléments définis dans la notice descriptive de vente sont contractuels. La surface des placards est intégrée à la surface des pièces. La représentation graphique des haies et arbres est purement symbolique et n'à pas de caractère contractuel.
Echelle :
DATE : Mise à Jour :
Indice :
0
1
2
0.5
EMPRISE PHAR
1
2
3
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10 11 12 13
14
15
16
17
18
18 x 17 cm = 306 cm
1 2 3 4 5 6 7 8 9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
18 x 17 cm = 306 cm
17 x 28 cm
3
4
5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16
16 x 16 cm = 260 cm
JD JD
A3
JD
JD JD
PORTE COULISSANTE CF RECOUPEMENT
PMR PMR
PMR
PMR
SAS
SAS
L.T
STATIONNEMENTS
VELOS 36.87 m
2
SAS
L. CHAUFFERIE 116.83 m2
RAMPE ACCES S.SOL -1
RESIDENCES LOT3 et LOT4
FOSSE ARBRE
STATIONNEMENTS
VELOS 88.66 m
2
STATIONNEMENTS
VELOS 28.58 m
2
A11 A12
BOX A101
ACCES LOTS 3 et 4 BÂTIMENTS A1 et C1
FOSSE ARBRE
FOSSE ARBRE
BOX A102 BOX A103 BOX A104
#34
BOX A105 #34
BOX A106
#34
BOX A107
#34
BOX A108
#34
BOX A109
BOX A110 BOX A111 BOX A112
BOX A114 BOX A115 BOX A116 BOX A117 BOX A118 BOX A119 BOX A120 BOX A121
BOX A122 BOX A123 BOX A124 BOX A125 BOX A126 BOX A127 BOX A128 BOX A129 BOX A130 BOX A131 BOX A132 BOX A133 BOX A134 BOX A135 BOX A136 BOX A137 BOX A138
ACCES LOTS 3 et 4
BÂTIMENTS A2. A3. A4 et C2
BOX A141
VISITEUR A141
BOX A142
STATIONNEMENTS
VELOS 20.09 m
2
RAMPE ACCES S.SOL -2 RESIDENCES LOT3 et LOT4
VISITEUR A140
BOX A113
VISITEUR A139
BOX A143
ACCES SOUS-SOL
LOTS 3 et 4
1:250°
13 Novembre 2024
—
—
NORD
E O
S
1 0 0
R U E
D E
L A
R E P U B L I Q U E
6 9
3 3 0
M E Y Z I E U
SOUS - SOL -1
RESERVE RESERVE RESERVE RESERVE RESERVE RESERVE
RESERVE RESERVE RESERVE RESERVE RESERVE RESERVE RESERVE RESERVE RESERVE RESERVE RESERVE RESERVE RESERVE RESERVE RESERVE RESERVE IMMOBILIER
. AGEEE
À |
ee PT Ds F====7 === C=ZZZ2 Ds F2 LD
5
ML LV CUI F
Les cotes et surfaces sont mentionnées à titre indicatif et sont susceptibles de variations dans les tolérances du contrat. Les Faux-plafonds, sofites connus sont mentionnés à titre indicatif. Pour des raisons techniques, administratives ou réglementaires, ils sont susceptibles d'être modifiés et /ou créés. La représentation des éléments de cuisine, de salle de bains et de mobilier n'ont qu'une valeur illustrative . Seuls les éléments définis dans la notice descriptive de vente sont contractuels. La surface des placards est intégrée à la surface des pièces. La représentation graphique des haies et arbres est purement symbolique et n'à pas de caractère contractuel.
TBE LEGENDE : TBE: Tableau électrique CUI: Emplacement
cuisson
LL : Emplacement
Lave-vaisselle
Cloison démontable
PL : Placard
PF : Porte fenêtre
F : Fenêtre
BÂTIMENT :
Echelle :
ML : Emplacement
Lave-linge
F : Emplacement
réfrigérateur Fx-Plaf: Faux-plafond VR : Volet Roulant
CAGE :
TOTAL SURFACES EXTERIEURES
TOTAL SURFACES HABITABLES
DATE :
Mise à Jour :
Indice :
APPARTEMENT:
ETAGE :
TYPE:
LL
LL
1 2 3
4
5
6
7
8
9 10
11 12 13 14
15
16
17
17 x 16 cm = 277 cm
16 x 29 cm
SECHE-SERV.
SECHE-SERV.
LV F
SECHE-SERV.
TBE
226
251
694
328
736
255 245
265
120 134
SDB
ENTREE
WC - SDB
PIECE DE VIE
PL
CUI
VOLET
VOLET
VOLET
F
F
F
LL
LL
LL
LL
1 2 3
4
5
6
7
8
9 10
11 12 13 14
15
16
17
17 x 16 cm = 277 cm
16 x 29 cm
SECHE-SERV.
LV
SECHE-SERV.
F
LV
F
LV
F
SECHE-SERV.
LV F
SECHE-SERV.
TBE
TBE
TBE
TBE
MAIN COURANTE
MAIN COURANTE
CHAUF.
EF
EDF
SG
FT
0 1 2 0.5
SALLE DE BAINS - WC
1 B A v e n u e H e c t o r B e r l i o z
6 9 3 3 0 M E Y Z I E U
1:40°
13 Novembre 2024
—
—
NORD
E O
S
NORD
E O
S
25.72 m2
5.32 m2
31.04 m2
PIECE DE VIE
A2
A2
R+1
A211
T1 n 100 RUE DEL
69 330
de Re
PLAN MASSE
Les cotes et surfaces sant mentionnées à titre indicatif et sont susceptibles de variations dans les tolérances du contrat. Les Fauxplafonds, softes connus sant mentionnés à titre indicatif. Pour des raisans techniques, administratives ou réglementaires, ils sont susceptibles d'être modifiés et /ou créés. La représentation des éléments de cuisine, de salle de bains et de mobilier n'ont qu'une valeur ilustrative . Seuls les éléments définis dans la notice descriptive de vente sant contractuels. La surface des placards
est intégrée à la surface des pièces. La représentation graphique des haies et arbres est purement symbalique et n'à pas de caractère contractuel.
DATE: 13 Novembre 2024 Indice: —
Mise à Jour: — Echelle : SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_III__53
Objet : Commission développement ? patrimoine immobilier ?
acquisition d'un appartement de type T1 sur le projet
Noaho du centre commercial des Plantées ? autorisation
donnée au maire de signer l'acte et tout document y
afférent Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.1 - Acquisitions
Identifiant unique : 069-216902825-20250626-2025_III__53-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 069-216902825-20250626-2025_III__53-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 5.8 Mo
Nom original : Délibération n°2025.III.53.pdf
Nom métier :
99_DE-069-216902825-20250626-2025_III__53-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2025 à 15h15min01s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2025 à 15h18min46s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 1 juillet 2025 à 15h22min03s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2025 à 15h22min21s Reçu par le MI le 2025-07-01
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