Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - download
Procès Verbal - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Procès Verbal - download
Procès Verbal - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240621-ARR2024-238-AR Date
de
télétransmission
: 21/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 21/06/2024
ARRÊTÉ
N°ARR2024-
238
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ceux-ci,
à
des
membres
du
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
que
les
absences
des
membres
de
la
Municipalité
nécessitent
de
déléguer
à
un
membre
du
Conseil
Municipal
présent,
les
fonctions
d'état
civil
et
ce,
de
façon
exceptionnelle,
le
16
octobre
2021,
ARRÊTE
Article
1:
Madame
Soukaina
EL
KHAMLICHI
épouse
AIT
EL
HAJ,
conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
les
fonctions
d'officier
de
l'état
civil
de
façon
exceptionnelle
le
22
juin
2024.
Article
2
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
et
transmis
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Germain-en-Laye.
A
Carrières-sous-Poissy,
le
21
juin
2024
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la
publication
le
21
JUIN
2024
Grand
Paris
Seine
&
Oise
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
ARRÊTÉ
N°ARR
2021-443/P
a
ge
1/1