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Conseil Municipal - 1638982160 CM 29 11 2021
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Plessis-aux-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1638982160 CM 29 11 2021)
Thèmes du document : Ruralité, Transports, Investissement et développement économique,
Page 1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU LUNDI 29 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le lundi vingt-neuf novembre à dix huit heures trente, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le dix-neuf novembre deux mil vingt et un, se sont réunis dans la salle communale sous la présidence de Monsieur Cyril PROFFIT, Maire.
Présents :
Messieurs : PROFFIT Cyril, GAUTHE Bruno, MARTIN Philippe, BARDY Fabrice, FOUQUET Pascal. Mesdames : CHARLET Rosana, HEBRARD Stéphanie.
Absent(s) excusé(s) : EIGELDINGER Bruno, FARO Pascal, SEILLER Philippe, PROFFIT Catherine
Secrétaire de séance : HEBRARD Stéphanie
Date de convocation: 19 novembre 2021
Date d'affichage: 19 novembre 2021
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal: 11
Nombre de membres en exercice: 11
Nombre de votants:
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30 et constate que le quorum est atteint.
1) Lecture et approbation du Procès-verbal du 27 septembre 2021
Monsieur le Maire procède à la lecture du Procès-verbal du 27 septembre 2021
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
2/ Décision modificative N°5
Monsieur le Maire expose que, suite à la dissolution du syndicat intercommunal de ramassage scolaire de Saint Soupplets et la répartition de l'actif et du passif de ce syndicat, il convient de procéder à une décision modificative en section de fonctionnement sur le budget principal de l'exercice 2021 afin d'intégrer le montant relevant à la collectivité, de la manière suivante :
Article 002 : + 0.87 €
Article 6064 : + 0.87 €
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité et autorise le Maire à effectuer les virements de crédits nécessaires.
Nombre de présents : 7 , Nombre de votants : 7, Pour : 7 Contre : .
3) Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) campagne 2022 -
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29, VU la circulaire préfectorale du 01 octobre 2021 précisant les modalités d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2022,
VU les projets d'aménagement divers et travaux de sécurité, lieux mémoriels ;
CONSIDERANT que le financement de ces opérations s’effectuera comme suit : Page 2
- Revêtement sol et boiseries de l'église : XXXXXXXX € (en attente de chiffrage)
* Revêtement sol et boiseries de l'église :
- coût estimatif H.T : 11 243.00 €
- subvention D.E.T.R : 8 994.60 €
- autres demandes de subvention : 0
- autofinancement : 2 248.60 €
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter les opérations ci-dessus ;
- d'approuver les plans de financements prévisionnels de ces opérations;
- de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte les propositions ci-dessus à l’unanimité.
Nombre de présents : 7 , Nombre de votants : 7, Pour : 7 Contre : .
4) Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) campagne 2022 -
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29, VU la circulaire préfectorale du 01 octobre 2021 précisant les modalités d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2022,
VU les projets d'investissement rendus nécessaires par l'évolution des réglementation ;
CONSIDERANT que le financement de ces opérations s’effectuera comme suit :
- Achat de défibrillateurs : 1785. 84 € TTC reste à charge de la commune : 372.80 € TTC
* Achat défibrillateur en HT :
- coût estimatif H.T : 1 488.20 €
- subvention D.E.T.R : 1 190.56 €
- autres demandes de subvention : 0
- autofinancement : 297.64 €
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter les opérations ci-dessus ;
- d'approuver les plans de financements prévisionnels de ces opérations;
- de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte les propositions ci-dessus à l’unanimité.
Nombre de présents : 7 , Nombre de votants : 7, Pour : 7 Contre : .
5) Travaux école
Monsieur le Maire informe l'ensemble de ses conseillers que des travaux de raccordement numériques sont nécessaires à la mise en place du futur tableau numérique interactif (TNI) dans l'annexe de l'école. Un devis d'électricité a été demandé, celui s'élève à 1 674.00 € TTC, et une participation à hauteur de 50 % est demandée au Page 3
RPI VILLEROY LES PLESSIS. Les travaux sont prévus le mercredi 08 décembre 2021 et la pause du TNI le jeudi 15 décembre 2021.
Monsieur le Maire explique que des travaux de rafraichissement de peinture sont nécessaires dans l'enceinte de l'école (entrée et classe). Des devis ont été demandés. Les travaux seront prévus en deux temps :
- L'entrée sera refaite aux vacances d'hiver (février 2022)
- La classe sera repeinte aux vacances d'été (juillet-août 2022).
6) Informations et questions diverses
Monsieur le Maire informe l'aménagement de nouveaux de la mairie et l'ouverture de l'accueil au public : le mardi de 16h30 à 18h30 et le mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30. Le secrétariat sera ouvert le vendredi de 9h à 12h.
Monsieur le Maire informe l'ensemble de ses conseillers que la fête de Noël prévu le dimanche 9 janvier 2022, n'aura pas lieu. Au vue de la crise actuelle il est recommandé d'éviter les rassemblements en lieu clos. La distribution des cadeaux des enfants se fera le mardi 4 janvier et le mercredi 5 janvier 2022 de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30.
Les travaux Rue d'Iverny ont débutés mais ne sont pas finis. Un courrier de relance a été envoyé à la
société afin de poursuivre les travaux.
Les travaux de voirie Rue du Bourg débuteront en janvier 2022.
Un membre du conseil demande si la commune peut subventionner les activités sportives des enfants en
dehors de la commune ? La réponse est négative, aucune subvention ne sera attribuée pour les activités
sportives en dehors de la commune.
Une campagne de vaccination pour le rappel de la 3e dose et appel à la vaccination est en cours en
partenariat avec la commune de Oissery. Des personnes de plus de 65 ans de la commune sont inscrits
pour se faire vacciner. En collaboration avec l'association l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Saint
Soupplets, un transport est mis à disposition des personnes inscrites.
Afin de remercier l'action de l'amicale des Sapeurs Pompiers une subvention à hauteur de 100 € sera
versée à leur association.
Un membre du Conseil soumet l'idée de confectionner une cabane à don. Celle-ci serait installée aux
abords de l'abri à bus. L'idée est à suivre.
Le Maire informe que le stationnement est réglementé. Il est rappelé que chaque logement possède un lieu
pour garer les véhicules. Les places de stationnement étant peu nombreuses, l'immobilisation permanente
d'un véhicule est considéré comme stationnement abusif.
Séance levée à......20h25............................
Le Maire, Cyril PROFFIT