Compte-Rendu - compte rendu du 15 2 18

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Compte-Rendu - compte rendu du 15 2 18 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Saint-Laurent-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 2 18)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Transports, 1/3

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018.

L’An deux mil dix-huit, le quinze du mois de Février à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Laurent du Pape dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis CIVAT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 Février 2018.

Présents : J.L. CIVAT Maire, M. GUIRAUD, J. DORTEL Adjoints.

N. BERNARD, A.M. CHELLES, M. GOUNON, C. LADREYT, C. LAFFONT, R. MAIRE, N. PASCAL, C. ROUSSILHON, C. SERNA.

Absents excusés : C. BOIS, J. BRUN, S. DALLARD, C. REYNAUD donne pouvoir à R. MAIRE, J.L. HERITIER donne pouvoir à J. DORTEL, E. MANDON, Y. GALLIOU donne pouvoir à J.L. CIVAT.

Secrétaire de séance : Noëlle PASCAL.

Monsieur le Maire adresse ses félicitations au nom de l'équipe municipale à Marc Guiraud, premier adjoint et son épouse pour la naissance de leur première pette fille qui se prénomme Lyra. Les félicitations sont également adressées aux heureux parents Stéphane et Déborah GUIRAUD.

Après lecture faite par le Maire le compte-rendu de la séance du 10 Janvier 2018 est approuvé à l'unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN –Immeubles RIBET – DAMERY - ROUSSILHON. Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il a reçu des déclarations d'intention d'aliéner un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme concernant la vente par les Consorts :  RIBET de la parcelle cadastrée B 161.

 DAMERY de la parcelle cadastrée D 2122 issue de la parcelle D 360.

 ROUSSILHON d'une parcelle cadastrée D 2126 issue de la parcelle cadastrée D 1221. Après débat Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur ces immeubles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité, Mr Roussilhon Conseiller Municipal absent de la salle ne s'est pas prononcé sur la vente Consorts Roussilhon, de ne pas exercer son droit de préemption sur ces immeubles et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces découlant de la présente décision.

ACQUISITION DE LA PARCELLE D 1127 – Rue du Pied de l'Endroit. Monsieur le Maire informe du projet d'acquisition de la parcelle cadastrée D 1127 appartenant aux Consorts FARCASSE et des différents courriers échangés avec les propriétaires dans le cadre de cette opération. A la suite de ces échanges les propriétaires acceptent de céder ladite parcelle d'une superficie de 50 m² pour un montant total de 37000 €.

Le Conseil Municipal après discussion et en avoir délibéré à l'unanimité décide d'acquérir la parcelle D 1127 aux conditions énoncées par Monsieur Le Maire et l'autorise à signer tous documents nécessaires à cette opération.

ACQUISITION DE PARCELLES – Beaumazet.

Monsieur le Maire présente la proposition faite par les Consorts LAFONT de céder pour un €uro symbolique à la Commune une surface de 93 m² issue des parcelles C 250 pour 87m², C 251 pour 1 m² et C 871 pour 5 m² l'ensemble de ces parcelles ayant une superficie totale d'origine de 1748 m². Ces parcelles permettront de créer2/3

un stationnement au cœur du hameau de Beaumazet, à cet effet le Conseil Municipal remercie vivement les Consorts LAFONT pour cette généreuse cession.

Le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur LADREYT Conseiller Municipal concerné par cette vente, après débat et en avoir délibéré à l'unanimité accepte d'acquérir trois parcelles situées au hameau de Beaumazet aux conditions énoncées par Monsieur Le Maire et l'autorise à signer tous documents nécessaires à cette opération.

ACQUISITION DE LA PARCELLE D 1538 – Thoac.

Monsieur le Maire présente la proposition faite par Monsieur et Madame Pierre BERNARD de céder à la Commune la parcelle D 1538 leur appartenant et d'une superficie de 1620 m². Cette parcelle permettrait de créer un espace de stationnement au hameau de Thoac.

Le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur Nicolas BERNARD Conseiller Municipal concerné par la vente, après débat et en avoir délibéré par treize voix pour dont trois pouvoirs et une abstention accepte d'acquérir la parcelle D 1538 ² pour un montant de 5000 € et autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération.

Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche : Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur l'examen de la gestion au cours des exercices 2014-2016.

Monsieur le Maire informe que la Chambre Régionale des Comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes a procédé dans le cadre de son programme de travail à l'examen de la gestion de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) pour les années 2014 à 2016.

Conformément au Code des Juridictions Financières ce rapport d'observations définitives est communiqué aux Communes membres de la Communauté d'Agglomération afin que le Conseil Municipal en débatte. Après avoir présenté le rapport, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu prend acte du rapport.

ALIMENTATION EAU POTABLE Jallat- Pierrechargeat – Les Roches. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'Avant-Projet établi par le Syndicat Départemental de l'Équipement de l'Ardèche concernant l'Alimentation en Eau Potable Jallat- Pierrechargeat – Les Roches qui est estimé à 234.600 € h.t.

Monsieur le Maire indique que ce dossier pourrait être financé par le Conseil Départemental de l'Ardèche. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité approuve l'Avant-Projet et sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental.

TRAVAUX MAIRIE : Demande de Subvention DETR 2018.

Monsieur le Maire présente le projet d'aménagement des locaux et du parvis de la mairie dont le montant est estimé à 481850 € ht qui pourraient être subventionnés.

Le Conseil Municipal après discussion et en avoir délibéré à l'unanimité approuve le l'avant-projet et sollicite une subvention auprès de l'Etat.

AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE.

Monsieur le Maire rappelle l’ordonnance n°2014-1090 du 26 Septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, et informe qu'un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) doit être déposé en Préfecture, dans le cadre de l'aménagement de certains bâtiments communaux pour l'amélioration et la mise en conformité de leur accessibilité.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve l'Agenda d’Accessibilité Programmée et autorise le Maire à solliciter la demande de validation auprès de la Préfecture.3/3

ABRIBUS – AIRE DE RETOURNEMENT : Demande de subvention.

Monsieur le Maire informe de la nécessité de réaliser des travaux d'installation de trois abribus aux quartiers Hauteville, Beaumazet, Thoac et d'aménager une aire de retournement au quartier Chirombel aux abords des RD 120 et 21 afin d'assurer la sécurité des usagers des transports collectifs et plus largement favoriser la sécurité routière dans son ensemble.

Il présente à l'assemblée le projet de cette opération s'élevant à la somme de 55.883 € ht qui pourrait être subventionnée par la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche - compétente en matière de transports collectifs - dans le cadre de son programme 2018 de sécurisation des arrêts de cars. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le projet et sollicite une subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche.

ASSOCIATION HAUTUSS’SAC-À-SONS: Soutien à l'organisation du micro Festival de musique du 28-4-2018.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'Association "Hautus'Sac à Sons" organise pour la deuxième année consécutive sur le site du Château du Bousquet, propriété de la Commune, un micro Festival de Musique le 28 Avril 2018 en soirée intitulé "Les Pattes de Sangliers" au cours duquel trois groupes régionaux présenteront des œuvres originales dans un style tout à la fois éclectique, festif et ouvert à un large public. Dans le cadre de cette organisation la Commune est sollicitée pour la mise à disposition du site (bâtiment et espace public), le prêt de mobilier (barrières, tables..), l'intervention du service technique et la prise en charge financière du service de sécurité encadrant cette manifestation.

Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré à l'unanimité apporte son soutien logistique et financier à l'Association "Hautus'Sac à Sons" dans le cadre de l'organisation du micro festival de musique qu'elle organise le 28 avril 2018 sur le site du Château du Bousquet.

INFORMATIONS DIVERSES

Cérémonie :

Corinne LAFFONT informe qu'elle a été contactée par les Archives Départementales et le Musée archéologique d'Alba la Romaine pour une exposition d'objets de la grande guerre ayant appartenu aux soldats lors des combats.

Dans le cadre de cette exposition des médiatrices du Musée pourraient intervenir dans les écoles intéressées afin de programmer des actions sur le thème de la Guerre 1914-1918 et par extension des autres guerres.

L’ORDRE DU JOUR AYANT ETE TRAITE DANS SON ENSEMBLE LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 50.