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Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Saint-Laurent-du-Pape.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 4 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
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COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2018.
L’An deux mil dix-huit, le dix du mois d'Avril à vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Laurent du Pape dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis CIVAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 Avril 2018.
Présents : MM. J.L. CIVAT Maire, M. GUIRAUD, J. DORTEL, C. REYNAUD Adjoints. C. BOIS, J. BRUN, Y. GALLIOU, M. GOUNON, J.L. HERITIER, C. LADREYT, R. MAIRE, C. ROUSSILHON,
Absents excusés : C. LAFFONT, E. MANDON, N. PASCAL C. SERNA, N. BERNARD, A.M. CHELLES, S. DALLARD.
Secrétaire de séance : Janine BRUN.
Après lecture faite par le Maire le compte-rendu de la séance du 22 Mars 2018 est approuvé à l'unanimité.
TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018.
Monsieur le Maire présente l'état de notification des taux d'imposition de 2018 des taxes d'Habitation et Foncières et apporte toutes explications sur la proposition de la commission des finances. Il invite les membres de l'assemblée à se prononcer sur les taux à appliquer en 2018. Le Conseil Municipal, après discussion et vote décide à l'unanimité d'appliquer les taux suivants en 2018 :
Taxe Habitation 8,80 %
Taxe Foncier Bâti 13,85 %
Taxe Foncier Non Bâti 53,07 %
AFFECTATIONS DES RESULTATS 2017 : COMMUNE - EAU.
Le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats de fonctionnement de chacun des Comptes Administratifs 2017 comme suit en tenant compte des restes à réaliser 2017 :
Commune : Compte 1068 : Réserves investissement 149.659,00 €
Compte 002 : Excédent reporté 203.751,33 €
Eau : Compte 1068 : Réserves investissement 0 €
Compte 002 : Excédent reporté 7.364,83 €
BUDGETS PRIMITIFS 2018 COMMUNE - EAU.
Jean-Luc HERITIER apporte toutes explications sur les propositions faites par le Maire et la Commission des Finances pour le vote des Budgets Primitifs 2018 Commune – Eau et notamment sur la liste des différents travaux d'investissement prévus en 2018.
Après discussion le Conseil Municipal adopte les Budgets de la Commune et de l'Eau équilibrés en dépenses et en recettes comme suit :
Budgets Primitifs 2018 Fonctionnement Investissement
Commune 1.302.889 € 1.059.219 €
Eau 42.915 € 319.946 € 2/2
AMENAGEMENT CHEMINEMENT PIETON et ACCES PARKING RD 266 : avant-projet. Monsieur le Maire présente l'avant-projet établi par le Syndicat Départemental de l'Ardèche dans le cadre de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ingénierie pour l'aménagement d'un cheminement piéton et de l'accès parking par la RD 266 dont le montant s'élève à 121.497,50 € ht.
Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte la proposition d'avant-projet.
ACQUISITION FONCIERE.
Monsieur le Maire informe du courrier du Conseil Départemental proposant la rétrocession à la Commune des parcelles E 162 et E 163 situées au lieudit "Fontenet" au carrefour de la RD 120 avec la voie communale n°1 de Royas.
Le Conseil Municipal accepte d'acquérir à titre gratuit les parcelles concernées.
INFORMATIONS DIVERSES
Ecole :
Monsieur Marc GUIRAUD, premier adjoint, informe qu'il a contacté l'entreprise FABRE concernant des fuites sur la toiture située au-dessus de la maternelle, des travaux de masticage seront réalisés au faîtage.
Animations :
Martine GOUNON informe qu'un concert "Les Mandrinots" organisé par l'association LVS Basket aura lieu à la salle polyvalente le 15-6-2018.
Un stage Basket sera reconduit sur la période du 15 au 18-8-2018 au stade Joseph REBOUL – La Garenne.
L’ORDRE DU JOUR AYANT ETE TRAITE DANS SON ENSEMBLE LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 48.