Compte-Rendu - compte rendu du 24 5 18

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Compte-Rendu - compte rendu du 24 5 18 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Saint-Laurent-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 24 5 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Associations, ONG et mouvements politiques, 1/2

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2018.

L’An deux mil dix-huit, le vingt-quatre du mois de Mai à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Laurent du Pape dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis CIVAT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 Mai 2018.

Présents : J.L. CIVAT Maire, M. GUIRAUD, J. DORTEL, C. REYNAUD Adjoints. N. BERNARD, C. BOIS, J. BRUN, M. GOUNON, J.L. HERITIER, C. LADREYT, R. MAIRE, N. PASCAL.

Absents excusés : S. DALLARD, A.M. CHELLES donne pouvoir à N. PASCAL, Y. GALLIOU, E. MANDON, C. LAFFONT, C. ROUSSILHON donne pouvoir à J.L. HERITIER, C. SERNA. Secrétaire de séance : Noëlle PASCAL.

Après lecture faite par le Maire le compte-rendu de la séance du 10 Avril 2018 est approuvé à l'unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN –Immeubles LAMOUROUX – GRENIER - LAPRAT – BLANC – ROUSSILHON - PONCE..

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il a reçu des déclarations d'intention d'aliéner un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme concernant la vente par les Consorts :  LAMOUROUX de la parcelle cadastrée C 241.

 GRENIER des parcelles cadastrées D 2068, D 2069, D 2136 et D 2138.

 LAPRAT de la parcelle cadastrée D 1100.

 BLANC de la parcelle cadastrée B 39.

 ROUSSILHON 2178 m² à détacher de la parcelle cadastrée D 937.

 PONCE des parcelles cadastrées D 368, D 2027, D 2114 et D 2116.

Après débat Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur ces immeubles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur ces immeubles et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces découlant de la présente décision.

Subvention exceptionnelle à l'Association Sportive Collège des Trois Vallées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, alloue une subvention exceptionnelle de 300 € à l'Association Sportive du Collège des Trois Vallées à La Voulte sur Rhône afin de financer une partie des frais occasionnés pour sa participation au Championnat de France UNSS Handball dans la catégorie minime fille qui se déroulera au cours du mois de Juin 2018 à Saint Cyr Sur Loire dans l'Indre et Loire.

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL : Léouzée.

Monsieur le Maire informe de la demande déposée par Mme Françoise MONTMEAS pour édifier un balcon sur la façade sud-est de son habitation en surplomb du domaine public.

Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré à l'unanimité décide d'accorder l'autorisation d'occupation du domaine public sous réserve que le balcon soit situé à quatre mètres au-dessus de la voie n°I ruelle du hameau de Léouzée et que l'encorbellement soit de trente centimètres maximum à partir de la façade sud-est de la maison cadastrée D 1258.

Désignation d'un Conseiller Municipal délégué et Indemnités des élus. Le Conseil Municipal décide de reporter la décision à une prochaine réunion. 2/2

INFORMATIONS DIVERSES

Aménagement urbain :

Monsieur le Maire informe des résultats de la consultation lancée pour l'étude de sol préalable à la construction d'un pont reliant le parking du centre bourg à la RD 266 rue du Bousquet. Il propose de retenir le Bureau GINGER CEBTP moins disant dont l'offre s'élève à 4440 € ttc. Le Conseil Municipal approuve par treize voix pour dont deux pouvoirs et une abstention cette décision.

Monsieur le Maire informe que la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche a alloué une subvention de 43336.44 € pour financer 80% des travaux d'aménagement de l'aire de retournement de Vesseau et l'installation d'abribus aux arrêts de car des quartiers Hauteville, Beaumazet et Thoac.

Mme Noëlle PASCAL souhaite qu'une étude soit réalisée pour l'aménagement piétonnier en bordure de la RD 120 et du carrefour avec la voie communale d'Autussac.

Monsieur le Maire présente les résultats du bureau de contrôle chargé de la vérification des jeux situés dans les différents espaces publics de la Commune.

Monsieur le Maire informe que Monsieur le Préfet étudie la possibilité de dissoudre l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Terra à Laga.

Dolce Via :

Noëlle PASCAL informe que les travaux sur la voie sont réalisés par de nombreux sous-traitants et qu'il y a des difficultés pour rencontrer les entreprises ayant réalisé certains travaux , elle fait part du mécontentement de certains riverains face aux désagréments occasionnés par ces travaux. La passerelle en bois a été installée longue de 23 mètres et large de 3 mètres. L'accès pompier est à réétudier.

Lors de la réunion de fin du chantier un état des lieux sera effectué pour recenser les dégâts occasionnés sur les voies endommagées par les engins (voie communale de Royas notamment). Monsieur le Maire remercie Noëlle PASCAL pour sa présence aux réunions de chantiers et les compte rendus qu'elle présente tous les mercredis.

Bâtiments :

Monsieur le Maire informe que le diagnostic décennal pour le dépistage du radon sera effectué au cours du quatrième trimestre 2018 à l'école publique.

Marc GUIRAUD, premier adjoint, informe de l'étude en cours concernant le chauffage du Château en partenariat avec le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche (SDE07).

Monsieur le Maire informe que les travaux de réfection de la toiture de l'Eglise réalisés par l'entreprise BOISSY sont en cours et devraient s'achever prochainement.

Environnement :

Monsieur le Maire informe qu'une réunion a eu lieu en Préfecture au cours de laquelle il a été émis la probabilité d'intégrer la Commune de Saint Laurent du Pape à un éventuel élargissement du périmètre de sécurité autour de la Centrale Nucléaire de Cruas-Meysse.

Animation :

Raphaël MAIRE au nom de l'Association "Hautus'Sac à Sons" remercie la Commune pour son soutien financier et logistique ainsi que le personnel communal pour son investissement ayant permis au micro festival "Les pattes de sangliers" de s'être déroulé dans des conditions optimales. Monsieur le Maire remercie à son tour les membres et responsables de l'association d'avoir laissé le site du château du Bousquet en très bon état de propreté compte tenu de la forte affluence de visiteurs accueillis pour cet évènement.

L’ORDRE DU JOUR AYANT ETE TRAITE DANS SON ENSEMBLE LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 44.