Compte-Rendu - compte rendu du 18 7 18

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Compte-Rendu - compte rendu du 18 7 18 Document publié le Mercredi 18 juillet 2018 par la commune de Saint-Laurent-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 18 7 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/3

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2018.

L’An deux mil dix-huit, le dix-huit du mois de Juillet à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Laurent du Pape dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis CIVAT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 Juillet 2018.

Présents : MM. J.L. CIVAT Maire, M. GUIRAUD, J. DORTEL, C. REYNAUD, Adjoints. C. BOIS, J. BRUN, M. GOUNON, J.L. HERITIER, C. LADREYT, C. LAFFONT, N. PASCAL, C. ROUSSILHON,

Absents excusés : N. BERNARD, Y. GALLIOU, R. MAIRE donne pouvoir à C. REYNAUD, E.MANDON, A.M. CHELLES donne pouvoir à N. PASCAL, S. DALLARD, C. SERNA. Secrétaire de séance : Noëlle PASCAL.

Après lecture faite par le Maire le compte-rendu de la séance du 05 Juillet 2018 est approuvé à l'unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN – Immeuble MORFIN.

Monsieur le Maire présente la déclaration d'intention d'aliéner les parcelles cadastrées E 669 et E 670 d'une superficie totale de 700 m² au prix de 25.000 €uros appartenant à Monsieur André MORFIN Il souligne que ce tènement est constitué d'un bâtiment (ancien logement de cantonnier) et d'un terrain (ancien jardin du cantonnier) non attenant situés en bordure de la voie douce dénommée "Dolce Via" (ancien CFD). Il rappelle le projet qu'a la Commune d'y développer un équipement communal de détente et d'information patrimoniale sur l'ancienne voie de chemin de fer.

Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré par treize voix pour dont un pouvoir et une abstention dont un pouvoir décide d'exercer son droit de préemption sur ces biens conformément à la déclaration d'intention d'aliéner et charge Monsieur Le Maire de signer toutes les pièces et d'engager les démarches découlant de la présente décision.

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) : 2ème Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.). Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) le 27 janvier 2015 dans ce cadre le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) définissant :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour la Commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

doivent être débattues au sein du Conseil Municipal avant l’examen du projet du Plan Local d’Urbanisme. Monsieur le Maire rappelle que le PADD a fait l’objet d’un 1er débat en Conseil Municipal en date du 20 mars 2017.

Monsieur le Maire explique que les ajustements suivants ont été apportés aux orientations générales du PADD :

- Orientation 3 / Axe 1 / Objectif 2 : l'objectif initial de « Redéfinir de manière cohérente la limite d’urbanisation en frange Est du quartier d’Hautussac, dans le respect de la trame verte et bleue et des contraintes liées aux accès » a été modifié afin de supprimer « en frange Est ». En effet, la frange Ouest du quartier a également été intégrée dans la réflexion. La formulation de l’objectif est donc la suivante : « Redéfinir de2/3

manière cohérente la limite d’urbanisation du quartier d’Hautussac, dans le respect de la trame verte et bleue et des contraintes liées aux accès »,

- Orientation 3 / Axe 2 / Objectif 2 : l’objectif général consistant à maîtriser la consommation du foncier naturel et agricole précisait initialement que : « Cela correspond à une consommation d’espace d’environ 6 ha ». En effet, l'objectif de densité fixé à l’objectif 1 apparaît suffisant pour encadrer la consommation d'espace au regard du nombre de logements projetés,

- Orientation 3 / Axe 3 / Objectif 1 : l'objectif initial de " Conforter les sites où les services publics ou d’intérêt collectif sont présents " concerne également des secteurs d’équipement ne correspondant pas à des services publics (la Falaise verte, etc.). Il apparaît donc opportun de reformuler l’objectif de la manière suivante « Conforter les sites où les équipements et services publics ou d’intérêt collectif sont présents ».

Le PADD a donc été actualisé afin de prendre en compte ces évolutions. Le PADD ayant été partiellement modifié suite au 1er débat du 20 mars 2017, il est nécessaire d’organiser un 2ème débat sur les orientations générales du PADD.

Les orientations générales du P.A.D.D. de Saint-Laurent-du-Pape s’articulent autour de 4 orientations générales :

 Orientation n°1 : Préserver les grands équilibres naturels, paysagers et agricoles  Orientation n°2 : Maîtriser l’évolution de la population, diversifier l’offre de logements et améliorer le cadre de vie

 Orientation n°3 : Recentrer la dynamique urbaine sur le village et renforcer le niveau des équipements  Orientation n°4 : Faciliter la mobilité des habitants

Après que Monsieur le Maire ait déclaré le débat ouvert, le Conseil Municipal prend acte de la tenue du 2ème débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.).

ACTION DE LUTTE CONTRE L'AMBROISIE

Marc GUIRAUD, premier adjoint, informe que dans le cadre de la lutte contre l'ambroisie les exploitants agricoles de la Commune effectuent le défrichage des terrains concernés. Afin de soutenir ces actions, il propose d'allouer une indemnité d'un montant de 60 € par hectare d'ambroisie défrichée dans la limite de 5 hectares par exploitation agricole dont le siège est situé sur la Commune de Saint Laurent du Pape et ce après contrôle effectué par la Commission de lutte contre l'ambroisie.

Le Conseil Municipal après débat par six voix pour dont un pouvoir, cinq abstentions et trois voix contre accepte la proposition d'indemnisation dans le cadre de la lutte contre l'ambroisie.

INFORMATIONS DIVERSES

Urbanisme :

Monsieur le Maire informe que l'acte d'acquisition des terrains situés au-dessus du hameau de Thoac et appartenant aux Consorts BERNARD a été signé le 17-7-2018.

Monsieur le Maire rappelle les conditions de cession gratuite à la Commune de terrains situés au coeur du hameau de Beaumazet par les Consorts LAFFONT (reconstruction mur, trottoir..). Ces terrains permettront de créer un espace de stationnement au cœur du hameau.

Travaux :

Monsieur le Maire informe que l'association des Amis d'Hauteville autorise la Commune à installer un abribus en bordure de la RD 120 à l'entrée Ouest de l'agglomération dans le cadre de l'opération de sécurisation des arrêts de bus. Le Conseil Municipal remercie les responsables de cette association pour cette autorisation.

Monsieur le Maire informe qu'une rencontre a eu lieu avec les habitants du quartier Jallat et les élus, une visite du quartier Chambaud a également été effectuée dans le cadre de la programmation de rénovation de la voirie dont l'état est fortement endommagé. Des travaux devraient être réalisés à la fin de l'été au cours du mois de Septembre prochain.3/3

Bâtiments communaux :

Monsieur le Maire informe de la demande de la gérante du Bar Restaurant sollicitant le report d'une année de l'indemnité mensuelle de location de matériel qu'elle doit verser à la Commune. Le Conseil Municipal accepte de reporter de six mois à compter du 15-4-2018 le versement de cette indemnité à la Commune.

Corinne LAFFONT demande où en est l'utilisation du local communal situé à Fontenet. Monsieur le Maire précise que l'association qui l'utilise n'est pas dissoute; le rez de chaussée pourrait être aménagé en toilettes.

L’ORDRE DU JOUR AYANT ETE TRAITE DANS SON ENSEMBLE LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 00.