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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
Dommartin le 1er décembre 2025
Convocation Affichée
Le lundi 1er décembre
2025 Mesdames et Messieurs les
Conseillers Municipaux
Chèr(e) Collègue,
Je vous remercie de bien vouloir assister à la séance publique du Conseil municipal qui aura, lieu le :
Mardi 9 décembre 2025 à 20h30
Salle du Conseil Municipal en Mairie
• Informations sur les décisions municipales, prises dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET ATTRIBUTAIRE DATE DE DECISION MONTANT TTC
54-2025 Matériel de bricolage pour jeux extérieurs Proludic 30.10.2025 2 183, 18€
55-2025
Mise en propreté des circuits
d’extraction de hottes et des VMC
(laverie école / restaurant scolaire /
locaux communaux)
Dombes Hottes Nettoyage 7.11.2025 2 706, 00€
56-2025 Débouchage d’une canalisation des eaux usées Ets Charrin 13.11.2025 1 512, 00€
57-2025 PC portable et accessoires Calliope 14.11.2025 1 593, 60€
58-2025 Animation fin d’année ADRENALINE STUDIO 27.11.2025 1 716.00 €
ORDRE DU JOUR
• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 novembre 2025 par M. le Maire et le secrétaire de séance 2
FINANCES
1) Fixation d’une durée d’amortissement exceptionnelle d’un an pour une subvention inscrite au compte 204411 :
Rapporteur : Alain THIVILLIER
2) Admission en non-valeur :
Rapporteur : Alain THIVILLIER
BÂTIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX
3) Vente de la Gare et appel à projets :
Rapporteur : Alain THIVILLIER
4) Création et désignation des membres d’une commission ad’hoc : Rapporteur : Alain THIVILLIER
5) Attribution de la maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de la cour de l’école : Rapporteur : Catherine LAVET
6) Contrôle périodique des installations municipales :
Rapporteur : Yves BERTHAULT
INTERCOMMUNALITE
7) Revalorisation du fonds de concours de Dommartin à la CCPA pour les travaux du chemin de l’Etang :
Rapporteur : Jean-Louis BERRAT
8) Budget détaillé pour les travaux d’aménagement de la rue du Falque : Rapporteur : Jean-Louis BERRAT
9) Convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage déléguée à la CCPA pour les travaux d’aménagement de la rue du Falque :
Rapporteur : Jean-Louis BERRAT
10) CCPA : Rapports sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement collectif et non collectif (SPANC) exercice 2024 :
Rapporteur : Jean-Louis BERRAT
11) Modifications statutaires de la CCPA – Mise en œuvre d’un Contrat Territorial d’Éducation Artistique et Culturelle (CTEAC) :
Rapporteur : Alain THIVILLIER
12) Soutien à l’opposition à l’article 31 amendé du projet de loi de finances pour 2026 pénalisant les territoires industriels : 3
Rapporteur : Alain THIVILLIER
RESSOURCES HUMAINES
13) Augmentation du temps de travail d’un poste d’animateur/trice périscolaire : Rapporteur : Alain THIVILLIER
SALLES COMMUNALES
14) Mise à disposition d’une salle municipale – élections municipales 2026 : Rapporteur : Catherine LAVET
DEMANDE DE SUBVENTION
15) Subvention exceptionnelle pour un projet de solidarité :
Rapporteur : Murielle THOMAS
Informations diverses :
- Retour sur les commissions municipales passées (patrimoine bâti et finances) - Retour sur le repas des ainés
- Les manifestations à venir :
o La nuit du badminton : vendredi 12 décembre
o Le marché de Noël de l’école : vendredi 12 décembre
o Cérémonie des vœux du Maire : samedi 10 janvier 2026
o Après-midi jeux du Sou des écoles : dimanche 18 janvier 2026
o Elections municipales : dimanches 15 et 22 mars 2026
- Point sur le bulletin municipal
Prochain Conseil Municipal à 20h30 :
- Mardi 27 janvier 2026
Commissions municipales programmées :
- Commission vie associative : lundi 12 janvier
Le Maire, Alain THIVILLIER