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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3852 BD11avr2022 Economie circulaire de leau demande financement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3852 BD11avr2022 Economie circulaire de leau demande financement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 22
- Présents : 20
- Pouvoirs : 2
______________________
Date de convocation :
Mardi 5 Avril 2022
Affichage effectué le :
19 avril 2022
Mise en ligne le :
19 avril 2022
______________________
OBJET :
Appel à projet « EC’EAU -
Economie Circulaire de l’Eau » :
demandes de financements
auprès des partenaires
N° 003852
Question N°18 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5.1. « Demandes
de subventions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 11 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi onze avril à dix-huit heures.
Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à la gestion de l’eau, de l’assainissement, des eaux pluviales et de la défense contre l’incendie rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et la ville d’Agde ont développé le projet de réutilisation des eaux usées de la station d’épuration pour l’alimentation du golf du Cap d’Agde.
Aujourd’hui, le bilan est positif avec environ 200 000 mètres cubes d’eau économisés sur la ressource en 2021.
Face aux enjeux qui touchent la ressource en eau et ses usages, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, la Région Nouvelle- Aquitaine et la Région Occitanie ont lancé, dans le cadre de l’entente pour l’eau, l’appel à projets « EC’EAU - Economie Circulaire de l’Eau ».
Cet appel à projets, ayant vocation à accompagner l’émergence de projets intégrés de réutilisation des eaux non conventionnelles a donné lieu au dépôt de 71 notes d’intention et dossier, fin octobre 2021.
Monsieur le Rapporteur expose que le dossier déposé par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été retenu en première intention. Le montant prévisionnel de l’étude pour développer d’autres usages en substituant l’usage de l’eau potable par l’eau usée traitée est estimée à 53 000 € HT.
Présents :
M. Gilles D'ETTORE. AGDE : Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AUMES : M. Michel GUTTON. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. NÉZIGNAN L’ÉVÈQUE : M. Edgar SICARD. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
ADISSAN : M. Patrick LARIO donne pouvoir à M. Daniel RENAUD. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Vincent GAUDY .
034-243400819-20220411-D003852I0-DE
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Le 15 avril 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003852 du Lundi 11 Avril 2022
2/2
Il précise que ces études peuvent être financées à 80 %.
L’Assemblée délibérante sera invitée à autoriser son Président à solliciter le plus large partenariat financier sur cette opération dans le cadre de l’appel à projets « EC’EAU - Economie Circulaire de l’Eau ».
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER le dossier d’appel à projets « EC’EAU - Economie Circulaire de l’Eau » ;
➢ DE SOLLICITER le plus large partenariat financier sur cette opération ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
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