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Compte-Rendu - cr 08042024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Montignac-Charente.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
MONTIGNAC-CHARENTE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2024
Membres
en
exercice
14
Membres
présents
8
Pouvoirs
2
Votants
10
Date
de
convocation
2
avril
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
James
CHABAUTY,
Maire.
Présents
: CHABAUTY
James,
ROULAUD
Jean-Jacques,
BARREAUX
Bernadette,
COMTE
Joël,
RAINETEAU
Jean,
ALLEAU
Patrick,
MONTHEIL
Catherine,
MOURGUES
Olivier
Excusés/absents
: CAMUZET
Stéphanie,
FARQUE
Christian,
GIN
Anne-Marie,
SILVESTRE
Alexandra,
PINAUD
Laurence,
LAFONT
Sandrine
Pouvoirs
: CAMUZET
Stéphanie
a
donné
pouvoir
à
PINAUD
Laurence,
FARQUE
Christian
a
donné
pouvoir
à ROULAUD
Jean-Jacques,
GIN
Anne-Marie
a donné
pouvoir
à ALLEAU
Patrick
Secrétaire
: RAINETEAU
Jean
Délibération
n°01
— 08.04.2024
: Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1°
classe
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1%
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
8 avril
2024,
suite
à un
avancement
de
grade.
Arrivée
de
Mmes
PINAUD
et
SILVESTRE
(10
présents
et 4 pouvoirs)
Délibération
n°02
— 08.04.2024
: Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
Taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
sans
augmentation,
vote
à l’unanimité :
Taux
votés
Bases
d'imposition |
Produit
correspondant
2024
prévisionnelles
2024
Taxe
foncière
bâti
49,67
%
689
600
342
524
Taxe
foncière
non
bâti
58,66
%
33
600
19
710
Taxe
d’habitation
18,65%
122
100
22771
Cotisation
foncière
des
entreprises
20,28
%
49
300
9 998
Produit
fiscal
attendu
395
003
Délibération
n°03
— 08.04.2024
: Cotisations
(article
6281)
Vote
à
l’unanimité :
Association
des
maires
(Charente)
200,00
€
AMF
national
120,00
€
CAUE
Charente
103,00
€
Office
du
tourisme
Angoulême
113,00
€
Office
du
tourisme
de
Rouillac
80,00
€
Fondation
du
Patrimoine
200,00
€ Agence
technique
départementale
(adhésion)
700,00
€
Agence
technique
départementale
(voirie
et RGPD/
appui
adressage
et Créa
Data)
700,00
€
TED
16
60,00
€
CRCATB
380,00€
Délibération
n°04
— 08.04.2024
: Subventions
de
fonctionnement
aux
groupements
(art.
657358)
|
Vote
à
l’unanimité :
SIVOS
Montignac-Marsac
53
000,00
€
SDEG16
7
124,00
€
Synd.
Int.
Refuge
700,00
€
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente/mutualisation
chef
de
projet
1 524,00
€
«
Petites
villes
de
demain
»
6574) Délibération
n°05
— 08.04.2024
: Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
(art.
Vote
à la majorité :
Amicale
des
Parents
d’élèves
Montignac-Marsac
500
Amicale
Volontaires
Don
du
sang
80
CJM
Montignac
800
Comité
d’Animations
Culturelles
et Equestres
500
Entente
Sportive
Montignac
400
FREDON
50
Ligue
contre
le cancer
100
Montignac
Charente
Loisirs
350
Agility
Club
des
Vallées
100
Au
fil du
temps
100
EIDER
350
UDAF
Lire
et Faire
lire
80
Société
des
Courses
de
Montignac
800
Association
des
commerçants
et artisans
de
Montignac-Charente
200
Divers
590
TOTAL
5 000
Délibération
n°6
— 08.04.2024
: Application
de
la
fongibilité
des
crédits
(2024)
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
-
Fonctionnement
: 7,50%
-
Investissement
: 7,50%
Arrivée
de
Mme
LAFONT
(11
présents
et 3 pouvoirs) Délibération
n°07-
08.04.2024
: Adoption
du
Budget
Primitif
2024
par
le Conseil
municipal
Vote
à
l’unanimité :
Section
Fonctionnement
:
980
000,00
euros
Section
Investissement :
675
263,00
euros
Motion
n°01
— 08.04.2024
: Motion
contre
la
réduction
des
horaires
d’ouverture
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Montignac-Charente
Monsieur
le
maire
présente
au
Conseil
municipal
le
mail
reçu
le
7
mars
dernier,
l’informant
du
projet
mené
par
le
Groupement
de
gendarmerie
de
la
Charente,
consistant
à
diminuer
les
horaires
d’ouverture
des
brigades
de
gendarmerie
d’AIGRE
et
de
MONTIGNAC.
Si
le
projet
est
validé,
le
nombre
de
permanences
passerait
de
quatre
à deux
demi-journées
par
semaine.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
courrier
de
réponse
commun
avec
les
maires
de
Saint-Amant-de-Boixe
et
de
Vars
s’opposant
à
cette
« évolution
»
des
horaires
de
permanence,
a
été
transmis
aux
services
de
la gendarmerie
nationale
le
12
mars
2024.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
S’oppose
à
la
réduction
des
horaires
d’ouverture
des
brigades
de
gendarmerie
de
Montignac-
Charente
et Aigre,
qui
est
une
atteinte
au
maintien
des
services
publics.
Dit
que
cette
réduction
est
une
perte
de
proximité
avec
les
élus
et
les
habitants.
Dit
l’importance
de
la
proximité
d’intervention.
En
effet,
les
différents
trafics
qui
s'étendent
sur
les
zones
rurales
nécessitent
une
présence
dissuasive
et
non
un
recroquevillement
des
forces
de
gendarmerie. Confirme
être
fortement
attaché
au
lien
qui
unit
nos
communes
à
la
Gendarmerie
nationale,
en
particulier
par
les
investissements
réguliers
réalisés
par
nos
contribuables.
Doute
que
des
permanences
de
deux
demi-journées
soient
plus
efficaces
que
des
permanences
de
quatre
demi-journées.
Font
part
de
leur
inquiétude
quant
au
devenir
de
nos
brigades.
Demande
de
mettre
un
terme
à ce
projet.
Donne
pouvoir
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
pour
prendre
toutes
les
dispositions
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Questions
et informations
diverses
SIVOS
: monsieur
le maire
annonce
qu’il
a démissionné
de
son
poste
de
président
du
SIVOS.
Lorsque
la
préfecture
aura
accusé
réception
de
son
courrier,
il conviendra
de
nommer
un
nouveau
titulaire
et / ou
suppléant. Lire
et faire
lire
: une
habitante
de
la commune
entre
dans
l’équipe
des
bénévoles.
Demandes
d’occupation
de
la
place
du
Docteur-Feuillet
(restaurant
Le
Taillefer)
:
1°" mai,
8 mai
et
12
mai
Des
élus
vont
se
rendre
sur
place
afin
de
prendre
une
décision.
La
prochaine
réunion
27
mai
2024
à
19h00.
Monsieur
le
maire
lève
la
séance
à
21h00.