Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 134 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 134 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 134 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2022-134

PUBLIÉ LE 14 JUIN 2022Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /

64-2022-06-13-00004 - AP portant dérogation emploi BNSSA HELOU (1

page) Page 3

64-2022-06-13-00003 - AP portant dérogation emploi BNSSA MANCICIDOR

(1 page) Page 5

64-2022-06-14-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction

temporaire de circulation sur l’autoroute A64 du diffuseur n °1 Saint Pierre

d’Irrube en sens Toulouse Bayonne (3 pages) Page 7

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2022-06-13-00004

AP portant dérogation emploi BNSSA HELOU

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-06-13-00004 - AP portant dérogation emploi BNSSA HELOU 3PRÉFET , 2. = Cabinet fet

DES PYRÉNÉES- Direction des sécurités ATLANTIQUES . ere ns Service interministériel de

Égalité défense et de protection civiles Fraternité

Arrêté n°

portant dérogation pour autoriser un personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) à surveiller

un établissement de baignäde d'accès payant

VU le code du sport et notamment les articles D.322-11 à D. 322-17 et A.322-11 ;

VU le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 30 janvier 2019 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. Eric SPITZ ;

VU la demande du 23 mai 2022 présentée par Mme Isabelle PARGADE, maire de Hasparren, en vue d'employer un titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage pour surveiller les activités de natation de la piscine municipale de Hendaye durant la saison estivale ;

ARRÊTE

Article premier : Le maire de Hasparren est autorisé à employer Mme Lisa HELOU, née le 06 septembre 2001 à Bayonne (64), titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique n° 2020-019916, délivré le 26 janvier 2020, pour la surveillance de la piscine municipale de Hasparren, à l'exclusion de tout acte d'animation ou d'enseignement, du 1° juillet 2022 au 31 juillet 2022.

Article 2 : Cette autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes.

Article 3 : Le maire de Hasparren, le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, le directeur de cabinet du préfet et le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Pau, le 10 juin 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur de cabinet

Théophile de LASSUS

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : O5 59 98 24 24

wWwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-06-13-00004 - AP portant dérogation emploi BNSSA HELOU 4Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2022-06-13-00003

AP portant dérogation emploi BNSSA

MANCICIDOR

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-06-13-00003 - AP portant dérogation emploi BNSSA MANCICIDOR 5PRÉFET binet du préfet

DES PYRENÉES- Direction des édurités ATLANTIQUES . ou

Liberté Service interministériel de

Égalits / défense et de protection civiles Fraternit.

Arrêté n°

portant dérogation pour autoriser un personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) à surveiller

un établissement de baignade d'accès payant

VU le code du sport et notamment les articles D.322-11 à D. 322-17 et A.322-11 ;

VU le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 591 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 30 janvier 2019 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques — M. Eric SPITZ ;

VU la demande du 23 mai 2022 présentée par Mme Isabelle PARGADE, maire de Hasparren, en vue d'employer un titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage pour surveiller les activités de natation de la piscine municipale de Hasparren durant la saison estivale ;

ARRÊTE

Articie premier: Le maire de Hasparren est autorisé à employer M. Jolan MANCICIDOR, né le 28 juin 2002 à Bayonne (64), titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique n° 2020-019919, délivré le 8 février 2020, pour la surveillance de la piscine municipale de Hasparren, à l'exclusion de tout acte d'animation où d'enseignement, du 1° juillet 2022 au 31 août 2022.

Article 2 : Cette autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes.

Article 3 : Le maire de Hasparren, le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, le directeur de cabinet du préfet et le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atiantiques.

Pau, le 10 juin 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur de cabinet à: D

Et

Théophile de LASSUS

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél, {standard) : O5 59 98 24 24

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-06-13-00003 - AP portant dérogation emploi BNSSA MANCICIDOR 6Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2022-06-14-00004

Arrêté préfectoral

portant interdiction temporaire de circulation

sur l’autoroute A64 du diffuseur n °1 Saint Pierre

d’Irrube en sens Toulouse Bayonne

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-06-14-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation sur l’autoroute A64 du diffuseur n °1 Saint Pierre d’Irrube en sens Toulouse Bayonne 7PRÉFET ue '

DES PYRÉNÉES- Direction départementale ATLANTIQUES des territoires et de la mer

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral

portant interdiction temporaire de circulation sur l'autoroute A64 du diffuseur n °1 Saint Pierre d'Irrube en sens Toulouse Bayonne

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de la Route,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,

VU l'arrêté n°2005-357-2 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques,

VU la circulaire du 28 décembre 20711, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière,

VU l'accident d'un poids lourd survenu ce jour, sur le réseau secondaire

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers,

Sur propssition du directeur départemental des territoires et de la mer,

ARRÊTE

Article1 : À compter de ce jour 9 heures et jusqu'à la fin de l'événement, la bretelle de sortie du diffuseur n°1 Saint Pierre d'Irube PR 0+834 en sens Toulouse-Bayonne est interdite à la circulation.

Article 2 : Les modalités de circulation décrites à l'article1 du présent arrêté ne s'appliquent pas :

* aux véhicules de secours,

* aux véhicules de police et gendarmerie,

* aux véhicules de l'exploitant ASF.

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atiantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : O5 59 80 86 00

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/3

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-06-14-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation sur l’autoroute A64 du diffuseur n °1 Saint Pierre d’Irrube en sens Toulouse Bayonne 8Article 3 : La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires conformes à la signalisation des routes.

La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de l'autoroute A64 sont à la charge et sous la responsabilité de la société des ASF exploitant l'A64. La mise en place , le maintien et l'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à la charge et sous la responsabilité conjointe du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et des ASF.

Article 4:Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur

Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à:

* Madame la Préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest,

* __ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,

° __ Madame la Préfète des Landes

* Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées

* __ DREAL Aquitaine / Mission zone défense

*__ Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,

* le Service Départemental d'incendie et de Secours des Pyrénées-Atiantiques,

* Mairie de Saint Pierre d'Irube

*__ Cellule Ministérielle de veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA).

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : OS 59 80 86 00

wWww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/3

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-06-14-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation sur l’autoroute A64 du diffuseur n °1 Saint Pierre d’Irrube en sens Toulouse Bayonne 9Article 6 :

Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques à Pau,

Monsieur le Directeur Régional de l'Exploitation des ASF à Biarritz,

Monsieur le Directeur du Centre de contrôle trafic (CCT) des ASF à Vedène,

Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du Conseil Départemental des Pyrénées - Atlantiques,

la DIR Zone,

la Direction Départementale de la Sécurité Publique,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pau, le

Le PREFET

Pour le Préfet eipardé égatian,

le Se eur de cabinet

Théophile de LASEUS SANT GENIES

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-06-14-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation sur l’autoroute A64 du diffuseur n °1 Saint Pierre d’Irrube en sens Toulouse Bayonne 10