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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 134 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 134 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2023-134
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2023 Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2023-06-12-00001 - Déclaration pour les services à la personne AMATXI
ALLO (2 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- DML Administration de la Mer
64-2023-06-12-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt
provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public
fluvial. Navigation intérieure - Adour Commune:
Bayonne Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE (2 pages) Page 7
64-2023-06-12-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt
provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public
fluvial. Navigation intérieure - Nive Commune: Bayonne Pétitionnaire:
1er RPIMa (4 pages) Page 10
64-2023-06-09-00001 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les
plages Avenant Commune de Hendaye Pétitionnaire: SOROSO (2
pages) Page 15
64-2023-06-12-00007 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les
plages Commune de Saint-Jean-de-Luz Pétitionnaire: SARL NEPTUNE (4
pages) Page 18
64-2023-06-12-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt
provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public
fluvial. Navigation intérieure - Adour et Nive Commune:
Bayonne Pétitionnaire: AVIRON BAYONNAIS - section aviron (4 pages) Page 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2023-06-15-00002 - Arrêté préfectoral portant classement des passages
à niveau n°1,2 et 3 de la ligne de chemin de fer touristique du petit train,
d'Artouste. (4 pages) Page 28
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Bureau de la représentation de l’État et de la communication
interministérielle
64-2023-06-07-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et dévouement à M. Brice NOVELLI (1 page) Page 33
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction des sécurités
64-2023-06-15-00001 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (2
pages) Page 35
Service Départemental d'Incendie et de Secours /
64-2023-05-22-00009 - AP portant modification du reglement operationnel
du SDIS 64 (2 pages) Page 38
3 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2023-06-12-00001
Déclaration pour les services à la personne
AMATXI ALLO
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-06-12-00001 - Déclaration pour les services à la personne AMATXI ALLO 4 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l’emploi, du travail Egalité et des solidarités Fraternité
Direction de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – CS 67566 – 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP950850974
Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7231-2, R 7232-16 à R 7232-22 et D 7233-1 à D 7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2023-03-01-00002 du 1er Mars 2023 de M. Julien CHARLES, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l’arrêté n° 64-2023-03-06-00013 du 06 Mars 2023 de MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques donnant subdélégation de signature à MME. Corinne COULON, en qualité de Directrice Départementale Adjointe de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques le 31 Mai 2023 par MME. HITTE Catherine, en qualité de dirigeante pour l'organisme ALLO AMATXI dont l'établissement principal est situé 15, Route Eskolaberri Ko Karrika et enregistré sous le N° SAP950850974 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans,
• Soutien scolaire ou cours à domicile,
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Petits travaux de jardinage,
• Travaux de petit bricolage,
• Préparation de repas à domicile,
• Assistance informatique à domicile,
• Assistance administrative à domicile,
• Soins esthétiques pour personnes dépendantes,
• Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration modificative sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-06-12-00001 - Déclaration pour les services à la personne AMATXI ALLO 5 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l’emploi, du travail Egalité et des solidarités Fraternité
Direction de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – CS 67566 – 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pau, le 12 Juin 2023
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La Directrice Départementale Adjointe de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
CORINNE COULON
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-06-12-00001 - Déclaration pour les services à la personne AMATXI ALLO 6 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2023-06-12-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt
provisoire de la navigation fluviale, sur le
domaine public fluvial.
Navigation intérieure - Adour
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-12-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial. 7 PRÉFET = DES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté Administration de la mer
Fri
Arrêté préfectoral n° |
portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Navigation intérieure - Adour
Commune : Bayonne
Pétitionnaire : COMMUNE DE BAYONNE
VU le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral, n°2014240-0005 en date du 28 août 2014, portant règlement particulier de police de la navigation sur l'Adour, ses affluents et la Nivelle ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022-10-24-00016, en date du 24 octobre 2022, donnant délégation de signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées- Atlantiques ;
VU la décision n° 64-2022-10-28-00005, en date du 28 octobre 2022, donnant subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la demande, en date du 31 mai 2023, par laquelle M. le Maire de Bayonne sollicite des arrêts de la navigation sur le domaine public fluvial de la Nive durant les nuits des fêtes de Bayonne ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes et des biens, entre le confluent de l'Adour et de la Nive en aval et le pont du Labourd en amont, lors de ces événements ;
- Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@py renees-atlantiques.gouv.fr Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-12-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial. 8 ARRÊTE
Article premier:
La navigation fluviale et le mouillage de toutes embarcations, sauf les bateaux et les navires en mission de service public et ayants droits par autorisation municipale, seront interdits sur la Nive à Bayonne dans la zone comprise entre la confluence de la Nive et de l'Adour en aval et le pont du Labourd (RD 810) en amont, de 20 h 00 à 06 h 00, du mercredi 26 à 20 h 00 au lundi 31 juillet 2023 à 06 h O0.
Article 2 :
Cette décision peut être contestée devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le sous-préfet de Bayonne, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et d'informations de la Préfecture des Pyrénées- atlantiques.
Une copie du présent arrêté sera communiquée à Monsieur le Maire de Bayonne.
Anglet, le Î 2 JUIN 2023
LEPRÉFET , /
Pour le Préfet et par subdélégation
POTIER Paüline N
Directrige adjointe, Délésue à la mer et au littoral
/ 4
Sn
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : O5 59 63 08 57 - Mail: ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr www.pyrenees-atlantiques.£ouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-12-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial. 9 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2023-06-12-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt
provisoire de la navigation fluviale, sur le
domaine public fluvial.
Navigation intérieure - Nive
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: 1er RPIMa
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-12-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial. 10 PRÉFET | DL | DES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer Liberté Administration de la mer
Fe
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Navigation intérieure - Nive
Commune : Bayonne
Pétitionnaire : 1% RPIMa
VU le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral, n°2014240-0005 en date du 28 août 2014, portant règlement particulier de police de la navigation sur l’Adour, ses affluents et la Nivelle ;
MU l'arrêté préfectoral n° 64-2022-10-24-00016, en date du 24 octobre 2022, donnant délégation de
signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées- Atlantiques ;
VU la décision n° 64-2022-10-28:00005, en date du 28 octobre 2022, donnant subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la demande, en date du 24 mai 2023, par laquelle M. le colonel Lionel FOUDRIAT commandant le 1° régiment de parachutistes d'infanterie de marine de Bayonne sollicite l'autorisation d'effectuer une démonstration de sauts en parachute sur le domaine public fluvial ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes et des biens, au confluent de l'Adour et de la Nive lors de cet évènement ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) Tél. (standard) :.05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml&pyrenees-atlantiques.Eouv.fr www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-12-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial. 11 ARRÊTE
Article premier:
Dans le cadre des fêtes de Bayonne, Monsieur le colonel Lionel FOUDRIAT commandant le 1* régiment de parachutistes d'infanterie de marine de Bayonne est autorisé à effectuer une démonstration de sauts en parachute sur le domaine public fluvial, au confluent de l'Adour et de la Nive, le samedi 29 juillet 2023 de 10 h 30 à 12 h 30, conformément au plan annexé.
Article 2 :
Durant cette période, la navigation fluviale et le mouillage de toutes embarcations, sauf les bateaux et les navires-en mission de service public et ayants droits par autorisation municipale, seront interdits dans la zone comprise entre le pont Henri Grenet en aval et les ponts Mayou et Saint-Esprit en amont.
Article 3 :
Cette décision peut être contestée devant le Tribunal administratif territorialément compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Sous-préfet de Bayonne, le Directeur départemental des : territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et d'informations de la Préfecture des Pyrénées- atlantiques.
Une copie du présent arrêté sera communiquée à Monsieur le Maire de Bayonne.
Anglet, le Ÿ 2 JUIN 7073
LE PRÉFET
Pour le Préfet et Le
Ed
SV POTIER Pauline Ce adjointe, Déléguée à la mer et au littoral
D
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet - 19 avenue de l’Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml®pyrenees-atlantiques.gouv.fr www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-12-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial. 12 Plan rapproché
Zone de saut
?
N43°29.637"
W000°28.443
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-12-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial. 13 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-12-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial. 14 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2023-06-09-00001
Arrêté portant autorisation de circuler sur les
plages
Avenant
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: SOROSO
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-09-00001 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages 15 E 3H
PRÉFET . , DES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer Administration de la mer Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation de circuler sur les plages
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Avenant
Commune de Hendaye
Pétitionnaire : SOROSO
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de l’environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022-10-24-00016, en date du 24 octobre 2022, donnant délégation de signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées- Atlantiques ;
VU la décision n° 64-2022-10-28-00005, en date du 28 octobre 2022, donnant subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté n°64-2023-06-05-00001, en date du 05 juin 2023, portant autorisation de circuler sur les plages ;
VU la demande, en date du 8 juin 2023, de la commune de Hendaye représentée par Madame Pradier- Guldner ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques | Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr www.pyrenees-atlantiques.Bouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-09-00001 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages 16 ARRÊTE
Article premier : Autorisation
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°64-2023-06-05-00001, en date du OS juin 2023, est modifié comme sUIt :
La présente autorisation est accordée du 6 au 9 juin 2023 inclus.
Article 2 : Dispositions
Toutes les dispositions contenues dans l'arrêté préfectoral n°64-2023-06-05-00001, en date du OS juin 2023 non modifiées et non contraires aux dispositions du présent avenant demeurent en vigueur.
Article 3 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Exécution / notification
Copie du présent arrêté sera communiquée à:
M. le secrétaire général de la Préfecture, M. le directeur départemental des territoires et de la mer et M. le Maire de Hendaye, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture des Pyrénées- atlantiques.
Anglet, le û 9 JUIN 2023
LE PRÉFET,
réfet et par subdélégation
principal des affaires maritimes
ef du service administration de la mer
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddim-dmlæpyrenees-atlanti ques.gouv.fr www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-09-00001 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages 17 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2023-06-12-00007
Arrêté portant autorisation de circuler sur les
plages
Commune de Saint-Jean-de-Luz
Pétitionnaire: SARL NEPTUNE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-12-00007 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages 18 PRÉFET , . ue | DES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté Administration de la mer
Rateraité
Arrêté n°
portant autorisation de circuler sur les plages
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Commune de Saint-Jean-de-Luz
Pétitionnaire : SARL NEPTUNE
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022-10-24-00016, en date du 24 octobre 2022, donnant délégation de
signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées- Atlantiques ;
VU la décision n° 64-2022-10-28-00005, en date du 28 octobre 2022, donnant subdélégation de
signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la demande, en date du 9 juin 2023, de la SARL NEPTUNE, représentée par Madame JUZIAN Emilie ;
VU l'avis, en date du 9 juin 2023, de la commune de Saint-Jean-de-Luz ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-12-00007 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages 19 ARRÊTE
Article premier : Autorisation
Dans le cadre de la convention d'exploitation accordée par la commune, dans le cadre de la concession de plage délivrée par l'État à la mairie de Saint-Jean-de-Luz, pour animer une activité de club de plage, Madame JUZIAN Emilie représentant de la SARL NEPTUNE est autorisée à circuler sur la Grande-plage de la commune de Saint-Jean-de-Luz avec les véhicules ci-dessous, dans lé cadre de l'installation et du démontage du club de plage «Neptune» :
- une mini-pelle Kubota ;
- Un tracteur et sa remorque ;
dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Le stationnement ou le stockage des véhicules sur la plage est strictement interdit (même en haut de plage).
Article 2 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation est accordée du 1” juin au 30 septembre de chaque année de 2023 à 2027. Elle cessera de plein droit à cette échéance.
La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.
Article 3 : Conditions spéciales
Les véhicules sont autorisés à circuler, exclusivement, sur la Grande-plage entre le lot n°6, au niveau du carré rue Garat et la rampe de sortie la plus proche :
* sur une plage horaire de 8h00 à 18h00 ;
° début juin de chaque année pour les opérations d'installation du club ; * courant septembre de chaque année pour les opérations de démontage du club.
La signalisation de chantier obligatoire devra être mise en place.
Les mesures complémentaires suivantes devront être respectées durant toute la durée du chantier, à savoir :
- la vitesse des véhicules est limitée à 5 km par heure ;
- les véhicules présents sur la plage doivent être équipés d'un kit individuel antipollution ; - les remorques ou les bennes doivent être étanches ;
- travaux à éviter par vent fort ;
- utilisation de véhicules aux normes (échappement et taux de pollution) ;
- véhicules et matériels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;
- maintien de la propreté de la zone.
Dans le cas d’une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un véhicule, la procédure suivante sera appliquée :
- arrêt de la fuite ;
- évacuation des véhicules concernés ;
- recouvrement de la surface souillée par un produit absorbant ;
- récupération des matériaux souillés dans des récipients étanches ;
- évacuation dans une décharge appropriée ;
- information de. la DDTM 64/Service Police de l'eau Pays Basque, de l’ARS et de la commune concernée.
2/3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-12-00007 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages 20 Le conducteur du véhicule autorisé devra être muni de la présente autorisation, qui sera présentée à toute réquisition des agents compétents.
En cas d'inobservation de ces conditions, la présente autorisation pourra être retirée.
Article 4 : Responsabilité et Réserve des droits des tiers
Le pétitionnaire sera responsable de tous les dommages qu'il pourra occasionner sur le site ou au domaine public pour quelque motif que ce soit. |
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.
Article 5 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution / notification
Copie du présent arrêté sera communiquée à :
M. le secrétaire général de la Préfecture, M. le directeur départemental des territoires et de la mer et M. le Maire de Saint-Jean-de-Luz, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture des Pyrénées-atlantiques.
Anglet, le Î IN 2023
LE PRÉFET,
e Préfet et par
Chef du service administration de la mer
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d’Anglet —- 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : OS 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@&pyrenees-atlantiques.gouv.fr www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-12-00007 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages 21 US BH x
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-12-00007 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages 22 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2023-06-12-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt
provisoire de la navigation fluviale, sur le
domaine public fluvial.
Navigation intérieure - Adour et Nive
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: AVIRON BAYONNAIS - section
aviron
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-12-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial. 23 PRÉFET acti £ DES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer Liberté Administration de la mer Ferit
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Navigation intérieure - Adour et Nive
Commune: Bayonne
Pétitionnaire : AVIRON BAYONNAIS - Section aviron
VU le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral, n°2014240-0005 en date du 28 août 2014, portant règlement particulier de police de la navigation sur l’Adour, ses affluents et la Nivelle ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022-10-24-00016, en date du 24 octobre 2022, donnant délégation de signature à M. Fabien MéNlidirecteur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées- Atlantiques ;
VU la décision n° 64-2022-10-28-00005, en date du 28 octobre 2022, donnant subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la demande, en date du 1er juin 2023, par laquelle l'AVIRON BAYONNAIS — Section aviron,
représenté par son Président M. MATHIEU Jean-Pierre sollicite l'autorisation de périmètre de sécurité sur le domaine public fluvial, lors de l'épreuve de course du roi Léon sur l'Adour ;
CONSIDÉRANT qu ‘il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes et des biens sur l'Adour et la Nive, lors de cet évènement; :
Sur-proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-12-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial. 24 ARRÊTE
Article premier:
L'AVIRON BAYONNAIS - Section aviron, représenté par son Président M.MATHIEU Jean-Pierre, est autorisé à installer un périmètre de sécurité sur le domaine public fluvial, sur l'Adour, à effet d'organiser une épreuve de course d'aviron :
- le samedi 29 juillet 2023, de 14h00 à 17h00.
Article 2 :
Durant cette période, la navigation fluviale et le mouillage de toutes embarcations, sauf bateaux et navires en mission de service public'et ayants droits par autorisation municipale, seront interdits dans la zone définie entre le pont Grenet en aval et les ponts Saint-Esprit et Mayou en amont.
Article 3 :
Cette décision peut être contestée devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le sous-préfet de Bayonne, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera. inséré au recueil des actes administratifs et d'informations de la Préfecture des Pyrénées- atlantiques.
‘Une copie du présent arrêté sera communiquée à Monsieur le Maire de Bayonne.
Anglet, le {2 JUIN 2023
LE PRÉFET |
Pour le Préfet F par subdéléfation
Pauline POTIER | / \. Directrice adjointe, Déléguée à la mer et au littoral
/| \
#: / EE
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet - 19 avenue de l’Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dmi@pyrenées-atlantiques.gouv.fr www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-12-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial. 25 PARCOURS DE LA COURSE DES FETES
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-12-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial. 26 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-12-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial. 27 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2023-06-15-00002
Arrêté préfectoral portant classement des
passages à niveau n°1,2 et 3 de la ligne de
chemin de fer touristique du petit train,
d'Artouste.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-15-00002 - Arrêté préfectoral portant classement des passages à niveau n°1,2 et 3 de la ligne de chemin de fer touristique du petit train, d'Artouste. 28 D EN RÉNÉES- Direction départementale ATLANTIQUES des territoires et de la mer Liberté Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière gulité Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant classement des passages à niveau n°1, 2 et 3 de la ligne de chemin de fer touristique du petit train d'Artouste
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route,
VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1991, version consolidée par l'arrêté du 23 mai 2008 relatif au
classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau, et sa circulaire d'application du 18 mars 1991,
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée,
VU ie référentiel technique du STRMTG relatif à la sécurité d'exploitation des chemins de fer touristiques — version du 16 janvier 2023,
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Julien Charles, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022-10-24-00016 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à.M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2022-10-28-00005 du 28 octobré 2022 de subdélégation de signature hors fonction d'ordonnateur au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
VU la demande et les propositions de l'exploitant ferroviaire du petit train d'Artouste en date du 13 avril 2023,
VU l'avis favorable de la mairie de Laruns en date du 13 avril 2023,
VU l'avis technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés bureau Sud-Ouest (STRMTG BSO) en date du 15 mai 2023,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : O5 59 80 86 00
Www.pyrenees-atlantiques.£ouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-15-00002 - Arrêté préfectoral portant classement des passages à niveau n°1,2 et 3 de la ligne de chemin de fer touristique du petit train, d'Artouste. 29 ARRÊTE
Article 1:les passages à niveau n°1, 2 et 3 de la ligne de chemin de fer touristique du petit train d’Artouste sont classés en 2° catégorie conformément aux indications portées dans la fiche de classement en annexe1 du présent arrêté.
Article 2 : les passages à niveau feront l'objet d'une pré-signalisätion et d’une signalisation de position conformes aux réglementations routières et ferroviaires reprises dans la fiche de classement en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 : le personnel intervenant sur la chaussée sera équipé de vêtements de protection individuelle à haut pouvoir réfléchissant.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Article 5:le secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la sous-préfète d'Oloron- Sainte-Marie, le maire de Laruns, le commandant de groupement de la gendarmerie des Pyrénées- Atlantiques, l'exploitant du chemin de fer touristique du petit train d'Artouste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution, de l'affichage et de l'archivage du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pau, le 15 juin 2023
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
L’'adjoint à la cheffe du service pilotage,
affaires juridiques et sécurité routière,
Responsable de l'unité sécurité routière
et gestion de crise
David DONNÉ
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative — boulevard Tourasse - CS 57577 — 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 L www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-15-00002 - Arrêté préfectoral portant classement des passages à niveau n°1,2 et 3 de la ligne de chemin de fer touristique du petit train, d'Artouste. 30 Annexe 1 — Tableau de classement des PN n°1, 2 et 3 du chemin de fer touristique du petit train
d’Artouste
Fiche de classement des PN n°1, 2 et 3 d'Artouste
Réseau : Chemin de fer touristique du Petit train d'Artouste
DR CE " Mo —— 11 — EE ———— Et alic tion de |! Présignalisatio 1
PK ferroviaire| Commune | : RR Catégorie PN difficile Transport scolaire | Latitude & Longitude | “Position. de utibre |
piste de la . Croix de Saint-André AB | 0,760 Launs [PE 2 | Non | Non 42,887715-0,300072 G) D
Piste de . Laruns | Soussoué Non Non 42,800268:-0390755 (Crox ea AB 1400 ouF21 | 2 2 @2) Piste de : , Laruns | Séous Non Non Crox this A8 2,570 Perdrix | 2 | 42896902-0,382449 | | (x2)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-15-00002 - Arrêté préfectoral portant classement des passages à niveau n°1,2 et 3 de la ligne de chemin de fer touristique du petit train, d'Artouste. 31 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-15-00002 - Arrêté préfectoral portant classement des passages à niveau n°1,2 et 3 de la ligne de chemin de fer touristique du petit train, d'Artouste. 32 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2023-06-07-00011
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour acte de courage et dévouement à
M. Brice NOVELLI
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-07-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et dévouement à M. Brice NOVELLI 33 E
PRÉFET DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la représentation de l’État
et de la communication interministérielle
Arrêté n°
portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement
LE PREFET des Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l’attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Sur proposition du sous-préfet, Directeur de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1°: la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon Bronze, est décernée à M.
Brice NOVELLI, pour le sauvetage de quatre personnes lors d'un incendie.
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le « À JUIN 26273
{ An
Julien CHARLES
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - mww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-07-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et dévouement à M. Brice NOVELLI 34 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2023-06-15-00001
Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement
et la transmission d’images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-15-00001 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 35 PRÉFET Direction d jrs DES PYRÉNÉES- irec lon es eeur! es
ATLANTIQUES Bureau de la sécurité publique
Par et des polices administratives
Rtrit
Arrêté n°64-2023-06-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.122-2, L. 242-1 à L.242-8 et R.242-8
à R.242-14 :
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac- tion des services de l'état dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées- Atlantiques - M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisés dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande en date du 13 juin 2023 déposée par la cellule drones de la direction départementale de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'un aéronef, sans équipage à bord, doté d'une caméra installée, aux fins de réaliser, le vendredi 16 juin 2023 de 13h45 à 15h45, une opération de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant une durée limitée à deux heures dans le cadre d'une opération de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens visant notamment les rodéos urbains et le trafic de stupéfiants dans un secteur limité à un périmètre déclaré au sein du quartier Ousse des Bois à Pau ; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Sur proposition du sous-préfet, di recheun de cabinet”:
1/2
2, rue du Maréchal joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : OS 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-15-00001 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 36 ARRËÊTE :
Article 1°’: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la cellule drones de la direction départementale de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre d'une opération portant notamment sur la lutte contre les rodéos urbains et le trafic de stupéfiants, programmée le vendredi 16 juin 2023 de 13h45 à 15h45, sur un périmètre délimité dans le quartier Ousse des Bois à Pau, et en appui des personnels au sol.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1° est fixé à une caméra.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique constitué des voies suivantes dans le quartier Ousse des Bois de Pau : avenue de Buros/avenue des Lilas/avenue Copernic.
Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération, soit de 13h45 à 15h45 le vendredi 16 juin 2023.
Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis chaque semaine au représentant de l'État dans le département.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 1 5 JUIN 2023
LE PREFET,
2/2
2, rue du Maréchal joffre —- 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-06-15-00001 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 37 Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2023-05-22-00009
AP portant modification du reglement
operationnel du SDIS 64
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2023-05-22-00009 - AP portant modification du reglement operationnel du SDIS 64 38 E
PRÉFET
DES PYRENEES-
ATLANTIQUES Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant modification du règlement opérationnel
du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées-Atlantiques
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L 1424-1 et 1424-4 du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles R 1424-1, R 1424-39, R 1424-42 et R 1424-47 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 23/01/2002 portant règlement opérationnel du Corps départemental des sapeurs- pompiers des Pyrénées-Atlantiques ;
CONSIDERANT l'avis du comité technique départemental du SDIS64 en date du 15 juin 2022 ;
CONSIDERANT l'avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du SDIS64 en date du 13 juin 2022 ;
CONSIDERANT l'avis de la commission administrative et technique du SDIS64 en date du 20 juin 2022 ;
CONSIDERANT l'avis du conseil d'administration du SDIS64 en date du 21 juin 2022 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du comité social territorial du SDIS64 du 6 mars 2023;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours en date du 20 mars 2023 ;
CONSIDERANT l'avis du conseil d'administration du SDIS64 en date du 21 mars 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE 1° : la liste de rattachement en 1* et 2°"° appels des communes aux centres d'incendie et de secours annexée au règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques du 23 janvier 2002 est modifiée comme suit :
Commune 1°" appel
ARTIGUELOUVE ARBUS
Préfecture des Pyrénées-Atiantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64021 PAU CEDEX
Tél {standard} : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2023-05-22-00009 - AP portant modification du reglement operationnel du SDIS 64 39 ARTICLE 2 : le centre d'incendie et de secours d'ARBUS est désormais intégré dans tous les pians de déploiement départementaux à son rang propre.
ARTICLE 3 : le quartier CABIROU, situé sur la commune de MONEIN, est intégré au plan de déploiement de 1% appel du centre d'incendie et de secours de LASSEUBE.
ARTICLE 4 : conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : le directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques et les maires des communes concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera publiée aux recueils des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques et de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Paule 9 2 MAI 2023
Le préfet,
TZ Julien CHARLES
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64021 PAU CEDEX
Tél (standard) : C5 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2023-05-22-00009 - AP portant modification du reglement operationnel du SDIS 64 40