Compte-Rendu - CCCVT 03 03 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CCCVT 05 05 2022

Procès Verbal - CCCVT 30 06 2022

Compte-Rendu - CCCVT 23 07 2020

Compte-Rendu - CCCVT 10 02 2022

Compte-Rendu - CCCVT 25 06 2020

Procès Verbal - CCCVT 08 06 2023

Compte-Rendu - CCCVT 09 12 2021

Compte-Rendu - CCCVT 25 02 2020

Compte-Rendu - CCCVT 07 10 2021

Compte-Rendu - CCCVT 15 01 2020

Compte-Rendu - CCCVT 03 03 2022 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Poilly-sur-Serein. Lien du pdf (Compte-Rendu - CCCVT 03 03 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire

L’an deux mil vingt-deux, le trois mars, les membres du conseil communautaire élus par les conseils municipaux des communes membres, légalement convoqués le vingt-cinq février deux mil vingt-deux par le Président, se sont réunis à Vermenton, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délégués présents ou suppléés : F. MONTREYNAUD, T. OLIVIER, J. MICHAUT, S. PODOR, P. ETCHART, P. GENDRAUD, M.J. VAILLANT, E. BOILEAU, E. AUBRON, B. CHANCEL, M. BARY, S. AUFRERE, M. PAUTRE, C. ROYER, G. QUIVIGER, A. DE CUYPER, J. CHARDON, F. MOISELET-PARQUET, J. JOUBLIN, J.M. GODEFROY, J.P. JACQUOT, J. PERRET, H. COMOY, E. MAUFROY, P. BASTE, F. DOLOZILEK, M. VALERO, B. PARTONNAUD, A. GALLY, R. DEGRYSE, J.D. FRANCK, D. MAILLARD, B. MAUVAIS.

Délégués absents ayant donné procuration : M.J. FOURREY (pouvoir donné à M.J. VAILLANT), H. TREMBLAY (pouvoir donné à E. AUBRON), A. LOURY (pouvoir donné à E. BOILEAU), F. MONCOMBLE (pouvoir donné à M. BARY), J.J. CARRE (pouvoir donné à C. ROYER), O. FARAMA (pouvoir donné à F. MONTREYNAUD), D. GAUTHIER (pouvoir donné à E. BOILEAU), M. SCHALLER (pouvoir donné à P. GENDRAUD), C. BERTHOLLET (pouvoir donné à R. DEGRYSE), L. GUILLEROT (pouvoir donné à J.D. FRANCK).

Délégués absents excusés : A. LANIO, J. GUILHOTO, G. VILAIN, A. DROIN, N. CEREZA, T. MOTHE, F. TURCIN, C. CHERRIER, F. FRANCRU, J.M. FROMONOT.

Secrétaire de séance : J. JOUBLIN

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 FEVRIER 2022

Le compte-rendu des travaux du Conseil Communautaire du 10 février 2022 est porté à l’approbation des conseillers communautaires.

Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

1°) FINANCES

▪ VOTE ANTICIPE DE CREDITS D’INVESTISSEMENTS

Jeannine Joublin indique que la commune de Ligny-le-Châtel viabilise et vend une parcelle nécessitant d’être raccordée au réseau d’assainissement collectif. La facture de 4 400 € a été reçue.

Cette dépense n’était pas inscrite au budget 2021. Il est donc demandé aux membres du conseil d’autoriser l’inscription de crédits anticipés d’investissement sur le budget assainissement 2022.

Conseil Communautaire du 03 mars 2022

18 heures 30,

Salle des fêtes de Vermenton

42

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

▪ DECIDE l’ouverture anticipée de crédits d’investissements sur le budget annexe assainissement pour l’exercice budgétaire 2022au compte 21532 – Réseaux assainissement pour 4 400 € ;

▪ AUTORISE le Président à engager, liquider et mandater la dépense d’investissement dans la limite des crédits ouverts ;

▪ DIT que les crédits votés seront inscrits au budget primitif 2022.

▪ RENOUVELLEMENT DU CONTRAT LIGNE DE TRESORERIE

Jeannine Joublin informe que le contrat ligne de trésorerie d’un montant de 700 000 € arrive à échéance le 1er avril prochain. Les conditions financières sont présentées lors de la séance.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

▪ ACCEPTE la proposition de la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes : ➢ Tirage maximum : 700 000 €

➢ Index €STR + marge de 0,70 %

➢ Commission d’engagement : 0,10 %

▪ AUTORISE le Président à signer le contrat d’engagement pour le renouvellement de la ligne de trésorerie avec la Caisse d’Epargne.

2°) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET MOBILITES

▪ AVIS SUR LE PROJET D’EXPLOITATION D’UNE CARRIERE DE ROCHES CALCAIRES MASSIVES A SAINT-CYR-LES-COLONS

Etienne Boileau mentionne que, conformément au Code de l’Environnement, les collectivités concernées par un projet d’installation classée pour la protection de l’environnement sont appelées à rendre un avis par délibération de leur assemblée délibérante.

Tel est le cas pour le projet, porté par la société Entreprise G. CLOUTIER, consistant en l'ouverture et l'exploitation d'une carrière sur la commune de Saint-Cyr-les-Colons (Yonne), d'une surface d'exploitation « en dent creuse » (épaisseur de 9 m) de 19 ha et d'une production annuelle moyenne de 150 000 tonnes de roche massive calcaire.

Ce projet vise à remplacer la carrière en exploitation de la même entreprise, située dans la même commune, dont l'autorisation est accordée jusqu'en 2026.

Le projet comprend l'exploitation de la carrière, l'exploitation d'une installation de criblage- concassage, l'installation d'une station de transit, la création d'un chemin d'accès de 800 m de long et d'un parking de 800 m2 au lieu-dit « le Télégraphe » et la déviation temporaire d'un chemin rural présent sur l'emprise projetée de la carrière.3

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS

Le projet est situé au sud de la commune, et distant de :

▪ 1,8 km des habitations de Saint-Cyr-les-Colons ;

▪ 500 m de l’autoroute ;

▪ 200 m du sentier de Grande Randonnée (GR) Restif de la Bretonne ;

▪ 1,6 km du hameau de Cheuilly, en contrebas et sur la commune de Cravant.4

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS

La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) a souligné que « le site était en partie sur le bassin d’alimentation de captage de la source d’Arbault à Deux Rivières « (carte ci-dessous) et dans l’axe de la vallée de la fontaine.

La MRAE ajoute que « le sol, karstique et fracturé, est peu filtrant et rend la nappe d’eaux souterraines particulièrement vulnérable aux pollutions ».5

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS

Du point de vue fiscal, renseignement pris auprès des services fiscaux, la carrière de pierre, déjà en exploitation, contribue aux recettes fiscales de la 3CVT à hauteur de 124 € par an au titre du foncier non bâti.

Il est demandé aux membres du conseil d’émettre un avis sur l’implantation d’une exploitation de carrière de roches calcaires massives à Saint-Cyr-les-Colons.6

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS

Michèle Bary indique que de gros travaux sont prévus entre Accolay, Bazarnes et Cravant pour répondre à l’injonction de l’État pour la qualité de l’eau. Elle précise que les études de BAC ne sont pas terminées.

Stéphane Aufrère souhaite savoir si cela engendrera des problèmes de pollution. Le Président indique qu’une pollution aux nitrates serait générée.

Françoise Dolozilek souhaite indiquer que les carrières G. CLOUTIER sont implantées depuis de nombreuses années à 600 m de sa commune et qu’aucun problème n’a été recensé à ce jour. Elle souhaite également ajouter que, lors de l’enquête publique, il n’y a pas eu de mobilisation de la population et que le conseil municipal de Saint-Cyr-les-Colons est favorable à ce projet.

Le Président lui demande si la carrière actuelle se situe sur une zone de captage. Françoise Dolozilek répond qu’elle se situe en bordure.

Le Président précise qu’Alain Loury, pour lequel il a pouvoir, donne un avis défavorable motivé par l’étude de BAC non terminée et la promiscuité et la visibilité depuis le hameau.

Le Président insiste aussi sur la proximité du chemin de grande randonnée. Il précise qu’une convention a été signée pour détourner le chemin.

Marlène Pautré souhaite savoir si des études sont toujours en cours.

Le Président acquiesce.

Marlène Pautré précise qu’il semble difficile de se prononcer ce soir en ignorant les éventuels problèmes d’alimentation en eau que les habitants de la collectivité pourraient connaître au regard des problèmes qui existent déjà.

Patrick Gendraud indique qu’il va s’abstenir car tous les éléments ne sont pas disponibles pour le vote de ce soir. Il faut être prudent.

Thierry Olivier précise que le hameau de Cheuilly reste sur une ressource propre.

Marlène Pautré mentionne que le risque réside dans la turbidité de l’eau.

Françoise Dolozilek informe que ce projet a quinze ans.

Le Président mentionne qu’il n’en avait pas eu connaissance avant.

Madame Bary non plus.

Philippe Basté souhaite connaître la durée d’exploitation.

Le Président répond que cette durée est de quatorze ans.

Jacqueline Perret demande si la DREAL rendra une conclusion.

Le Président indique que la conclusion se trouve dans le rapport.

Hélène Comoy ajoute qu’il avait été décidé de suivre l’avis de la commune d’installation.

Philippe Basté souligne que, dans les prochaines années, nous serons confrontés aux tas de gravats à traiter. Il faut faire face au lobbying des carriers. Il souligne que préserver la ressource en eau est essentiel.7

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité des suffrages exprimés (16 abstentions) :

▪ EMET un avis défavorable au projet d’exploitation d’une carrière de roches calcaires

massives à Saint-Cyr-les-Colons,

▪ CHARGE le Président de transmettre le présent avis au Commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique.

3°) ENVIRONNEMENT

▪ PROPOSITION D’ADHESION A L’ASSOCIATION DES COLLECTIVITES POUR LA MAITRISE DES DECHETS ET DE L’ENVIRONNEMENT (ASCOMADE)

Etienne Boileau indique que, depuis plusieurs années, la collectivité adhère au réseau IDEAL Connaissances tant pour la gestion des déchets que pour l’assainissement collectif et non collectif. La 3CVT bénéficie d’une veille juridique et technique, de formations ou encore d’un accès à un forum collaboratif.

Jusqu’en 2021, ce réseau adoptait un tarif forfaitaire et global pour toutes les thématiques environnementales. Depuis 2022 le réseau a modifié sa grille tarifaire et propose une tarification « à la carte » en fonction des thématiques souhaitées par les collectivités. Cette nouvelle grille doublerait l’adhésion de la 3CVT passant de 1 122 € à 2 288 € TTC.

Pour des prestations similaires, il est proposé aux membres du conseil d’adhérer à l’ASCOMADE, association régionale, pour un montant de 946 € TTC intégrant également l’eau potable.

Un délégué titulaire, et éventuellement un délégué suppléant, doivent être désignés pour siéger à l’Assemblée générale.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

▪ AUTORISE l’adhésion à l’ASCOMADE,

▪ DESIGNE Raymond DEGRYSE en tant que délégué titulaire et Philippe BASTE en tant que délégué suppléant,

▪ AUTORISE le Président à signer tout document inhérent à la présente décision.

▪ EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT LIGNY-LE-CHATEL : REFACTURATION A LA COMMUNE PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE RACCORDEE

Raymond Degryse mentionne que, sous réserve de l’accord du conseil pour l’inscription de crédits d’investissements 2022, il est demandé aux membres du conseil d’autoriser la signature d’une convention avec la commune de Ligny-le-Châtel pour la refacturation de l’extension du réseau d’assainissement desservant la parcelle mise à la vente par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

▪ AUTORISE le Président à signer une convention avec la commune de Ligny-le-Châtel pour la refacturation de l’extension du réseau d’assainissement desservant la parcelle mise à la vente par la commune.8

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS

4°) TOURISME

▪ TAXE DE SEJOUR : MODIFICATION REGISSEUR TITULAIRE ET REGISSEUR SUPPLEANT

Marie-José Vaillant indique que, depuis 2018, le régisseur principal de la taxe de séjour est Monsieur Xavier GUINOT, directeur de la SPL Office de tourisme, Madame Corine BILLAUD étant régisseuse suppléante.

Il est proposé aux membres du conseil d’inverser l’ordre des régisseurs. En effet, Madame BILLAUD est référente et gestionnaire de la taxe de séjour. Il apparaît normal qu’elle soit régisseur titulaire et Monsieur GUINOT, régisseur suppléant.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’inverser l’ordre des régisseurs.

Un arrêté du Président sera pris pour acter cette modification.

▪ BAIGNADES SURVEILLEES : CREATION DE POSTE DE SURVEILLANTS DE BAIGNADE DE VERMENTON ET MAILLY-LA-VILLE

Marie-José Vaillant indique qu’il est demandé aux membres du conseil d’autoriser comme chaque année la création de deux postes à temps plein de surveillants pour les baignades de Vermenton et de Mailly-la-Ville durant les mois de juillet et d’août.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

▪ AUTORISE le Président à recruter deux surveillants de baignade à temps complet relevant du grade des opérateurs des APS pour les mois de juillet et août 2022. ▪ CHARGE le président de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

▪ DIT que les crédits seront inscrits au budget au chapitre 012.

▪ SPL OFFICE DE TOURISME : AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

Marie-José Vaillant informe que la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la SPL, la 3CVT et la Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne (CCLTB) prévoit, dans son article 5.1, que la SPL gérant l’Office de tourisme perçoit l’intégralité des recettes de la taxe de séjour instituée sur le territoire intercommunautaire, cette somme devant être affectée au développement touristique et en particulier à l’installation d’équipements touristiques.

Dans le cadre du partenariat entre la 3CVT et la CCLTB, après dialogue et accord entre les deux collectivités, le principe de la compensation limitée d’un éventuel déficit dans la perception de la taxe de séjour a été envisagé et fait l’objet du présent avenant : il est ainsi prévu que chacune des deux collectivités (3CVT et CCLTB) évaluera désormais annuellement, au 31 mars de l’année N+1, le montant de la taxe de séjour perçue sur son territoire au titre de l’année N et l’utilisation qui en est faite.9

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS

Si un écart dans l’utilisation est constaté entre les deux collectivités, la collectivité dont la taxe de séjour n’aurait pas été suffisante au regard des actions de développement de son territoire s’engage à compenser tout ou partie de ce déficit jusqu’à un maximum de 10 000 € net par an.

De plus, l’article 6.2 de la convention d’objectifs et de moyens prévoit également, chaque année, l’établissement d’un compte-rendu financier à partir d’indicateurs de performance financière parmi lesquels figure l’évolution du montant collecté pour la taxe de séjour, l’état des impayés et les actions chiffrées mises en place l’année N communes et spécifiques à chaque collectivité.

Le présent avenant précise ce critère en indiquant que la SPL s’engage à inscrire dans son budget prévisionnel un montant de recette de taxe de séjour non supérieur à la moyenne des taxes de séjour réellement perçues des 5 dernières années.

Jean Michaut souhaite savoir si cela va équilibrer les deux collectivités au même niveau de recettes. Marie-José Vaillant mentionne que la taxe de séjour est toujours prévue a minima. A mi-année un bilan est réalisé afin de voir quels projets peuvent être menés en fonction de la taxe de séjour perçue.

Le Président ajoute qu’il s’agit d’une règle de transparence et d’équilibre.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

▪ APPROUVE l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec la SPL Office de Tourisme Chablis, Cure et Tonnerrois,

▪ AUTORISE le Président à signer cet avenant, ainsi que toute pièce pouvant s’y rattacher.

▪ SPL OFFICE DE TOURISME : APPROBATION DES REGLES DE CONTROLE ANALOGUE

Marie-José Vaillant indique que le statut de la SPL implique un contrôle de son activité par ses actionnaires, analogue à celui exercé par la collectivité dans ses propres services, d’où le nom de « contrôle analogue », qui s’effectue par un comité constitué à cette fin. Ce comité a été mis en place et s’est réuni pour la première fois en décembre dernier. Lors de cette première réunion ont été examinées les règles définies pour le contrôle analogue, en pièce jointe, qui doivent être adoptées par le conseil communautaire : tel est l’objet de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

▪ APPROUVE les règles du contrôle analogue.

5°) ENFANCE JEUNESSE

▪ AVENANT AU CONTRAT DE DSP – PLUS-VALUE PERISCOLAIRE DEUX RIVIERES

Hélène Comoy rappelle que, par délibération du 7 octobre 2021, le conseil communautaire a autorisé la diminution de 743,76 € de l’attribution de compensation de la commune de Deux Rivières pour financer l’augmentation d’un ¼ d’heure du service d’accueil périscolaire d’Accolay.

Les conseils municipaux se sont prononcés favorablement sur cette modification selon les règles de majorité requises.10

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS

Il est donc demandé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer un avenant au contrat de délégation de service public avec l’association les Filous Futés pour inscrire une augmentation de 743,76 € de la contribution annuelle versée au délégataire et correspondant au reste à charge du service périscolaire étendu.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

▪ AUTORISE le Président à signer un avenant au contrat de délégation de service public avec l’association les Filous Futés augmentant de 743,76 € de la contribution annuelle versée au délégataire.

▪ CREATION DE POSTE ANIMATEUR CENTRE DE LOISIRS CHABLIS / PERISCOLAIRE BEINES

Hélène Comoy indique qu’il est demandé aux membres du conseil d’autoriser la création d’un poste d’animateur ayant pour fonction d’accompagner un enfant porteur de handicap au centre de loisirs de Chablis, les mercredis et les vacances scolaires.

L’enfant fréquentant l’école de Beines, la commune proposera à l’agent recruté un contrat de travail à raison de 4 h par semaine pour le temps périscolaire.

Hélène Comoy précise qu’il s’agit d’une ouverture de poste pour un CDD d’un an. L’inclusion des enfants porteur de handicap est importante.

Elle ajoute qu’il y aura une participation financière de la CAF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

✓ AUTORISE le Président à recruter un adjoint d’animation à temps non complet (19,75/35ème),

✓ CHARGE le président de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature de leur profil, la rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence,

✓ DIT que les crédits seront inscrits au budget au chapitre 012.

▪ ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ENSEIGNANTS MUSICIENS DANSEURS AVEC LE SYNDICAT MIXTE D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Hélène Comoy précise qu’il est demandé aux membres du conseil d’autoriser le renouvellement de la convention de mise à disposition d’enseignants musiciens danseurs pour l’école de musique et de danse et pour l’année 2022.

La convention prévoit une mise à disposition de personnel pour 131,5 heures hebdomadaires, réparties comme suit :11

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS

DISCIPLINES Prénom - Nom Total d’heures convention

Danse ANDREA Linet 4

Formation musicale BONNETAIN Fanny 15,25

Batterie, percussions COUSON Nicolas 6

Piano DE WEVER Johan 14

Guitare Electrique FROMONOT Adrien 11,5

Formation musicale,

crèche GENDRAUD Elise 11,5

Clarinette, formation

musicale KERMARREC Valérie

13

Cor, atelier jazz MAGNIER François 4,5

Flûte traversière MANACH Aline 12

Piano RACE Cécile 5

Trombone RACE Marine 3

Batterie, percussions RIGOLLET Thierry 8

Piano VAN BRUSSEL Isabelle 18

Basse électrique VICART Quentin 7,75

TOTAL 131,5

La mise à disposition représente pour l’année 2022 un coût de 248 873,20 €.

CALCUL DEFINITIF DU MONTANT DE LA CONTRIBUTION 2021

Montant à répartir 1 579 656,34 € Total d’heures d’enseignement réalisées en 2021 au sein de la Communauté de Commune de Chablis, Villages et Terroirs 6 967,50 h Total d’heures d’enseignement réalisées en 2021 au sein des 8 collectivités adhérentes 42 557 h Coût définitif de la mise à disposition 2021 258 623,86 € Cotisation provisionnelle annuelle 2021 265 591,86 €

Différence éventuelle (négatif à rembourser à la collectivité d’accueil/positif à régler par la collectivité d’accueil) - 6 968,00 €

CALCUL PROVISIONNEL DU MONTANT DE LA CONTRIBUTION 2022

Montant à répartir 1 608 835,80 € Total d’heures hebdomadaires d’enseignement 131,50 h Total d’heures hebdomadaires d’enseignement demandées par les 8 collectivités adhérentes 827,25 h

MONTANT TOTAL DE LA CONTRIBUTION PROVISIONELLE 2022 255 741,20 €

LIQUIDATION 2022

Différence 2021 - 6 968,00 € Montant de la contribution provisionnelle 2022 255 741,20 € Cotisation annuelle 2022 100,00 €

MONTANT TOTAL DE LA CONVENTION 248 873,20 €12

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS

Hélène Comoy ajoute qu’une présentation du bilan du SMEA a été effectué par Monsieur QUOIRIN récemment en présence d’Etienne BOILEAU.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

▪ ACCEPTE les conditions financières de mise à disposition des enseignants musiciens et danseurs pour un montant de 248 873,20 € au titre de l’année 2022,

▪ AUTORISE le Président à signer la convention 2022 avec le syndicat mixte d’enseignement artistique de l’Yonne.

6°) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le Président rappelle l’enquête afin de répondre au questionnaire en ligne concernant le projet de territoire. La participation est peu importante à ce jour.

Patrick Gendraud fait un point sur la situation en Ukraine et indique que la Préfecture va adresser un message aux maires concernant l’organisation de la collecte de dons.

Marie-José Vaillant informe que les travaux ont commencé à la halte nautique de Cravant- Bazarnes.

Pascal Etchart présente une manifestation intitulée Les Parcours du Cœur qui aura le dimanche 3 avril ayant pour objet de sensibiliser au risque des maladies cardiovasculaires.

La séance est levée à 20h00.